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OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES RÉALISANT DE GRANDS PROFITS
L’état taxe les monopoles
Les profits réalisés dans certains secteurs comme le commerce du sucre, peuvent dépasser les seuils de rentabilité.
«Des mécanismes et des outils à même de réguler d’une manière permanente notre économie et de dissuader quiconque de se livrer à des manoeuvres spéculatives» sont prévus dans la loi de finances. Dans le détail, il s’agit de taxer les superprofits ou les marges exceptionnelles. Cette taxe forfaitaire varie entre 30% et 80% et versée au budget de l’Etat.
Les profits réalisés dans certains secteurs comme le commerce du sucre peuvent dépasser les seuils de rentabilité. Si c’est le cas en fonction des «usages dans le secteur d’activité ou dans la filière», l’Etat ne se privera pas des moyens de sévir. Le gouvernement ne tolère plus que le marché soit soumis plus longtemps à des fluctuations de l’offre et de la demande. Comme il veut endiguer les sources du gain facile et rapide.
Les pouvoirs publics aspirent aussi à instaurer des mécanismes de régulation dont l’impact est d’assurer la disponibilité des produits à la consommation et éviter des conjonctures de pénuries dont les conséquences sont néfastes. C’est en tout cas ce que stipule l’exposé des motifs du projet de loi. Ce dernier contient d’autres dispositions. Comme annoncé par L’Expression, les entrepreneurs effectuant des commandes de pièces de rechange à hauteur de 2 millions de dinars ne seront pas obligés d’utiliser le crédit documentaire. Les détails du projet de loi de finances complémentaire pour 2010 confirme cette tendance. Il s’agit de mesures d’allègement. Les sociétés peuvent satisfaire des besoins urgents d’approvisionnement en pièces détachées ou en matières premières. C’est une demande effectuée par plusieurs patrons. Y compris les responsables de la Sntf et d’Air Algérie.
Les gestionnaires de sociétés sont par contre soumis à d’au-tres obligations. Ainsi, les opérateurs de téléphonie mobile qui peinent à identifier les puces des clients devront payer une amende de 100.000 DA pour chacune d’entre elles. C’est l’une des dispositions introduites par le projet de loi de finances complémentaire de 2010. Cette mesure est censée instituer des amendes dissuasives, comme premier palier de sanctions pour manquement aux obligations du cahier des charges en matière d’identification permanente des abonnés téléphoniques, selon le texte.
Les entreprises risquent d’autres amendes pour d’autres motifs. C’est le cas pour le flagrant délit fiscal. L’amende passe du simple au double pour les entreprises dont le chiffre d’affaires ou les recettes brutes excèdent 5.000.000 DA. Elle est fixée à 600.000 DA pour les au-tres entreprises. Les entreprises ayant un chiffre d’affaires de 10.000.000 DA payeront, quant à elles, une amende de 2.000.000 DA. Les amendes sont également imposées aux opérateurs qui établissent de fausses factures. Ils paieront une amende fixée à 50% de la valeur de la marchandise en cas de défaut de facturation ou de factures fictives.
Le projet affine d’autres dispositions concernant l’investissement. Il oblige à produire une attestation de renonciation au droit de préemption sur les cessions faites par les investisseurs étrangers ou en leur faveur. L’Etat ne cherche pas qu’à renflouer ses caisses ou à canaliser l’action des sociétés. Il va soulager 190.295 handicapés travailleurs ou retraités.
L’exonération est prévue pour les pensions ou les salaires allant de 20.000 à 40.000 DA. Cette décision était promise par Tayeb Louh, ministre du Travail. Les retraités étaient exclus du rabattement sur l’IRG décidé en 2009 privant 18.500 retraités de bénéficier du produit de la revalorisation annuelle des pensions.
D’autres secteurs vont bénéficier de l’aide de l’Etat comme les clubs de football. C’est une condition pour le passage au professionnalisme. C’est la création d’un fonds de soutien public aux clubs professionnels de football qui est prévue.
Le ministre de la Jeunesse et des Sports pourra financer les centres d’entraînement, l’acquisition d’autobus et assurer la prise en charge de 50% des frais de déplacement. En contrepartie, obligation est faite au Comité olympique et aux fédérations sportives de publier leurs comptes.
