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Des membres du CERD saluent les réformes juridiques et institutionnelles du Maroc
Des membres du CERD saluent les réformes juridiques et institutionnelles engagées au Maroc
Genève- Des membres du Comité pour l'Elimination de la Discrimination Raciale (CERD), réuni les 16 et 17 août à Genève, dans le cadre de sa 77ème Session pour examiner les 17ème et 18ème Rapports Périodiques du Maroc sur la mise en Âœuvre de la Convention Internationale pour l'Elimination de la Discrimination Raciale, ont salué les réformes juridiques et institutionnelles engagées dans le Royaume et se sont félicités du "dialogue constructif" entre les deux parties.
Au cours de cette réunion une délégation marocaine, présidée par l'ambassadeur représentant permanent du Maroc auprès de l'Office des Nations Unies à Genève, M. Omar Hilale a présenté au CERD le rapport du Maroc, qui fait état des efforts et des avancées enregistrées par le Royaume dans le cadre de son engagement constant contre la discrimination raciale, pour le respect de la dignité humaine et pour la réalisation effective des objectifs de ladite Convention.
"Nous pouvons nous féliciter de la qualité du dialogue. Il y a beaucoup d'aspects positifs qu'on peut relever dans cette présentation, en particulier les réformes juridiques et institutionnelles engagées depuis 2003 et la volonté exprimée de se conformer aux règles internationales des droits de l'Homme et la politique de modernisation engagée par le Maroc", a indiqué Mme. Fatimata-Binta Victoire Dah, rapporteur de la réunion.
Mme Dah, qui clô turait, mardi cette réunion, en présentant certaines recommandations au Maroc, s'est félicitée également de "l'esprit d'ouverture de la délégation marocaine qui a clairement laissé entendre que certaines de nos remarques pourraient être prises en compte dans la réforme prochaine du code pénal".
"Le dialogue nous a permis de prendre la mesure d'une situation de transition vers la modernité avec toutes ses contraintes", a-t-elle dit, ajoutant que le CERD continue à suivre le processus de mutation qui est engagé au Maroc sous l'angle de ladite convention, de la conférence de Durban et de la conférence de révision de Durban qui a eu lieu à Genève.
Elle a aussi remercié l'ensemble de la délégation marocaine pour le "dialogue de qualité" auquel a donné lieu cette réunion.
M. Pierre-Richard Prosper a "remercié le Maroc pour le rapport très complet et les informations fournies par les membres de la délégation", alors que M. Dilip Lahiri s'est félicité "des détails abondants" apportés par la délégation marocaine.
Même constat fait par M. Alexei S. Avtonomov, qui a relevé des "réponses très détaillées" et souligné le "dialogue très constructif" engagé entre le CERD et le Maroc. Il s'est dit "impressionné" par l'importance accordée par le Maroc à la question de l'élimination des discriminations.
Evoquant l'action du Maroc pour la promotion des droits de l'homme, Amir Noureddine, a rappelé l'organisation à Marrakech de la réunion entre le Haut commissariat aux droits de l'homme et d'autres acteurs qui a débouché sur la Déclaration de Marrakech renforçant la lettre et l'esprit de la Déclaration de Dublin sur le renforcement de l'effectivité des dispositions touchant aux droits de l'homme pour l'ensemble des Traités, qualifiant la tenue de cette rencontre de "fait rarissime".
Pendant que M. Ewomsan Ika Kana louait les efforts qui ont été déployés au Maroc pour la promotion et l'enseignement de la langue Amazighe, M. Régis de Gouttes a noté qu'aussi bien le rapport que les réponses des membres de la délégation marocaine aux questions du CERD renferment "beaucoup d'éléments positifs". Il a particulièrement relevé la mise en place de l'Instance Equité et Réconciliation (IER), L'Initiative nationale pour le Développement Humain (INDH) et la restructuration du Conseil Consultatif des Droits de l'Homme (CCDH). Il a de même noté avec intérêt la volonté du Maroc de réformer la justice et les progrès réalisés pour la promotion des droits de la femme.
Il a estimé que "le Maroc est un grand pays qui peut jouer un rô le majeur dans le monde musulman et constituer, à plusieurs égards, un modèle à suivre."
M. Pastor Elias Murillo Martinez a, quant à lui, qualifié de "complet et d'exhaustif" le rapport marocain, indiquant que les informations fournies par la délégation marocaine au CERD traduisent "la volonté politique de l'Etat du Maroc pour la promotion des droits de l'homme et la lutte contre les discriminations raciales".
