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Pensions militaires : Français et Africains enfin à égalité
C'est une décision historique. Le président de la République, Nicolas Sarkozy, a annoncé la «décristallisation» des pensions des anciens combattants africains. En clair, la fin de l'inégalité officielle de traitement entre militaires retraités français et étrangers, pour la plupart africains ayant servi dans l'armée française. Depuis une loi de 1959, les pensions des combattants sont en effet gelées, «cristallisées» dans le jargon militaire.
Le décret devrait profiter à environ 30.000 personnes: 10.000 anciens soldats ayant servi sous le drapeau français avant l'indépendance des colonies et 20.000 de leurs héritiers. Les «ex-tirailleurs sénégalais» ou leurs veuves verraient alors leurs retraites sensiblement augmentées. Selon les estimations, il en coûterait un peu plus de 150 millions d'euros au budget français pour mettre un terme à l'injustice. Le symbole de cette décristallisation, ordonnée l'année du cinquantenaire des indépendances des colonies d'Afrique de l'Ouest, n'échappe à personne. Et surtout pas aux chefs d'État africains invités mardi à déjeuner à l'Élysée en prélude au défilé du 14 Juillet, ouvert cette année par des sections des armées d'ex-colonies. Cette rencontre «informelle» selon un diplomate, trouverait là un véritable sujet de débat.
Un vieux sujet de discorde
«C'est sympathique et mieux vaut tard que jamais. Mais pour d'évidentes raisons biologiques, beaucoup de soldats sont aujourd'hui morts. La décision est plus symbolique qu'autre chose et ne fera pas oublier les problèmes autour de l'actuelle politique africaine de la France», souligne Jean-François Bayart, chercheur au CNRS.
En fait, la cristallisation des pensions est sur la sellette depuis deux mois. Fin mai, le Conseil constitutionnel avait censuré les lois de cristallisation jugeant qu'elles constituaient une rupture du principe d'égalité. Le Conseil avait été saisi par une famille d'ancien combattant, Khedija et Moktar Labanne. Ces derniers avaient utilisé la nouvelle question prioritaire de constitutionnalité, une disposition instaurée par la révision constitutionnelle de juillet 2008 voulue par Nicolas Sarkozy. «Depuis cette date, la mise en place de l'égalité de traitement entre tous était presque certaine», affirme un connaisseur du dossier qui s'avoue «soulagé ».
Depuis 1959, le gel permanent des pensions des vétérans africains est un vieux sujet de discorde entre Paris et les capitales africaines. Pour les petites gens de Dakar ou de Bamako, il était même devenu une preuve du «racisme» officiel de la France. En 1985, le gouvernement avait envisagé d'abroger ce texte. Mais le coût exorbitant de la mesure l'avait alors poussé à renoncer.
Elle fut finalement modifiée une première fois en 2001. Puis en 2006, à la suite du film «Indigènes», Jacques Chirac assouplit à son tour la loi de 1959. Sans pour autant mettre un terme complet aux inégalités. Ainsi, en 2006, quand un Français touchait environ 460 euros, un Sénégalais en touchait 193, un Algérien 60 et un Vietnamien… 38.
Le nivellement par le haut de l'ensemble des pensions, sans tenir compte de la nationalité des uns ou des autres, est donc un vrai soulagement. Mais il ne met pas forcément fin à toutes les polémiques. Certains Africains réclament déjà, en effet, un rattrapage, au moins partiel, des sommes amputées.
lefigaro.fr
Le décret devrait profiter à environ 30.000 personnes: 10.000 anciens soldats ayant servi sous le drapeau français avant l'indépendance des colonies et 20.000 de leurs héritiers. Les «ex-tirailleurs sénégalais» ou leurs veuves verraient alors leurs retraites sensiblement augmentées. Selon les estimations, il en coûterait un peu plus de 150 millions d'euros au budget français pour mettre un terme à l'injustice. Le symbole de cette décristallisation, ordonnée l'année du cinquantenaire des indépendances des colonies d'Afrique de l'Ouest, n'échappe à personne. Et surtout pas aux chefs d'État africains invités mardi à déjeuner à l'Élysée en prélude au défilé du 14 Juillet, ouvert cette année par des sections des armées d'ex-colonies. Cette rencontre «informelle» selon un diplomate, trouverait là un véritable sujet de débat.
Un vieux sujet de discorde
«C'est sympathique et mieux vaut tard que jamais. Mais pour d'évidentes raisons biologiques, beaucoup de soldats sont aujourd'hui morts. La décision est plus symbolique qu'autre chose et ne fera pas oublier les problèmes autour de l'actuelle politique africaine de la France», souligne Jean-François Bayart, chercheur au CNRS.
En fait, la cristallisation des pensions est sur la sellette depuis deux mois. Fin mai, le Conseil constitutionnel avait censuré les lois de cristallisation jugeant qu'elles constituaient une rupture du principe d'égalité. Le Conseil avait été saisi par une famille d'ancien combattant, Khedija et Moktar Labanne. Ces derniers avaient utilisé la nouvelle question prioritaire de constitutionnalité, une disposition instaurée par la révision constitutionnelle de juillet 2008 voulue par Nicolas Sarkozy. «Depuis cette date, la mise en place de l'égalité de traitement entre tous était presque certaine», affirme un connaisseur du dossier qui s'avoue «soulagé ».
Depuis 1959, le gel permanent des pensions des vétérans africains est un vieux sujet de discorde entre Paris et les capitales africaines. Pour les petites gens de Dakar ou de Bamako, il était même devenu une preuve du «racisme» officiel de la France. En 1985, le gouvernement avait envisagé d'abroger ce texte. Mais le coût exorbitant de la mesure l'avait alors poussé à renoncer.
Elle fut finalement modifiée une première fois en 2001. Puis en 2006, à la suite du film «Indigènes», Jacques Chirac assouplit à son tour la loi de 1959. Sans pour autant mettre un terme complet aux inégalités. Ainsi, en 2006, quand un Français touchait environ 460 euros, un Sénégalais en touchait 193, un Algérien 60 et un Vietnamien… 38.
Le nivellement par le haut de l'ensemble des pensions, sans tenir compte de la nationalité des uns ou des autres, est donc un vrai soulagement. Mais il ne met pas forcément fin à toutes les polémiques. Certains Africains réclament déjà, en effet, un rattrapage, au moins partiel, des sommes amputées.
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