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La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a estimé que les Etats n'étaient pas obligés d'autoriser le mariage homosexuel, rejetant une demande de deux Autrichiens qui voulaient contraindre les autorités de leur pays de les laisser se marier. Lire la suite l'article
Selon la CEDH, les droits de Horst Michael Schalk et de Johann Franz Kopf n'ont pas été violés par leur Etat qui leur refuse le droit de se marier.
En Autriche, les couples du même sexe peuvent se voir reconnaître légalement un statut particulier de concubinage, proche de celui d'un mariage, mais avec des différences, notamment en ce qui concerne le droit à l'adoption.
Les sept juges de la CEDH ont estimé à l'unanimité jeudi que la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ne leur garantissait pas le droit de pouvoir se marier.
source : AP
Selon la CEDH, les droits de Horst Michael Schalk et de Johann Franz Kopf n'ont pas été violés par leur Etat qui leur refuse le droit de se marier.
En Autriche, les couples du même sexe peuvent se voir reconnaître légalement un statut particulier de concubinage, proche de celui d'un mariage, mais avec des différences, notamment en ce qui concerne le droit à l'adoption.
Les sept juges de la CEDH ont estimé à l'unanimité jeudi que la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ne leur garantissait pas le droit de pouvoir se marier.
source : AP