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Les enfants de chouhada : Droits légaux confisqués

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  • Les enfants de chouhada : Droits légaux confisqués

    Qui a dit que les enfants de chouhada étaient des privilégiés en Algérie? A la lumiière de la réalité, il semblerait que ce soit le contraire.


    Etonnante mise au point en tout cas par le Dr. Mahmoud!
    _____________________

    La veuve du chahid ne faisait pas partie du système. C’est pourquoi, dès l’indépendance, il ne lui a été manifesté que très peu d’intérêt. Les objectifs assignés aux « maisons d’enfants de chouhada » n’ont pas abouti, non plus. CQFD... Les veuves de chahids ont dû se contenter d’une pension de compensation (article 24 de la loi 99-07), à une fois et demie le SNMG (salaire national minimum garanti). Celle du moudjahid est de deux fois et demie le SNMG (article 14 de l’ ordonnance présidentielle 96-18 du 6 juillet 1996). Pourquoi cette discrimination ? Faut-il croire que le moudjahid est plus dans le besoin que la veuve de chahid ? Pour autant, c’est à la veuve que la pension complémentaire n’est pas versée quand celle-ci travaille, ce qui n’est généralement pas le cas pour le moudjahid, même si la loi le prévoit (article 26 de la loi 99-07).

    L’enfant de chahid, quant à lui, n’ouvre droit à aucune pension sauf s’il est invalide ou handicapé, mariée sans emploi, veuve ou divorcée, s’il s’agit d’une la fille (article 28). Le fils du moudjahid, il est opportun de le souligner, accède au même droit. Quant aux enfants de chouhada chômeurs, ils n’ont aucun soutien de l’Etat. La licence de taxi est quelquefois octroyée à la veuve et une autorisation d’importation de voiture lui a été, à l’instar des moudjahidine, attribuée, mais durant une très brève durée. Elle a été vite retirée parce que « source de conflits dans les familles », m’a-t-on dit. Les enfants de chouhada se seraient entretués pour accaparer la licence de leur mère ( !).
    Un argument fallacieux, irrecevable

    La thèse du conflit dans les familles a bon dos. Un argument qui a été avancé par le ministre des Moudjahidine pour justifier sa réponse à mon interpellation sur les droits d’héritage des enfants de chouhada. Beaucoup de filles et fils de chouhada ont été privés, par leurs oncles, de l’héritage du grand-père quand ce dernier vient à décéder sans léguer par testament au petit-fils la part d’héritage qui aurait dû revenir au père, mort durant la guerre. Une injustice qui a été réparée par l’article 169 (héritage par substitution) de la loi 84-11 (juin 1984) portant code de la famille. Une disposition qui ne concerne pas les enfants de chouhada, du fait de la non-rétroactivité de la loi. Le chahid étant réputé être décédé durant la guerre de libération, donc avant 1984. Dans ma correspondance du 27 avril 2010, j’avais demandé au ministre de plaider, au sein du gouvernement, pour une application rétroactive exceptionnelle de l’article 169 en faveur des enfants de chouhada du fait, notamment, de l’exceptionnalité de la guerre de Libération nationale.

    Après m’avoir fait remarquer que j’amplifiais quelque chose qui est sans importance — et qui n’a, de toute évidence, pas d’intérêt à ses yeux — le ministre des Moudjahidine m’accuse de vouloir créer la discorde dans les familles, sous le prétexte que je veux mettre au débat un problème marginal. Des cas isolés, selon lui. Alors, pourquoi faut-il aller remuer tout cela ? Demander à réparer une injustice commise sur les enfants de ceux qui ont libéré le pays du colonialisme n’est pas important pour le ministre des Moudjahidine et pourtant également ministre des ayants droit. Attitude d’autant plus affligeante qu’il est dans l’erreur absolue.

    D’abord, parce qu’il y a beaucoup d’enfants de chouhada dans ce cas. Ensuite, quand bien même il n’y aurait qu’un seul cas, justice doit lui être rendue. Je crois que notre ministre ne l’a pas compris. C’est un grand dommage. Les enfants de chouhada ont essayé de mettre sur pied une association, l’ancêtre de l’actuelle FFC (Fédération des fils de chouhada). A contrepied de la stratégie mise en place par le pouvoir pour empêcher l’émergence de toute voix discordante. C’était à Tizi Ouzou au début des années 80. Une association qui a voulu défendre les intérêts des enfants de chouhada, mais — et il est très, important de le souligner — qui avait aussi pour objectif de protéger la mémoire des martyrs et l’histoire de la révolution des manipulations, de remettre en cause l’hégémonie de l’ONM, de faire sauter le verrou de l’article 120 et enfin de revendiquer la liberté d’association. Ce qui était, en ce temps, audacieux. Les enfants de chouhada initiateurs de cet « outrage » au régime avaient été arrêtés, emprisonnés puis jugés et libérés au bout de quelques semaines.

    Le pouvoir n’avait pas reculé, loin s’en faut. Il avait juste changé le fusil d’épaule. Pour réduire les ambitions de cette organisation indocile des enfants de chouhada de Tizi Ouzou, il lui a été fait plusieurs clones, la CNEC (Coordination nationale des enfants de chouhada), l’ONEC (Organisation nationale des enfants de chouhada) et même une Organisation nationale des enfants de moudjahidine (ONEM). Une parade infaillible. Des sigles nombreux et une rivalité féroce qui a ruiné les objectifs premiers de l’association. Aujourd’hui, des sigles au service du pouvoir contre, en retour, des privilèges servis avec prodigalité à ceux qui ont fait main basse sur des organisations, désormais devenues, elles aussi, courtisanes. Ceux-là sont assurément des enfants gâtés de la République. Quand aux filles et fils de chouhada « ordinaires », ils devront, pour obtenir leurs droits légaux, continuer à se battre.

    Dr B. M. : Psychiatre, Député du RCD

    Source: El Watan
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