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Des sociétés à Capital Investissement viendront aider les PME-PMI. Constitués sous forme de SPA, la SCI intervient dans une entreprise au moyen de la souscription ou de l'acquisition ou d’obligations convertibles en actions.
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Pour venir en aide aux entreprises en difficulté financière, de nouvelles sociétés, appelées Société de Capital Investissement (SCI), seront créées. Composées d’investisseurs en capital qui pourront devenir actionnaires d’entreprises, les SCI représentent, donc, une bouée de sauvetage pour les PME-PMI qui trouvent des difficultés à accéder aux crédits bancaires et disposent d’un fonds propre insuffisant. .
Ces nouvelles institutions financières vont contribuer au développement des entreprises dont l’importance économique est indéniable mais qui n’arrivent pas à décoller à cause de manque de ressources financières. Constituée sous la forme de Société par actions, la SCI intervient dans une entreprise au moyen de la souscription ou de l’acquisition, notamment d’actions ordinaires, de certificats d’investissements ou d’obligations convertibles en actions. Le capital social minimum de cette société sera fixé par voie réglementaire et peut être détenu par des investisseurs publics ou privés, personnes morales ou physiques.
Ces sociétés ne peuvent entrer en activité que sur autorisation délivrée par le ministère des Finances après avis de la Commission d’organisation et de surveillance des opérations de Bourse (COSOB) ainsi que de la Banque d’Algérie. Le projet de loi relatif aux SCI sera soumis prochainement à l’APN pour son approbation. Il s’agit d’un texte de loi qui définit la SCI comme une société d’actionnaires disposant d’un fort potentiel de croissance et de rentabilité mais qui ne se portent pas garants pour la couverture des risques.
Ce type d’investisseurs n’assurent pas la direction de l’entreprise en question mais l’assistent de leur compétence technique en vue de réaliser, à terme, des plus-values sur cession de leurs participations. Les dirigeants de la SCI doivent répondre à certains critères de compétence et de professionnalisme définis par arrêté du ministre des Finances. L’article 11 de cette loi précise les cas des personnes à qui il sera interdit d’exercer cette activité. Il s’agit notamment des personnes ayant fait l’objet d’une condamnation pour détournement, escroquerie et émission de chèque sans provision, pour banqueroute, pour infraction à la réglementation des changes, et pour toute infraction liée au trafic de drogue, au blanchiment d’argent et au terrorisme. La SCI vise donc essentiellement les opérations d’investissement dans le secteur productif des petites et moyennes entreprises.
Elle conforte également l’intervention des banques dans le financement des entreprises par le crédit, dans une deuxième étape. Quant aux différentes modalités d’intervention de la SCI telles que prévues par le projet de loi, elles sont au nombre de cinq. Il s’agit du «capital faisabilité» (avant la création de l’entreprise), du «capital création» (phase de création de l’entreprise), du «capital développement» (développement des capacités de l’entreprise après sa création), du «capital transmission» (rachat de l’entreprise par un acquéreur externe) et du rachat des participations détenues par un autre capital investisseur.
Ces sociétés bénéficient d’avantages fiscaux et d’exonérations à la mesure des risques pris par les actionnaires. Le projet de texte note que la SCI intervenant en la forme de capital risque, bénéficie de l’exonération de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) pour une période cinq années.
Par le Quotidien d'Oran
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Pour venir en aide aux entreprises en difficulté financière, de nouvelles sociétés, appelées Société de Capital Investissement (SCI), seront créées. Composées d’investisseurs en capital qui pourront devenir actionnaires d’entreprises, les SCI représentent, donc, une bouée de sauvetage pour les PME-PMI qui trouvent des difficultés à accéder aux crédits bancaires et disposent d’un fonds propre insuffisant. .
Ces nouvelles institutions financières vont contribuer au développement des entreprises dont l’importance économique est indéniable mais qui n’arrivent pas à décoller à cause de manque de ressources financières. Constituée sous la forme de Société par actions, la SCI intervient dans une entreprise au moyen de la souscription ou de l’acquisition, notamment d’actions ordinaires, de certificats d’investissements ou d’obligations convertibles en actions. Le capital social minimum de cette société sera fixé par voie réglementaire et peut être détenu par des investisseurs publics ou privés, personnes morales ou physiques.
Ces sociétés ne peuvent entrer en activité que sur autorisation délivrée par le ministère des Finances après avis de la Commission d’organisation et de surveillance des opérations de Bourse (COSOB) ainsi que de la Banque d’Algérie. Le projet de loi relatif aux SCI sera soumis prochainement à l’APN pour son approbation. Il s’agit d’un texte de loi qui définit la SCI comme une société d’actionnaires disposant d’un fort potentiel de croissance et de rentabilité mais qui ne se portent pas garants pour la couverture des risques.
Ce type d’investisseurs n’assurent pas la direction de l’entreprise en question mais l’assistent de leur compétence technique en vue de réaliser, à terme, des plus-values sur cession de leurs participations. Les dirigeants de la SCI doivent répondre à certains critères de compétence et de professionnalisme définis par arrêté du ministre des Finances. L’article 11 de cette loi précise les cas des personnes à qui il sera interdit d’exercer cette activité. Il s’agit notamment des personnes ayant fait l’objet d’une condamnation pour détournement, escroquerie et émission de chèque sans provision, pour banqueroute, pour infraction à la réglementation des changes, et pour toute infraction liée au trafic de drogue, au blanchiment d’argent et au terrorisme. La SCI vise donc essentiellement les opérations d’investissement dans le secteur productif des petites et moyennes entreprises.
Elle conforte également l’intervention des banques dans le financement des entreprises par le crédit, dans une deuxième étape. Quant aux différentes modalités d’intervention de la SCI telles que prévues par le projet de loi, elles sont au nombre de cinq. Il s’agit du «capital faisabilité» (avant la création de l’entreprise), du «capital création» (phase de création de l’entreprise), du «capital développement» (développement des capacités de l’entreprise après sa création), du «capital transmission» (rachat de l’entreprise par un acquéreur externe) et du rachat des participations détenues par un autre capital investisseur.
Ces sociétés bénéficient d’avantages fiscaux et d’exonérations à la mesure des risques pris par les actionnaires. Le projet de texte note que la SCI intervenant en la forme de capital risque, bénéficie de l’exonération de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) pour une période cinq années.
Par le Quotidien d'Oran