Les ministres arabes de la Justice ont choisi la loi algérienne comme référence, en adoptant la proposition du ministre algérien de la Justice, M. Tayeb Belaïz, relative à la problématique d'exécution des jugements de justice et aux moyens efficaces de les traiter. C’est ce qu’a indiqué hier le directeur des affaires civiles à l’occasion d’une rencontre organisée au siège de la Résidence El Mithak.
A. Bettache - Alger (Le Soir) - L’expérience judiciaire algérienne a été adoptée à l’issue d’une réunion qui a eu lieu dernièrement dans la capitale libanaise Beyrouth. En effet, le bureau exécutif du Conseil des ministres arabes de la Justice a adopté la proposition de M. Tayeb Belaïz sur les jugements administratifs, civils et pénaux. A cet effet, le ministre de la Justice a désigné une délégation composée de M. Cherif Mohamed, président de la Chambre nationale des huissiers de justice et expert international, du vice-président de l'Union internationale des officiers publics et du directeur des affaires civiles, sceau de l'Etat pour «présenter l'expérience algérienne qui a démontré son efficacité et qui a été adoptée par la majorité des pays arabes» On indique également que la plupart des pays arabes vont procéder à l’amendement de leurs textes en fonction de cette expérience, à travers la loi algérienne régissant la profession d’huissier de justice et le nouveau code de procédures civiles et administrative. A cet effet, le ministre a émis le vœu de voir les Etats arabes rejoindre les autres pays du monde qui ont adopté l'expérience algérienne pionnière qui requiert l'amendement des textes relatifs aux procédures d'exécution et leur actualisation ainsi que l'adoption, au plus vite, du système d’huissier de justice indépendant. A ce propos, la moyenne mondiale des exécutions des jugements est de 60%, alors que l'Algérie a atteint 94%. «Un record qu'aucun pays au monde n'a enregistré et qui est dû à la réforme de la Justice lancée en 1999», explique-t-on. Lors de cette rencontre, la délégation algérienne a soumis des propositions efficaces, «telle la présentation des modes d'unification des exécutions et de leurs dispositions dans tous les pays arabes à l'instar de ce qui se fait dans les pays européens». Pour rappel, lors des travaux du deuxième Colloque international d’Alger sur la promotion de «l’efficacité de l’exécution des décisions de justice» qui a eu lieu en 2008, il a été adopté une résolution finale, baptisée «la Déclaration d’Alger». Dans cette dernière, l’Union internationale des huissiers de justice (UIHA) a proposé de prendre le statut algérien d’huissier comme «modèle à généraliser dans le monde arabe», considérant qu’il était d’une «qualité élevée ».
A. B.
Le soir d'algérie
A. Bettache - Alger (Le Soir) - L’expérience judiciaire algérienne a été adoptée à l’issue d’une réunion qui a eu lieu dernièrement dans la capitale libanaise Beyrouth. En effet, le bureau exécutif du Conseil des ministres arabes de la Justice a adopté la proposition de M. Tayeb Belaïz sur les jugements administratifs, civils et pénaux. A cet effet, le ministre de la Justice a désigné une délégation composée de M. Cherif Mohamed, président de la Chambre nationale des huissiers de justice et expert international, du vice-président de l'Union internationale des officiers publics et du directeur des affaires civiles, sceau de l'Etat pour «présenter l'expérience algérienne qui a démontré son efficacité et qui a été adoptée par la majorité des pays arabes» On indique également que la plupart des pays arabes vont procéder à l’amendement de leurs textes en fonction de cette expérience, à travers la loi algérienne régissant la profession d’huissier de justice et le nouveau code de procédures civiles et administrative. A cet effet, le ministre a émis le vœu de voir les Etats arabes rejoindre les autres pays du monde qui ont adopté l'expérience algérienne pionnière qui requiert l'amendement des textes relatifs aux procédures d'exécution et leur actualisation ainsi que l'adoption, au plus vite, du système d’huissier de justice indépendant. A ce propos, la moyenne mondiale des exécutions des jugements est de 60%, alors que l'Algérie a atteint 94%. «Un record qu'aucun pays au monde n'a enregistré et qui est dû à la réforme de la Justice lancée en 1999», explique-t-on. Lors de cette rencontre, la délégation algérienne a soumis des propositions efficaces, «telle la présentation des modes d'unification des exécutions et de leurs dispositions dans tous les pays arabes à l'instar de ce qui se fait dans les pays européens». Pour rappel, lors des travaux du deuxième Colloque international d’Alger sur la promotion de «l’efficacité de l’exécution des décisions de justice» qui a eu lieu en 2008, il a été adopté une résolution finale, baptisée «la Déclaration d’Alger». Dans cette dernière, l’Union internationale des huissiers de justice (UIHA) a proposé de prendre le statut algérien d’huissier comme «modèle à généraliser dans le monde arabe», considérant qu’il était d’une «qualité élevée ».
A. B.
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