Arbitrage - L’espagnol Gas Natural aurait à verser 1,5 milliards € à Sonatrach

[Medracen]

Après trois ans de procédure, la cour d’arbitrage de Paris a donné raison à Sonatrach dans ses demandes d’une augmentation du prix du gaz vendu à l’Espagne. Gas Natural qui a fait preuve d’une grande rigidité face à Sonatrach « analyse » la décision arbitrale. Ses marges de manœuvres sont réduites.

Une bataille judiciaire engagée depuis trois ans par Sonatrach contre l’entreprise espagnole Gas Natural au sujet d’une réévaluation du prix du gaz pris fin, lundi, par une décision de la Cour d’arbitrage de Paris en faveur du groupe public algérien. C’est la meilleure nouvelle de l’année pour Sonatrach dont les malversations imputées à son ancienne direction ont défrayé la chronique ces derniers mois. Les détails de la décision de la Cour d’arbitrage ne sont pas encore connus mais le groupe espagnol pourrait avoir à payer rétroactivement à Sonatrach la bagatelle 1,5 milliards d’euros au titre des années 2007 à 2009. L’action de Gas Natural a la Bourse espagnole été fortement impactée par la nouvelle. Le groupe énergétique espagnol, a indiqué, dans un communiqué diffusé mardi, qu'il « analysait » la décision arbitrale rendue lundi à Paris, afin de « déterminer » les actions à entreprendre en « défense de ses droits ». Pour les spécialistes, la marge de manœuvre du groupe Gas Natural est très restreinte et il paye son attitude rigide qui l’a amené à rejeter des compromis sur le prix négociés par le gouvernement espagnol.

Un quasi-accord rejeté par Gas Natural

Au début de l’année 2009, l’ancien ministre de l’énergie avait révélé qu’a l’issue d’une réunion à Alger avec Bernardino Leon, secrétaire d'État espagnol d'Affaires Extérieures, « nous avons considéré que nous avons presque trouvé une solution mais à son retour en Espagne, M. Bernardino Leon n'a pas trouvé un appui de Gas Natural pour cette solution… ». Avant la saisine de la Cour d’arbitrage de Paris en 2007, Sonatrach avait mené des négociations avec Gas Natural en 2005 sur une révision à la hausse du prix du gaz acheminé vers l'Espagne par le gazoduc Maghreb-Europe (GME) reliant l'Algérie à l'Espagne via le Maroc, en application des clauses dites « de bouleversement » et de « flexibilité » . La demande d’une augmentation du prix du gaz livré à l’Espagne (9 milliards de m3 par an) était motivée par la forte hausse des prix du pétrole sur lequel le gaz est indexé. L’Algérie demandait une augmentation de 20% sur les prix en deux étapes afin disait-on de «limiter l'impact de ce réajustement sur le consommateur final espagnol ». Le refus de Gas Natural a rendu inévitable le recours à l’arbitrage qui vient ainsi de donner raison à Sonatrach sur son interprétation des clauses de « bouleversement » et de « flexibilité » contenu dans le contrat. L’ancien ministre algérien de l’énergie, Chakib Khelil, entendait d’ailleurs ne pas stopper la procédure arbitrale même en cas d’accord sur le prix. « Si l’on veut trouver un accord à l’amiable sur l’aspect des prix ou celui de la compensation, on peut ne laisser à l’arbitrage que la question de l’interprétation de la clause de flexibilité et de celle dite de bouleversement ».

L’arbitrage sur Gassi Touil

En 2007, au moment de la saisine de la Cour d’arbitrage de Paris, le litige portait sur près de 760 millions d’euros en 2007. En incluant le différentiel pour les années 2007, 2008, 2009, le groupe énergétique espagnol pourrait avoir à payer la coquette somme de 1,5 milliards de dollars à Sonatrach. C’est le deuxième arbitrage entre Sonatrach et des entreprises espagnoles. La décision de Sonatrach d’annuler le contrat de Gassi Touil avec le consortium espagnol Repsol-Gas Natural a également était soumis au Tribunal international d’arbitrage basé en Suisse. Le consortium espagnol, qui mettait en avant une « décision politique » réclamait 1,6 milliards de dollars d’indemnité. Le groupe Sonatrach de son coté qui dénonçait un « fiasco industriel » réclamait au consortium espagnol 800 millions de dollars à titre de compensation pour les retards de réalisation du projet. Le Tribunal a rejeté toutes les demandes d’indemnisation. Il a déclaré que le contrat de Gassi Touil était « terminé conformément à ses clauses, sans obliger aucune des parties à indemniser l'autre comme conséquence de la fin de ce contrat ». Gas Natural a également engagé une procédure devant les juridictions espagnoles au sujet de Medgaz…

Source: maghrebemergent

[Black]

Les Espagnoles sont de vrais petits malins.

