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Charte pour la paix applicable dès aujourd'hui

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  • Charte pour la paix applicable dès aujourd'hui

    Les textes d’application de la charte pour la paix et la réconciliation nationale , une ordonnance et trois décrets présidentiels, ont été publiés hier dans le Journal officiel n°11 ; ce qui rend exécutoire leurs dispositions dès aujourd’hui.

    Les terroristes ainsi que les personnes recherchées pour des actes liés au terrorisme ont jusqu’au 28 août 2006 pour se rendre et bénéficier des mesures d’extinction de l’action publique.

    Les terroristes concernés par les textes d’application de la charte pour la paix et souhaitant se rendre doivent aviser, selon l’article 2 du décret présidentiel n° 06-95 du 28 février 2006, «par tout moyen approprié, d’une manière non équivoque» et avant le 28 août 2006, «l’une des autorités qu’ils cessent toute activité terroriste ou subversive».

    Une fois les autorités avisées, ces personnes peuvent se rendre, dès aujourd’hui, aux unités de l’ANP, aux responsables des services de la Sûreté nationale ou aux chefs de groupements de la Gendarmerie nationale. Les repentis doivent remettre armes, explosifs, munitions, moyens de communication, ainsi que tout document ou autre moyen en leur possession.

    Par autorités, le décret présidentiel entend : - les chefs des unités et formations de l’ANP, - les responsables des services de la Sûreté nationale, - les chefs de groupements et formations de la Gendarmerie nationale, - les responsables de la police judiciaire (walis, chefs de daïra, procureurs généraux et procureurs de la République).

    Lorsque le repenti est à l’extérieur du territoire national, l’autorité compétente est constituée par : - les ambassades - les consulats généraux - les consulats. En se rendant, les repentis doivent remplir individuellement une déclaration, normalisée par le décret, mentionnant les actes commis ou auxquels ils ont participé.

    En plus de l’affiliation classique, la déclaration comporte des renseignements sur le ou les lieux de refuge et zones d’évolution, actes commis ou objet de participation ou d’instigation et éventuellement d’autres informations. Ladite déclaration servira de base pour l’étude du cas du repenti par les commissions de wilaya qui devront incessamment être mises sur pied.

    A cet effet, le président de la République a instruit le chef du gouvernement pour mettre sur pied, rapidement, une commission nationale de suivi de l’application des textes. «Cette commission qui sera appuyée par des instances au niveau de chaque wilaya, aura pour responsabilité de veiller à une exécution diligente et intégrale des dispositions énoncées dans l’ordonnance et les décrets adoptés, loin de toute entrave, de tout esprit bureaucratique et de toute tentative de blocage», a déclaré le président de la République qui a averti qu’il exige d’être tenu régulièrement informé de la mise en œuvre des dispositions arrêtées.

    L’ordonnance n°06-01 du 28 février 2006 publiée dans le Journal officiel n° 11 précise dans son article 4 que l’action publique est éteinte à l’égard des personnes qui se seraient rendues du 13 janvier 2000 au 28 février 2006. Les personnes qui se rendent du 28 février au 28 août 2006 bénéficient du même traitement si elles n’ont pas commis de viol, de massacres collectifs ou commis des attentats à l’explosif dans des lieux publics.

    Les détenus non condamnés définitivement bénéficient également de l’extinction de l’action publique. Toujours selon les dispositions de l’ordonnance, le procureur général supervise toutes les redditions. Les personnes condamnées définitivement bénéficient d’une grâce présidentielle et seront en principe libérées dans les prochains jours.

    Celles qui ont été condamnées pour des viols, massacres collectifs ou utilisation d’explosifs dans les lieux publics bénéficient d’une remise de peine dont la consistance n’a pas été précisée dans le texte.

    Par le Jeune indépendant

  • #2
    et le drame continue...

    hommage à tous les martyrs d'un terrorisme aveugle...d'une politique dénuée de tout sens de l'honneur!!!!!
    "Au delà de la Terre, au delà de l'Infini, je cherchais à voir le Ciel et l'Enfer.Une voix solennelle m'a dit: "Le Ciel et l'Enfer sont en toi."

