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Révision des codes communal et de la Wilaya: Vers la régionalisation?

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  • Révision des codes communal et de la Wilaya: Vers la régionalisation?

    Lors de l’audience du ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, le président de la République est, une nouvelle fois, revenu sur la nécessité d’amender les codes communal et de wilaya. Selon Bouteflika, cette révision ne sera qu’une «étape transitoire». L’objectif final sera-t-il la régionalisation ?
    Tarek Hafid - Alger (Le Soir) - Maintes fois annoncée, la révision des codes communal et de wilaya serait aujourd’hui imminente. Cette question a une nouvelle fois été abordée, mardi, lors de l’entrevue entre le président de la République et son ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales. «A l'issue de l'évaluation du secteur, le président de la République a d'abord chargé le gouvernement de diligenter les avant-projets de code de la commune et de la wilaya, affirmant qu'à ce stade, la révision de ces deux importantes lois sera en fait une étape transitoire », peut-on lire dans le communiqué de presse sanctionnant cette audience. Dynamique, restructuration, responsabilité… Bouteflika a donné quelques indices de ce qu’il attend du futur système de gestion territorial. «Il s'agit, a précisé le président de la République, pour l'administration territoriale, d'articuler son organisation autour d'une dynamique afin de concrétiser sur le terrain les exigences d'un Etat de droit fondé sur la primauté de la loi et la garantie de l'exercice par le citoyen de ses droits et devoirs (…). Il s'agit, également, d'opérer un nécessaire changement qui passe par une approche basée sur une identification claire des missions et responsabilités et une restructuration des fonctions et des services chargés de la conduite de toutes les activités administratives, financières, techniques et économiques». En précisant que la révision des codes communal et de wilaya n’est qu’une étape transitoire, le président laisse entendre que le processus n’est pas encore achevé. Théoriquement, ce processus ne peut aboutir qu’avec un système décentralisé du type régionalisation. En fait, ce projet ne date pas d’aujourd’hui. Il a figuré sur l’agenda de Bouteflika dès son arrivée au pouvoir en 1999. Le dossier de la régionalisation avait été étudié par le Comité chargé de réforme des structures et des missions de l’Etat que présidait Missoum Sbih. En 2002, en se basant sur ce rapport, le gouvernement avait élaboré un texte législatif intitulé : «Avant-projet de loi-cadre fixant les règles générales d’organisation et d’administration du territoire.» Une disposition de ce texte concerne justement le découpage territorial en régions. «Il est créé une circonscription administrative intermédiaire entre l’Etat et la wilaya dénommée la Circonscription administrative régionale (CAR)», stipulait l’article 85. Concrètement, cette subdivision territoriale devait disposer d’une sorte de gouvernement, d’une capitale et d’une assemblée faisant office de parlement régional. A sa tête, on retrouve une sorte de superwali doté de très larges prérogatives. Selon l’article 92, il devait être chargé de «coordonner l’activité des administrations et services publics à compétences régionales, notamment les grands services publics, les services extérieurs relevant des administrations centrales ». Mais voilà, l’avant-projet de loi-cadre fixant les règles générales d’organisation et d’administration du territoire n’a jamais vu le jour. Elaboré durant le gouvernement Benflis, ce texte avait pourtant été adopté en Conseil des ministres. Mais il a finalement été remisé dans les tiroirs de la République. Peut-être en sortira-t-il prochainement.
    T. H.

    Le soir d'Algérie.

  • #2
    Faut pas rêver!

    L'intérêt de la régionalisation consiste en le transfert d'une partie des pouvoirs de l'autorité centrale en direction de structures régionales restreintes et bien identifiées. Ceci ne saurait se faire dans un cadre autre que démocratique et ce n'est pas un régime qui a usé de tout les stratagèmes pour se maintenir au pouvoir, y compris celui de favoriser l'émergence et suivre la dérive islamiste dont on connait le résultat!
    En un mot comme en cent, ce n'est pas un président qui trituré la constitution pour se maintenir qui va lâcher du pouvoir aux profit des régions!
    "La chose la plus importante qu'on doit emporter au combat, c'est la raison d'y aller."