Il y-a plus de 7 ans à l'époque de José Maria Aznar (2003- mi 2004 "fin du mandat d'Aznar"), les espagnoles étaient distants des thèses marocaines sur le Sahara Occidental, avec des déclarations en faveur des thèses d'Alger. A cette époque les espagnoles ont flatté l'Algérie dans tout les sens à un tel point qu'Alger qualifié l'Espagne de grand partenaire stratégique etc...

Malgré l'augmentation des prix du pétrole depuis 2001 l'Espagne qui est un grand client de l'Algérie par l'intermédiaire du GME à profité d'un prix du gaz assez bas durant presque 5 ans jusqu’à juin 2005 c'est à dire jusque l'arrivé de Zapatero qui à pris ses fonctions en Avril 2004 et qui a commencé à réchauffer les relations avec le Maroc et à défendre les thèses marocaines sur le Sahara. (Son premier voyage à l’étranger s’effectue au Maroc le 24 Avril 2004 à peine plus d’un mois après son élection)

Durant 2001 à fin 2004 début 2005 les prix du pétrole sont multipliés par 2,5 donc durant plus de 4 ans l'Algérie ne demande aucune augmentation (bizarre) tandis que les prix montent, c'est normale Aznar est proche des thèses algériennes. C'est au bout d'un an après la prise de mandat de Zapatero (Avril 2004 début du mandat de Zapatero, juin 2005 demande d'augmentation des prix formulé par la Sonatrach) que l'Algérie demande une augmentation après avoir compris est entendu que Zapatero était proche réellement engagé sur les thèses marocaines.

Moi je pense que Gas natural ne va pas payer les 1.5 milliard € que lui demande Sonatrach.

Gas natural va essayer de chercher une sorte d’accord à l’amiable du genre:

_ Si je paye je menace de ne plus m'approvisionner depuis le GME ce qui va mettre Alger en difficulté.

_ Par contre si on trouve un arrangement je peux rester client du GME et genre on bricole une sorte de déclaration commune pour qu'Alger ne perde pas la face. C’est le genre d'accord qui dit oui en raison des liens historiques qui nous réunissent, Alger a certes gagné son procès mais elle est prête à faire une concession digne de celle d'un "Grand Chevalier Monseigneur" en offrant à Gas Natural une remise de X ou Y %, car Alger est généreuse et sait que l’Espagne traverse une mauvaise période et bla et bla...

[Maghreb-United]

pauvre Algérie, prêt à vendre ces ressources gratos pour que l'Espagne reste neutre dans le conflit

[Black]

pauvre Algérie, prêt à vendre ces ressources gratos pour que l'Espagne reste neutre dans le conflit.

C'est ça le drame c'est que l'Algérie est prête à toutes les courbettes et les aplaventerie juste pour le Sahara. C'est hallucinant.

[Black]

nous les algeriens ont s estiment heureux nos femmes et nos enfants n'ont pas à se mettrent à plat ventre,voilà bien une chose qui est hallucinant

Avec cette décision ce n'est pas que les femmes et les enfants algériens qui se mettent à plat ventre ce sont les hommes aussi et votre président en premier.

[Maghreb-United]

Black 1 - 0 Clauvis

[icosium]

pauvre Algérie, prêt à vendre ces ressources gratos pour que l'Espagne reste neutre dans le conflit

Le problème du Sahara vous honte à tel point que vos analyses deviennent ridicules .

L'Algérie a vu que le prix de cession du gaz vendu à l'Espagne a été négocié au temps où celui du pétrole était moyen. Depuis l’importance de l’envolée du cours du brut, le gaz est vendu à un prix devenu trop bas. Pour cette raison l’Algérie milite pour une réévaluation du prix du gaz et une OPEP du gaz.

L'Algérie a obtenue gain de cause face à l’espagnol Gas Natural. C'est une première victoire pour l'Algérie et le marché gazier.

