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de l'aide sur un probleme juridique

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  • de l'aide sur un probleme juridique

    Bonjour
    je me lance,
    les faits
    trois frères qui perdent leur père jeune ,leur mère décide de ne pas se remarier pour préserver leur patrimoine lorsque les frères grandissent le plus vieux décide de demander la part de l'héritage qui lui ai du afin de vivre sa vie seul, les deux autres frères quand t'a eux décide de rester unis la succession est donc ouverte dans le cadre strictement familiale (selon les loi tribal qui régisse alors les village kabyle) le grand frère prend donc sa part d'héritage et laisse le reste à ces deux jeunes frère qui décide de ne pas se séparer.
    la vie suis son court il travaille ensemble.
    En 1970 le plus jeune décide de venir travailler en France grâce a dieu il réussi plutôt bien
    En 1978 il propose à son frère de construire une maison familiale
    Leur grand oncle leur donne un terrain pour construire leur maison et le chantier commence
    le plus jeune qui vis en France gagne bien sa vie et envoie régulièrement de très forte somme d'argent à son frère pour la construction.
    En 84 la maison est terminé le jeune frère se rend en Algérie , leur grand oncle qui n'a aucun descendant décide de leur faire une donation de son vivant de tout ses biens dont le terrain sur lequel la maison est construite.
    1984 la donation est faite devant un notaire et authentifié les deux frères sont présent ainsi que leur grand oncle et accepte la donation (aucune réserve n'est émise par aucun des deux frère concernant la maison construite sur le terrain donné en 1978).
    en 1986 le grand oncle décède mais la succession n'est ouverte pas aucun des deux frères.
    mais les rapports entre les deux frères se détériore et il n'y plus aucun dialogue chacun fait des acquisition de son coté sans en informer l'autre mais ils vivent sous le même toit durant les périodes de grande vacance.
    jusqu'en 1998 ou le jeune frère demande à son frère un partage équitable de tout leurs biens communs il demande de faire
    _1) appliquer la fridha pour les biens de leurs pères
    _2) l'exécution immédiate du testament et de la donation de leurs grand oncle
    _3) le partage équitable des biens acheter en commun c'est à dire une maison familiale et deux maison en construction ainsi que deux terrains d'oliveraies et là tout va basculé.

    le plus grand des deux frère qui avais décidé de rester en Algérie décide que tout lui appartient et décide ne rien accorder à son jeune frère.

    1998 une plainte et déposer pour faire appliquer un partage de tout les biens.
    2000 une première enquête est demander pas la cour de dra el mizan
    mais le jeune frère est victime d'un avocat sans scrupule qui décide de ne pas fournir les preuves à la cour de dra el mizan (l'acte notariale le témoignage du grand frère qui certifie que la fridha entre ses deux jeune frère n'a jamais été appliquer ainsi que de nombreux témoignages de personne qui certifie qu'aucun partage des biens n'a été effectuer après la mort de leur père ainsi que les différents vendeur de terrains et biensur les différents ouvrier architecte qui certifie qu'il agissait pour le compte des deux freres dans la construction de leurs differentes maisons), la cour statut qu'en l'absence de preuve elle deboute en integralite le jeune frere et ne lui accorde rien du tout.