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    • #3
      Bouteflika pardonne aux terroristes et exige le pardon de la France pour les crimes du colonialisme
      On fait des lois qui protégent les terroristes qui les lavent de leur crimes dans le but d’avoir une stabilité et d’entreprendre les réformes.
      N’est ce pas le crime le plus criminel ? la république algérienne avec ses instituions est capable d’abattre ces terroristes quelque soit leur capacité de nuisance si elle n’était pas otage des lâches illuminés !
      C’est l’abattement de la mémoire du peuple algérien au moment ou le même président attend de la France qu’elle reconnaît les crimes de l’époque coloniale et qu’elle demande pardon !
      le peuple a voté oui pour la paix pour dire stop à la guerre et au sang
      personne ne peut être contre la paix mais personne ne peut admettre cette façon de régler la crise, combien même elle est une issue et une porte vers la crise .. C’est les plus pires souffrances pour un humain que de voir l’assassin de sa famille libre avec honneur, le sentiment d’injustice ne génère que d’autres injustices !
      Dernière modification par postra, 02 mars 2006, 02h30.
      Le jour se lève ! Les cœurs reprennent le fardeau des siècles, aller vers la nature ou se consumé dans la pénombre de sa tanière ?

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      • #4
        Si la Charte est appliquée comment se fait-il que le MSP ne soit pas encore dissout ??????
        Les libertés ne se donnent pas, elles se prennent

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        • #5
          Postra

          Bouteflika pardonne aux terroristes et exige le pardon de la France pour les crimes du colonialisme
          Pardonner aux terroristes : celà s'appelle "La compromission". Les pouvoirs impopulaires se maintiennent par la compromission.
          Exiger de la France....., c'est le fonds de commerce du pouvoir en panne de programme...
          Quand le chat n'est pas là, les souris dansent

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          • #6
            Près de 2 000 détenus pour des affaires liées au terrorisme sont concernés par les dispositions de la réconciliation nationale et sont de ce fait libérable à tout instant. Pour l'instant aucune dare n'est avancée.

            ===

            Quelque 2 000 personnes détenues pour des affaires liées au terrorisme sont concernées par les dispositions de l’ordonnance du 27 février 2006 portant mise en œuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, a-t-on appris hier auprès du ministère de la Justice.

            L’extinction de l’action publique et la grâce présidentielle concernent uniquement les détenus qui sont déjà condamnés définitivement, alors que la commutation et la remise de peine seront appliquées pour les détenus qui ne sont pas encore condamnés définitivement. Cependant, les détenus condamnés définitivement et qui sont impliqués dans des crimes collectifs, des viols ou des attentats à l’explosif sur les lieux publics ne sont concernés que par la commutation ou la remise de peine, précise-t-on de même source. La déclaration du ministère de la Justice ne précise pas cependant la date de mise en liberté de ces 2 000 personnes concernées.

            Manifestement, une procédure administrative s’impose même si elle ne devra pas prendre beaucoup de temps. Rappelons que lors du Conseil des ministres de lundi dernier, le président de la République avait ordonné la mise en œuvre immédiate des textes d’application de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale. «Le gouvernement et toutes les institutions» doivent «s’atteler immédiatement à l’application des dispositions contenues dans l’ordonnance et les décrets adoptés». «L’essentiel reste à engager maintenant», a-t-il déclaré à ce sujet.

            Bouteflika ordonne aussi la mise sur pied d’une commission nationale de suivi de l’application des textes destinés à la mise en œuvre de la Charte. «Cette commission, qui sera appuyée par des instances au niveau de chaque wilaya, aura pour responsabilité de veiller à une exécution diligente et intégrale des dispositions énoncées dans l’ordonnance et les décrets adoptés», a-t-il affirmé. Il est utile de souligner que les mesures de grâce concernent ceux qui ont définitivement été jugés et qui purgent leur peine. L’ordonnance prévoit également, dans le cadre de la prévention de la tragédie nationale, que les bénéficiaires de l’amnistie et de la grâce qui reprendront les armes contre l’Etat et les populations seront poursuivis et punis pour crime de récidive.

            Quant à ceux qui n’auront pas le «privilège» de bénéficier des mesures énoncées ci-dessus, ils ne seront apparemment pas exclus de la réconciliation nationale. Ils verront leurs peines de prison allégées. Le texte stipule aussi la réintégration de tous les travailleurs licenciés durant l’époque dite de la décennie rouge, le cas échéant, ils se verront verser les indemnisations prévues par la réglementation en vigueur.

            L’ordonnance prévoit également l’interdiction d’activité politique à tous ceux qui ont instrumentalisé la religion, et qui ont conduit à la tragédie nationale et ceux qui ont participé aux actes terroristes et refusent de reconnaître leur responsabilité.

