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Dans le cadre de l’assainissement de l’administration des impôts, M. Bouderbala, a indiqué à la radio Chaîne I que 60 agents de l’administration fiscale ont fait l’objet de poursuites en justice.
“La pression fiscale hors hydrocarbures, c'est-à-dire la part des recettes fiscales dans le PIB, qui est un indice de mesure de l’efficacité de l’administration fiscale, ne dépasse pas 18% du Produit intérieur brut. Celle des pays voisins est de l’ordre de 25%. La pression fiscale doit être relevée de plus de 10% dans les 7 années à venir, mais sans forcément augmenter le taux des impôts pratiqués. La hausse souhaitée de la pression fiscle peut être réalisée par un élargissement de l’assiette fiscale, sans avoir à recourir à une augmentation des taux d’imposition en vigueur”. C’est du moins ce qu’a déclaré le directeur général de l’administration fiscale sur les ondes de la Radio nationale.
M. Bouderbala annonce que le montant de la fiscalité ordinaire réalisé en 2005 est estimé à 805 milliards de dinars, contre 738 milliards de dinars en 2004. L’objectif de la modernisation de l’administration fiscale, a-t-il expliqué, est justement de faire remonter la pression fiscale et de la rendre comparable aux pays qui ont le même niveau de développement hors fiscalité pétrolière. Par contre le poids de l’impôt, dont se plaignent les entreprises algériennes, le DG des impôts le juge “moyen par rapport aux pays voisins”. Pour contribuer à une meilleure acceptation de l'impôt et à un juste financement des charges publiques, la direction générale des impôts a introduit un changement dans ses missions et objectifs et a adapté son organisation et ses modes opératoires. Faisant office de guichet unique pour les gros contribuables, la direction des grandes entreprises (DGE) constitue une première étape de la réforme du système fiscal algérien. Chargée de gérer la fiscalité des entreprises les plus importantes en Algérie, la DGE intégrera ainsi l’ensemble des sociétés dont le chiffre d’affaires est égal ou supérieur à 100 millions de dinars, les entreprises étrangères ainsi que celles du secteur pétrolier.
Couvrant, dans une première étape, les entreprises implantées dans les wilayas d’Alger, de Blida, de Tipasa, de Boumerdès, de Tizi Ouzou et d’Ouargla, la DGE devra parvenir à compléter sa panoplie de “grosses boîtes” à l’horizon 2007. 800 entreprises ont été actuellement rattachées à cette direction, affirme le directeur général de l’administration des impôt. À la fin de l’année 2006-début 2007, le nombre d’entreprises concernées sera de 3 160. Ces gros contribuables constituent 70% du revenu fiscal. S’agissant des entreprises, dont le chiffre d’affaires est inférieur à 100 millions de dinars, des PME et des professions libérales, qui constituent 25% du revenu fiscal, elles intégreront, pour leur part, les 70 futurs centres des impôts modernes (CDI), dont la mise en place devra s’achever en 2009. L’entrée en activité du tout premier CDI (CDI pilote) est prévue pour octobre 2006. Pour la catégorie des forfaitaires, 5% du revenu fiscal, il est envisagé la mise en place de 250 centres de proximité (CPI) à échéance de 2009. Le directeur général de l’administration fiscale a évoqué, dans son intervention, la question des détournements des avantages fiscaux par certains investisseurs. M. Bouderbala précise que l’administration des impôts et l’Andi suivent cette affaire.
Les investisseurs, ayant détourné des avantages fiscaux qui leur sont accordés dans le cadre de la politique d’encouragement de l’investissement, seront sommés de les rembourser. Le détournement des avantages fiscaux est un autre phénomène qui s’ajoute à d’autres formes de fraude. Ce sont des gens qui profitent des avantages fiscaux qui leur sont accordés dans le cadre des projets d’investissement pour vendre le matériel ou les produits qu’ils ont achetés en totale exonération des droits de douane. Beaucoup d’avantages qui ont été accordés aux investisseurs que ce soit par le biais de l’Andi, de l’Ansej, du microcrédit ou de la Cnac. Certaines sources estiment toutes les exonérations confondues et cumulées de 1993 à 2003 à 270 milliards de dinars.
En matière de contrôle interne, le directeur général des impôts fait référence à l’inspection générale des services, dont le rôle est de débusquer les agents qui s’adonneraient à des pratiques délictueuses. 60 agents du fisc ont été formellement accusés de corruption ou d’autres actes repréhensibles et sont, selon la gravité des faits qui leur sont reprochés, soit soumis à des sanctions discipliniares, soit traduits en justice pour répondre de leurs actes. L’inspection générale des services publie, par ailleurs, tous les six mois un bulletin à l’attention du personnel du fisc, dans lequel elle rend compte des délits commis éventuellement par certains agents dans l’exercice de leurs fonctions ainsi que des mesures disciplinaires ou pénales qu’ils encourent, a affirmé M. Bouderbala, relevant par ailleurs l’existence de problèmes de preuves.
