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ALgérie : Capitale d'exécution judiciaire pour l'année 2011
L'Algérie a été élue «capitale d'exécution judiciaire pour l'année 2011» par les instances mondiales et régionales spécialisées, a indiqué hier à Alger M. Cherif Mohamed, président de la chambre nationale des huissiers de justice et viceprésident de l'union internationale des huissiers.
Lors d'une conférence de presse sur la présentation des recommandations issues de la conférence scientifique tenue les 26 et 27 juillet au centre arabe des recherches juridiques à Beyrouth (Liban), sur la problématique de l'exécution des décisions de justice, M. Cherif a précisé que «les organisations mondiales et régionales spécialisées dans l'exécution des décisions de justice ont désigné l'Algérie pour la tenue des toutes les conférences après avoir réalisé de bons résultats en la matière».
Parmi ces instances, le même responsable a cité l'organisation du droit continental, le conseil permanent de l'union internationale des officiers d'exécution, le forum arabe sur l'exécution des décisions de justice et la conférence de l'Union africaine des huissiers indépendants.
Il a rappelé dans ce contexte que plusieurs visites avaient été effectuées par des experts internationaux en Algérie qui doit cette reconnaissance internationale «méritée» à la perfection de son système judiciaire en matière d'exécution des décisions de justice à travers notamment la nouvelle loi des procédures civiles et administratives et la loi régissant la profession d'huissier de justice ajoutant que le programme de réforme de la justice adopté par le président de la république avait favorisé la promotion du droit algérien et son émergence dans le concert des nations.
M. Cherif a par ailleurs annoncé la tenue en 2011 du 1er congrès des huissiers de justice algériens auquel prendront part quelque 1 800 participants. Parmi les nouvelles prérogatives de l'huissier de justice, le même responsable a cité la récupération à l'amiable des dettes ajoutant que l'Algérie demeure l'un des rares pays à avoir accordé à l'huissier de justice le droit d'avoir des informations sur l'endetté en vue de faciliter la récupération des créances.
Il a en outre évoqué le projet des amendes appliquées «au profit du Trésor public» estimant que le taux de ces amendes reste faible (10%) et devant atteindre les 90%. M. Cherif a par ailleurs estimé que la réussite à 100% de l'huissier de justice dans la médiation judiciaire a contribué dans la baisse du nombre d'affaires auprès des tribunaux. Il a enfin évoqué le rôle de l’huissier de justice dans la conclusion des marchés publics économique national et international en Algérie.
La loi algérienne d'exécution des décisions de justice, «une référence» pour les pays arabes
Le président de la chambre nationale des huissiers et vice-président de l'Union internationale des huissiers, M. Cherif Mohamed et le directeur des affaires civiles et sceau de l'Etat, M. Ahmed Ali Salah ont affirmé que les participants à la conférence scientifique arabe de Beyrouth sur la problématique d'exécution des décisions de justice avaient recommandé l'installation d'une commission arabe chargée de l'élaboration d'une loi «de référence pour l'exécution des décisions de justice» inspirée de la loi algérienne.
Les deux responsables ont indiqué que le Conseil des ministres arabes de la Justice avait décidé de mettre en place une commission arabe chargée de l'élaboration d'une loi de référence pour l'exécution des décisions de justice inspirée de la loi algérienne.
Dans ce contexte, M. Cherif Mohamed a rappelé l'approbation par la conférence de Beyrouth des propositions de la délégation algérienne concernant l'exécution des décisions de justice. Parmi ces propositions, l'introduction dans les législations de mesures concernant les moyens d'exécution des décisions de justice en aplanissant toutes les entraves et en réduisant les délais ainsi que la mise en place d'une loi exhaustive pour l'application des décisions de justice inspirée du code algérien de procédure civile et administrative.
Il est également question de l'installation d'une instance indépendante pour les personnes chargées de l'exécution (huissiers de justice) et l'annulation de l'exécution des décisions civiles par «la contrainte physique» qui est contraire aux principes des droits de l'homme.
De son côté, M. Ahmed Ali Salah a rappelé l'approbation par l'union internationale des huissiers de la loi algérienne régissant la profession d'huissier de justice «en tant que loi de référence».
Il a affirmé à ce propos, que l'Algérie a occupé cette position avec «mérite» car ayant réalisé un record mondial en matière d'exécution des jugements de justice avec 94% alors que la moyenne mondiale est de 60%.
Cette efficacité dans l'exécution, indique M. Ahmed Ali Saleh, a favorisé l'élection par l'Union internationale des officiers publics, de l'Algérie au sein de son bureau exécutif qui compte les Etats Unis, la France, les Pays-Bas, la Belgique et le Canada, soulignant que l'Algérie est le seul pays arabe et africain membre dans l'Union.
Le Conseil des ministres arabes de la Justice avait adopté la proposition du ministre algérien de la Justice, M. Tayeb Belaiz, relative à la problématique d'exécution des jugements de justice et aux moyens efficaces de les traiter, rappelle-t-on.
Le bureau exécutif du conseil des ministres arabes de la justice, avait également adopté la proposition de M. Tayeb Belaiz sur les jugements administratifs, civils et pénaux.
Le ministre de la justice a désigné une délégation composée de M. Cherif Mohamed, président de la chambre nationale des huissiers de justice et expert international, du vice-président de l'Union internationale des officiers publics et du directeur des affaires civiles, sceau de l'Etat pour «présenter l'expérience algérienne qui a démontré son efficacité et qui a été adoptée par la majorité des pays arabes».
