Cour des Comptes… suite
L’ONDA devant la justice
· Des poursuites ordonnées par le procureur du Roi
· Une quinzaine de responsables, dont l’ex-DG Benallou
· Dans le collimateur aussi, le Centre cinématographique
C’était presque inévitable cette fois-ci. A la Cour des comptes, on n’a eu de cesse de répéter, au lendemain de la publication de son rapport annuel 2008, que «le travail des magistrats sera mené à son terme». Cela commence.
Selon de toutes premières informations, de sources judiciaires, le procureur général du Roi a ordonné des poursuites à l’encontre d’une bonne quinzaine de salariés de l’Office national des Aéroports (ONDA) dont l’ex-directeur général, Abdelhanine Benallou. Ceux qui réclamaient des têtes seront certainement servis. Et «ce n’est que le début», confie-t-on à la Cour des comptes, car le Centre cinématographique marocain (CMC), un bon nombre des huit Offices régionaux de mise en valeur agricole (les fameux ORMVA) et d’autres établissements publics pourraient suivre.
Pour l’ONDA, l’un des établissements publics les plus médiatisés au lendemain de la publication de la Cour des comptes, il n’y a presque pas de surprise. Le débarquement l’année dernière de Benallou confortait encore plus l’opinion publique dans son espoir de voir cette fois-ci les mis en cause dans ce rapport rendre compte de leur gestion. Déjà, en 2008, quand l’Office des Aéroports a lancé son nouveau plan stratégique quinquennal autour de trois grands projets, des rumeurs faisaient état de plusieurs marchés passés en entente directe. Pourtant, le contrôle de la gestion de l’ONDA par les experts de la Cour a été axé notamment sur la période 2003-2007. N’empêche, selon la Cour, il a permis de révéler de nombreux dysfonctionnements.
Tour à tour, la construction du terminal II de l’aéroport de Casablanca pour le marché portant sur le contrat de maîtrise d’œuvre, conclu alors en juin 1999, avec un groupement d’études composé des Aéroports de Paris, des architectes Baadi et Alami et du bureau d’études ICPA. Le délai d’exécution de la partie «études», qui regroupe les phases du choix stratégique et préprogramme jusqu’au dossier de consultation des entreprises, est arrêté à 53 semaines à partir de l’entrée en vigueur du contrat. Or, ils ont duré plus de cinq ans (soit plus de quatre fois le délai contractuel). De même, relève le rapport, les honoraires du groupement d’études ont été fixés à 8,95% du montant des travaux, hors taxes. Or, la rémunération sur la base d’un pourcentage n’est pas prévue par la réglementation en vigueur dans un souci de rationalisation des dépenses publiques. Le rapport relève plein d’autres anomalies.
De même, la construction du nouveau terminal passagers à l’aéroport de Casablanca a fait l’objet de plusieurs marchés attribués à la même entreprise. Celle–ci a bénéficié, en plus du marché de base suite à un appel d’offres international avec présélection, de quatre autres marchés, d’un montant global de 128,4 millions de DH. Calcul fait, c’est +23% du marché initial. Ces marchés ont été passés par entente directe avec l’attributaire du marché de base pour tenir compte des travaux modificatifs et supplémentaires nécessaires pour achever la construction dudit terminal. Le rapport de la Cour relève plusieurs anomalies aux différentes étapes de la construction.
Tout passe dans le contrôle de la Cour. Les marchés relatifs à la calibration de vol, la construction d’une deuxième piste à Casablanca, au balisage de catégories ou encore à l’acquisition d’une tour de contrôle mobile sont tous épinglés pour entente ou fausse facturation. La maintenance du système de facturation et de transfert est un marché de 7,35 millions DH, passé par la forme négociée pour des motifs d’urgence et d’exclusivité. L’enquête des magistrats de la Cour auprès du personnel du département informatique de l’ONDA, révèle que ce système est très peu utilisé et peu maîtrisé. D’ailleurs, certains modules n’ont jamais été exploités.
Pour le seul volet habillement, la facture s’élève à 27 millions de DH.
Comment en arrive-t-on là?
LES missions de contrôle, effectuées chaque année par la Cour des comptes, sont exécutées selon un programme annuel préétabli par le comité des programmes. Comité prévu par la loi 62-99 formant code des juridictions financières. Le choix définitif des organismes à contrôler est fait sur la base des propositions formulées et motivées par les structures des juridictions financières, à savoir les cours régionales et chambres de la Cour centrale. Ces propositions tiennent compte de plusieurs critères: secteur, mission de l’entité, budget, risques, actualités, localités… La fixation de ce programme se fait à la majorité des voix des membres des comités des programmes en toute indépendance.
l'economiste
L’ONDA devant la justice
· Des poursuites ordonnées par le procureur du Roi
· Une quinzaine de responsables, dont l’ex-DG Benallou
· Dans le collimateur aussi, le Centre cinématographique
C’était presque inévitable cette fois-ci. A la Cour des comptes, on n’a eu de cesse de répéter, au lendemain de la publication de son rapport annuel 2008, que «le travail des magistrats sera mené à son terme». Cela commence.
