Tweet
Une polémique s'est instaurée en Tunisie autour d'une loi controversée qui criminalise les "atteintes aux intérêts vitaux" du pays et à "sa sécurité économique". Selon certaines ONG, cette mesure est destinée à faire taire les voix critiques de la politique du gouvernement, des allégations réfutées par les autorités.
Elle a été adoptée mardi par la quasi-totalité des 214 membres de la chambre des députés dominée par le parti au pouvoir, le Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD) du président Zine El Abidine Ben Ali. Seuls deux députés du mouvement Ettajdid (Le Renouveau), l'un des six partis d'opposition représentés au Parlement, ont voté contre.
Pour l'agence officielle TAP, la loi dont l'objectif est d'être "en phase avec les législations en vigueur dans plusieurs pays avancés", vient "combler un vide juridique". Le Code pénal tunisien limitait jusque-là l'incrimination des atteintes à la sûreté extérieure de l'Etat aux plans militaire et diplomatique, passibles de cinq à 20 ans d'emprisonnement, sans englober le domaine économique.
Elle vise à "réprimer quiconque s'avise intentionnellement de porter préjudice aux intérêts vitaux de la Tunisie", en établissant à cet effet "de manière directe ou indirecte, des contacts avec les agents d'une puissance étrangère ou d'une institution ou organisation étrangère".
L'allusion est manifeste aux opposants et militants des droits humains qui pressent l'Union européenne de conditionner l'octroi, en cours de négociation, d'un statut avancé à la Tunisie à des avancées démocratiques.
Le projet de loi a suscité un mouvement de protestation parmi nombre d'organisations en Tunisie et à l'étranger et les partis d'opposition radicaux.
Première à réagir, la Ligue tunisienne de défense des droits de l'Homme (LTDH) a tiré la sonnette d'alarme sur ce qu'elle considère comme "un danger pour les libertés publiques".
Dans un communiqué, la LTDH déplore "le flou" qui entoure le texte et qui "ouvre la voie à la criminalisation de faits qui peuvent n'être simplement que l'expression d'une opinion dans des médias étrangers ou lors de tribunes organisées à l'étranger".
"Au lieu d'une ouverture que tout le monde attendait, on nous gratifie de l'inverse: une loi faite pour faire peur et terroriser l'opposition", s'est désolé le chef du Forum démocratique pour le travail et les libertés (FDTL/opposition), le Dr Mustapha Ben Jaâfar.
Au centre d'une campagne de dénigrement lancée par des journaux proches du pouvoir à l'instar de plusieurs figures de la société civile, le militant Khémaïs Chammari se dit "persuadé que la nouvelle loi cible les défenseurs des droits de l'Homme et les opposants". Plusieurs de ces activistes sont qualifiés de "traîtres" et de "mercenaires à la solde de l'étranger".
Le ministre tunisien de la justice et des droits de l'Homme Lazhar Bououni assure, lui, qu'il n'existe "aucune relation entre ce projet de loi et les libertés publiques qui sont garanties par la Constitution". Selon lui, "la formulation d'une opinion, même si elle entraîne un préjudice, ne saurait être criminalisée".
Il a cependant admis que "les crimes visés concernent exclusivement la sécurité économique". Le responsable a cité notamment l'incitation de parties étrangères à ne pas accorder de crédits à la Tunisie, à ne pas investir dans le pays et à boycotter le tourisme.
Il a également pointé du doigt les tentatives de "saboter les efforts de la Tunisie visant à obtenir le statut de partenaire avancé avec l'UE". "La patrie ne tolère aucun chantage", a-t-il lancé en avertissant que "le pari sur l'étranger est sans issue et ne mène qu'à la criminalisation des actes nuisibles aux intérêts de la nation".
source : AP
Elle a été adoptée mardi par la quasi-totalité des 214 membres de la chambre des députés dominée par le parti au pouvoir, le Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD) du président Zine El Abidine Ben Ali. Seuls deux députés du mouvement Ettajdid (Le Renouveau), l'un des six partis d'opposition représentés au Parlement, ont voté contre.
Pour l'agence officielle TAP, la loi dont l'objectif est d'être "en phase avec les législations en vigueur dans plusieurs pays avancés", vient "combler un vide juridique". Le Code pénal tunisien limitait jusque-là l'incrimination des atteintes à la sûreté extérieure de l'Etat aux plans militaire et diplomatique, passibles de cinq à 20 ans d'emprisonnement, sans englober le domaine économique.
Elle vise à "réprimer quiconque s'avise intentionnellement de porter préjudice aux intérêts vitaux de la Tunisie", en établissant à cet effet "de manière directe ou indirecte, des contacts avec les agents d'une puissance étrangère ou d'une institution ou organisation étrangère".
L'allusion est manifeste aux opposants et militants des droits humains qui pressent l'Union européenne de conditionner l'octroi, en cours de négociation, d'un statut avancé à la Tunisie à des avancées démocratiques.
Le projet de loi a suscité un mouvement de protestation parmi nombre d'organisations en Tunisie et à l'étranger et les partis d'opposition radicaux.
Première à réagir, la Ligue tunisienne de défense des droits de l'Homme (LTDH) a tiré la sonnette d'alarme sur ce qu'elle considère comme "un danger pour les libertés publiques".
Dans un communiqué, la LTDH déplore "le flou" qui entoure le texte et qui "ouvre la voie à la criminalisation de faits qui peuvent n'être simplement que l'expression d'une opinion dans des médias étrangers ou lors de tribunes organisées à l'étranger".
"Au lieu d'une ouverture que tout le monde attendait, on nous gratifie de l'inverse: une loi faite pour faire peur et terroriser l'opposition", s'est désolé le chef du Forum démocratique pour le travail et les libertés (FDTL/opposition), le Dr Mustapha Ben Jaâfar.
Au centre d'une campagne de dénigrement lancée par des journaux proches du pouvoir à l'instar de plusieurs figures de la société civile, le militant Khémaïs Chammari se dit "persuadé que la nouvelle loi cible les défenseurs des droits de l'Homme et les opposants". Plusieurs de ces activistes sont qualifiés de "traîtres" et de "mercenaires à la solde de l'étranger".
Le ministre tunisien de la justice et des droits de l'Homme Lazhar Bououni assure, lui, qu'il n'existe "aucune relation entre ce projet de loi et les libertés publiques qui sont garanties par la Constitution". Selon lui, "la formulation d'une opinion, même si elle entraîne un préjudice, ne saurait être criminalisée".
Il a cependant admis que "les crimes visés concernent exclusivement la sécurité économique". Le responsable a cité notamment l'incitation de parties étrangères à ne pas accorder de crédits à la Tunisie, à ne pas investir dans le pays et à boycotter le tourisme.
Il a également pointé du doigt les tentatives de "saboter les efforts de la Tunisie visant à obtenir le statut de partenaire avancé avec l'UE". "La patrie ne tolère aucun chantage", a-t-il lancé en avertissant que "le pari sur l'étranger est sans issue et ne mène qu'à la criminalisation des actes nuisibles aux intérêts de la nation".
source : AP