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Affaire Kaddour Terhzaz: Trahison ou complot?
JUSTICE. Ce qui était une simple condamnation d’un officier supérieur de l’armée de l’air marocaine prend très vite les allures d’une affaire d’Etat.
Le colonel-major Kaddour Terhzaz, est-il un traître à la nation ou la victime d’un complot?
Quelle est la nature de son crime pour lequel il purge une condamnation de 12 années dans la prison de Salé? Cet officier supérieur, ex-numéro 2 de l’armée de l’air marocaine, a été condamné par le tribunal militaire de Rabat, le 28 novembre 2008, pour avoir adressé une lettre à S.M le Roi où il dénonce les conditions de vie des officiers marocains revenus des camps de Tindouf.
Aujourd’hui, il n’est plus question d’une lettre adressée au Souverain. Un communiqué du gouvernement publié le 16 mai 2010 parle carrément de “trahison” et de “divulgation de secrets d’Etat en période de guerre”. Une accusation d’une extrême gravité qui fait du colonel-major Terhzaz un traître à sa nation.
Prescription pénale
Le tribunal militaire qui l’a condamné précise dans son acte d’accusation, que Kaddour Terhzaz est «accusé d’avoir commis, depuis un temps non frappé de la prescription pénale, le crime d’atteinte à la sûreté externe de l’Etat en divulguant un des secrets de la défense nationale et ce conformément aux articles 187 et 192 du code pénal et de la loi 2.71 en date du 26/07/1971». Rien de moins.
De quel secret d’Etat s’agit-il? Et à qui les renseignements ultra-secrets fournis par le colonel-major ont-ils profité? L’acte d’accusation du tribunal militaire ne répondra pas à ces questions. Encore moins le communiqué du gouvernement.
C’est ce qui explique un grand nombre de manifestations de soutien au colonel-major en Europe et aux Etats-Unis avec l’intervention de députés européens de tous bords qui demandent sa libération. Une mobilisation qui s’est accrue depuis la publication du communiqué du gouvernement marocain. L’histoire commence début 2007. Le colonel-major Kaddour Terhzaz reçoit à son domicile, sis au 20, rue Prince Sidi Mohammed à Souissi, Rabat, le capitaine Ali Najab, un pilote de chasse marocain libéré en 2003 par le Polisario après 25 ans de détention. Le capitaine était accompagné d’autres aviateurs, tous anciens des prisons de Tindouf.
Manifestation de soutien
Selon Kaddour Terhzaz, M. Najab est venu le voir pour lui demander son aide en tant qu’ancien inspecteur en second de l’armée de l’air marocaine. «Il m’a demandé d’intercéder auprès de S.M en faveur des pilotes relâchés par le Polisario, afin d’améliorer leur situation. J’ai tout de suite accepté». C’est du moins ce qu’affirme le colonel-major, par la voix de sa famille.
M. Terhzaz envisage alors d’écrire une lettre à l’adresse de S.M le Roi Mohammed VI. Il y détaille les conditions dans lesquelles les pilotes marocains sont tombés entre les mains de l’ennemi. «La lettre que j’ai écrite, et qui constitue la base de l’accusation, a été remise au capitaine Ali Najab en sa qualité de président de l’Association des anciens pilotes détenus par le Polisario, légalement reconnue par le Maroc. Elle constitue un simple témoignage sur des faits datant de 28 ans pour appuyer la requête de ladite association auprès de Sa Majesté», confirme Kaddour Terhzaz lors de son procès.
État de guerre
Un an plus tard, le destin de Kaddour Terhzaz bascule. Le 9 novembre 2008, à 72 ans, il est interpellé à son domicile et conduit chez le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Rabat. Il est ensuite placé en détention et déféré devant un tribunal militaire.
A l’issue d’une audience d’une heure à huis clos, le tribunal le condamne, le 28 novembre 2008, à une peine de douze ans de prison ferme pour atteinte à la sûreté de l’Etat. Le tribunal a même retenu les circonstances aggravantes «du fait que la divulgation de l’information s’est faite en temps de guerre».
«Cet argument ne tient pas la route», explique François Baxerres, avocat français et beau-frère du colonel, «officiellement, le Maroc n’est pas en guerre contre le Polisario. Il ne l’a jamais été non plus dans le passé, puisqu’il ne reconnaissait pas les séparatistes.» D’ailleurs, le Maroc n’a jamais parlé de guerre, mais plutôt «d’opérations de maintien de l’ordre.» Pour Me Abderrahim El Jamaï, avocat de M. Terhzaz, «il est parfaitement illégal que les juges du tribunal militaire se soient arrogés ce pouvoir, puisqu’il ne fait pas partie de leur compétence, lorsqu’ils ont décidé en 2008 que le Maroc était en état de guerre, alors que le colonel-major était à la retraite depuis 1995.» Pourtant, le conseil de sécurité de l’ONU affirme que le Maroc est en état de guerre contre le Polisario.