[Black]

Le problème du Sahara vous honte à tel point que vos analyses deviennent ridicules .

L'Algérie a vu que le prix de cession du gaz vendu à l'Espagne a été négocié au temps où celui du pétrole était moyen. Depuis l’importance de l’envolée du cours du brut, le gaz est vendu à un prix devenu trop bas. Pour cette raison l’Algérie milite pour une réévaluation du prix du gaz et une OPEP du gaz.

L'Algérie a obtenue gain de cause face à l’espagnol Gas Natural. C'est une première victoire pour l'Algérie et le marché gazier.

_ L'Algérie est dans son bon droit le plus élémentaire à demander une augmentation des prix, personne ne dira le contraire.

_ L'Algérie à obtenu gain de cause c'est normal est personne ne peut dire le contraire.

_ Maintenant ce qui n'est pas logique c'est pourquoi l'Algérie a pratiquement attendu presque 4 ans pour le faire ????? Et bizarrement elle l'a fait au moment ou la politique extérieure de l'Espagne à fait un virage à 180°.

[ENSTA]

_ Maintenant ce qui n'est pas logique c'est pourquoi l'Algérie a pratiquement attendu presque 4 ans pour le faire ????? Et bizarrement elle l'a fait au moment ou la politique extérieure de l'Espagne à fait un virage à 180°.

Les algériens ne savaient pas que des marocains allaient mettre à feu et à sang la capitale espagnole.

[icosium]

En plus de la flambée des prix du pétrole, une autre raison explique la demande algérienne de réviser à la hausse les prix du gaz vendu à Gas Naturel. En 2007, le géant gazier espagnol a fait des tentatives de blocage sur Sonatrach pour distribuer le gaz sur le marché espagnol qui est des plus fermé en Europe.

[Black]

Les algériens ne savaient pas que des marocains allaient mettre à feu et à sang la capitale espagnole.

Attentat de Madrid aucun rapport. Mais vas y explique nous.

[Black]

En plus de la flambée des prix du pétrole, une autre raison explique la demande algérienne de réviser à la hausse les prix du gaz vendu à Gas Naturel. En 2007, le géant gazier espagnol a fait des tentatives de blocage sur Sonatrach pour distribuer le gaz sur le marché espagnol qui est des plus fermé en Europe.

Le problème entre Sonatarch et le consortium Repsol/YPF, Gas Natural à lieu en 2007. La demande d'augmentation des prix du gaz et antérieur à ce problème elle a eu lieu en juin 2005 donc aucun rapport avec le contentieu de 2007 c'est hors sujet.

Par contre Sonatrach n'a pas bougé le petit doigt durant plus de 4 ans de 2001 à juin 2005. Sonatrach c'est réveillé 10 mois aprés l'arrivé de Zapatero au pouvoir qui n'est pas franchement un pro Algérien et qui a complétement modifié la politique étrangére espagnole sur le Sahara occidental.

[ENSTA]

Il n'y a rien à expliquer. Un désaccord commercial se termine par une décision du tribunal d'arbitrage de Paris : 1,5 milliards d'euros à verser par Gas Natural.

La balle est dans le camp espagnol.

Pourtant certains disaient déjà que c'était de l'amateurisme http://www.algerie-dz.com/forums/showthread.php?t=44896

[kenzy]

1,5 milliards d'euros c'est de l'argent !! bsahetna lah y kemel

ps : ahh si le makhzen était un peut plus soumis en ce mois sacrés du ramadan on devrait faire un petit geste lui qui accepte la sadaka de tous le monde

[ENSTA]

@Black
si tu veux comprendre les conflits Sonatrach-Repsol/Gas Natural

Est-ce la fin des conflits ?
29-09-2008

Par Salah Benreguia

Enfin, le bout du tunnel ! La compagnie gazière ibérique Repsol vient d’être déboutée par la justice espagnole dans le conflit qui l’oppose à Sonatrach. En effet, la justice espagnole a notifié dernièrement au groupe pétrolier espagnol, Repsol YPF, la caducité de son recours contre la décision du ministère espagnol de l’Industrie, du Tourisme et du Commerce relative à la levée des conditions de l’autorisation accordée à Sonatrach dans le cadre de son actionnariat dans la société Medgaz. Selon le ministère algérien de l’Energie et des Mines, Repsol se devait de formaliser son recours 21 jours après la date de notification du dossier, soit le 3 juin 2008. Cependant, les délais accordés à Repsol ont été dépassés et, de ce fait, le recours a été déclaré caduc en date du 31 juillet dernier. Cette décision a été notifiée par la justice le 10 septembre dernier à ce groupe pétrolier. Cette notification met (en principe) fin à un conflit purement commercial qui a duré plusieurs mois, et dans lequel la société algérienne Sonatrach s’est indignée de l’attitude des compagnies espagnoles.