M. Ion Diaconu a fait remarquer, de son cô té, que le Maroc a connu depuis le dernier examen de son rapport périodique en 2003 une "évolution remarquable dans les domaines législatif et institutionnel", insistant sur "une nouvelle approche concernant la question Amazighe".
M. Waliakoye Saidou a salué le "rô le déterminant et extrêmement appréciable " du Conseil Consultatif des Droits de l'Homme (CCDH), qui "fait un travail remarquable au plan international", soulignant que le "Maroc est un pays qui progresse".
Lors de la séance de ce mardi, les membres de la délégation marocaine ont apporté des réponses détaillées aux différentes questions qui leur avaient été adressées, la veille par les membres du CERD, portant sur la migration, la culture Amazighe, la législation nationale, les institutions nationales, l'éducation et la formation aux droits de l'homme et les instruments internationaux.
Cette délégation est composée de MM. M'Hammed Abdennabaoui, directeur des Affaires Pénales et des Grâces, Choukri Graoui, magistrat, Driss Najim, chargé d'études au ministère de la justice, et de MM. Mohammed Ouzgane, gouverneur, directeur de la Réglementation et des Libertés Publiques, Jamal Mokhtatar, gouverneur, directeur d'Etudes et Analyses et Aziz Jilali Sghir, chef de Division à la Direction de la Migration et de la Surveillance des Frontières au Ministère de l'Intérieur.
Elle comprend aussi M. Mohammed Baallal, chef de la Division de la Coopération et Mlle Fatine Aouab, cadre à la division de la réglementation (ministère de l'Emploi), Mme. Najah Rhardisse, chef de la Division des Affaires Administratives et Générales (ministère du Développement Social, de la Famille et de la Solidarité) et M. Hssain Oujour, directeur de l'éducation non formelle (ministère de l'Education Nationale).
Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale est un organe composé d'experts indépendants qui surveille l'application de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale par les Etats parties.
Tous les Etats parties sont tenus de présenter au Comité, à intervalles réguliers, des rapports sur la mise en œuvre des droits consacrés par la Convention. Ils doivent présenter un premier rapport un an après avoir adhéré à la Convention, puis tous les deux ans. Le Comité examine chaque rapport et fait part de ses préoccupations et de ses recommandations à L'Etat partie sous la forme d'"observations finales".
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Genève- Des membres du Comité pour l'Elimination de la Discrimination Raciale (CERD), réuni les 16 et 17 août à Genève, dans le cadre de sa 77ème Session pour examiner les 17ème et 18ème Rapports Périodiques du Maroc sur la mise en Âœuvre de la Convention Internationale pour l'Elimination de la Discrimination Raciale, ont salué les réformes juridiques et institutionnelles engagées dans le Royaume et se sont félicités du "dialogue constructif" entre les deux parties.
Au cours de cette réunion une délégation marocaine, présidée par l'ambassadeur représentant permanent du Maroc auprès de l'Office des Nations Unies à Genève, M. Omar Hilale a présenté au CERD le rapport du Maroc, qui fait état des efforts et des avancées enregistrées par le Royaume dans le cadre de son engagement constant contre la discrimination raciale, pour le respect de la dignité humaine et pour la réalisation effective des objectifs de ladite Convention.
"Nous pouvons nous féliciter de la qualité du dialogue. Il y a beaucoup d'aspects positifs qu'on peut relever dans cette présentation, en particulier les réformes juridiques et institutionnelles engagées depuis 2003 et la volonté exprimée de se conformer aux règles internationales des droits de l'Homme et la politique de modernisation engagée par le Maroc", a indiqué Mme. Fatimata-Binta Victoire Dah, rapporteur de la réunion.
Mme Dah, qui clô turait, mardi cette réunion, en présentant certaines recommandations au Maroc, s'est félicitée également de "l'esprit d'ouverture de la délégation marocaine qui a clairement laissé entendre que certaines de nos remarques pourraient être prises en compte dans la réforme prochaine du code pénal".
"Le dialogue nous a permis de prendre la mesure d'une situation de transition vers la modernité avec toutes ses contraintes", a-t-elle dit, ajoutant que le CERD continue à suivre le processus de mutation qui est engagé au Maroc sous l'angle de ladite convention, de la conférence de Durban et de la conférence de révision de Durban qui a eu lieu à Genève.
Elle a aussi remercié l'ensemble de la délégation marocaine pour le "dialogue de qualité" auquel a donné lieu cette réunion.