    2002 changement d'avocat appel à la cour de tizi ouzou

    2007 face à toute les preuves accumuler et presenter la cour decide d'accorder la partage immediat de tout les biens designé, un premier expert est designé par la cour en 2008,
    ce dernier rend un rapport accablant car il estime ne pas pouvoir faire son travail le frere occupant la maison actuellement refusant l'acces à tout les bien afin d'etre mesurer, l'expert n'a jamais fait appel aux force de police afin de pouvoir executer son devoir)
    2009 un nouvel expert est mandaté par la cour de tizi ouzou.
    2010 l'avocat du plus grand des deux frere demande à la cour qu'il soit entendu par la cour et qu'il procede au sermon "il jure sur le coran que tout les terrain lui appartienne ainsi que toute les maisons" (ce qui est strictement interdit pas un texte de loi art 348 qui ne reconnais pas le fait de jurer sur le coran lorsque des biens immobiliers sont à prendre en compte)
    mais cou de theatre bien qu'il n'y ai eu aucun appel concernant le jugement de 2007 et sans meme attendre le compte rendu de la deuxiemme expertise demander par la cour en 2009 un jugement est emis et accorde des indemniter de 50000dinars au plus grand des freres car la cour a estimer qu'il etais de bonne foi.
    je tiens à preciser que je ne comprend pas l'arabe et que faire traduire le dernier jugement est hors de mes moyens (900euros)
    je tiens à preciser egalement que le jeune frere avais été inviter à jurer mais son avocate lui a interdit de venir jurer sur le coran puisqu'elle estimer que c'etait anti constitutionnelle donc il n'a pas pu prouver sa bonne foi.
    c'est un reel appel au secours que je lance actuellement nous vivons tres mal cet situation la derniere solution qu'il reste et de faire appel à la cour supreme d'alger qui devrais invalide ce jugement de 2010 mais aidez moi à comprendre le jugement de 2007 est il invalidé.
    pitié aider moi à comprendre
    face à tant d'injustice je ne peux pas rester les bras croisé et assisté à une spoliation un vol orchestrer pas la justice algerienne
    aidez moi pitié
    ma mere est morte d'une polyarthrite rhumatoide aigue deformante lié à ces conditions de vie en algerie qui etait tres dure durant la construction de cette maison.

  • #2
    Tu n'as pas d'avocat?
    *****Le grand obstacle au bonheur, c'est de s'attendre à un trop grand bonheur. *****

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    • #3
      Iliane, il est absolument impossible de te répondre de manière certaine sans avoir le dossier complet.

      Tu n'auras que des réponses partielles et très probablement fausses.

      Je te conseille de t'adresser à un avocat qui seul pourra t'aider.
      « N’attribuez jamais à la malveillance ce qui s’explique très bien par l’incompétence. » - Napoléon Bonaparte

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      • #4
        nous avons un avocat mais comme je ne sais pas lire l'arabe je n'y comprend pas grand choze ce que j'aimerais c'est de l'aide pour comprendre eventuellement un algerien en france qui pourrais m'aider à lire le dossier et comprendre ce qui a été fait ou ce k'il y a à faire
        je me suis penché sur le code de procedure civil et il est interessant de voir tout les erreurs fait lors de la procedure

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        • #5
          Attention, ce que tu prends pour des erreurs de procédure n'en sont pas forcément.

          Essaie de voir auprès du consulat, ils ont probablement un juriste qui pourra t'aider.

          Mais honnêtement, ce n'est pas le lambda sur un forum qui pourra t'aider. A moins qu'il ne soit juriste formé au droit algérien et de toutes manières, il lui faudrait consulter le dossier (c'est un gros travail ).
          « N’attribuez jamais à la malveillance ce qui s’explique très bien par l’incompétence. » - Napoléon Bonaparte

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          • #6
            merci zakia mais ce que je voudrais c'est kelk'un qui m'aide à traduire au moin là je comprendrais mieux les chozes au moin
            et je t'assure que la situation est tres difficile à vivre
            c'est tres difficile à vivre je pensais vraiment pouvoir jouir de ce ue mes grand parents et ma mere on pu nous laisser c'est une tel rahma de pouvoir se promener sur les terres de nos ancetres et leurs faire douha pour tout
            mais là rien depuis plus de 15ans je n'ai pas mis les pieds dans la maison familiale mais imagine le pire c'est qu'il a sequestre notre grand mere dans cette maison elle etais malade et ne pouvais pas se deplacer et biensur il a interdit l'acces à la maison pour voir sa mere avant qu'elle ne meure.....