Par Liberté
“La pression fiscale hors hydrocarbures, c'est-à-dire la part des recettes fiscales dans le PIB, qui est un indice de mesure de l’efficacité de l’administration fiscale, ne dépasse pas 18% du Produit intérieur brut. Celle des pays voisins est de l’ordre de 25%. La pression fiscale doit être relevée de plus de 10% dans les 7 années à venir, mais sans forcément augmenter le taux des impôts pratiqués. La hausse souhaitée de la pression fiscle peut être réalisée par un élargissement de l’assiette fiscale, sans avoir à recourir à une augmentation des taux d’imposition en vigueur”. C’est du moins ce qu’a déclaré le directeur général de l’administration fiscale sur les ondes de la Radio nationale.
M. Bouderbala annonce que le montant de la fiscalité ordinaire réalisé en 2005 est estimé à 805 milliards de dinars, contre 738 milliards de dinars en 2004. L’objectif de la modernisation de l’administration fiscale, a-t-il expliqué, est justement de faire remonter la pression fiscale et de la rendre comparable aux pays qui ont le même niveau de développement hors fiscalité pétrolière. Par contre le poids de l’impôt, dont se plaignent les entreprises algériennes, le DG des impôts le juge “moyen par rapport aux pays voisins”. Pour contribuer à une meilleure acceptation de l'impôt et à un juste financement des charges publiques, la direction générale des impôts a introduit un changement dans ses missions et objectifs et a adapté son organisation et ses modes opératoires. Faisant office de guichet unique pour les gros contribuables, la direction des grandes entreprises (DGE) constitue une première étape de la réforme du système fiscal algérien. Chargée de gérer la fiscalité des entreprises les plus importantes en Algérie, la DGE intégrera ainsi l’ensemble des sociétés dont le chiffre d’affaires est égal ou supérieur à 100 millions de dinars, les entreprises étrangères ainsi que celles du secteur pétrolier.
Couvrant, dans une première étape, les entreprises implantées dans les wilayas d’Alger, de Blida, de Tipasa, de Boumerdès, de Tizi Ouzou et d’Ouargla, la DGE devra parvenir à compléter sa panoplie de “grosses boîtes” à l’horizon 2007. 800 entreprises ont été actuellement rattachées à cette direction, affirme le directeur général de l’administration des impôt. À la fin de l’année 2006-début 2007, le nombre d’entreprises concernées sera de 3 160. Ces gros contribuables constituent 70% du revenu fiscal. S’agissant des entreprises, dont le chiffre d’affaires est inférieur à 100 millions de dinars, des PME et des professions libérales, qui constituent 25% du revenu fiscal, elles intégreront, pour leur part, les 70 futurs centres des impôts modernes (CDI), dont la mise en place devra s’achever en 2009. L’entrée en activité du tout premier CDI (CDI pilote) est prévue pour octobre 2006. Pour la catégorie des forfaitaires, 5% du revenu fiscal, il est envisagé la mise en place de 250 centres de proximité (CPI) à échéance de 2009. Le directeur général de l’administration fiscale a évoqué, dans son intervention, la question des détournements des avantages fiscaux par certains investisseurs. M. Bouderbala précise que l’administration des impôts et l’Andi suivent cette affaire.
Les investisseurs, ayant détourné des avantages fiscaux qui leur sont accordés dans le cadre de la politique d’encouragement de l’investissement, seront sommés de les rembourser. Le détournement des avantages fiscaux est un autre phénomène qui s’ajoute à d’autres formes de fraude. Ce sont des gens qui profitent des avantages fiscaux qui leur sont accordés dans le cadre des projets d’investissement pour vendre le matériel ou les produits qu’ils ont achetés en totale exonération des droits de douane. Beaucoup d’avantages qui ont été accordés aux investisseurs que ce soit par le biais de l’Andi, de l’Ansej, du microcrédit ou de la Cnac. Certaines sources estiment toutes les exonérations confondues et cumulées de 1993 à 2003 à 270 milliards de dinars.
En matière de contrôle interne, le directeur général des impôts fait référence à l’inspection générale des services, dont le rôle est de débusquer les agents qui s’adonneraient à des pratiques délictueuses. 60 agents du fisc ont été formellement accusés de corruption ou d’autres actes repréhensibles et sont, selon la gravité des faits qui leur sont reprochés, soit soumis à des sanctions discipliniares, soit traduits en justice pour répondre de leurs actes. L’inspection générale des services publie, par ailleurs, tous les six mois un bulletin à l’attention du personnel du fisc, dans lequel elle rend compte des délits commis éventuellement par certains agents dans l’exercice de leurs fonctions ainsi que des mesures disciplinaires ou pénales qu’ils encourent, a affirmé M. Bouderbala, relevant par ailleurs l’existence de problèmes de preuves.
Par Liberté