La cause ? Ce litige entre ces deux sociétés, contractantes de surcroît dans plusieurs projets, est né au lendemain de la décision du gouvernement espagnol d’accorder à Sonatrach le droit de vote sur la base de sa détention de 36% du capital du projet Medgaz, mais…. Contre toute attente, la Commission espagnole nationale de l’énergie (CNE) avait, en mai 2007, conditionné l’augmentation des droits de vote de Sonatrach correspondant à sa participation additionnelle de 16% dans la société Medgaz par une limitation du volume de gaz à commercialiser sur le sol espagnol à 1 milliard, au lieu des 3 milliards de mètres cubes qu’elle possède dans le projet. N’en restant pas là, les sociétés espagnoles ont même exigé de Sonatrach qu’elle ne descende pas en dessous de 80% dans ses acheminements de gaz à travers le gazoduc (8 milliards de mètres cubes par an). Ces deux conditions n’ont pas du tout plu à la partie algérienne, à tel point que le ministre de l’Energie et des Mines, Chakib Khelil, avait alors déclaré tout de go qu’il s’agit d’une pure et claire «discrimination» à l’égard de la compagnie algérienne, par rapport aux facilités accordées à une quarantaine de compagnies étrangères activant dans le domaine gazier en Espagne. En effet, l’Algérie a reproché à la Commission espagnole de l’énergie (CNE), l’équivalent d’une autorité de régulation, d’avoir pris des mesures restrictives pour les activités de Sonatrach, les qualifiant de «discriminatoires». Ainsi, la Sonatrach avait présenté, le 8 juin de la même année, un recours auprès du ministère espagnol de l’Industrie contre les conditions imposées par la CNE à Sonatrach et ce, pour arbitrer dans ce conflit.

Les dessous d’une décision arbitraire…
Ce litige, qui aurait dû être résolu dans son pur contexte commercial, avait pris des proportions telles qu’il avait dépassé le cadre des deux entreprises pour passer dans l’arène politique. Parallèlement, les dirigeants des deux sociétés ont sauté à pieds joints dans une guéguerre de déclarations par presse interposée. L’ampleur et les enjeux qui allaient avec n’ont fait que pousser certains médias des deux côtés de la Méditerranée prendre leur parti : la presse espagnole pour Repsol YPF, l’algérienne pour Sonatrach. Par ailleurs, les spécialistes en questions énergétiques ont justifié l’attitude de la société Repsol YPF et puis de la CNE par plusieurs raisons. En effet, la partie non apparue de l’iceberg a trait à la position et à la situation financière de l’entreprise espagnole, qui est née, pour rappel, du rachat par Repsol de la première compagnie de pétrole argentine YPF en 1999, pour un montant de 12,7 milliards de dollars. Nonobstant son chiffre d’affaires, un peu flatteur, puisqu’il l’a placée à la cinquième place parmi les grandes sociétés pétrolières européennes et à la neuvième au plan mondial, Repsol YPF a le plus mauvais rendement, concernant le remplacement de ses réserves de pétrole et de gaz tirées du sol. En chiffres, ses réserves ont baissé de 89%, soit une perte colossale pour l’entreprise, qui aspire à jouer un rôle important sur le marché pétrolier.

Le comportement de l’entreprise ibérique est justifié également par les observateurs par la perte des parts qu’elle détenait en Bolivie au moment de la nationalisation des ressources du sous-sol en 2004. En effet, elle a été contrainte deux années plus tard, soit en 2006, de revoir à la baisse ses réserves de pétrole et de gaz, les réduisant de 25%, la plupart en Bolivie et en Argentine, ce qui lui a infligé la perte de 1,25 milliard de barils équivalent pétrole. Repsol possédait 4,93 milliards de barils équivalent pétrole à la fin 2004 et extrait en moyenne 450 millions de barils équivalent pétrole par an. Résultats des courses : une suspension de la cotation de titres en Bourse à Madrid d’une entreprise qui réalise un chiffre d’affaires de… 51 milliards d’euros en 2006.

