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5 Juillet 2010
Les rapports se succèdent et se ressemblent, la lutte anti-corruption n’a pas porté ses fruits. Pire, le Maroc régresse dans les indices internationaux relatifs à ce fléau, ce qui nous fait perdre des investissements et donc des points de croissance.
Certaines organisations préconisent le renforcement de l’arsenal juridique. Une idée fait son chemin, celle d’assurer le corrupteur d’impunité s’il dénonce le corrompu. La législation sur les marchés publics a probablement besoin de mesures plus contraignantes, mais rien n’assure que le renforcement de la législation, à lui seul, puisse renverser la tendance.
Car si tous les Marocains dénoncent la corruption, la majorité préfère filer un billet au lieu de payer un procès verbal, ou encore de donner un bakchich pour ne pas faire la queue… juste pour ne pas faire la queue. Car la corruption c’est un moyen pour obtenir des passe-droits, mais c’est aussi une pratique courante pour obtenir les droits les plus élémentaires.
Un véritable travail sur cette culture, peu citoyenne, des passe-droits est nécessaire pour lutter contre la corruption, surtout la petite, celle de l’usager face à l’administration.
Reste la grande corruption, celle des commandes publiques, des dérogations urbanistiques, où les élus ont supplanté la haute administration depuis longtemps. Là c’est l’impunité passée qui pose problème. Un renforcement du législatif au pénal comme au civil est nécessaire. Il n’est pas normal que même pris en flagrant délit, un élu puisse jouir des fortunes sur le dos des contribuables.Dans ce domaine la volonté politique n’a de sens que si l’appareil judiciaire suit. Les éléments de la preuve étant difficiles à réunir, assurer l’impunité à ceux qui dénoncent est une bonne idée.
Les 8 commandements de l’ICPC
Un Plan à compléter
L’ICPC salue l’adoption d’un plan d’action gouvernemental en matière de lutte contre la corruption qui présente, certes, plusieurs avantages, mais souffre de l’absence d’une dimension stratégique. Celle-ci traduira une vision globale intégrant des orientations, des objectifs et des actions à entreprendre suivant un calendrier précis.
Un arsenal juridique à compléter
Aux yeux de l’Instance, l’arsenal juridique en matière de lutte contre la corruption est relativement approprié mais reste toutefois insuffisant. La loi n’incrimine pas la tentative dans tous les actes de corruption. L’absence de protection juridique des témoins et des dénonciateurs constitue une lacune supplémentaire. L’Instance reproche l’ambivalence du cadre juridique et donne l’exemple la consécration de la responsabilité pénale des membres du gouvernement au niveau de la Constitution et la difficulté effective de les poursuivre devant la Haute Cour.
Un secteur public à bouleverser
L’ICPC exige la révision du statut de la fonction publique, pour le rendre conforme aux dispositions de la charte CNUCC, en adoptant : l’amélioration de l’efficacité du contrôle politique par la révision de l’article 47 de la loi organique des finances; des codes de bonne conduite pour les fonctionnaires permettant de contribuer à l’encouragement de la dénonciation en cas de conflits d’intérêts; introduction de la réglementation du droit d’accès à l’information en révisant l’article 18 du Statut général de la fonction publique.
Des politiciens à superviser
L’Instance note que la loi sur les partis politiques ne prévoit pas l’obligation de publier les documents déposés à la Cour des comptes par un candidat. Le Code électoral quant à lui, n’oblige que les candidats aux élections législatives à remettre l’inventaire des dépenses à la Commission de vérification, sans exiger de celle-ci qu’elle publie son rapport. S’agissant de l’interdiction du cumul des fonctions et du conflit d’intérêts, ces normes nécessitent des précisions dans le cadre de codes d’éthique.
Les textes relatifs à la déclaration obligatoire de patrimoine n’obligent pas, l’époux assujetti à déclarer le patrimoine de son épouse ou de ses enfants majeurs. La brèche est toujours ouverte…
Des marchés publics à assainir
Malgré ses avantages, le décret relatif aux marchés publics de 2007, connaît quelques imperfections au niveau de son application. Le projet de décret relatif aux marchés publics, en cours d’élaboration, est venu remédier à cette situation, en renforçant l’unification des régimes applicables, sans toutefois limiter le pouvoir discrétionnaire du maître d’ouvrage, qui persiste toujours malgré son atténuation
La Justice à dépolitiser
a consolidation de l’intégrité et de la transparence de la justice passe, entre autres, selon l’Instance par la clarification des attributions du Conseil Supérieur de la Magistrature, la redéfinition des relations du Parquet avec le Ministère de la justice et la mise en place d’un système disciplinaire, qui prend en considération l’indépendance de la justice et la nécessité de la reddition des comptes.
Le privé à auditionner
L’amélioration de la gouvernance du secteur privé par l’adoption de mesures visant la promotion de la responsabilité sociale des entreprises, la mise en place et le renforcement des normes de Comptabilité et d’audit, l’adoption de chartes d’intégrité, le traitement des conflits d’intérêts et l’engagement à respecter les règles de la concurrence loyale. Autre recommandation, c’est la consolidation du rôle préventif de l’Unité de Traitement du Renseignement Financier (UTRF) dans le domaine de la lutte contre le blanchiment de capitaux.
Le citoyen à informer et rassurer
Pour tisser un lien de confiance avec les citoyens, l’ICPC demande l’activation des outils de communication et de dénonciation par l’encouragement des citoyens à déposer leurs plaintes relatives à la corruption, l’octroi aux institutions concernées des garanties requises pour répondre aux plaintes. Ces efforts permettront de dépasser l’appréhension relative à la dénonciation, compte tenu de la difficulté d’établir des preuves.
