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DZone
03/07/2010, 08h19
Détournement et cession illégale de terres agricoles : 11.900 exploitants devant la justice

Les dossiers de 11.900 bénéficiaires d’Exploitations agricoles, sont entre les mains de la justice, a annoncé jeudi devant les députés le ministre de l’Agriculture, Rachid Benaïssa.


En effet, plus de 2,5 millions d’hectares ont été attribués à plus de 210.000 producteurs organisés en 96.629 exploitations agricoles collectives et individuelles (EAC et EAI). «Le sort de ces exploitants sera décidé après le règlement de leurs affaires», a signalé M. Benaissa, lors d’une intervention à l’APN, au cours de la présentation du Projet de Loi relatif aux conditions d’exploitation des terres agricoles.

Selon le premier responsable du secteur, «cette situation a causé une grande perte pour le pays et a mis en danger le sécurité alimentaire de l’Algérie». D’après des sources informées, le ministère envisage de déposséder ces exploitants des terres pour donner l’exemple, tout en relevant la négligence qui a marqué la cession des terres».

La nouvelle Loi, qui va compléter celle d’orientation agricole entrée en vigueur en 2008, va consacrer le principe du maintien de la propriété de l’Etat sur les terres. Le droit de jouissance de 99 ans, quant à lui, a été abandonné au prof it d’un droit de concession limité à 40 ans.

Cette nouvelle disposition de la Loi a suscité la colère. Le nouveau texte prévoit une résiliation du contrat pour les agriculteurs qui ne respectent pas le cahier des charges, relatif à la concession.

L’Office national des terres agricoles sera bientôt crée pour le suivi des exploitations. Le régime de la concession touchera 200.000 exploitants agricoles, selon Sid-Ahmed Ferroukhi, Secrétaire général du ministère de l’Agriculture. Dans le cas où l’investisseur détenteur d’une nouvelle concession ne remplit pas ses engagements, le texte prévoit «une résiliation administrative » du droit de concession au lieu de «la déchéance par voie judiciaire».

LA JOUISSANCE DE LA TERRE ABANDONNÉE AU PROFIT DE LA CONCESSION

Les terres, régies actuellement par la Loi 87-19 du 18 décembre 1987, seront gérées par le modèle de la concession. Les exploitations agricoles collectives et individuelles (EAC et EAI) seront remplacées par des sociétés civiles d’exploitation agricole, soumises à une fiscalité adaptée à l’activité agricole, selon ce nouveau texte.

Un délai de 18 mois est accordé pour le dépôt des demandes de reconversions et trois ans pour la reconversion. Le texte concède, dans le cas du statut des infrastructures, notamment les bâtiments d’exploitation édif iés sur l’assiette de l’exploitation, un droit à indemnisation en cas de non- renouvellement de la concession. La location des bâtiments d’exploitation autorisée par la Loi 87-19 est interdite dans le nouveau dispositif.

Dans l’exposé des motifs, le ministre a rappelé que la vocation agricole de nombreuses exploitations a été dévoyée par leurs propriétaires et/ou d’autres intermédiaires. Il faisait allusion à la décennie noire, période durant laquelle des centaines de milliers d’hectares qui appartenaient à des EAC et des EAI, ont été sacrif iés de manière déconcertante. Cinq amendements de forme, sans pour autant toucher au fond de l’avant-projet de Loi ont été proposés.

Il s’agit entre autre de la priorité à accorder aux enfants de Chouhadas et de moudjahidines et toute personne dotée de compétences scientifiques et l’exclusion du nouveau régime des personnes au passé peu glorieux durant la guerre de libération. Comme, des ambiguïtés ont été signalées sur certains articles, liés notamment à la nationalité du bénéficiaire, à la nature du partenariat, à la durée de la concession.

DÉPUTÉS: «OÙ ÉTAIT L’ETAT» POUR FAIRE LA GUERRE AUX «BARONS DU FONCIER »

De son côté, le Secrétaire général de l’Union nationale des paysans algériens (UNPA), et Député, Mohamed Alioui, mécontent de la mise à l’écart des agriculteurs, lors de l’élaboration du projet de Loi, a appelé à préserver le système de jouissance considère comme étant «le meilleur», pour lui.

Il a dénoncé l’absence de l’Etat, lorsque les terres étaient cédées illégalement. Il interrogera : «Où était l’Etat lorsque les terres relevant de son domaine privé étaient cédées de manière illégale, en raison d’une circulaire ministérielle, qui avait encouragé les agriculteurs et pourquoi faudrait- il, qu’il réagisse aujourd’hui pour punir ces derniers».