L’autre motif a trait à la structure interne de Repsol YPF. L’exploration et la production de pétrole et de gaz ne représentent que 18%, alors que le raffinage, la distribution des produits pétroliers, la production et la distribution d’électricité ainsi que la production de produits chimiques sont évalués à 81%. On se souvient, alors, de la décision annoncée en grande pompe par Repsol YPF, en 2005, qui consiste à consacrer 11,4 milliards d’euros (14,8 milliards de dollars) pour contenir la chute de ses réserves. Ses prévisions sur Gassi Touil étaient d’investir pour le développement de ce champ 5,2 milliards d’euros (6,7 milliards de dollars) sur quarante ans. C’est dire l’importance qu’attache Repsol à cette concession et aussi l’importance de ce gisement pour Sonatrach. C’est dire, en somme, l’intérêt porté par les sociétés espagnoles. D’où la réaction de cette entreprise face à une Sonatrach qui a voulu posséder un droit de vote correspondant à sa participation additionnelle de 16% dans le capital de la société Medgaz, laquelle élèverait, il est utile de le rappeler, la part de la société algérienne à 36%, et, de ce fait, elle deviendrait majoritaire dans ce projet. Pour ce qui est de la décision de la CNE, certains spécialistes ont fait remarquer que Sonatrach avait fait, tout simplement, les frais de la nouvelle loi espagnole sur les hydrocarbures entrée en vigueur en 2006 et qui a été appliquée pour la première fois à la compagnie nationale.

Lorsque les conflits viennent d’Espagne…
Un malheur ne vient jamais seul. Cet adage est vérifié dans le cas de Sonatrach avec ses homologues espagnoles. La société algérienne, spécialisée dans les hydrocarbures, a eu, ces derniers temps, de mauvaises aventures avec certaines entreprises ibériques, en ce sens que des problèmes d’ordre, notamment, financier ont entaché les contrats liant les deux parties. En effet, Sonatrach, en dépit de l’immense retard causé par Repsol et de Gas Natural dans la réalisation du projet de Gassi Touil, et surtout après les nombreuses menaces de soulever ce problème au tribunal international, a rendu public un communiqué au mois de septembre 2007, confirmant avoir résilié le contrat conclu en 2004 avec les sociétés espagnoles Repsol et Gas Natural pour le projet intégré de développement du gisement de Gassi-Touil. «Cette résiliation est intervenue en application des clauses de contrat, du fait de l’inexécution par Repsol et Gas Natural de leurs obligations contractuelles, qui a entraîné des retards et des dépassements de coûts très importants, et de l’incapacité de Repsol et Gas naturel à redresser la situation, en dépit des nombreuses mises en garde de Sonatrach», avait expliqué l’entreprise nationale. Ce litige est né, pour mémoire, suite au retard engendré par ces deux sociétés contractantes pour la réalisation du projet qui devait être achevé en 2009. Mais, il ne pourra l’être qu’en fin 2012, selon les propres estimations… de Repsol et de Gas Natural. C’est considérable pour un projet sur lequel étaient adossés des engagements commerciaux lourds risquant de mettre Sonatrach dans une mauvaise posture à l’encontre de ses clients potentiels, ont laissé entendre les responsables algériens. Dernièrement, la Sonatrach a engagé une procédure contre les deux entreprises espagnoles en «réparation du dommage substantiel qu’elle a subi en raison de l’inexécution par Repsol et Gas Natural de leurs obligations contractuelles».

Le quotidien espagnol El Economista, dans son édition de la semaine dernière, a fait savoir que la société nationale des hydrocarbures, Sonatrach, aurait demandé 800 millions de dollars de réparation en dommages-intérêts aux deux groupes espagnols Gas Natural et Repsol dans le cadre de la procédure d’arbitrage international sur le dossier Gassi Touil. Le journal, qui cite des sources proches du dossier, affirme que Repsol et Gas Natural réclament pour leur part des indemnités de 2 milliards de dollars en compensation des préjudices qu’elles auraient, selon elles, subis après l’annulation par Sonatrach, en 2007, du contrat gazier avec les deux groupes.

S. B.