Tweet
Le contenu du dossier de l’enquête de police, comme celui du dossier de l’information judiciaire ouverte dans l’affaire dite «Ministère public contre Oultache», sont depuis le cinq juillet dernier jetés sur la place publique. Les avocats de la partie civile et ceux de la défense se sont en effet, presque concomitamment et avec un sens avéré de la communication, répandus en déclarations et interviewes sur les conditions dans lesquelles se sont déroulées l’enquête et l’information, pour en souligner ses insuffisances et lacunes, lesquelles seraient multiples et sérieuses.
Par Sekfali Zineddine*
Certaines d’entre elles pourraient, laisse-t-on entendre, vicier toute la procédure et compromettre irrémédiablement la manifestation de la vérité. S’agissant du fond de l’affaire, les avocats de la défense semblent déjà plaider en vue de la déqualification des faits d’assassinat en homicide volontaire : s’il n’y a pas en effet de mobile, il n’y aurait pas de préméditation. On voit bien qu’ils invoquent la thèse du coup de colère instantanée, irrésistible et violente ayant altéré les facultés mentales et intellectuelles de l’accusé au point de lui faire perdre au moment où a tiré la maîtrise de ses actes. Mais ce n’est pas tout : on devine en effet qu’ils sont aussi en train de développer, subsidiairement en quelque sorte, une autre thèse, celle de la légitime défense, en soutenant que la victime menaçait leur client à l’aide d’un coupe-papier. Enfin, comme pour obtenir l’acquittement pur et simple de leur client, la défense suggère que les balles fatales, c’est-à-dire celles qui ont touché la victime au visage et à la tête, n’auraient pas été tirées par l’accusé… La défense d’Oultache ressemble à une fusée à plusieurs étages qui se détachent les uns après les autres : les vices de forme, la mauvaise qualification des faits, l’existence d’une cause de non-imputabilité, l’existence d’un fait justificatif et enfin la non-identification de l’auteur des tirs mortels… Ce faisant, on croit créer le doute au bénéfice de l’accusé, alors qu’ en réalité on participe à installer le soupçon contre les enquêteurs, le juge d’instruction et en fin de parcours contre la justice. Ce qui en fait une forme de défense des plus critiquables. Les avocats de la partie civile sont eux aussi peu satisfaits – c’est un euphémisme – du déroulement de l’instruction ; ils parlent de frilosité des magistrats, d’absence de transparence et de précipitation ; ils observent que le juge a refusé d’auditionner de hauts fonctionnaires qui étaient présents sur les lieux du drame au moment où celui-ci s’est produit et des personnes qui se sont publiquement prononcées tant sur l’absence de mobile que sur la démence subite de l’auteur de cet homicide; de plus, aucune investigation n’aurait été selon eux diligentée pour vérifier si l’homicide a ou non un lien avec un présumé trafic d’influence dans la conclusion d’un marché portant sur des équipements et matériels informatiques. Les avocats de la partie civile, sans toutefois évoquer une fantasmagorique conspiration, rappellent aussi que ce crime est, sinon la conséquence logique des luttes d’influence et de l’ambiance délétère qui s’était instaurée plusieurs semaines au sein de la DGSN et parmi ses cadres, du moins un fait qui ne peut être compris que si on l’inscrit dans ce contexte malsain qui pour être dérangeant n’en est pas moins réel. Ces avocats laissent entendre que des éléments essentiels manquent dans ce sinistre puzzle. Pour eux, il y a encore des zones d’ombre. Personnellement, j’ignore qui gagnerait à ce que l’on ne fasse pas toute la lumière sur ces points soulevés par la partie civile ; par contre je sais que si ce travail n’est pas entrepris, c’est non seulement la crédibilité de la justice qui serait ruinée, mais aussi la réputation de l’Algérie qui serait atteinte. S’agissant des vices de forme signalés par les avocats des deux parties, il conviendrait de faire la part des choses. Il y a lieu d’abord d’observer que toutes les violations ou insuffisances dénoncées n’ont pas la même importance ou gravité ; du reste toutes ne sont pas sanctionnées par la nullité de l’acte qu’elles entachent ; il en