La majorité des pays arabes oeuvrent à amender leurs textes en fonction de cette expérience, à travers la loi algérienne régissant la profession de huissier de justice et le nouveau code de procédures civile et administrative.
Synthèse Nabila T._L'Authentique
Lors d'une conférence de presse sur la présentation des recommandations issues de la conférence scientifique tenue les 26 et 27 juillet au centre arabe des recherches juridiques à Beyrouth (Liban), sur la problématique de l'exécution des décisions de justice, M. Cherif a précisé que «les organisations mondiales et régionales spécialisées dans l'exécution des décisions de justice ont désigné l'Algérie pour la tenue des toutes les conférences après avoir réalisé de bons résultats en la matière».
Parmi ces instances, le même responsable a cité l'organisation du droit continental, le conseil permanent de l'union internationale des officiers d'exécution, le forum arabe sur l'exécution des décisions de justice et la conférence de l'Union africaine des huissiers indépendants.
Il a rappelé dans ce contexte que plusieurs visites avaient été effectuées par des experts internationaux en Algérie qui doit cette reconnaissance internationale «méritée» à la perfection de son système judiciaire en matière d'exécution des décisions de justice à travers notamment la nouvelle loi des procédures civiles et administratives et la loi régissant la profession d'huissier de justice ajoutant que le programme de réforme de la justice adopté par le président de la république avait favorisé la promotion du droit algérien et son émergence dans le concert des nations.
M. Cherif a par ailleurs annoncé la tenue en 2011 du 1er congrès des huissiers de justice algériens auquel prendront part quelque 1 800 participants. Parmi les nouvelles prérogatives de l'huissier de justice, le même responsable a cité la récupération à l'amiable des dettes ajoutant que l'Algérie demeure l'un des rares pays à avoir accordé à l'huissier de justice le droit d'avoir des informations sur l'endetté en vue de faciliter la récupération des créances.
Il a en outre évoqué le projet des amendes appliquées «au profit du Trésor public» estimant que le taux de ces amendes reste faible (10%) et devant atteindre les 90%. M. Cherif a par ailleurs estimé que la réussite à 100% de l'huissier de justice dans la médiation judiciaire a contribué dans la baisse du nombre d'affaires auprès des tribunaux. Il a enfin évoqué le rôle de l’huissier de justice dans la conclusion des marchés publics économique national et international en Algérie.
La loi algérienne d'exécution des décisions de justice, «une référence» pour les pays arabes
Le président de la chambre nationale des huissiers et vice-président de l'Union internationale des huissiers, M. Cherif Mohamed et le directeur des affaires civiles et sceau de l'Etat, M. Ahmed Ali Salah ont affirmé que les participants à la conférence scientifique arabe de Beyrouth sur la problématique d'exécution des décisions de justice avaient recommandé l'installation d'une commission arabe chargée de l'élaboration d'une loi «de référence pour l'exécution des décisions de justice» inspirée de la loi algérienne.
Les deux responsables ont indiqué que le Conseil des ministres arabes de la Justice avait décidé de mettre en place une commission arabe chargée de l'élaboration d'une loi de référence pour l'exécution des décisions de justice inspirée de la loi algérienne.
Dans ce contexte, M. Cherif Mohamed a rappelé l'approbation par la conférence de Beyrouth des propositions de la délégation algérienne concernant l'exécution des décisions de justice. Parmi ces propositions, l'introduction dans les législations de mesures concernant les moyens d'exécution des décisions de justice en aplanissant toutes les entraves et en réduisant les délais ainsi que la mise en place d'une loi exhaustive pour l'application des décisions de justice inspirée du code algérien de procédure civile et administrative.
Il est également question de l'installation d'une instance indépendante pour les personnes chargées de l'exécution (huissiers de justice) et l'annulation de l'exécution des décisions civiles par «la contrainte physique» qui est contraire aux principes des droits de l'homme.
De son côté, M. Ahmed Ali Salah a rappelé l'approbation par l'union internationale des huissiers de la loi algérienne régissant la profession d'huissier de justice «en tant que loi de référence».
Il a affirmé à ce propos, que l'Algérie a occupé cette position avec «mérite» car ayant réalisé un record mondial en matière d'exécution des jugements de justice avec 94% alors que la moyenne mondiale est de 60%.
Cette efficacité dans l'exécution, indique M. Ahmed Ali Saleh, a favorisé l'élection par l'Union internationale des officiers publics, de l'Algérie au sein de son bureau exécutif qui compte les Etats Unis, la France, les Pays-Bas, la Belgique et le Canada, soulignant que l'Algérie est le seul pays arabe et africain membre dans l'Union.
Le Conseil des ministres arabes de la Justice avait adopté la proposition du ministre algérien de la Justice, M. Tayeb Belaiz, relative à la problématique d'exécution des jugements de justice et aux moyens efficaces de les traiter, rappelle-t-on.
Le bureau exécutif du conseil des ministres arabes de la justice, avait également adopté la proposition de M. Tayeb Belaiz sur les jugements administratifs, civils et pénaux.
Le ministre de la justice a désigné une délégation composée de M. Cherif Mohamed, président de la chambre nationale des huissiers de justice et expert international, du vice-président de l'Union internationale des officiers publics et du directeur des affaires civiles, sceau de l'Etat pour «présenter l'expérience algérienne qui a démontré son efficacité et qui a été adoptée par la majorité des pays arabes».
La majorité des pays arabes oeuvrent à amender leurs textes en fonction de cette expérience, à travers la loi algérienne régissant la profession de huissier de justice et le nouveau code de procédures civile et administrative.
Synthèse Nabila T._L'Authentique