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Paiements bancaires des transactions supérieures à 500.000 dinars : Le gouvernement accélère la mise en place des textes d’application
Le gouvernement semble vouloir accélérer la cadence pour rendre effective dans les délais la mise en œuvre de la disposition portant obligation de payer par chèque toute transaction dépassant 500.000 DA.
Cela a été réaffirmé en conseil des ministres tout récemment en juillet dernier, ce qui dénote la volonté de ne pas revenir, cette fois-ci, sur la mesure. Le décret exécutif fixant le seuil applicable aux opérations de paiements devant être effectués à travers les circuits bancaires et financiers vient d’être publié au journal officiel numéro 43, le 14 juillet dernier. Pourtant l’entrée en vigueur de ce texte n’est prévue qu’à fin mars 2011.
Le gouvernement, qui avait déjà voulu privilégier l’utilisation de moyens sécurisés comme le chèque dès 2005 mais pour une somme dix fois moindre, c’est-à-dire au-delà de 50.000 DA, n’a pu mettre à exécution cette disposition en raison des retards accusés, alors, par le secteur bancaire dans la mise à la disposition du marché des moyens comme le chèque sécurisé ainsi qu’un traitement rapide de la compensation bancaire.
Chose qui semble aujourd’hui mieux maîtrisée. D’ici là, il faudrait que les établissements bancaires se mettent à jour en réduisant par exemple les délais de délivrance des carnets de chèques. La disposition en question sera, sans nul doute, graduellement portée à la baisse pour une généralisation des paiements bancaires dans la pratique courante d’autant plus que les cartes de paiement, les terminaux chez les commerçants, seront disponibles à grande échelle.
La mise en œuvre de cette mesure qui a le mérite de vérifier la traçabilité des transactions financières et la lutte contre le blanchiment d’argent devra rencontrer, au début, une certaine résistance dans les milieux du commerce informel, les marchés de gros, l’automobile d’occasion, l’immobilier où les tentations de fraude fiscale sont légion avec des sommes importantes qui passent dans de simples sachets d’une main à une autre.
Quoique la nouvelle pratique, il est vrai, est «contraire aux principes de la discrétion dans certaines affaires», dit-on, cela n’est pas cependant sans donner des gages de sécurité aux différentes parties lorsqu’on sait que ces milieux sont souvent un terrain de prédilection à l’arnaque et aux faux billets de banque.
Il convient de rappeler que l’article 2 de ce texte souligne que tout paiement qui excède la somme de cinq cent mille dinars (500.000 DA) doit être effectué, « uniquement par chèque, virement, carte de paiement, prélèvement, lettre de change, billet à ordre et tout autre moyen de paiement scriptural » autre que le cash.
Cette obligation s’applique également aux opérations de paiements partiels lorsque les parties recourent au fractionnement volontaire d’une dette d’un montant global est supérieure à 500.000 DA.
Le gouvernement a l’intention de prendre suffisamment de temps pour mettre en pratique l’une des dispositions financières de la loi n°05-01 du 6 février 2005 relative à la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, obligeant certaines opérations de paiement à emprunter impérativement les circuits bancaires et financiers.
Horizons
Le gouvernement semble vouloir accélérer la cadence pour rendre effective dans les délais la mise en œuvre de la disposition portant obligation de payer par chèque toute transaction dépassant 500.000 DA.
Cela a été réaffirmé en conseil des ministres tout récemment en juillet dernier, ce qui dénote la volonté de ne pas revenir, cette fois-ci, sur la mesure. Le décret exécutif fixant le seuil applicable aux opérations de paiements devant être effectués à travers les circuits bancaires et financiers vient d’être publié au journal officiel numéro 43, le 14 juillet dernier. Pourtant l’entrée en vigueur de ce texte n’est prévue qu’à fin mars 2011.
Le gouvernement, qui avait déjà voulu privilégier l’utilisation de moyens sécurisés comme le chèque dès 2005 mais pour une somme dix fois moindre, c’est-à-dire au-delà de 50.000 DA, n’a pu mettre à exécution cette disposition en raison des retards accusés, alors, par le secteur bancaire dans la mise à la disposition du marché des moyens comme le chèque sécurisé ainsi qu’un traitement rapide de la compensation bancaire.
Chose qui semble aujourd’hui mieux maîtrisée. D’ici là, il faudrait que les établissements bancaires se mettent à jour en réduisant par exemple les délais de délivrance des carnets de chèques. La disposition en question sera, sans nul doute, graduellement portée à la baisse pour une généralisation des paiements bancaires dans la pratique courante d’autant plus que les cartes de paiement, les terminaux chez les commerçants, seront disponibles à grande échelle.
La mise en œuvre de cette mesure qui a le mérite de vérifier la traçabilité des transactions financières et la lutte contre le blanchiment d’argent devra rencontrer, au début, une certaine résistance dans les milieux du commerce informel, les marchés de gros, l’automobile d’occasion, l’immobilier où les tentations de fraude fiscale sont légion avec des sommes importantes qui passent dans de simples sachets d’une main à une autre.
Quoique la nouvelle pratique, il est vrai, est «contraire aux principes de la discrétion dans certaines affaires», dit-on, cela n’est pas cependant sans donner des gages de sécurité aux différentes parties lorsqu’on sait que ces milieux sont souvent un terrain de prédilection à l’arnaque et aux faux billets de banque.
Il convient de rappeler que l’article 2 de ce texte souligne que tout paiement qui excède la somme de cinq cent mille dinars (500.000 DA) doit être effectué, « uniquement par chèque, virement, carte de paiement, prélèvement, lettre de change, billet à ordre et tout autre moyen de paiement scriptural » autre que le cash.
Cette obligation s’applique également aux opérations de paiements partiels lorsque les parties recourent au fractionnement volontaire d’une dette d’un montant global est supérieure à 500.000 DA.
Le gouvernement a l’intention de prendre suffisamment de temps pour mettre en pratique l’une des dispositions financières de la loi n°05-01 du 6 février 2005 relative à la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, obligeant certaines opérations de paiement à emprunter impérativement les circuits bancaires et financiers.
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