Le 30 juin dernier, une demande de commission d’enquête parlementaire, signée par 25 députés, toutes tendances confondues, a été déposée auprès des services de l’APN pour étude.
Sans préjuger du délai, le bureau de l’APN doit rendre sa réponse sur la validité de cette demande avant la clôture de la session printemps-été.
Deux motifs fondamentaux ont constitué les bases de cette requête : l’ampleur de la corruption connue du grand public, notamment à travers les révélations de la presse, et la nécessité de faire jouer à l’APN un de ses rôles-clés, soit le contrôle de l’action du gouvernement.
LA RÉCURRENCE DU PHÉNOMèNE
S’il y a une chose établie en Algérie, c’est bien l’ancienneté du phénomène de corruption. Il était enfoui mais bien réel.
La combinaison de l’absence des moyens de contrôle, particulièrement au niveau politique, et la richesse du pays est certainement la cause première de la naissance et du développement de ce fléau économique et social. On peut constater que face à l’ancienneté et au rodage de cette machine infernale, les moyens judiciaires mis en place se sont révélés impuissants. Ces derniers temps, le fléau a pris des proportions effrayantes au regard des révélations distillées parcimonieusement par la presse au fur et à mesure de ses investigations.
Pêle-mêle et sans être exhaustif, on peut citer les affaires BRC, Sonatrach, le port d’Alger, l’autoroute Est-Ouest.
Il y a donc urgence à réagir car la corruption dilapide le bien public, fait s’affaisser la souveraineté nationale et hypothèque le futur, celui des générations à venir, dont la préservation de leur part patrimoniale est un devoir.
La lutte contre cette déviance demande la mobilisation de tous, société civile et société politique. Beaucoup verront dans la citation de la classe politique une tentative de diversion eu égard à un système de légitimation contestable et à la déconsidération du personnel politique par son silence ou son incapacité à agir.
L’organisation du système politique est construite sur l’allégeance qui érige le clientélisme en mode de gouvernance.
Ainsi, le système garantit l’immunité politique par le trucage électoral et l’impunité judiciaire par l’absence de poursuites contre les acteurs de premier ordre, quand bien même les scandales atteignent leur paroxysme. Le système s’engonce et s’essouffle à cause de l’imbrication des sphères de compétence entre l’Exécutif, le législatif et le judiciaire. Les arrangements se font au gré des rapports de force au détriment de la justice, donc de l’État de droit.
Cependant, nul système n’est définitivement figé. Et tous ne sont pas pareils. Des hommes, en toutes circonstances, peuvent agir ou non sur les événements. C’est une question de conviction et de détermination. Une loi de l’histoire.
LA MISE À L’ÉPREUVE DE L’APN
Par la multiplication des scandales à propos de la corruption, les députés tiennent une occasion de faire jouer à l’APN son rôle de contrôle de l’action publique. Jusque-là, toutes les tentatives de constituer des commissions d’enquête ont échoué. Souvent, l’argument avancé est que l’affaire incriminée est entre les mains de la justice. Ici, le sacro-saint principe de la séparation des pouvoirs est respecté. Et, par hasard, celui-ci joue toujours en défaveur de la représentation populaire. Le précédent ayant abouti, à savoir l’enquête sur le trucage électoral des élections locales d’octobre 1997, a connu un sort funeste : les conclusions ont disparu, portant ainsi un sérieux coup au crédit de la première Assemblée nationale pluraliste.
Compte tenu des exemples cités plus haut, le texte présenté au bureau de l’APN ne présume de rien et n’incrimine aucune affaire ni personne. Nous voulons seulement user de nos droits réglementaires et constitutionnels pour remplir notre rôle et agir pour connaître les causes, les ressorts et les conséquences d’un phénomène qui peut mettre en péril la sécurité nationale. Plusieurs questions viennent à l’esprit : l’arsenal judiciaire est-il suffisant ? Y a-t-il coordination entre les différents organismes de lutte contre la corruption ? Y a-t-il suffisamment de personnel ? Celui-ci est-il formé ?
Au fur et à mesure des réponses, l’on approfondira le questionnement par l’audition de personnalités qualifiées, d’experts, etc.
UNE LUTTE AU-DELÀ DES FRONTIÈRES IDÉOLOGIQUES
Les députés engagés dans cette action ont mis de côté leurs appartenances politiques et différend idéologique. La lutte contre la corruption n’appartient à aucune mouvance ni à un groupement précis, c’est l’affaire de tous et de chacun d’entre nous.
Le crédit de l’Assemblée populaire nationale peut être rehaussé à partir de ce genre d’actions. Le hiatus observé ces derniers temps entre des institutions légitimées par des taux de participation faussés et un peuple se réfugiant dans l’abstention et la défiance peut se rétrécir, à défaut de résoudre cette préoccupante problématique.
L’État sortira grandi de l’épreuve alors que l’insécurité, l’illégitimité institutionnelle, la gabegie et la corruption le minent de l’intérieur.