L'expression
L’état taxe les monopoles
Les profits réalisés dans certains secteurs comme le commerce du sucre, peuvent dépasser les seuils de rentabilité.
«Des mécanismes et des outils à même de réguler d’une manière permanente notre économie et de dissuader quiconque de se livrer à des manoeuvres spéculatives» sont prévus dans la loi de finances. Dans le détail, il s’agit de taxer les superprofits ou les marges exceptionnelles. Cette taxe forfaitaire varie entre 30% et 80% et versée au budget de l’Etat.
Les profits réalisés dans certains secteurs comme le commerce du sucre peuvent dépasser les seuils de rentabilité. Si c’est le cas en fonction des «usages dans le secteur d’activité ou dans la filière», l’Etat ne se privera pas des moyens de sévir. Le gouvernement ne tolère plus que le marché soit soumis plus longtemps à des fluctuations de l’offre et de la demande. Comme il veut endiguer les sources du gain facile et rapide.
Les pouvoirs publics aspirent aussi à instaurer des mécanismes de régulation dont l’impact est d’assurer la disponibilité des produits à la consommation et éviter des conjonctures de pénuries dont les conséquences sont néfastes. C’est en tout cas ce que stipule l’exposé des motifs du projet de loi. Ce dernier contient d’autres dispositions. Comme annoncé par L’Expression, les entrepreneurs effectuant des commandes de pièces de rechange à hauteur de 2 millions de dinars ne seront pas obligés d’utiliser le crédit documentaire. Les détails du projet de loi de finances complémentaire pour 2010 confirme cette tendance. Il s’agit de mesures d’allègement. Les sociétés peuvent satisfaire des besoins urgents d’approvisionnement en pièces détachées ou en matières premières. C’est une demande effectuée par plusieurs patrons. Y compris les responsables de la Sntf et d’Air Algérie.
Les gestionnaires de sociétés sont par contre soumis à d’au-tres obligations. Ainsi, les opérateurs de téléphonie mobile qui peinent à identifier les puces des clients devront payer une amende de 100.000 DA pour chacune d’entre elles. C’est l’une des dispositions introduites par le projet de loi de finances complémentaire de 2010. Cette mesure est censée instituer des amendes dissuasives, comme premier palier de sanctions pour manquement aux obligations du cahier des charges en matière d’identification permanente des abonnés téléphoniques, selon le texte.
Les entreprises risquent d’autres amendes pour d’autres motifs. C’est le cas pour le flagrant délit fiscal. L’amende passe du simple au double pour les entreprises dont le chiffre d’affaires ou les recettes brutes excèdent 5.000.000 DA. Elle est fixée à 600.000 DA pour les au-tres entreprises. Les entreprises ayant un chiffre d’affaires de 10.000.000 DA payeront, quant à elles, une amende de 2.000.000 DA. Les amendes sont également imposées aux opérateurs qui établissent de fausses factures. Ils paieront une amende fixée à 50% de la valeur de la marchandise en cas de défaut de facturation ou de factures fictives.
Le projet affine d’autres dispositions concernant l’investissement. Il oblige à produire une attestation de renonciation au droit de préemption sur les cessions faites par les investisseurs étrangers ou en leur faveur. L’Etat ne cherche pas qu’à renflouer ses caisses ou à canaliser l’action des sociétés. Il va soulager 190.295 handicapés travailleurs ou retraités.
L’exonération est prévue pour les pensions ou les salaires allant de 20.000 à 40.000 DA. Cette décision était promise par Tayeb Louh, ministre du Travail. Les retraités étaient exclus du rabattement sur l’IRG décidé en 2009 privant 18.500 retraités de bénéficier du produit de la revalorisation annuelle des pensions.
D’autres secteurs vont bénéficier de l’aide de l’Etat comme les clubs de football. C’est une condition pour le passage au professionnalisme. C’est la création d’un fonds de soutien public aux clubs professionnels de football qui est prévue.
Le ministre de la Jeunesse et des Sports pourra financer les centres d’entraînement, l’acquisition d’autobus et assurer la prise en charge de 50% des frais de déplacement. En contrepartie, obligation est faite au Comité olympique et aux fédérations sportives de publier leurs comptes.
L'expression
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