est ainsi de celles qui ne sont pas considérées comme des formalités substantielles ou celles qui ne préjudicient pas à une partie au procès ; en tout état de cause, il appartient à la partie concernée de saisir la chambre d’accusation de ces violations aux fins d’annulation de l’acte vicié ou pour enjoindre au juge d’instruction d’accomplir l’acte qu’il a négligé de faire. Certaines insuffisances évoquées par les avocats sont, il est vrai, surprenantes car les magistrats des tribunaux pénaux de la capitale sont en principe choisis parmi les plus expérimentés et les mieux formés ; si donc ces insuffisances sont réelles, elles constitueraient à mon humble avis, des fautes professionnelles susceptibles d’entraîner contre leurs auteurs des sanctions disciplinaires. Deux à trois questions se posent de toute manière. La première est : qu’en est-il de la règle du secret des enquêtes et des informations judiciaires ? La seconde est : pourquoi le ministère public, qui est autorisé par la loi depuis 2006 à communiquer sur les affaires en cours d’instruction ou de jugement, ne donne-t-il pas son point de vue professionnel sur le travail effectué par le juge d’instruction, travail qu’il est censé suivre depuis le réquisitoire introductif jusqu’à l’ultime acte de procédure ? Enfin, comment interpréter le silence du ministère de la Justice, après les révélations faites par les avocats, dans cette affaire aussi sensible qu’exceptionnelle, car il s’agit de l’exécution à l’aide d’une arme à feu du patron de la police nationale, dans son bureau, au siège même de la Direction générale de la sûreté nationale ? Quant aux questions de fond, je conviens volontiers que chaque partie est libre d’adopter la stratégie et la tactique qui lui semblent les plus favorables. Mais ce qu’il serait difficile d’admettre surtout d’hommes de loi que sont les avocats, c’est d’alléguer de faits imaginaires et fantasmagoriques. On espère cependant que le ministère public qui va requérir dans une audience contradictoire et publique, apportera, en plus d’un dossier complet, des preuves irréfutables qu’il exposera sans faux-fuyant ni dissimulation. Car à travers cette affaire, son instruction et son jugement, il y va, une fois encore, de la crédibilité de nos institutions judiciaires et tout compte fait de l’Algérie en tant qu’Etat.
S. Z.
*Ancien magistrat.
Publié au Soir d'Algérie.
Par Sekfali Zineddine*
Certaines d’entre elles pourraient, laisse-t-on entendre, vicier toute la procédure et compromettre irrémédiablement la manifestation de la vérité. S’agissant du fond de l’affaire, les avocats de la défense semblent déjà plaider en vue de la déqualification des faits d’assassinat en homicide volontaire : s’il n’y a pas en effet de mobile, il n’y aurait pas de préméditation. On voit bien qu’ils invoquent la thèse du coup de colère instantanée, irrésistible et violente ayant altéré les facultés mentales et intellectuelles de l’accusé au point de lui faire perdre au moment où a tiré la maîtrise de ses actes. Mais ce n’est pas tout : on devine en effet qu’ils sont aussi en train de développer, subsidiairement en quelque sorte, une autre thèse, celle de la légitime défense, en soutenant que la victime menaçait leur client à l’aide d’un coupe-papier. Enfin, comme pour obtenir l’acquittement pur et simple de leur client, la défense suggère que les balles fatales, c’est-à-dire celles qui ont touché la victime au visage et à la tête, n’auraient pas été tirées par l’accusé… La défense d’Oultache ressemble à une fusée à plusieurs étages qui se détachent les uns après les autres : les vices de forme, la mauvaise qualification des faits, l’existence d’une cause de non-imputabilité, l’existence d’un fait justificatif et enfin la non-identification de l’auteur des tirs mortels… Ce faisant, on croit créer le doute au bénéfice de l’accusé, alors qu’ en réalité on participe à installer le soupçon contre les enquêteurs, le juge d’instruction et en fin de parcours contre la justice. Ce qui en fait une forme de défense des plus critiquables. Les avocats de la partie civile sont eux aussi peu satisfaits – c’est un euphémisme – du déroulement de l’instruction ; ils parlent de