Tarik Mira
Sans préjuger du délai, le bureau de l’APN doit rendre sa réponse sur la validité de cette demande avant la clôture de la session printemps-été.
Deux motifs fondamentaux ont constitué les bases de cette requête : l’ampleur de la corruption connue du grand public, notamment à travers les révélations de la presse, et la nécessité de faire jouer à l’APN un de ses rôles-clés, soit le contrôle de l’action du gouvernement.
LA RÉCURRENCE DU PHÉNOMèNE
S’il y a une chose établie en Algérie, c’est bien l’ancienneté du phénomène de corruption. Il était enfoui mais bien réel.
La combinaison de l’absence des moyens de contrôle, particulièrement au niveau politique, et la richesse du pays est certainement la cause première de la naissance et du développement de ce fléau économique et social. On peut constater que face à l’ancienneté et au rodage de cette machine infernale, les moyens judiciaires mis en place se sont révélés impuissants. Ces derniers temps, le fléau a pris des proportions effrayantes au regard des révélations distillées parcimonieusement par la presse au fur et à mesure de ses investigations.
Pêle-mêle et sans être exhaustif, on peut citer les affaires BRC, Sonatrach, le port d’Alger, l’autoroute Est-Ouest.
Il y a donc urgence à réagir car la corruption dilapide le bien public, fait s’affaisser la souveraineté nationale et hypothèque le futur, celui des générations à venir, dont la préservation de leur part patrimoniale est un devoir.
La lutte contre cette déviance demande la mobilisation de tous, société civile et société politique. Beaucoup verront dans la citation de la classe politique une tentative de diversion eu égard à un système de légitimation contestable et à la déconsidération du personnel politique par son silence ou son incapacité à agir.
L’organisation du système politique est construite sur l’allégeance qui érige le clientélisme en mode de gouvernance.
Ainsi, le système garantit l’immunité politique par le trucage électoral et l’impunité judiciaire par l’absence de poursuites contre les acteurs de premier ordre, quand bien même les scandales atteignent leur paroxysme. Le système s’engonce et s’essouffle à cause de l’imbrication des sphères de compétence entre l’Exécutif, le législatif et le judiciaire. Les arrangements se font au gré des rapports de force au détriment de la justice, donc de l’État de droit.
Cependant, nul système n’est définitivement figé. Et tous ne sont pas pareils. Des hommes, en toutes circonstances, peuvent agir ou non sur les événements. C’est une question de conviction et de détermination. Une loi de l’histoire.
LA MISE À L’ÉPREUVE DE L’APN
Par la multiplication des scandales à propos de la corruption, les députés tiennent une occasion de faire jouer à l’APN son rôle de contrôle de l’action publique. Jusque-là, toutes les tentatives de constituer des commissions d’enquête ont échoué. Souvent, l’argument avancé est que l’affaire incriminée est entre les mains de la justice. Ici, le sacro-saint principe de la séparation des pouvoirs est respecté. Et, par hasard, celui-ci joue toujours en défaveur de la représentation populaire. Le précédent ayant abouti, à savoir l’enquête sur le trucage électoral des élections locales d’octobre 1997, a connu un sort funeste : les conclusions ont disparu, portant ainsi un sérieux coup au crédit de la première Assemblée nationale pluraliste.
Compte tenu des exemples cités plus haut, le texte présenté au bureau de l’APN ne présume de rien et n’incrimine aucune affaire ni personne. Nous voulons seulement user de nos droits réglementaires et constitutionnels pour remplir notre rôle et agir pour connaître les causes, les ressorts et les conséquences d’un phénomène qui peut mettre en péril la sécurité nationale. Plusieurs questions viennent à l’esprit : l’arsenal judiciaire est-il suffisant ? Y a-t-il coordination entre les différents organismes de lutte contre la corruption ? Y a-t-il suffisamment de personnel ? Celui-ci est-il formé ?
Au fur et à mesure des réponses, l’on approfondira le questionnement par l’audition de personnalités qualifiées, d’experts, etc.
UNE LUTTE AU-DELÀ DES FRONTIÈRES IDÉOLOGIQUES
Les députés engagés dans cette action ont mis de côté leurs appartenances politiques et différend idéologique. La lutte contre la corruption n’appartient à aucune mouvance ni à un groupement précis, c’est l’affaire de tous et de chacun d’entre nous.
Le crédit de l’Assemblée populaire nationale peut être rehaussé à partir de ce genre d’actions. Le hiatus observé ces derniers temps entre des institutions légitimées par des taux de participation faussés et un peuple se réfugiant dans l’abstention et la défiance peut se rétrécir, à défaut de résoudre cette préoccupante problématique.
L’État sortira grandi de l’épreuve alors que l’insécurité, l’illégitimité institutionnelle, la gabegie et la corruption le minent de l’intérieur.
Tarik Mira
Commentaire