La fameuse lettre
Le lendemain de son arrestation, Kaddour Terhzaz apprend par le juge d’instruction qu’il est accusé d’avoir remis au capitaine Ali Najab une copie de la lettre envoyée au Roi.
D’après l’accusation, la lettre contiendrait des informations militaires confidentielles dont le capitaine Najab n’aurait jamais dû prendre connaissance.
C’est là qu’apparaît donc le fameux secret militaire. Il s’agit de l’absence de protection antimissile sur les F5 utilisés par les pilotes marocains durant les affrontements avec le Polisario. Reste que ce n’est pas la lettre qui met au grand jour ce fameux secret défense.
Dans ce sens, Terhzaz n’apprenait rien au capitaine Najab, qui savait, comme tous les aviateurs engagés dans le conflit contre le Polisario, quelles étaient les données techniques et aéronautiques des F5 utilisés par l’armée de l’air marocaine.
Il faut aussi ajouter que ce secret n’en est pas un, puisque la presse marocaine s’en était faite l’écho bien avant l’épisode Terhzaz - Najab. Tout comme le Polisario qui, on l’imagine bien, a un œil sur tout ce qui s’écrit à propos du conflit au Sahara marocain.
Un livre témoignage
Déjà en 2003, l’avocat Mohamed Ziane, qui défendra Kaddour Terhzaz lors de son procès en 2008, avait édité un livre-témoignage d’un ancien prisonnier du Polisario qui parle des fameux F5 marocains.
À moins que le Colonel-major n’ait divulgué autre chose. Car le condamner à 12 ans pour un secret de polichinelle, c’est quand même avoir la main un peu trop lourde. Et l’armée marocaine a certainement d’autres arguments pour étayer un jugement aussi sévère. Quels sont ces arguments?
Quoi qu’il en soit, selon le communiqué du gouvernement publié le 16 mai 2010, le colonel-major Kaddour Terhzaz «n’a pas été condamné pour le motif avancé d’une soi-disant lettre». Seulement, les attendus du jugement se fondent, de bout en bout, sur cette lettre. En conclusion desdits attendus, on peut même lire cette phrase, très claire: «Il est demandé à la Cour d’appliquer la loi à l’encontre de l’accusé avec destruction de la copie de la lettre». Comment comprendre un tel paradoxe entre le procès et le communiqué, puisque cette lettre est l’unique pièce à conviction sur la base de laquelle la condamnation a été prononcée?
Dans le tumulte causé par le cas Terhzaz, le bruit a circulé que l’ex-numéro 2 de l’arm ée de l’air marocaine aurait eu des “accointances” avec les services secrets français.
JUSTICE. Ce qui était une simple condamnation d’un officier supérieur de l’armée de l’air marocaine prend très vite les allures d’une affaire d’Etat.
Le colonel-major Kaddour Terhzaz, est-il un traître à la nation ou la victime d’un complot?
Quelle est la nature de son crime pour lequel il purge une condamnation de 12 années dans la prison de Salé? Cet officier supérieur, ex-numéro 2 de l’armée de l’air marocaine, a été condamné par le tribunal militaire de Rabat, le 28 novembre 2008, pour avoir adressé une lettre à S.M le Roi où il dénonce les conditions de vie des officiers marocains revenus des camps de Tindouf.
Aujourd’hui, il n’est plus question d’une lettre adressée au Souverain. Un communiqué du gouvernement publié le 16 mai 2010 parle carrément de “trahison” et de “divulgation de secrets d’Etat en période de guerre”. Une accusation d’une extrême gravité qui fait du colonel-major Terhzaz un traître à sa nation.
Prescription pénale
Le tribunal militaire qui l’a condamné précise dans son acte d’accusation, que Kaddour Terhzaz est «accusé d’avoir commis, depuis un temps non frappé de la prescription pénale, le crime d’atteinte à la sûreté externe de l’Etat en divulguant un des secrets de la défense nationale et ce conformément aux articles 187 et 192 du code pénal et de la loi 2.71 en date du 26/07/1971». Rien de moins.
De quel secret d’Etat s’agit-il? Et à qui les renseignements ultra-secrets fournis par le colonel-major ont-ils profité? L’acte d’accusation du tribunal militaire ne répondra pas à ces questions. Encore moins le communiqué du gouvernement.
C’est ce qui explique un grand nombre de manifestations de soutien au colonel-major en Europe et aux Etats-Unis avec l’intervention de députés européens de tous bords qui demandent sa libération. Une mobilisation qui s’est accrue depuis la publication du communiqué du gouvernement marocain. L’histoire commence début 2007. Le colonel-major Kaddour Terhzaz reçoit à son domicile, sis au 20, rue Prince Sidi Mohammed à Souissi, Rabat, le capitaine Ali Najab, un pilote de chasse marocain libéré en 2003 par le Polisario après 25 ans de détention. Le capitaine était accompagné d’autres aviateurs, tous anciens des prisons de Tindouf.
