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Application des décisions de justice: L’Algérie modèle des pays arabes

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  • Application des décisions de justice: L’Algérie modèle des pays arabes

    Les ministres arabes de la Justice ont choisi la loi algérienne comme référence, en adoptant la proposition du ministre algérien de la Justice, M. Tayeb Belaïz, relative à la problématique d'exécution des jugements de justice et aux moyens efficaces de les traiter. C’est ce qu’a indiqué hier le directeur des affaires civiles à l’occasion d’une rencontre organisée au siège de la Résidence El Mithak.

    A. Bettache - Alger (Le Soir) - L’expérience judiciaire algérienne a été adoptée à l’issue d’une réunion qui a eu lieu dernièrement dans la capitale libanaise Beyrouth. En effet, le bureau exécutif du Conseil des ministres arabes de la Justice a adopté la proposition de M. Tayeb Belaïz sur les jugements administratifs, civils et pénaux. A cet effet, le ministre de la Justice a désigné une délégation composée de M. Cherif Mohamed, président de la Chambre nationale des huissiers de justice et expert international, du vice-président de l'Union internationale des officiers publics et du directeur des affaires civiles, sceau de l'Etat pour «présenter l'expérience algérienne qui a démontré son efficacité et qui a été adoptée par la majorité des pays arabes» On indique également que la plupart des pays arabes vont procéder à l’amendement de leurs textes en fonction de cette expérience, à travers la loi algérienne régissant la profession d’huissier de justice et le nouveau code de procédures civiles et administrative. A cet effet, le ministre a émis le vœu de voir les Etats arabes rejoindre les autres pays du monde qui ont adopté l'expérience algérienne pionnière qui requiert l'amendement des textes relatifs aux procédures d'exécution et leur actualisation ainsi que l'adoption, au plus vite, du système d’huissier de justice indépendant. A ce propos, la moyenne mondiale des exécutions des jugements est de 60%, alors que l'Algérie a atteint 94%. «Un record qu'aucun pays au monde n'a enregistré et qui est dû à la réforme de la Justice lancée en 1999», explique-t-on. Lors de cette rencontre, la délégation algérienne a soumis des propositions efficaces, «telle la présentation des modes d'unification des exécutions et de leurs dispositions dans tous les pays arabes à l'instar de ce qui se fait dans les pays européens». Pour rappel, lors des travaux du deuxième Colloque international d’Alger sur la promotion de «l’efficacité de l’exécution des décisions de justice» qui a eu lieu en 2008, il a été adopté une résolution finale, baptisée «la Déclaration d’Alger». Dans cette dernière, l’Union internationale des huissiers de justice (UIHA) a proposé de prendre le statut algérien d’huissier comme «modèle à généraliser dans le monde arabe», considérant qu’il était d’une «qualité élevée ».
    A. B.

    Le soir d'algérie
    « Great minds discuss ideas; average minds, events; small minds, people. » Eleanor ROOSEVELT

  • #2
    A ce propos, la moyenne mondiale des exécutions des jugements est de 60%, alors que l'Algérie a atteint 94%. «Un record qu'aucun pays au monde n'a enregistré et qui est dû à la réforme de la Justice lancée en 1999»,
    _________________________________

    Maintenant, vous devez montrer au monde comment vous faites!!!!

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    • #3
      Maintenant, vous devez montrer au monde comment vous faites!!!!


      --------------------------------------------------


      on t enverra le mode d emploi par chrono poste ! jalousie quand tu nous tiens

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      • #4
        Maintenant, vous devez montrer au monde comment vous faites!!!!
        maintenant, tu dois lire l'article ...
        Anakin

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        • #5
          L'Algérie désigné ''capitale d'exécution des décisions de justice'' en 2011

          ALGER - L'Algérie a été élue "capitale d'exécution judiciaire pour l'année 2011" par les instances mondiales et régionales spécialisées, a indiqué, lundi à Alger, Cherif Mohamed, président de la Chambre nationale des huissiers de justice et vice-président de l'Union internationale des huissiers.

          Lors d'une conférence de presse sur la présentation des recommandations issues de la conférence scientifique tenue les 26 et 27 juillet au centre arabe des recherches juridiques à Beyrouth (Liban), sur la problématique de l'exécution des décisions de justice, M. Cherif a précisé que "les organisations mondiales et régionales spécialisées dans l'exécution des décisions de justice ont désigné l'Algérie pour la tenue de toutes les conférences après avoir réalisé de bons résultats en la matière".


          © APS 03/08/2010
          .


          Nul n’est plus désespérément esclave, que ceux faussement convaincus d’être libres"-JWVG

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          • #6
            Application des décisions de justice: L’Algérie modèle des pays arabes
            Qui c'est qui a inventé la justice de minuit?? Qui c'est???
            "La chose la plus importante qu'on doit emporter au combat, c'est la raison d'y aller."

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            • #7
              Ya t'il une liste de ce genre de jugements? Dans quel domaine?


              execution c'est facile a dire mais encore faudrait-il savoir ce qu'on execute? corruption d'etat?

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              • #8
                Qui c'est qui a inventé la justice de minuit?? Qui c'est???
                Demande à Benflis
                شبابنا ساهي متزنك في المقاهي مبنك

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                • #9
                  on t enverra le mode d emploi par chrono poste ! jalousie quand tu nous tiens
                  ___________________________-

                  Je ne suis pas jaloux, même je serai trés content si un pays maghrébins sera fort et exemplaire dans n'importe quel domaine, puisque ca sera facile a copier l'expérience. Mais, on sait que les systémes de justices dans le monde arabe sont pouris. de quel execution l'article fait références!!! et comment les jugements étaient efféctués..!!!!

                  Commentaire


                  • #10
                    Je ne suis pas jaloux, même je serai trés content si un pays maghrébins sera fort et exemplaire dans n'importe quel domaine, puisque ca sera facile a copier l'expérience. Mais, on sait que les systémes de justices dans le monde arabe sont pouris. de quel execution l'article fait références!!! et comment les jugements étaient efféctués..!!!!
                    tu veux pas lire toi.

                    ici on ne parle pas d'exemplarité de la justice ou de son indépendance. On parle d'exécution des décisions de justice.
                    « Great minds discuss ideas; average minds, events; small minds, people. » Eleanor ROOSEVELT

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                    • #11
                      Pour qu'un jugement soit exécuté, il faut d'abord qu'il soit prononcé non.

                      Commentaire


                      • #12
                        Pour qu'un jugement soit exécuté, il faut d'abord qu'il soit prononcé non.
                        Il doit être rendu, coulé en force de chose jugée ( c-à-d qu'il n'y ait plus de recours possible). Sauf s'il est exécutoire par provision nonobstant tout recours (civil).
                        « N’attribuez jamais à la malveillance ce qui s’explique très bien par l’incompétence. » - Napoléon Bonaparte

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                        • #13
                          bon zakia

                          t'es entrain de donner des cours la
                          « Great minds discuss ideas; average minds, events; small minds, people. » Eleanor ROOSEVELT

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                          • #14
                            Du tout, je n'ai fait que répondre.

                            Si je les donnais comme ça, je me ferais jeter à coups à pierre
                            « N’attribuez jamais à la malveillance ce qui s’explique très bien par l’incompétence. » - Napoléon Bonaparte

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                            • #15
                              J’allais dire que si c’est des jugements sur les pickpockets, et bien ca ne veut rien dire. Mais je lis "Les jugements administratifs, civils et pénaux". Donc la question qui se pose c’est quel type de jugement. La justice dans les différents pays ne fonctionne pas de la même façon. Donc cela dépend de ce qu’on traite.

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