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l'expropriation d'un appartement du propriétaire

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  • l'expropriation d'un appartement du propriétaire

    Bonsoir!
    Qui pourrait parmi vous me renseigner sur les loies algériennes concernant l'expropriation d'un appartement du propriétaire au profit du locatiare.

    Merci

    === Edition ===
    Lisez la FAQ please : http://www.algerie-dz.com/forums/faq...edaction_topic

  • #2
    Je suis pénible mais en géneral on exproprie un locataire.....pas un proprietaire.
    Soit plus clair dans la formulation de ta question.

    Commentaire


    • #3
      pendant longtemps l'etat protegé par les lois les locataires par rapport aux propritaires(socialisme oblige) il fallait avant de faire sortir le locataire lui trouver un autre logement!!!
      mais la tendance a changé depuis ,on s'est aprecu qu'il y'avait beaucoup de logements inhabités avec une immense demande et des propritaire ayant peur de louer pour ne pas etre dans la difficulté(et non l'impossibilité) de le faire sortir

      il y'a toujours pour les propritaire l'astuce des 24mois consecutif ..s'il veulent que le locataire n'ait aucune pretention sur le logement(priorité lors de la vente ou la location etc) le propritaire dois louer pour une periode inferieure a deux ans ave une fenetre sans location de deux ou trois mois "officielle" et un contrat non renouvlable..et relouer avec un nouveau contrat avec le locataire et de preference avec une personne de sa famille (femme mere etc) lorsqu'l s'agit d'une personne physique.
      « Puis-je rendre ma vie
      Semblable à une flûte de roseau
      Simple et droite
      Et toute remplie de musique »

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