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    • #3
      c'est comme si le problème de l'Algérie réside dans la création d'une autre strate administrative? déjà avec les strates qui existe, il y a énormément d'ambiguïté dans la gestion puisque tout est central les échelons inférieurs ne sont qu'exécutant. chacun de nous sait combien de corruption, de gabegie y en a à chaque échelon, peut être mister abdelaziz possède d'autres corrupteurs où il ne leur a pas trouvé de place et par conséquent il est motivé juste des postes pour ces potentiels corrompus.
      déjà donnons des compétences propres à ceux qui existent et faisons une petites expérimentations avant d en rajouter d'autres qui peuvent s'avérer inutiles.

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      • #4
        Ce serait une très bonne initiative et long overdue!
        Pour le moment, administrativement parlant l'Algérie = Alger puissance 1000 + [(Constantine + Oran)/10]

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        • #5
          La régionalisation est une erreur comme toute forme de décentralisation

          La décentralisation est une erreur qui conduit à l'institution de petits seigneurs locaux qui finiront tôt au tard par se retourner contre le pouvoir central.

          Je ne parle même pas de l'aspect financier, c'est un vrai désastre. Les élus locaux passent leur temps à, d'un coté, demander des moyens à l'état et de l'autre à racketter le citoyen en créant de nouveaux impôts locaux.

          L'Algérie ne doit pas mimer la France. Il faut bien faire attention à ne pas transférer trop de pouvoir aux collectivités.

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          • #6
            Abdel-dz
            La décentralisation est une erreur qui conduit à l'institution de petits seigneurs locaux qui finiront tôt au tard par se retourner contre le pouvoir central.
            Que peux tu dire sur le système Allemand par exemple? C'est un système fédéral de 16 régions (Länder). C'est un système qui n'a que des avantages, que ce soit sur le plan politique ou économique.
            "If you can't say anything nice, don't say anything at all."

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            • #7
              Le model allemand n'est pas applicable en Algérie

              Que peux tu dire sur le système Allemand par exemple? C'est un système fédéral de 16 régions (Länder). C'est un système qui n'a que des avantages, que ce soit sur le plan politique ou économique.
              Je pense que c'est un héritage historique. L'Allemagne telle que nous la connaissons n'existe que depuis la fin du 19 ième. Les Länders étaient autrefois tenus par des princes locaux. Il y a donc une certaine forme de prolongement.

              Quant à l'Algérie, soyons sérieux. Avec le niveau de corruption actuel, ce serait un désastre économique et financier.
              Dernière modification par abdel-dz, 19 août 2010, 15h57.

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              • #8
                Je pense que c'est un héritage historique. L'Allemagne telle que nous la connaissons n'existe que depuis la fin du 19 ième. Les Länders étaient autrefois tenus par des princes locaux. Il y a donc une certaine forme de prolongement.
                Le modèle Algérien actuel est hérité du système colonial qui est loin d'être un exemple! C'est du copier/coller du système Français : Paris = Alger, La province = au reste de l'Algérie. Qu'en est-il du système Algérien avant la colonisation?
                A mon avis, ça ressemblait plus au système allemand notamment à l'époque ottomane et avant, non?

                Quant à l'Algérie, soyons sérieux. Avec le niveau de corruption actuel, ce serait un désastre économique et financier.
                ça ne peut pas être pire qu'aujourd'hui. Sur le plan économique, ça va engendrer de la concurrence et de la compétitivité et sur le plan politique ça va permettre la décentralisation.
                "If you can't say anything nice, don't say anything at all."

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                • #9
                  A mon avis, ça ressemblait plus au système allemand notamment à l'époque ottomane et avant, non?
                  Je suis d'accord avec Nomad7. La mentalite du tribalisme persiste encore en Algérie, un système fédéral me semble plus approprié à notre contexte socio-culturel. Le danger est que ça pourrait exploser s'il n'y a pas en même temps une vision nationale qui nous lie tous ensemble assez fortement pour empêcher la désintégration.

                  Depuis l'indépendance, on n'a plus d'idée grandiose qui a assez d'effet de cohésion sur tous les algériens avec leur diversité.

                  Y a eu des tentatives pour utiliser l'Arabité et après l'Islam mais elles n'ont pas étaient idéales.