            Par la tribune

            Commentaire


            • #7
              C est pas facile de trancher sur ce sujet. D'un cote il faut avancer et sortir de la crise et affronter l'avenir; d'un autre cote, on ne peut pas effacer comme ca des crimes commis contre des populations civiles.

              Mais ce qui m'inquiete dans l'application de charte, c'est qu il n y a aucune garantie pour que les memes personnes ne refassent les memes choses dans qq annees une fois qu ils auront repris des forces.

              Durant, la periode du terrorisme je crois qu'ont a appris qq chose qu on a tendance a oublier. Elle est illustree par une situation je ne sais pas si vous vous rappelez de cet episode de prise d'otage dans un appartement dans une cite HLM a Alger. Les terros ont demande a negocier, un commissaire etait ok pour partir negocier; une fois la porte ouverte, il y a eu une balle dans la tete. Je crois que se sont des gens sans rationnalite et il est simplement et structurellement impossible de parler avec eux, car leur objectif n'est pas d'ameliorer les conditions de la vie d'une societe mais de mourir au plus vite. C'est plus simple de mourir et rejoindre son paradis que de construire sa vie sur terre

              J'espere que ce virus mental qui est le fondamentalisme islamiste et son utilisation dans la politique trouvera en face de lui des gens qui n ont pas peur de l'affronter.

              D'un autre cote, je crois que le gouvernement et les militaire en Algerie savent qu'ils sont aussi coupable de ce qui s est passe en arretant le processus electoral.

              Bref, les perdants sont les gens qui ont perdu des proches, car finalement tout le monde s'arrange avec tout le monde...

              Bled Miki...

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              • #8
                Tahar23

                Ok avec ce que tu dis, les pouvoirs impopulaires se maintiennent avec la compromission, et je l’entends dans le sens : une conciliation avec les fores réactionnaires de la société, comme le pouvoir algérien avec les islamistes et les opportunistes de tout bord …
                La question qui se pose pourquoi cette compromission ?
                l’objet de compromission est d’abattre justement toutes les forces progressistes de la société ouvrières syndicales démocratiques …
                Quand au programme il est toujours impopulaire !
                Le jour se lève ! Les cœurs reprennent le fardeau des siècles, aller vers la nature ou se consumé dans la pénombre de sa tanière ?

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                • #9
                  Il Ne Faut Jamais Dire Jamais...au Grand Jamais!

                  Que je sache! Mr A.BOUTEFLIKA a cru bon de consulter le peuple par réferundum. Celui-ci a voté massivement oui pour ce texte.
                  Les standards de la démocratie tels qu'appliqués à l'echelle universelle, "obligent" la "minorité" à se soumettre au vote de la majorité.
                  Bouteflika n'a rien décidé du tout, il est seulement en train de mettre en oeuvre la volonté du peuple souverrain. Ni plus, ni moins. Tout le reste n'est que bavardage inutile.
                  Je dois préciser que j'ai voté contre ce texte mais j'ai pris acte des résultats du scrutin et je suis passé à autre chose. Je dois apprendre à proner la démocratie non seulement quand elle m'arrange, mais aussi quand la majorité va à l'encontre de mes convictions.
                  J'essaie d'appliquer ces principes.....avec des fortunes diverses!!

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                  • #10
                    Quoi que l'on en pense, jamais jamais jamais une femme n'aurait voté OUI de son plein gré pour la libération de criminels qui ont violé, tué, éventré, marié de force ces êtres que l'on dit sous tutelle à vie. Essayez ne serait ce qu'un instant d'imaginer le sentiment que l'on peut ressentir lors d'un viol............Le prophète avait raison, les femmes réagissent par rapport à leurs sentiments et sont donc faibles par rapport à cela. Mais un VIOL !!!!!!!!!!!! Imaginez............et ils sont libres et tous complices malgré tout
                    Les libertés ne se donnent pas, elles se prennent

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                    • #11
                      Qui A Dit Qu'il Fallait Pardonner

                      Il ne s'agit ni de pardonner ,ni d'oublier

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                      • #12
                        Quel paradoxe...

                        Les journalistes qui ont échappé aux terroristes n'ont pas échappé à la justice de Bouteflika. Il a dérouté tout le monde...
                        Au moment ou il graciait les terroristes , sa justice condannait des hommes de plumes...des caricaturistes...des chroniqueurs.
                        Quand le chat n'est pas là, les souris dansent

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