            je crois qu on ne peux pas imagine une chose pareil

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            • #7
              • Si vous vivez en France, il faut donner procuration en Algérie à une personne de confiance pour vous représenter (chez un notaire en Algérie en présence de la personne ou au consulat d'Algérie en France), les choses avanceront plus vite !
              • faire attention aux avocats sans scrupules, ils sont nombreux...
              • Concernant la traduction du jugement, si vous voulez comprendre le contenu, pour pas cher, faites-le traduire en Algérie auprès d'un traducteur assermenté auprès de la cour
              • Ne pas perdre patience, la cour rejette souvent des requêtes pour vice de forme, alors bien choisir un avocat assez procédurier !
              • Concernant les actes notariaux de propriété de terrain ou d'un bien immobilier, le notaire qui a fait la vente ou la donation garde toujours un duplicata à son niveau (on peut sortir aussi un duplicata de dar al terrab" ou "maseh al aradhi" en prouvant son identité) دار التراب- مسح الأراضي LE DOMAINE DES TERRES

                idem pour les actes de fredha : une copie est conservée par le notaire qui l'a établi ...à vous de remonter déjà à la fredha du père et si elle n'a pas été faite, il faut commencer par le faire: si vous êtes l'un des héritiers, vous pouvez le faire seul, pas besoin des autres frères, juste à se procurer leurs actes de naissances
              Dernière modification par Flilette, 08 juillet 2010, 20h03.
              "warrahi la security ya ..." Saïfi

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              • #8
                Voilà mon avis.

                Si le grand frère a obtenu la reconnaissance de sa bonne foi sur la base d'un sermon interdit par la constitution, pourquoi l'avocate ne demande-t-elle pas l'annulation de cette reconnaissance (et de l'indemnité accordée) ?

                Cette affaire est vraiment inquiétante car il semblerait que les tribunaux appliquent la loi coranique. Je pense que le jeune frère devrait à son tour demander à être entendu et faire le sermon de sa bonne foi. Il a une décision de 2007 qui lui est favorable, il est donc crédible.

                La cour se trouvera alors devant deux personnes qui toutes deux jurent avoir raison. Elle ne pourra plus alors trancher avec des questions religieuses mais devra revenir au contenu du dossier.

                C'est mon point de vue.

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                • #9
                  tout d'abord merci pour vos reponse c'a me fais beaucoup de bien de pouvoir en parler et surtout que des gens exterieur puisse etre toucher par mon histoire.
                  je ne vous ai pas signaler mais nous avons reussi à obtenir l'acte de donation chez le notaire mon pere qui a une bonne memoire se souvener des dates exactes et nous l'avions remis à l'epoque à notre premier avocat qui ne les avais pas presenter lors du premier jugement, imaginer meme les deux temoin qui ont signé l'acte de donation sont vivant et on accepter de temoigner devant la cour...
                  je sais que c'a peut vous paraitre terriblement byzarre car au vu des fait rien ne ^justifie tout cela
                  mais la rancoeur de mon oncle est beaucoup trop grande car pour lui mon pere aurais du faire entrer tout dans le partage c'est à dire tout l'argent qu'il possedais en france, alors que mon pere ne lui a rien demander lui
                  c'est un genre de chantage si tu ne me donne pas la moitier de tes compte je ne te donne rien de ce qu'il y a en algerie.

                  ps notre avocate a prevu de faire un recours à la cour supreme d'alger pour vice de procedure car pour elle , la wilaya de tizi n'a pas respecter le code de procedure civil.....

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                  • #10
                    Encore une chose, les jugements antérieurs en votre faveur font jurisprudence : du moment que le tribunal a désigné un expert pour évaluer la valeur de la maison et faire le partage ceci veut dire que vous avez eu gain de cause ; Si votre oncle s’oppose à l’application du jugement, le tribunal désignera un huissier de justice sur requête de votre avocat pour que l’expert puisse faire son travail ; d’ailleurs vous avez le droit au même titre que lui de jouir des biens hérités soit posséder une clé de la maison et pouvoir y accéder autant que lui et les autres héritiers ; s’il s’y oppose à cela l’huissier peut mettre la maison sous scellé jusqu’à la fin du partage ou faire appel au renfort des forces de l’ordre (vente aux enchères de la maison par l’expert et versement des parts à chaque héritier)

                    Si l’un des actes notariaux vous manque, n’hésitez pas d’aller au CADASTRE avec une pièce d’identité, vous en aurez un duplicata

                    Enfin, il ne faut pas trop s’en faire, pour les choses matérielles, la vie est éphémère et il existe une justice divine à laquelle nul ne peut échapper !