Selon de toutes premières informations, de sources judiciaires, le procureur général du Roi a ordonné des poursuites à l’encontre d’une bonne quinzaine de salariés de l’Office national des Aéroports (ONDA) dont l’ex-directeur général, Abdelhanine Benallou. Ceux qui réclamaient des têtes seront certainement servis. Et «ce n’est que le début», confie-t-on à la Cour des comptes, car le Centre cinématographique marocain (CMC), un bon nombre des huit Offices régionaux de mise en valeur agricole (les fameux ORMVA) et d’autres établissements publics pourraient suivre.
Pour l’ONDA, l’un des établissements publics les plus médiatisés au lendemain de la publication de la Cour des comptes, il n’y a presque pas de surprise. Le débarquement l’année dernière de Benallou confortait encore plus l’opinion publique dans son espoir de voir cette fois-ci les mis en cause dans ce rapport rendre compte de leur gestion. Déjà, en 2008, quand l’Office des Aéroports a lancé son nouveau plan stratégique quinquennal autour de trois grands projets, des rumeurs faisaient état de plusieurs marchés passés en entente directe. Pourtant, le contrôle de la gestion de l’ONDA par les experts de la Cour a été axé notamment sur la période 2003-2007. N’empêche, selon la Cour, il a permis de révéler de nombreux dysfonctionnements.
Tour à tour, la construction du terminal II de l’aéroport de Casablanca pour le marché portant sur le contrat de maîtrise d’œuvre, conclu alors en juin 1999, avec un groupement d’études composé des Aéroports de Paris, des architectes Baadi et Alami et du bureau d’études ICPA. Le délai d’exécution de la partie «études», qui regroupe les phases du choix stratégique et préprogramme jusqu’au dossier de consultation des entreprises, est arrêté à 53 semaines à partir de l’entrée en vigueur du contrat. Or, ils ont duré plus de cinq ans (soit plus de quatre fois le délai contractuel). De même, relève le rapport, les honoraires du groupement d’études ont été fixés à 8,95% du montant des travaux, hors taxes. Or, la rémunération sur la base d’un pourcentage n’est pas prévue par la réglementation en vigueur dans un souci de rationalisation des dépenses publiques. Le rapport relève plein d’autres anomalies.
De même, la construction du nouveau terminal passagers à l’aéroport de Casablanca a fait l’objet de plusieurs marchés attribués à la même entreprise. Celle–ci a bénéficié, en plus du marché de base suite à un appel d’offres international avec présélection, de quatre autres marchés, d’un montant global de 128,4 millions de DH. Calcul fait, c’est +23% du marché initial. Ces marchés ont été passés par entente directe avec l’attributaire du marché de base pour tenir compte des travaux modificatifs et supplémentaires nécessaires pour achever la construction dudit terminal. Le rapport de la Cour relève plusieurs anomalies aux différentes étapes de la construction.
Tout passe dans le contrôle de la Cour. Les marchés relatifs à la calibration de vol, la construction d’une deuxième piste à Casablanca, au balisage de catégories ou encore à l’acquisition d’une tour de contrôle mobile sont tous épinglés pour entente ou fausse facturation. La maintenance du système de facturation et de transfert est un marché de 7,35 millions DH, passé par la forme négociée pour des motifs d’urgence et d’exclusivité. L’enquête des magistrats de la Cour auprès du personnel du département informatique de l’ONDA, révèle que ce système est très peu utilisé et peu maîtrisé. D’ailleurs, certains modules n’ont jamais été exploités.
Pour le seul volet habillement, la facture s’élève à 27 millions de DH.
Comment en arrive-t-on là?
LES missions de contrôle, effectuées chaque année par la Cour des comptes, sont exécutées selon un programme annuel préétabli par le comité des programmes. Comité prévu par la loi 62-99 formant code des juridictions financières. Le choix définitif des organismes à contrôler est fait sur la base des propositions formulées et motivées par les structures des juridictions financières, à savoir les cours régionales et chambres de la Cour centrale. Ces propositions tiennent compte de plusieurs critères: secteur, mission de l’entité, budget, risques, actualités, localités… La fixation de ce programme se fait à la majorité des voix des membres des comités des programmes en toute indépendance.
l'economiste
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