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Un vaste réseau qui importait et revendait, sans reverser la TVA, des CD et DVD vierges dans des commerces de la rue Montgallet à Paris (XIIe), réputée pour ses magasins d'informatique, a été démantelé lundi soir lors d'une opération de gendarmerie, a annoncé mardi la gendarmerie.
Près de 180 gendarmes ont été déployés lundi vers 18H00 rue Montgallet pour interpeller treize "responsables de la filière d'écoulement" dans une quinzaine de points de vente de matériel informatique, a précisé la gendarmerie du Val d'Oise dans un communiqué.
Les enquêteurs ont saisi 60.000 euros en liquide, 75.000 supports d'enregistrements vierges, une quinzaine d'ordinateurs et de "nombreux documents récapitulatifs d'opérations commerciales" qui feront l'objet de d'"opérations de vérification", a-t-on ajouté de même source.
Les gendarmes de la région parisienne et des membres des groupes d'intervention régionaux (Gir) de Paris et du Val d'Oise agissaient sur commission rogatoire d'une juge d'instruction de Pontoise dans le cadre d'une information ouverte pour une série de fraude à la TVA dans des importations massives de CD et de DVD vierges destinés à la vente.
Le réseau générait des "profits considérables", qui étaient ensuite blanchis à l'étranger, notamment via une société fictive basée au Luxembourg, a-t-on précisé.
L'enquête avait débuté fin 2004 à la suite d'une plainte de la Société de perception de la rémunération pour la copie privée sonore (Sorecop), organisme chargé du recouvrement des taxes inhérentes à la propriété intellectuelle sur les supports vierges.
Une première opération menée le 23 février avait conduit à l'interpellation du gérant d'une entreprise basée à Frépillon (Val d'Oise) où était "implantée la direction du réseau", et via laquelle "les marchandises étaient importées en France", avant d'être écoulées rue Montgallet. Le gérant, et son frère, avaient été mis en examen et écroués par la suite.
Les perquisitions menées alors avaient débouché sur la saisie de 220.000 euros et de 50.000 CD et DVD vierges. La suite de "la procédure devrait conduire à la confiscation des avoir générés par cette activité frauduleuse. Sont à ce titre visés, un pavillon d'habitation d'une valeur de 540.000 euros ainsi que deux véhicules", a ajouté la gendarmerie.
L'opération conduite lundi soir a également "donné lieu à 15 procédures pour travail illégal décelées dans plusieurs commerces, et à plusieurs infractions pour séjour irrégulier d'étrangers".
Par La Tribune
Près de 180 gendarmes ont été déployés lundi vers 18H00 rue Montgallet pour interpeller treize "responsables de la filière d'écoulement" dans une quinzaine de points de vente de matériel informatique, a précisé la gendarmerie du Val d'Oise dans un communiqué.
Les enquêteurs ont saisi 60.000 euros en liquide, 75.000 supports d'enregistrements vierges, une quinzaine d'ordinateurs et de "nombreux documents récapitulatifs d'opérations commerciales" qui feront l'objet de d'"opérations de vérification", a-t-on ajouté de même source.
Les gendarmes de la région parisienne et des membres des groupes d'intervention régionaux (Gir) de Paris et du Val d'Oise agissaient sur commission rogatoire d'une juge d'instruction de Pontoise dans le cadre d'une information ouverte pour une série de fraude à la TVA dans des importations massives de CD et de DVD vierges destinés à la vente.
Le réseau générait des "profits considérables", qui étaient ensuite blanchis à l'étranger, notamment via une société fictive basée au Luxembourg, a-t-on précisé.
L'enquête avait débuté fin 2004 à la suite d'une plainte de la Société de perception de la rémunération pour la copie privée sonore (Sorecop), organisme chargé du recouvrement des taxes inhérentes à la propriété intellectuelle sur les supports vierges.
Une première opération menée le 23 février avait conduit à l'interpellation du gérant d'une entreprise basée à Frépillon (Val d'Oise) où était "implantée la direction du réseau", et via laquelle "les marchandises étaient importées en France", avant d'être écoulées rue Montgallet. Le gérant, et son frère, avaient été mis en examen et écroués par la suite.
Les perquisitions menées alors avaient débouché sur la saisie de 220.000 euros et de 50.000 CD et DVD vierges. La suite de "la procédure devrait conduire à la confiscation des avoir générés par cette activité frauduleuse. Sont à ce titre visés, un pavillon d'habitation d'une valeur de 540.000 euros ainsi que deux véhicules", a ajouté la gendarmerie.
L'opération conduite lundi soir a également "donné lieu à 15 procédures pour travail illégal décelées dans plusieurs commerces, et à plusieurs infractions pour séjour irrégulier d'étrangers".
Par La Tribune
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