frilosité des magistrats, d’absence de transparence et de précipitation ; ils observent que le juge a refusé d’auditionner de hauts fonctionnaires qui étaient présents sur les lieux du drame au moment où celui-ci s’est produit et des personnes qui se sont publiquement prononcées tant sur l’absence de mobile que sur la démence subite de l’auteur de cet homicide; de plus, aucune investigation n’aurait été selon eux diligentée pour vérifier si l’homicide a ou non un lien avec un présumé trafic d’influence dans la conclusion d’un marché portant sur des équipements et matériels informatiques. Les avocats de la partie civile, sans toutefois évoquer une fantasmagorique conspiration, rappellent aussi que ce crime est, sinon la conséquence logique des luttes d’influence et de l’ambiance délétère qui s’était instaurée plusieurs semaines au sein de la DGSN et parmi ses cadres, du moins un fait qui ne peut être compris que si on l’inscrit dans ce contexte malsain qui pour être dérangeant n’en est pas moins réel. Ces avocats laissent entendre que des éléments essentiels manquent dans ce sinistre puzzle. Pour eux, il y a encore des zones d’ombre. Personnellement, j’ignore qui gagnerait à ce que l’on ne fasse pas toute la lumière sur ces points soulevés par la partie civile ; par contre je sais que si ce travail n’est pas entrepris, c’est non seulement la crédibilité de la justice qui serait ruinée, mais aussi la réputation de l’Algérie qui serait atteinte. S’agissant des vices de forme signalés par les avocats des deux parties, il conviendrait de faire la part des choses. Il y a lieu d’abord d’observer que toutes les violations ou insuffisances dénoncées n’ont pas la même importance ou gravité ; du reste toutes ne sont pas sanctionnées par la nullité de l’acte qu’elles entachent ; il en est ainsi de celles qui ne sont pas considérées comme des formalités substantielles ou celles qui ne préjudicient pas à une partie au procès ; en tout état de cause, il appartient à la partie concernée de saisir la chambre d’accusation de ces violations aux fins d’annulation de l’acte vicié ou pour enjoindre au juge d’instruction d’accomplir l’acte qu’il a négligé de faire. Certaines insuffisances évoquées par les avocats sont, il est vrai, surprenantes car les magistrats des tribunaux pénaux de la capitale sont en principe choisis parmi les plus expérimentés et les mieux formés ; si donc ces insuffisances sont réelles, elles constitueraient à mon humble avis, des fautes professionnelles susceptibles d’entraîner contre leurs auteurs des sanctions disciplinaires. Deux à trois questions se posent de toute manière. La première est : qu’en est-il de la règle du secret des enquêtes et des informations judiciaires ? La seconde est : pourquoi le ministère public, qui est autorisé par la loi depuis 2006 à communiquer sur les affaires en cours d’instruction ou de jugement, ne donne-t-il pas son point de vue professionnel sur le travail effectué par le juge d’instruction, travail qu’il est censé suivre depuis le réquisitoire introductif jusqu’à l’ultime acte de procédure ? Enfin, comment interpréter le silence du ministère de la Justice, après les révélations faites par les avocats, dans cette affaire aussi sensible qu’exceptionnelle, car il s’agit de l’exécution à l’aide d’une arme à feu du patron de la police nationale, dans son bureau, au siège même de la Direction générale de la sûreté nationale ? Quant aux questions de fond, je conviens volontiers que chaque partie est libre d’adopter la stratégie et la tactique qui lui semblent les plus favorables. Mais ce qu’il serait difficile d’admettre surtout d’hommes de loi que sont les avocats, c’est d’alléguer de faits imaginaires et fantasmagoriques. On espère cependant que le ministère public qui va requérir dans une audience contradictoire et publique, apportera, en plus d’un dossier complet, des preuves irréfutables qu’il exposera sans faux-fuyant ni dissimulation. Car à travers cette affaire, son instruction et son jugement, il y va, une fois encore, de la crédibilité de nos institutions judiciaires et tout compte fait de l’Algérie en tant qu’Etat.
S. Z.
*Ancien magistrat.
Publié au Soir d'Algérie.
Commentaire