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Extension de la taxe sur les véhicules neufs

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    EXTENSION DE LA TAXE SUR LES VÉHICULES NEUFS
    Les sociétés, les semi-remorques et les motocyclettes concernés


    Plus aucune catégorie de véhicules n’échappera désormais à la peu populaire taxe sur les véhicules.
    Nawal Imès - Alger (Le Soir) - La loi de finances complémentaire prévoit en effet l’extension de la taxe sur les véhicules neufs aux remorques, semi-remorques, les véhicules de transport de personnes ainsi qu’aux motocyclettes et cyclomoteurs. En fonction du type de véhicule, la taxe varie pour les engins roulants de 300 000 à 700 000 DA.
    Les propriétaires des engins dits de première catégorie (pompes centrifuges, stations de pompage mobiles, groupes électrogènes mobiles, postes mobiles de soudure bétonnières…) devront s’acquitter d’une taxe de 300 000 DA. Ceux qui possèdent des engins dits de deuxième catégorie (grues automotrices, citernes, chasse-neige, rouleaux compresseurs, pompes à béton…) s’acquitteront d’une taxe de 500 000 DA, tandis qu’une taxe d’une valeur de 700 000 DA sera imposée aux personnes possédant des engins de troisième catégorie (pelles mécaniques, tracteurs sur pneus, élévatrices, niveleuses automotrices…).
    Cette taxe exclut les tracteurs à usage exclusivement agricole, les chariots utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports et aéroports ne circulant pas sur la voie publique. Sont également exclus les véhicules conçus pour être tractés comme les campings de type caravane ainsi que tout le matériel roulant non soumis à immatriculation. Les transporteurs de voyageurs ne sont cependant pas exclus. Les véhicules de transport d’une capacité supérieure à neuf places et égale à 20 places seront soumis à une taxe d’une valeur de 150 000 DA. Ceux ayant une capacité comprise entre 20 et 30 places seront soumis à une taxe de 200 000 DA contre une taxe de 300 000 DA pour les transports de plus de 30 personnes.
    Situés jusque-là hors champ d’application de la taxe sur véhicules, les motocyclettes et cyclomoteurs soumis à immatriculation seront désormais concernés par une taxe variant entre 50 000 et 100 000 DA. Pour les cylindrées comprises entre 250 et 500 centimètres cubes, la taxe est fixée à 50 000 DA. Celles comprises entre 500 et 800 centimètres cubes, la taxe sera désormais de 80 000 DA. Au-delà, la taxe sera de 100 000 DA. Les rédacteurs de la loi de finances complémentaires justifient l’extension de la taxe par «un souci de soutenir les prix du transport en commun et par respect à un souci d’équité». Autre nouveauté dans la loi de finances complémentaire, l’institution d’une taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés.
    Désormais, les véhicules immatriculés dans la catégorie des voitures particulières de moins de 5 ans d’âge figurant dans le bilan de la société ou pris en location durant une période cumulée de 3 mois au cours d’un exercice fiscal seront soumis à une taxe annuelle de 300 000 DA pour les véhicules dont la valeur est comprise entre 2 500 000 et 5 000 000 DA et de 500 000 DA pour les véhicules dont la valeur est supérieure à 5 000 000 DA. Dans l’exposé des motifs, il est expliqué que «certains responsables de ces sociétés recourent à l’acquisition de véhicules de tourisme au nom de leur société pour les utiliser à des fins personnelles notamment les voitures de luxe et de haut de gamme. L’acquisition de ces véhicules de tourisme constitue en fait un acte anormal de gestion».
    N. I

    LÉGALISATION DE VISAS D’ACTES COMMERCIAUX
    Le montant du timbre fiscal passe de 500 à 6000 DA


    Les opérateurs économiques payeront désormais beaucoup plus cher le timbre fiscal nécessaire à la légalisation de visas d’actes commerciaux et tout autre document similaire à l’instar du certificat d’origine pour les marchandises. Le timbre passe de 500 à 6000 DA.
    Explication : il s’agit d’un souci de «rééquilibrer la relation en la matière avec les partenaires étrangers et d’aligner ce tarif au barème appliqué par les chancelleries étrangères à nos opérateurs économiques en matière de légalisation de visas d’actes commerciaux. D’autre part, la loi de finances complémentaire a institué un droit de timbre de 500 DA applicable sur les casiers judiciaires délivrés par les services consulaires aux ressortissants à l’étranger. Une mesure dictée par «l’équité devant l’impôt». N. I.

    CRÉDIT IMMOBILIER À TAUX BONIFIÉ
    Les Hauts-Plateaux et le Sud concernés


    Limité selon les termes de la loi de finances complémentaire pour 2009 au logement collectif et à la construction d’un logement rural, l’octroi du crédit à taux bonifié vient d’être élargi au logement individuel réalisé sous la forme groupée dans des zones définies des wilayas du Sud et des Hauts-Plateaux. Une décision qui répond au «souci de permettre l’octroi du crédit bonifié pour l’acquisition de logements réalisés selon une typologie et un style architectural adaptés au climat, au relief et aux us et coutumes locales dans les wilayas du Sud et des Hauts-Plateaux» à condition que ces logements individuels soient initiés et cédés par un promoteur immobilier selon les mêmes conditions que pour le logement collectif.
    N. I. Le soir
    Mieux vaut un cauchemar qui finit qu’un rêve inaccessible qui ne finit pas…
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