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Investissements directs étrangers en Algérie
Favoriser la parité dans la détention des capitaux entre partenaires
La loi de finances complémentaire 2010 prévoit, dans ses disposition relatives aux IDE, une opportunité, pour les investisseurs internationaux désirant s’associer avec des entreprises nationales, de favoriser la parité dans la détention des capitaux entre partenaires.
Soucieux de préserver l’outil de production national et d’assurer un développement économique national durable et harmonieux, l’Etat a introduit des changements concernant la réglementation des Investissements directs étrangers (IDE).
Ainsi, la loi de finances complémentaire 2010 prévoit, dans ses disposition relatives aux IDE, une opportunité d’entreprendre pour les investisseurs internationaux désirant s’associer avec des entreprises nationales. Il s’agit, en fait, de favoriser la parité dans la détention des capitaux entre les partenaires en permettant, désormais, aux investisseurs étrangers d’avoir plus d’actions avec l’entreprise algérienne, et ce en obtenant la possibilité de siéger au conseil d’administration avec plus de membres dirigeants, donc, en possédant la majorité et la direction administrative.
Le texte législatif stipule que l’effet rétroactif de la règle 51% et de 49% est susceptible d’être généralisée pour les opérateurs étrangers ayant investi en Algérie avant 2009. En vertu des dispositions de la loi de finances complémentaire 2010, toute augmentation ou modification de la structure de capital, et tout accroissement du nombre d’actionnaires de la part des entreprises étrangères détenant plus de 51 % des actions, seront contraintes de recevoir un ou plusieurs actionnaires des entreprises nationales à raison de 51% du capital.
C’est donc là qu’intervient la nouvelle jurisprudence financière définissant les rôles des partenaires. Cette nouvelle donne n’est pas préjudiciable pour l’une ou l’autre partie, puisque, c’est la loi qui le détermine. Cependant, la nature des secteurs d’activité économique où il existe des investissements et les montants spécifiques fixeront l’éventualité de l’effet rétroactif, car ces dispositions de la LFC 2010 ne sont pas impératives et unilatérales, mais en tenant compte de la spécificité des projets en partenariat déjà en phase d’exécution et opérationnels.
En fait, cette LFC 2010 est un amendement aux textes législatifs précédents datant de 2008 qui régissent les IDE. Il s’agit, donc, d’un remodelage de ces textes en les actualisant et en les adaptant aux nouvelles règles de l’économie nationale dont l’objectif essentiel consiste à sauvegarder l’appareil de production national, donc, assurer la pérennité des entreprises.
Les experts estiment que «l’Etat algérien a engagé une stratégie raisonnable de diversification de l’économie nationale par le biais de la stimulation et de l’encouragement, voire de l’attraction de l’investissement direct étranger comme outil accompagnant l’accroissement des capacités de production et d’exploitation économique». Selon certains observateurs, la question pertinente qui se pose a trait à l’offre proposée aux investisseurs étrangers par le marché algérien, notamment pour ce qui est des conditions optimales pour mener à bien l’investissement, de la faisabilité et de la rentabilité de leurs investissements.
Midi Libre
Favoriser la parité dans la détention des capitaux entre partenaires
La loi de finances complémentaire 2010 prévoit, dans ses disposition relatives aux IDE, une opportunité, pour les investisseurs internationaux désirant s’associer avec des entreprises nationales, de favoriser la parité dans la détention des capitaux entre partenaires.
Soucieux de préserver l’outil de production national et d’assurer un développement économique national durable et harmonieux, l’Etat a introduit des changements concernant la réglementation des Investissements directs étrangers (IDE).
Ainsi, la loi de finances complémentaire 2010 prévoit, dans ses disposition relatives aux IDE, une opportunité d’entreprendre pour les investisseurs internationaux désirant s’associer avec des entreprises nationales. Il s’agit, en fait, de favoriser la parité dans la détention des capitaux entre les partenaires en permettant, désormais, aux investisseurs étrangers d’avoir plus d’actions avec l’entreprise algérienne, et ce en obtenant la possibilité de siéger au conseil d’administration avec plus de membres dirigeants, donc, en possédant la majorité et la direction administrative.
Le texte législatif stipule que l’effet rétroactif de la règle 51% et de 49% est susceptible d’être généralisée pour les opérateurs étrangers ayant investi en Algérie avant 2009. En vertu des dispositions de la loi de finances complémentaire 2010, toute augmentation ou modification de la structure de capital, et tout accroissement du nombre d’actionnaires de la part des entreprises étrangères détenant plus de 51 % des actions, seront contraintes de recevoir un ou plusieurs actionnaires des entreprises nationales à raison de 51% du capital.
C’est donc là qu’intervient la nouvelle jurisprudence financière définissant les rôles des partenaires. Cette nouvelle donne n’est pas préjudiciable pour l’une ou l’autre partie, puisque, c’est la loi qui le détermine. Cependant, la nature des secteurs d’activité économique où il existe des investissements et les montants spécifiques fixeront l’éventualité de l’effet rétroactif, car ces dispositions de la LFC 2010 ne sont pas impératives et unilatérales, mais en tenant compte de la spécificité des projets en partenariat déjà en phase d’exécution et opérationnels.
En fait, cette LFC 2010 est un amendement aux textes législatifs précédents datant de 2008 qui régissent les IDE. Il s’agit, donc, d’un remodelage de ces textes en les actualisant et en les adaptant aux nouvelles règles de l’économie nationale dont l’objectif essentiel consiste à sauvegarder l’appareil de production national, donc, assurer la pérennité des entreprises.
Les experts estiment que «l’Etat algérien a engagé une stratégie raisonnable de diversification de l’économie nationale par le biais de la stimulation et de l’encouragement, voire de l’attraction de l’investissement direct étranger comme outil accompagnant l’accroissement des capacités de production et d’exploitation économique». Selon certains observateurs, la question pertinente qui se pose a trait à l’offre proposée aux investisseurs étrangers par le marché algérien, notamment pour ce qui est des conditions optimales pour mener à bien l’investissement, de la faisabilité et de la rentabilité de leurs investissements.
Midi Libre