Carte de séjour de 10 ans pour les retraités ex-émigrés

[Zacmako]

Carte de séjour de 10 ans pour les retraités ex-émigrés
Question:
Veuillez m'indiquer la marche à suivre pour bénéficier de la carte de résident de dix ans en France, d'après une disposition législative française : article, décret, etc.
Ali Kader

RÉPONSE :
La source de l’information est l’avenant du 11 juillet 2001 à l’accord algéro- français du 27 décembre 1968 relatif à l’emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles. Nous publions ci-dessous l’article qui concerne les retraités : Article 6. «Il est introduit, après l'article 7 bis de l'accord, un article 7 ter ainsi rédigé : “Le ressortissant algérien, qui, après avoir résidé en France sous le couvert d'un certificat de résidence valable dix ans, a établi ou établit sa résidence habituelle hors de France et qui est titulaire d'une pension contributive de vieillesse, de droit propre ou de droit dérivé, liquidée au titre d'un régime de base français de sécurité sociale, bénéficie, à sa demande, d'un certificat de résidence valable dix ans portant la mention “retraité“.
Ce certificat lui permet d'entrer à tout moment sur le territoire français pour y effectuer des séjours n'excédant pas un an. Il est renouvelé de plein droit. Il n'ouvre pas droit à l'exercice d'une activité professionnelle. “Le conjoint du titulaire d'un certificat de résidence portant la mention “retraité“ ayant résidé régulièrement en France avec lui bénéficie d'un certificat de résidence conférant les mêmes droits et portant la mention “conjoint de retraité“.
Le certificat de résidence portant la mention “retraité“ est assimilé à la carte de séjour portant la mention “retraité“ pour l'application de la législation française en vigueur tant en matière d'entrée et de séjour qu'en matière sociale.»
Le Soir d'Algérie

[absente]

Bonjour

Dans la liste des documents à fournir (10) - il est exigé la copie de l'ancien titre de séjour de 10 ans.
Lorsque vous en faite la demande à la préfecture de Paris on vous réponds que les archives ont été détruites.
Manière de dire aux Algériens retraités des caisses Françaises - résidents en Algérie - restez chez vous, on ne veut plus de vous en France.

[samy1977]

Carte retraité ancien emigrés

Bonjour,
Je fais suite à vos propos je suis dans la meme situation.
comment faire pour obtenir uen preuve de résidence auterieur pour une veuve retraité ex emigrés (retraite de reversion) car j'ai toqué à toute les portes( pref, secu...) mais on me dis toujours la meme chose: documents detruis, ....pourtant j'ai conserver le document qui prouve que jai bien restitué ma carte de residence.
Merci pour vos réponse
ET cela dure depuis longtemps
Cordialement
sam.

[absente]

Bonjour

Carte retraité ancien emigrés

Si vous avez demandé le dossier (au Consulat Français en Algérie) pour le renouvellement du Certificat de Résidence "Retraité",m il vous est demander de constituer un sacré dossier, donc la fameuse copie de l'ancienne carte de résidence valable 10 ans.
Effectivement la Préfecture de Paris ou Banlieue répond automatiquement que leurs archives ont été détruites ???
Le mieux cé de se rendre directement en France pour en faire la demande.

[samy1977]

Bonsoir fahala
mon fils a deja contacté tous les organismes urssaf secu caf prefecture mais toujours la meme reponse on a detruit les documents comme tu dis c'est difficile d'etablir la fameuse copie de l'ancienne carte de residence
Que dois je faire?
Cordiamelent

[absente]

Bonsoir Samy
Il faut aller sur place, à la préfecture du lieu de résidence, et EXIGER une copie, qu'il recherche sur les archives informatisées.
Puisque c'est un droit, je ne comprends pas pourquoi ils font barrage ????