Il a révélé que de nombreux agriculteurs ont vendu leurs exploitations sous l’injonction d’un décret interministériel. Un décret qui, selon ses propos, a ouvert la porte à toutes sortes de dépassements et de détournements.
Il a affirmé que l’administration avait soudoyé d’autres exploitants afin de leur soutirer leurs propriétés. Un autre député indépendant, préconisant de s’attaquer plutôt aux «barons du foncier», prévient contre le retour, dans le cas de l’adoption de cet avant-projet de Loi, aux anciennes pratiques préjudiciables au foncier agricole.

Le nouveau texte concerne les terres relevant du domaine privé de l’Etat définies par la Loi de 1987 et dont la superf icie s’étend sur 2,5 millions d’hectares répartis en 100.000 exploitations agricoles et 218.000 bénéf iciaires. Le projet de Loi exclut les 300.000 hectares relevant également du domaine privé de l’Etat, mais exploités par des fermes pilotes et des instituts de formation.

La superf icie agricole globale exploitée en Algérie est estimée à 47,5 millions d’hectares dont 32 millions d’hectares de parcours, 7 millions de forêts et de maquis et 8,5 millions de terres arables (5,7 millions d’hectares appartenant à des exploitants privés et 2,8 millions relevant du domaine privé de l’Etat).

Malak Farah
Le Financier

DZone
03/07/2010, 08h26
Sur un total de 218 000 exploitants agricoles bénéficiaires d’un droit de jouissance sur les terres du domaine privée de l’Etat,ils seraient 11 900 à être confrontés à des affaires en suspens au niveau des tribunaux pour pratiques illégales, dont la principale est le détournement des terres agricoles de leur vocation au profit de tierces personnes moyennant une somme d’argent.


«Leur sort sera décidé après le règlement de leurs affaires», a indiqué le ministre de l’Agriculture et du Développement rural, Rachid Benaïssa, lors d’une séance plénière à l’Assemblée populaire nationale (APN) mercredi dernier après la présentation du projet de loi définissant les conditions et modalités d’exploitation des terres agricoles relevant du domaine de l’Etat.

Ce nombre élevé d’agriculteurs en défaut par rapport aux textes de loi qui régissent les droits de jouissance sur les terres agricoles des ex-domaines s’explique en partie par l’absence d’application des dispositions arrêtées dans la loi 87/16 de décembre 1987. En plus du constat de la mauvaise gestion de nombreux domaines, il y a lieu de rappeler que la défaillance citée plus haut a ouvert les portes aux dérives. Les exploitants ont pris des décisions qui leur ont finalement coûté cher.

Beaucoup d’entre eux ont loué les terres à des individus sans rapport avec l’agriculture ou en y construisant des baraquements. La mise en évidence de 11 900 exploitants agricoles indélicats n’a rien de surprenant, c’est la conséquence du laisser-aller qui a caractérisé la gestion des exploitations agricoles collectives et individuelles (EAC/EAI) dont de nombreuses ont été loties à des fins de construction d’habitations, voire d’îlots urbains entiers. Le morcellement des EAC est le fait d’exploitants qui voulaient devenir bénéficiaire unique d’une parcelle en vue de sa location ou carrément sa vente. Aussi, l’annonce de revoir la gestion des EAC et EAI est-elle vue comme une reprise en main par l’Etat de ses terres agricoles, avec l’exclusion de tous les exploitants agricoles indélicats qui vont perdre leur droit de jouissance. Quant aux autres, ils devront se soumettre à un cahier des charges. A travers ce nouveau dispositif, la tutelle cherche à mettre à profit des terres agricoles trop longtemps mal ou sous-exploitées.

Sanctionner donc les exploitants rendus coupables de non-respect des textes de loi est en somme un avertissement pour tous ceux parmi les exploitants des terres agricoles, biens de l’Etat, qui seraient tentés de céder leur droit de jouissance. Ne resteront donc sur les terres du domaine privé de l’Etat que les véritables agriculteurs.

La Tribune d'Algérie

hugochavez59
03/07/2010, 08h50
Ne resteront donc sur les terres du domaine privé de l’Etat que les véritables agriculteurs.


en 2010 il nest pas trop tot

jeter en prison quelques 11 900 pourritures...serait faire oeuvre de salubrieté publique

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