M. Pierre-Richard Prosper a "remercié le Maroc pour le rapport très complet et les informations fournies par les membres de la délégation", alors que M. Dilip Lahiri s'est félicité "des détails abondants" apportés par la délégation marocaine.
Même constat fait par M. Alexei S. Avtonomov, qui a relevé des "réponses très détaillées" et souligné le "dialogue très constructif" engagé entre le CERD et le Maroc. Il s'est dit "impressionné" par l'importance accordée par le Maroc à la question de l'élimination des discriminations.
Evoquant l'action du Maroc pour la promotion des droits de l'homme, Amir Noureddine, a rappelé l'organisation à Marrakech de la réunion entre le Haut commissariat aux droits de l'homme et d'autres acteurs qui a débouché sur la Déclaration de Marrakech renforçant la lettre et l'esprit de la Déclaration de Dublin sur le renforcement de l'effectivité des dispositions touchant aux droits de l'homme pour l'ensemble des Traités, qualifiant la tenue de cette rencontre de "fait rarissime".
Pendant que M. Ewomsan Ika Kana louait les efforts qui ont été déployés au Maroc pour la promotion et l'enseignement de la langue Amazighe, M. Régis de Gouttes a noté qu'aussi bien le rapport que les réponses des membres de la délégation marocaine aux questions du CERD renferment "beaucoup d'éléments positifs". Il a particulièrement relevé la mise en place de l'Instance Equité et Réconciliation (IER), L'Initiative nationale pour le Développement Humain (INDH) et la restructuration du Conseil Consultatif des Droits de l'Homme (CCDH). Il a de même noté avec intérêt la volonté du Maroc de réformer la justice et les progrès réalisés pour la promotion des droits de la femme.
Il a estimé que "le Maroc est un grand pays qui peut jouer un rô le majeur dans le monde musulman et constituer, à plusieurs égards, un modèle à suivre."
M. Pastor Elias Murillo Martinez a, quant à lui, qualifié de "complet et d'exhaustif" le rapport marocain, indiquant que les informations fournies par la délégation marocaine au CERD traduisent "la volonté politique de l'Etat du Maroc pour la promotion des droits de l'homme et la lutte contre les discriminations raciales".
M. Ion Diaconu a fait remarquer, de son cô té, que le Maroc a connu depuis le dernier examen de son rapport périodique en 2003 une "évolution remarquable dans les domaines législatif et institutionnel", insistant sur "une nouvelle approche concernant la question Amazighe".
M. Waliakoye Saidou a salué le "rô le déterminant et extrêmement appréciable " du Conseil Consultatif des Droits de l'Homme (CCDH), qui "fait un travail remarquable au plan international", soulignant que le "Maroc est un pays qui progresse".
Lors de la séance de ce mardi, les membres de la délégation marocaine ont apporté des réponses détaillées aux différentes questions qui leur avaient été adressées, la veille par les membres du CERD, portant sur la migration, la culture Amazighe, la législation nationale, les institutions nationales, l'éducation et la formation aux droits de l'homme et les instruments internationaux.
Cette délégation est composée de MM. M'Hammed Abdennabaoui, directeur des Affaires Pénales et des Grâces, Choukri Graoui, magistrat, Driss Najim, chargé d'études au ministère de la justice, et de MM. Mohammed Ouzgane, gouverneur, directeur de la Réglementation et des Libertés Publiques, Jamal Mokhtatar, gouverneur, directeur d'Etudes et Analyses et Aziz Jilali Sghir, chef de Division à la Direction de la Migration et de la Surveillance des Frontières au Ministère de l'Intérieur.
Elle comprend aussi M. Mohammed Baallal, chef de la Division de la Coopération et Mlle Fatine Aouab, cadre à la division de la réglementation (ministère de l'Emploi), Mme. Najah Rhardisse, chef de la Division des Affaires Administratives et Générales (ministère du Développement Social, de la Famille et de la Solidarité) et M. Hssain Oujour, directeur de l'éducation non formelle (ministère de l'Education Nationale).
Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale est un organe composé d'experts indépendants qui surveille l'application de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale par les Etats parties.
Tous les Etats parties sont tenus de présenter au Comité, à intervalles réguliers, des rapports sur la mise en œuvre des droits consacrés par la Convention. Ils doivent présenter un premier rapport un an après avoir adhéré à la Convention, puis tous les deux ans. Le Comité examine chaque rapport et fait part de ses préoccupations et de ses recommandations à L'Etat partie sous la forme d'"observations finales".
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