[samy1977]

Merci pour ta réponse
Pour resumé mon parcours envers la prefecture:
J'ai ecris trois email ensuite trois courrier et enfin je me suis deplacer trois fois la bas ; pour me dire que dans leur systeme informatique ils ont rien car ma mere est rentré il ya 20 ans de cela et que ils ont rien dans leurs archives car ils ont tous détruis pour laisser la place au nouveaux résidents
je suis d'ccord avec toi quand tu me dis qu'ils ont pas le droit de détruire les documents mais c'est la réponse qu'ils donnent a chaque fois
nb: cette procédure dure depuis 2006 ,et j'aimerais bien en finir une fois pour toute
Cordialement

[samy1977]

Ma mere aimerais bien venir nous voir de temps en temps car elle est seule labas tous ces enfants vivent en france . avec le travail on peut rentré qu' une fois par an malheureusement
Cordialement

[absente]

Après tout ta mère n'a pas besoin de cette fichue carte de résidence, pour ses visas votre certificat d'hébergement suffit largement.

[absent]

Il faut voir un avocat, voir s'il y'a possibilite de poursuivre la prefecture de police devant un tribunal administratif. La France pays des droits discriminatoires!

[samy1977]

reponse a fahala

Oui comme tu dis c 'est facile pour obtenir le visa mais le fait de constituer un dossier a chaque fois et aller faire 1000 km aller retour pour le deposer au consulat et attendre la réponse c'est quand meme une prise de temps et de téte mais on a proceder comme ca tout le temps.
en reponse a ice effectivement jai pensé a ca mais j aurais aimer ne pas arriver au tribunal et prendre un avocat.
Fahala si taurais des solutions à me proposer ne m'oublie pas lol
Cordialement

[RoboCop]

Bonsoir samy1977,
Si le consulat lui donne des visas d'une année ou 2 années elle ne fera pas beaucoup de déplacements, le problème elle ne pourra pas dépasser 3 mois pour chaque visite sur le sol Français.
Il y a une autre possibilité si tu as la nationalité Française ou l'un de tes frères et/ou soeurs (tu n'as pas besoin de me le confirmer sur le forum, garde ça pour toi), tu peux la déclarer : "Ascendant isolé, d'un ressortissant Français", mais ils vont t'exiger de leur prouver que tu lui envoie régulièrement de l'argent et qu'elle n'a personne en Algérie.
Sinon, la destruction des archives j’avoue que je n’étais pas au courant, je l’ai appris sur FA.

[samy1977]

reponse a fahala

Merci pour l'idée j'etais au courant de cette procédure mais sache que pour le cas d'ascendant .... il faut demander un visa long sejour et c'est tres difficile de l'avoir j'en connais des cas qui ont fais la demande avec des refus ,et aussi j'ai pas de preuve pour le transfert d'argent ca se fais generalement par le biais des personne qui partent en deplacement ,ce qui me decoit c'est le fait de pas trouver cette foutue preuve de residence , malgré le fait que j ai un papier qui indique bien que ma mere avait restitué une carte de residence , ce dernier document n'a pas ete accepté ni par le consulat ni par la pref .
Cordialement

[RoboCop]

ca se fais generalement par le biais des personne qui partent en deplacement

De rien,
Comme preuve, ils demandent les mandats de transfert ou les virements dans un compte en Algérie, je pense qu'il y a une opportunité avec Société Générale qui est présente au pays, mais ça reste cher comme banque, sinon comme tout le monde Western Union, mais bon, je le conseille uniquement pour envoyer de l'argent à des proches, il est à éviter pour faire des achats sur le net, généralement ça vire à l'escroquerie, je suis désolé samy1977, mais je suis obligé de le rappeler, car plusieurs personnes se sont faites arnaquer par ce système de payement, il en est de même pour MoneyGram.

[big-hem]

carte de residence francaise

bonjour tous le monde je voudrais juste vous expliqué ma situation mon pere etait un immigré francais il avais une carte de residence francaise mai apres il est rentré ici en algerie mai il na po fé de demenagement il avais ramené sa carte avec lui et il la dechiré ici et la il est mort lah irahmou et ma mere touche la retraite de mon pere et la je voudrais savoir si c possible que ma mere recupere cette carte de residence ?