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Algériens établis à l’étranger : Facilitation de l'obtention du casier judiciaire.

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  • Algériens établis à l’étranger : Facilitation de l'obtention du casier judiciaire.

    Feu vert pour la facilitation de l'obtention du casier judiciaire.

    Tout Algérien établi à l’étranger pourra disposer de son casier judiciaire dans un laps de temps très réduit. Le coup d’envoi de cette opération a été donné jeudi dernier par Tayeb Belaïz, à travers une opération de connexion du réseau du ministère de la Justice avec toutes les représentations diplomatiques de l'Algérie.

    A. Bettache - Alger (Le Soir) - Le coup de starter de l'opération de généralisation de délivrance du casier judiciaire aux membres de la communauté algérienne établie à l'étranger a été donné jeudi dernier à Alger en présence de plusieurs ministres. Il s’agit d’une opération de connexion du réseau du ministère de la Justice avec toutes les représentations diplomatiques de l'Algérie, dont l’objectif est la «facilitation de l'obtention du casier judiciaire». A cette cérémonie, étaient notamment présents les ministres de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaïz, des Affaires étrangères, Mourad Medelci, de la Communication, Nacer Mehal, et du secrétaire d'Etat auprès du ministre des Affaires étrangères, chargé de la communauté nationale à l'étranger, Halim Benatallah. Il est à noter que cette opération pilote de délivrance du casier judiciaire s'est faite entre le Centre national des casiers judiciaires de Bir-Mourad-Raïs (Alger) et le Consulat général d'Algérie à Paris (France). Le mode opératoire mis en place consiste à ce que les services du centre reçoivent les premiers la demande de casier judiciaire. Après vérification des antécédents du requérant, la demande est signée par le juge en charge de ces services ainsi que par le greffier, avant d'être scannée et renvoyée au Consulat général d'Algérie à l’étranger concerné. «Toute cette procédure, mise en place sur instruction du président de la République, se fait en 10 minutes», a souligné le ministre de la Justice. «A présent, tout Algérienne ou Algérien résidant à l’étranger peut avoir son casier judiciaire en moins de dix minutes, auprès de n'importe quel consulat», a-t-on ajouté. Le chargé de la communauté nationale à l'étranger, Halim Benatallah, a salué cette initiative, qu'il a qualifiée de «pas en avant» vers la communauté algérienne établie à l'étranger. «Ce nouveau procédé, décidé sur instruction du président de la République, va nous aider à renforcer les liens entre notre communauté à l'étranger et notre administration», a déclaré M. Benatallah. Et d’ajouter que c’est un «premier pas» vers l'amélioration de la qualité du service public en direction des Algériens résidant à l'étranger. De son côté, le ministre de la Communication a souligné que les médias ont un «rôle important » dans l'explication du déroulement de l'opération. En marge de la signature de la convention entre les différentes parties concernées, Belaïz a qualifié d'«importante» cette instruction qui s'inscrit dans le cadre de la réforme de la justice. Elle permet, a-t-il dit, à la communauté algérienne établie à l'étranger d'avoir accès aux mêmes services que leurs concitoyens résidant en Algérie. Il a ajouté que d'autres initiatives similaires verront le jour dans le but, a-t-il souligné, de renforcer les liens entre le citoyen et la justice. De son côté, M. Medelci a estimé que cette instruction qui semble facile dans son résultat a été «difficile dans sa préparation », précisant que l'opération de délivrance de casier judiciaire a pour objectif de rapprocher davantage l'administration du citoyen. Le ministre a également souligné que l'instruction interministérielle s'inscrit dans le cadre de la modernisation de l'administration algérienne et de la réforme de l'administration publique.

    A. B.
    Il y a des gens si intelligents que lorsqu'ils font les imbéciles, ils réussissent mieux que quiconque. - Maurice Donnay

  • #2
    Modernisation et allègement de l'administration Algérienne

    Le secteur de la justice est le seul en Algérie qui s'est sérieusement atelé a moderniser son administration et a faciliter les tâches et procédures aux citoyens !!!!

    Le certificat de Nationalité peut être retiré de n'importe quel tribunal du territoire Nationale sous 24 heures, le casier judiciaire peut être retiré le jour même ou au plus tard sous 24 heures de n'importe quel consulat d'Algérie ou de n'importe quelle cour de justice etc .......