Les rapports se succèdent et se ressemblent, la lutte anti-corruption n’a pas porté ses fruits. Pire, le Maroc régresse dans les indices internationaux relatifs à ce fléau, ce qui nous fait perdre des investissements et donc des points de croissance.
Certaines organisations préconisent le renforcement de l’arsenal juridique. Une idée fait son chemin, celle d’assurer le corrupteur d’impunité s’il dénonce le corrompu. La législation sur les marchés publics a probablement besoin de mesures plus contraignantes, mais rien n’assure que le renforcement de la législation, à lui seul, puisse renverser la tendance.
Car si tous les Marocains dénoncent la corruption, la majorité préfère filer un billet au lieu de payer un procès verbal, ou encore de donner un bakchich pour ne pas faire la queue… juste pour ne pas faire la queue. Car la corruption c’est un moyen pour obtenir des passe-droits, mais c’est aussi une pratique courante pour obtenir les droits les plus élémentaires.
Un véritable travail sur cette culture, peu citoyenne, des passe-droits est nécessaire pour lutter contre la corruption, surtout la petite, celle de l’usager face à l’administration.
Reste la grande corruption, celle des commandes publiques, des dérogations urbanistiques, où les élus ont supplanté la haute administration depuis longtemps. Là c’est l’impunité passée qui pose problème. Un renforcement du législatif au pénal comme au civil est nécessaire. Il n’est pas normal que même pris en flagrant délit, un élu puisse jouir des fortunes sur le dos des contribuables.Dans ce domaine la volonté politique n’a de sens que si l’appareil judiciaire suit. Les éléments de la preuve étant difficiles à réunir, assurer l’impunité à ceux qui dénoncent est une bonne idée.
Les 8 commandements de l’ICPC
Un Plan à compléter
L’ICPC salue l’adoption d’un plan d’action gouvernemental en matière de lutte contre la corruption qui présente, certes, plusieurs avantages, mais souffre de l’absence d’une dimension stratégique. Celle-ci traduira une vision globale intégrant des orientations, des objectifs et des actions à entreprendre suivant un calendrier précis.
Un arsenal juridique à compléter
Aux yeux de l’Instance, l’arsenal juridique en matière de lutte contre la corruption est relativement approprié mais reste toutefois insuffisant. La loi n’incrimine pas la tentative dans tous les actes de corruption. L’absence de protection juridique des témoins et des dénonciateurs constitue une lacune supplémentaire. L’Instance reproche l’ambivalence du cadre juridique et donne l’exemple la consécration de la responsabilité pénale des membres du gouvernement au niveau de la Constitution et la difficulté effective de les poursuivre devant la Haute Cour.
Un secteur public à bouleverser
L’ICPC exige la révision du statut de la fonction publique, pour le rendre conforme aux dispositions de la charte CNUCC, en adoptant : l’amélioration de l’efficacité du contrôle politique par la révision de l’article 47 de la loi organique des finances; des codes de bonne conduite pour les fonctionnaires permettant de contribuer à l’encouragement de la dénonciation en cas de conflits d’intérêts; introduction de la réglementation du droit d’accès à l’information en révisant l’article 18 du Statut général de la fonction publique.
Des politiciens à superviser
L’Instance note que la loi sur les partis politiques ne prévoit pas l’obligation de publier les documents déposés à la Cour des comptes par un candidat. Le Code électoral quant à lui, n’oblige que les candidats aux élections législatives à remettre l’inventaire des dépenses à la Commission de vérification, sans exiger de celle-ci qu’elle publie son rapport. S’agissant de l’interdiction du cumul des fonctions et du conflit d’intérêts, ces normes nécessitent des précisions dans le cadre de codes d’éthique.
Les textes relatifs à la déclaration obligatoire de patrimoine n’obligent pas, l’époux assujetti à déclarer le patrimoine de son épouse ou de ses enfants majeurs. La brèche est toujours ouverte…
Des marchés publics à assainir
Malgré ses avantages, le décret relatif aux marchés publics de 2007, connaît quelques imperfections au niveau de son application. Le projet de décret relatif aux marchés publics, en cours d’élaboration, est venu remédier à cette situation, en renforçant l’unification des régimes applicables, sans toutefois limiter le pouvoir discrétionnaire du maître d’ouvrage, qui persiste toujours malgré son atténuation
La Justice à dépolitiser
a consolidation de l’intégrité et de la transparence de la justice passe, entre autres, selon l’Instance par la clarification des attributions du Conseil Supérieur de la Magistrature, la redéfinition des relations du Parquet avec le Ministère de la justice et la mise en place d’un système disciplinaire, qui prend en considération l’indépendance de la justice et la nécessité de la reddition des comptes.
Le privé à auditionner
L’amélioration de la gouvernance du secteur privé par l’adoption de mesures visant la promotion de la responsabilité sociale des entreprises, la mise en place et le renforcement des normes de Comptabilité et d’audit, l’adoption de chartes d’intégrité, le traitement des conflits d’intérêts et l’engagement à respecter les règles de la concurrence loyale. Autre recommandation, c’est la consolidation du rôle préventif de l’Unité de Traitement du Renseignement Financier (UTRF) dans le domaine de la lutte contre le blanchiment de capitaux.
Le citoyen à informer et rassurer
Pour tisser un lien de confiance avec les citoyens, l’ICPC demande l’activation des outils de communication et de dénonciation par l’encouragement des citoyens à déposer leurs plaintes relatives à la corruption, l’octroi aux institutions concernées des garanties requises pour répondre aux plaintes. Ces efforts permettront de dépasser l’appréhension relative à la dénonciation, compte tenu de la difficulté d’établir des preuves.
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