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Le ministre du Commerce l’a déclaré hier : La durée du registre du commerce sera limitée dans le temps
Parallèlement à l’opération de dépôt des comptes sociaux imposée aux sociétés commerciales qui a pris fin le 31 juillet dernier, le ministère du Commerce a mis en place de nouvelles mesures à même d’assainir les registres du commerce et réviser leur fonctionnement.
L’annonce a été faite, hier, par le ministre du Commerce, Mustapha Benbada lors d’un point de presse animé en marge de sa visite d’inspection effectuée au niveau de l’inspection de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes aux frontières au port d’Alger. Le ministre a fait remarquer que ladite opération a démontré que le niveau de dépôt des comptes sociaux connaît une courbe ascendante avec un taux de 50% contre 45 % l’année dernière, 30% en 2008 et 15% en 2007.
Tout en soulignant que ces taux ne reflètent pas la réalité, M. Benbada a souligné qu’un nombre important de sociétés enregistrées au registre du commerce est fictif ou en dormance. D’où la décision de revoir le fonctionnement du registre du commerce en intégrant des dispositifs drastiques de telle manière à réguler le secteur. « Il y a des failles dans le registre du commerce », a-t-il déploré en citant à titre d’exemple la durée de vie infinie et la non-radiation en cas de changement d’activité.
Selon le premier responsable du secteur, mettre un nouveau système de gestion de l’administration du registre du commerce est impératif, voire urgent.
C’est dans ce contexte, d’ailleurs, qu’il est prévu d’intégrer dans le cadre de la loi de finances complémentaire pour 2010 le principe de la limitation de la durée de validité du registre du commerce. En outre, le ministre a ajouté que l’expiration de la validité du registre du commerce dépendra de la durée du bail de la location. L’autre nouveauté est l’harmonisation de la nomenclature des activités inscrites au registre du commerce.
STATUT DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE, EN PHASE D’ÉTUDE
A la question de savoir où en est le projet d’élaboration du statut de l’opérateur économique agréé, il a signalé que celui-ci est en phase d’étude au niveau des services des Douanes, précisant que ce dossier relève des prérogatives du ministère des Finances.
«Nous sommes en contact permanent avec les deux secteurs et nous avons même demandé d’accélérer son étude et de le mettre en œuvre dans les brefs délais. Notre ambition est d’établir une liste verte des opérateurs économiques laquelle sera soumise aux services des Douanes ainsi qu’aux administrations fiscales », a-t-il ajouté en enchaînant que des facilitations seront accordées aux professionnels.
Tout en considérant que « le trafic est un sport national », le ministre a souligné que le contrôle sera renforcé au niveau des ports et a même annoncé le projet d’installation d’une nouvelle inspection de contrôle de qualité et de fraude au niveau du port d’Alger.
Horizons
Parallèlement à l’opération de dépôt des comptes sociaux imposée aux sociétés commerciales qui a pris fin le 31 juillet dernier, le ministère du Commerce a mis en place de nouvelles mesures à même d’assainir les registres du commerce et réviser leur fonctionnement.
L’annonce a été faite, hier, par le ministre du Commerce, Mustapha Benbada lors d’un point de presse animé en marge de sa visite d’inspection effectuée au niveau de l’inspection de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes aux frontières au port d’Alger. Le ministre a fait remarquer que ladite opération a démontré que le niveau de dépôt des comptes sociaux connaît une courbe ascendante avec un taux de 50% contre 45 % l’année dernière, 30% en 2008 et 15% en 2007.
Tout en soulignant que ces taux ne reflètent pas la réalité, M. Benbada a souligné qu’un nombre important de sociétés enregistrées au registre du commerce est fictif ou en dormance. D’où la décision de revoir le fonctionnement du registre du commerce en intégrant des dispositifs drastiques de telle manière à réguler le secteur. « Il y a des failles dans le registre du commerce », a-t-il déploré en citant à titre d’exemple la durée de vie infinie et la non-radiation en cas de changement d’activité.
Selon le premier responsable du secteur, mettre un nouveau système de gestion de l’administration du registre du commerce est impératif, voire urgent.
C’est dans ce contexte, d’ailleurs, qu’il est prévu d’intégrer dans le cadre de la loi de finances complémentaire pour 2010 le principe de la limitation de la durée de validité du registre du commerce. En outre, le ministre a ajouté que l’expiration de la validité du registre du commerce dépendra de la durée du bail de la location. L’autre nouveauté est l’harmonisation de la nomenclature des activités inscrites au registre du commerce.
STATUT DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE, EN PHASE D’ÉTUDE
A la question de savoir où en est le projet d’élaboration du statut de l’opérateur économique agréé, il a signalé que celui-ci est en phase d’étude au niveau des services des Douanes, précisant que ce dossier relève des prérogatives du ministère des Finances.
«Nous sommes en contact permanent avec les deux secteurs et nous avons même demandé d’accélérer son étude et de le mettre en œuvre dans les brefs délais. Notre ambition est d’établir une liste verte des opérateurs économiques laquelle sera soumise aux services des Douanes ainsi qu’aux administrations fiscales », a-t-il ajouté en enchaînant que des facilitations seront accordées aux professionnels.
Tout en considérant que « le trafic est un sport national », le ministre a souligné que le contrôle sera renforcé au niveau des ports et a même annoncé le projet d’installation d’une nouvelle inspection de contrôle de qualité et de fraude au niveau du port d’Alger.
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