    Des tableaux d'affichage électronique sont installés dans toutes les cours de justice pour informer les justiciables des affaires en cours .

    Pendant ce temps, les autres administrations et département ministériels ne font que compliquer les procédures et alourdir les tâches des citoyens : Permis de construire pour toute construction et de plus en plus compliqué, dossier du passeport et le la CNI archaique avec la trouvaille de l'extrait de naissance 12 s et la remise du certificat de Nationalité, dossier d'ouverture des comptes bancaires de plus en plus lourds etc.....

    Alors je dirai: Un grand bravo pour Monsieur le Ministre de la justice et a ses collaborateurs en espérant rendre jaloux les autres Ministres et collectivités locales!!!!!!!
    Dernière modification par Fouad, 26 juin 2010, 10h48.
    Le Sage

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    • #3
      Après vérification des antécédents du requérant, la demande est signée par le juge en charge de ces services ainsi que par le greffier, avant d'être scannée et renvoyée au Consulat général d'Algérie à l’étranger concerné. «Toute cette procédure, mise en place sur instruction du président de la République, se fait en 10 minutes», a souligné le ministre de la Justice. «A présent, tout Algérienne ou Algérien résidant à l’étranger peut avoir son casier judiciaire en moins de dix minutes, auprès de n'importe quel consulat», a-t-on ajouté.
      Ce que je lis ici me déroute: On s'acharne à faire des choses en Algérie qui me laisse perplexe.
      En dehors de l'Algérie et de la France je me demande s'il existe un document pareil dans d'autres pays.
      Et d'ailleurs, à quoi servirait un casier judiciaire en dehors de l'Algérie ?
      J'écris ceci car je n'ai jamais vu de casier judiciaire de ma vie; de plus l'article me rappelle une histoire cocasse qui m'est arrivée en 1983:
      Je devais recevoir mon frère au Canada... et voilà qu'en Algérie on lui demande de fournir un certificat d'hébergement!
      Imaginez un peu: qui peut me fournir cela au Canada ou il n'existe ni livret de famille ni de carte d'identité et pays ou on ne vous livre qu'un Certificat de naissance, justement à la naissance... et valable à vie!
      Et oui, on ne naît qu'une fois: par contre un casier judisciarie vierge aujourd'hui, le sera-t-il une semaine plus tard ?
      L'homme parle sans réféchir...Le miroir réfléchit sans parler!

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      • #4
        En dehors de l'Algérie et de la France je me demande s'il existe un document pareil dans d'autres pays.
        Mais non ! Il n'y a pas que l'Algérie et la France, voila un lien pour l'Europe :

        http://www.justice.gouv.fr/cjn/cjneu...jneurope.htm#2
        Il y a des gens si intelligents que lorsqu'ils font les imbéciles, ils réussissent mieux que quiconque. - Maurice Donnay

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        • #5
          robocop : les marocains prennent beaucoup de libertés avec leurs documents officiels

          lage surtout des actes de naissance est modifiés pour permettre aux enfants de rester plus longtemps a lecole a letranger....un luxe inabordable au bled

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          • #6
            Casier

            @Robocop.
            Oui, ces pays peuvent produire un casiere judiciaire, mais ils ne l'exigent nullement. En Algérie c'est un document exigible partout et par n'importe qui.

            Trop de paperasse, ralentit ....................

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            • #7
              Envoyé par Mustahad
              @Robocop.
              Oui, ces pays peuvent produire un casiere judiciaire, mais ils ne l'exigent nullement. En Algérie c'est un document exigible partout et par n'importe qui.

              Trop de paperasse, ralentit ....................
              Partout et par n'importe qui !!! Tu rigoles, même pour le passeport, cni, dossier de bourse, sécu, livret de famille... Et j'en passe, car la liste est très longue, stp arrête de dire n'importe quoi.
              D'ailleurs le sujet concerne l'acquisition de ce document pour la communauté Algérienne basée à l'étranger, même si tu n'as pas pu lire tout l'article, le titre est très clair, tu aurais pu deviner que le document en question est destiné à l'administration du pays d'accueil et non pour l'Algérie.
              Dernière modification par RoboCop, 27 juin 2010, 10h38.
              Il y a des gens si intelligents que lorsqu'ils font les imbéciles, ils réussissent mieux que quiconque. - Maurice Donnay

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              • #8
                Dans certains pays, même pour postuler à certains emplois, un extrait de casier judiciaire est requis. Toutefois, ces pays ont une législation rigoureuse et une requête de casier judiciaire doit être motivé auprès de l'administration. A cette fin, ces pays ont élaborés des formulaires ad hoc auxquels il faut juste libeller les raisons de la demande du casier judiciaire.

