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France: L'UMP propose d'emprisonner
Eric Ciotti, secrétaire national du parti majoritaire en charge de la sécurité, veut engager la responsabilité pénale des parents si leurs enfants condamnés ne respectent pas leurs obligations
[ La nouvelle proposition de l'UMP sur la délinquance pourrait bien provoquer une nouvelle levée de boucliers à gauche. Le secrétaire national du parti majoritaire en charge de la sécurité, Eric Ciotti, qui prépare un texte sur la responsabilité pénale des parents des mineurs délinquants, propose de leur infliger deux ans de prison ferme quand ils n'auront pas fait respecter les obligations auxquelles seront soumises leurs enfants condamnés.
Dans une interview au Journal du Dimanche à paraître dimanche, le député des Alpes-maritimes précise que la phrase exacte de la proposition de loi sera : «Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende, le fait par le père ou la mère de laisser son enfant mineur, lorsque celui-ci a été poursuivi ou condamné pour une infraction, violer les interdictions et les obligations auxquelles il est soumis».
Un plan de probation sous responsabilité des parents
L'objectif de la proposition de loi est que «systématiquement, en cas de condamnation d'un mineur, le magistrat mette en place un plan de probation sous la responsabilité» des parents. Le jeune aura des interdictions claires, comme celle de paraître dans certains lieux ou d'entrer en relation avec certaines personnes, et aussi des obligations en termes de résultats scolaires. Si cette probation n'est pas respectée, alors les parents risquent jusqu'à deux ans de prison. «Ce plan de probation fonctionne déjà avec succès dans certains pays, notamment au Canada», assure le responsable UMP.
Le code pénal prévoit déjà deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende pour tout parent qui n'aurait pas satisfait à ses obligations légales au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation de son enfant mineur, rappelle Eric Ciotti. «À ces dispositions pourra être ajouté le fait de violer les obligations ou interdictions auxquelles il est soumis par une décision de justice», propose-t-il. Pour lui, cette loi doit «réaffirmer au sein de l'édifice familial cette responsabilité dont les bases ont été sapées depuis mai 1968».
Qualifiant d'«enjeu essentiel» la délinquance des mineurs, Erci Ciotti relève qu'elle a tendance à augmenter, et que «des enfants de plus en plus jeunes sont concernés par des faits de plus en plus graves». Le député, qui était déjà en charge du texte prévoyant la suspension des allocations familiales pour lutter contre l'absentéisme scolaire, estime par ailleurs que «l'opposition est dans le déni de réalité» face aux problèmes de sécurité.
Le Figaro
[ La nouvelle proposition de l'UMP sur la délinquance pourrait bien provoquer une nouvelle levée de boucliers à gauche. Le secrétaire national du parti majoritaire en charge de la sécurité, Eric Ciotti, qui prépare un texte sur la responsabilité pénale des parents des mineurs délinquants, propose de leur infliger deux ans de prison ferme quand ils n'auront pas fait respecter les obligations auxquelles seront soumises leurs enfants condamnés.
Dans une interview au Journal du Dimanche à paraître dimanche, le député des Alpes-maritimes précise que la phrase exacte de la proposition de loi sera : «Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende, le fait par le père ou la mère de laisser son enfant mineur, lorsque celui-ci a été poursuivi ou condamné pour une infraction, violer les interdictions et les obligations auxquelles il est soumis».
Un plan de probation sous responsabilité des parents
L'objectif de la proposition de loi est que «systématiquement, en cas de condamnation d'un mineur, le magistrat mette en place un plan de probation sous la responsabilité» des parents. Le jeune aura des interdictions claires, comme celle de paraître dans certains lieux ou d'entrer en relation avec certaines personnes, et aussi des obligations en termes de résultats scolaires. Si cette probation n'est pas respectée, alors les parents risquent jusqu'à deux ans de prison. «Ce plan de probation fonctionne déjà avec succès dans certains pays, notamment au Canada», assure le responsable UMP.
Le code pénal prévoit déjà deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende pour tout parent qui n'aurait pas satisfait à ses obligations légales au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation de son enfant mineur, rappelle Eric Ciotti. «À ces dispositions pourra être ajouté le fait de violer les obligations ou interdictions auxquelles il est soumis par une décision de justice», propose-t-il. Pour lui, cette loi doit «réaffirmer au sein de l'édifice familial cette responsabilité dont les bases ont été sapées depuis mai 1968».
Qualifiant d'«enjeu essentiel» la délinquance des mineurs, Erci Ciotti relève qu'elle a tendance à augmenter, et que «des enfants de plus en plus jeunes sont concernés par des faits de plus en plus graves». Le député, qui était déjà en charge du texte prévoyant la suspension des allocations familiales pour lutter contre l'absentéisme scolaire, estime par ailleurs que «l'opposition est dans le déni de réalité» face aux problèmes de sécurité.
Le Figaro
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