                    Bon courage !
                    "warrahi la security ya ..." Saïfi

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                    • #11
                      vous n'imaginer pas à qu'elle point il faut du courage ,,
                      surtout lorsqu'on a la foi face à tant d'injustice on ne peut que se sentir mal
                      se resigner serai chose facile s'il n'y avais pas eu la mort de ma mere du en integralité par la penibilité durant les travaux, je me dois et j'en fais un combat à vie de rehabilité sa memoire, dire de cette femme qu'elle n'a pas contribuer serais une infame affirmation de la part de mon oncle....
                      je ne suis pas venal mais pour le fait je ne peux me resigner

                      nous sommes sur cette terre comme des passants des étrangers mais dieu n'a t'il pas dis qu'il fallais couper la main au voleur...
                      car dans ce cas je le ressent comme un vol une spoliation...
                      alors dés que j'aurais epuiser les voies legale je devrais me faire justice moi meme c bien domage.

                      dans tout les cas je dois me rendre en algerie le 16 juillet donc je vais tenter de faire ce que vous m'avez conseiller et je vais me rendre chez un huissier afin de faire ouvrir les portes et que mon oncle nous remette les doubles de clef de la porte d'entrer et qu'il me restitue les partie que nous occupions avant de nous faire expulser par ses soins.
                      par contre est ce que vous pourriez me conseiller un bonne huissier de justice en algerie de preference du coté de tizi ouzou......

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                      • #12
                        Ce que je vous conseille est de ne pas vous approcher de votre oncle ni d’essayer de lui parler, si vous savez qu’il est obstiné et que vous êtes nerveux…essayer d’en parler avec ses enfants sans trop insister pour avoir un avis et la possibilité de traiter avec lui à l’amiable …MAIS d’après ce que vous expliquez, je pense qu’il va garder la même ligne de conduite … JE me demande s’il n’a soudoyé des gens pour que le jugement bascule dans un autre axe différent de celui de 2007…car même si les juges changent, les tribunaux ne discréditent pas de la sorte un jugement rendu précédemment sauf apparition de nouvelles preuves tangibles pour revirement total…

                        Sinon la meilleure ligne de conduite est de rester zen, profiter de vacances et voir avec votre avocat pour désignation de l’huissier afin d’appliquer le jugement de 2007 soit finaliser le partage (ne pas s’adresser à votre oncle ou voir l’huissier directement mais tout se fait par le biais de l’avocat …CE QUE VOUS pouvez faire aussi c’est de lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception ou par le biais de l’huissier « ça coûte plus cher » pour réclamer un jeu de clé, en faisant rappel du jugement de 2007 : que vous êtes héritier autant que lui et que vous avez droit de jouir de la maison aussi) son silence à vos lettres peut jouer en votre faveur au tribunal …il faut démontrer que vous êtes de bonne foi et pour le règlement du litige à l’amiable !
                        Récupérer la CROS الصيغة التنفيذية"" au tribunal qui a rendu le jugement (contre paiement d'une taxe: timbres fiscaux ), sans ce document l’expert ne peut commencer le travail

                        Vous avez patienté des années, il ne faut pas faire de faux pas en s’emportant : il vous reste à payer quelques honoraires d’avocat et d’huissier et suivre la procédure à la lettre et ça sera fini In chaa Allah

                        Les avocats il faut les secouer, les appeler, leur faire rappeler leur boulot des fois, ils ne pensent qu’aux sous !
                        Dernière modification par Flilette, 10 juillet 2010, 20h35.
                        "warrahi la security ya ..." Saïfi

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