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                • #9
                  Reste à savoir si l'Algérie va décerner ces casiers judiciaires en la langue du pays de l'immigré? Dans le cas contraire, celui-ci se verra astreint d'en procéder à sa traduction par un traducteur assermenté par le pays d'accueil et les frais en seront d'autant plus conséquents.

                  Il m'est arrivé qu'une requête mon extrait de naissance fut rédigée en arabe et que le document m'avait été refusé du fait qu'il n'était pas rédigé en français.

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                  • #10
                    Tout à fait Omar,
                    Et certaines sociétés te font signer un papier, pour donner ton accord afin qu'elles même en fassent la demande auprès de l'administration, en plus, je ne voulais pas rentrer dans les détails, qu'il existe 3 sortes de casiers judiciaires, le bulletin N°1, N°2 et N°3.
                    Reste à savoir si l'Algérie va décerner ces casiers judiciaires en la langue du pays de l'immigré?
                    Certains consulats ont un traducteur sur place, d'autres te donneront une liste de traducteurs agrées par le consulat.
                    Il y a des gens si intelligents que lorsqu'ils font les imbéciles, ils réussissent mieux que quiconque. - Maurice Donnay

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                    • #11
                      "Certains consulats ont un traducteur sur place, d'autres te donneront une liste de traducteurs agrées par le consulat." RoboCop)

                      Il n'est pas sûr que les traducteurs "sur place" remplissent les exigences du pays d'accueil et soient reconnus par sa législation.

                      Quant à recours d'un traducteur assermenté par le pays hôte, ce sont ses frais d'honoraires qui amènent un document à un coût exhorbitant.

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                      • #12
                        Il n'est pas sûr que les traducteurs "sur place" remplissent les exigences du pays d'accueil et soient reconnus par sa législation.
                        En principe le cachet du consulat fai foi, notamment en France et certains consulats font la traduction gratos.
                        Il y a des gens si intelligents que lorsqu'ils font les imbéciles, ils réussissent mieux que quiconque. - Maurice Donnay

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                        • #13
                          "En principe le cachet du consulat fai foi, notamment en France et certains consulats font la traduction gratos." (RoboCop).

                          Tout dépens pour quels documents. Ainsi par exemple un certificat de célibat n'est (n'était?) pas du ressort d'une Ambassade ni d'un consulat algérien, car seule est habilitée à le délivrer la commune d'origine du requérant.

                          En revanche, il est exact que certains papiers sont d'habilitation de l'administration consulaire algérienne.

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                          • #14
                            Tout dépens pour quels documents. Ainsi par exemple un certificat de célibat n'est (n'était?) pas du ressort d'une Ambassade ni d'un consulat algérien, car seule est habilitée à le délivrer la commune d'origine du requérant.
                            Je suis au courant que ce document est délivré uniquement en Mairie d’Algérie, mais le document en Français existe, sauf si on va t'avancer sèchement la fameuse phrase, que j'ai horreur d'entendre : "On n'a pas d'imprimés !!!" :22:
                            Pourtant aujourd’hui les moyens technologiques existent, qu'est-ce que ça leur coute de les scanner et les conserver dans un ou des PC, un clic de souris suffira pour les imprimer.
                            Il y a des gens si intelligents que lorsqu'ils font les imbéciles, ils réussissent mieux que quiconque. - Maurice Donnay

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                            • #15
                              "Je suis au courant que ce document est délivré uniquement en Mairie d’Algérie, mais le document en Français existe, sauf si on va t'avancer sèchement la fameuse phrase, que j'ai horreur d'entendre : "On n'a pas d'imprimés !!!" (RoBoCop)

                              Non l'ami, aucune Ambassade ni consultat algérien ne sont autorisés à délivrer un document relatif à l'état civil de leurs citoyens, car ce papier doit être paraphé sur place par son requérant lors de son octroi par l'administration de sa commune d'origine.

                              Et d'où l'encrenage quasiment dingue pour l'obtention d'un tel document tandis qu'il faudrait qu'une Ambassade algérienne du requérant soit loisible de fonctionner en tant que "mairie" de ces citoyens immigrés.

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