Manifestation de soutien
Selon Kaddour Terhzaz, M. Najab est venu le voir pour lui demander son aide en tant qu’ancien inspecteur en second de l’armée de l’air marocaine. «Il m’a demandé d’intercéder auprès de S.M en faveur des pilotes relâchés par le Polisario, afin d’améliorer leur situation. J’ai tout de suite accepté». C’est du moins ce qu’affirme le colonel-major, par la voix de sa famille.
M. Terhzaz envisage alors d’écrire une lettre à l’adresse de S.M le Roi Mohammed VI. Il y détaille les conditions dans lesquelles les pilotes marocains sont tombés entre les mains de l’ennemi. «La lettre que j’ai écrite, et qui constitue la base de l’accusation, a été remise au capitaine Ali Najab en sa qualité de président de l’Association des anciens pilotes détenus par le Polisario, légalement reconnue par le Maroc. Elle constitue un simple témoignage sur des faits datant de 28 ans pour appuyer la requête de ladite association auprès de Sa Majesté», confirme Kaddour Terhzaz lors de son procès.
État de guerre
Un an plus tard, le destin de Kaddour Terhzaz bascule. Le 9 novembre 2008, à 72 ans, il est interpellé à son domicile et conduit chez le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Rabat. Il est ensuite placé en détention et déféré devant un tribunal militaire.
A l’issue d’une audience d’une heure à huis clos, le tribunal le condamne, le 28 novembre 2008, à une peine de douze ans de prison ferme pour atteinte à la sûreté de l’Etat. Le tribunal a même retenu les circonstances aggravantes «du fait que la divulgation de l’information s’est faite en temps de guerre».
«Cet argument ne tient pas la route», explique François Baxerres, avocat français et beau-frère du colonel, «officiellement, le Maroc n’est pas en guerre contre le Polisario. Il ne l’a jamais été non plus dans le passé, puisqu’il ne reconnaissait pas les séparatistes.» D’ailleurs, le Maroc n’a jamais parlé de guerre, mais plutôt «d’opérations de maintien de l’ordre.» Pour Me Abderrahim El Jamaï, avocat de M. Terhzaz, «il est parfaitement illégal que les juges du tribunal militaire se soient arrogés ce pouvoir, puisqu’il ne fait pas partie de leur compétence, lorsqu’ils ont décidé en 2008 que le Maroc était en état de guerre, alors que le colonel-major était à la retraite depuis 1995.» Pourtant, le conseil de sécurité de l’ONU affirme que le Maroc est en état de guerre contre le Polisario.
La fameuse lettre
Le lendemain de son arrestation, Kaddour Terhzaz apprend par le juge d’instruction qu’il est accusé d’avoir remis au capitaine Ali Najab une copie de la lettre envoyée au Roi.
D’après l’accusation, la lettre contiendrait des informations militaires confidentielles dont le capitaine Najab n’aurait jamais dû prendre connaissance.
C’est là qu’apparaît donc le fameux secret militaire. Il s’agit de l’absence de protection antimissile sur les F5 utilisés par les pilotes marocains durant les affrontements avec le Polisario. Reste que ce n’est pas la lettre qui met au grand jour ce fameux secret défense.
Dans ce sens, Terhzaz n’apprenait rien au capitaine Najab, qui savait, comme tous les aviateurs engagés dans le conflit contre le Polisario, quelles étaient les données techniques et aéronautiques des F5 utilisés par l’armée de l’air marocaine.
Il faut aussi ajouter que ce secret n’en est pas un, puisque la presse marocaine s’en était faite l’écho bien avant l’épisode Terhzaz - Najab. Tout comme le Polisario qui, on l’imagine bien, a un œil sur tout ce qui s’écrit à propos du conflit au Sahara marocain.
Un livre témoignage
Déjà en 2003, l’avocat Mohamed Ziane, qui défendra Kaddour Terhzaz lors de son procès en 2008, avait édité un livre-témoignage d’un ancien prisonnier du Polisario qui parle des fameux F5 marocains.
À moins que le Colonel-major n’ait divulgué autre chose. Car le condamner à 12 ans pour un secret de polichinelle, c’est quand même avoir la main un peu trop lourde. Et l’armée marocaine a certainement d’autres arguments pour étayer un jugement aussi sévère. Quels sont ces arguments?
Quoi qu’il en soit, selon le communiqué du gouvernement publié le 16 mai 2010, le colonel-major Kaddour Terhzaz «n’a pas été condamné pour le motif avancé d’une soi-disant lettre». Seulement, les attendus du jugement se fondent, de bout en bout, sur cette lettre. En conclusion desdits attendus, on peut même lire cette phrase, très claire: «Il est demandé à la Cour d’appliquer la loi à l’encontre de l’accusé avec destruction de la copie de la lettre». Comment comprendre un tel paradoxe entre le procès et le communiqué, puisque cette lettre est l’unique pièce à conviction sur la base de laquelle la condamnation a été prononcée?
Dans le tumulte causé par le cas Terhzaz, le bruit a circulé que l’ex-numéro 2 de l’arm ée de l’air marocaine aurait eu des “accointances” avec les services secrets français.
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