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                  • #10
                    La décentralisation, c'est une chimère.

                    La décentralisation, c'est une chimère, un conte de fée.

                    En Algérie, les daïra ne sont même pas équipées pour produire des documents aussi élémentaires que les actes d'état civil. Le Président vient d'ordonner l'informatisation des daïra.

                    Et on nous parle de régionalisation !

                    C'est vraiment décourageant.
                    Dernière modification par abdel-dz, 19 août 2010, 17h14.

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                    • #11
                      Encore une fois... Vous savez ce que je vais dire n'est pas

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                      • #12
                        L'intérêt de la régionalisation consiste en le transfert d'une partie des pouvoirs de l'autorité centrale en direction de structures régionales restreintes et bien identifiées. Ceci ne saurait se faire dans un cadre autre que démocratique

                        Tu as tout dis ....

                        La régionalisation est une erreur comme toute forme de décentralisation
                        Peut-être une erreur pour L'Algérie actuelle. Avec le régime actuel, quelles que soient les institutions ajoutées ou pas, ca rstera mauvais de toutes les façons...

                        La décentralisations dans les pays démocratiques est une démocratisation du pouvoir, c'est rapprocher le centre de décision du citoyen

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                        • #13
                          C'est un préjugé

                          La décentralisations dans les pays démocratiques est une démocratisation du pouvoir, c'est rapprocher le centre de décision du citoyen
                          C'est un préjugé, on peut aussi par la décentralisation rapprocher la dictature du citoyen.

                          Les occidentaux commencent à regretter leur décentralisation car elle coûte chère aujourd'hui. Les élus locaux se prennent pour des petits seigneurs. Ils se croient souverains. Ils décident de la politique fiscale, et n'hésite pas à faire progresser les dépenses ou l'endettement. Il faut être vigilant.

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                          • #14
                            le président de la République est, une nouvelle fois, revenu sur la nécessité d’amender les codes communal et de wilaya. Selon Bouteflika, cette révision ne sera qu’une «étape transitoire». L’objectif final sera-t-il la régionalisation ?
                            Je ne comprends pas cette façon de gouverner... Un projet d'une telle importance dont on ne connait pas l'objectif final ? "Une étape transitoire" ? Pour aller vers où ? Cette finalité, qui engage un pays entier, est-elle un secret dont est détenteur le président de la république ? Yaâni, si demain, b'îd echar, Bouteflika casse sa pipe, on ne saura jamais ce qu'il voulait faire après "l'étape transitoire"....
                            Plusieurs questions s'imposent : Quel est le processus de prise de décision en Algérie ? Sur quelles bases on prends les décisions qui engagent l'avenir du pays ?
                            Comment élabore-t-on un projet de loi? un projet de réforme structurelle ... ? Fait-on des études préalables ? Le projet est-il rédigé et validé par des instances compétente et légitimes ?
                            Le sage souffre dans le bonheur du savoir... L’ignorant exulte dans les délices de l’ignorance

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                            • #15
                              La plupart des pays démocratiques fonctionnent sur des modèles largement décentralisés. Même la France où est né l'Etat jacobin hypercentralisé a fini par donner pas mal de pouvoirs aux régions. Au Royaume Uni, Tony Blair a accordé une large autonomie à l'Ecosse et au Pays de Galles, avec des parlements locaux. L'Espagne comporte des régions autonomes, telles que la Catalogne et le Pays basque. Ne parlons pas des pays à structure fédérale où l'essentiel des pouvoirs se trouve au niveau des Etats (USA), landers (Allemagne) ou cantons (Suisse). L'Algérie dont le territoire est grand comme quatre fois la France a tout à gagner dans une politique de décentralisation et la création des régions et pourquoi pas des régions autonomes lorsque l'environnement physique (montagnes, désert)ou les particularismes sociologiques et culturels l'exigent. Le débat sur la régionalisation, y compris celui sur l'autonomie pour certaines régions, doit être mené dans la sérénité et avec le souci de mieux servir l'intérêt national. Hélas, il n'y a pas de régionalisation possible dans le cadre d'un régime autoritaire. Il ne faut pas rêver, il n'y aura jamais de régionalisation avec le régime actuel. La régionalisation n'est-elle pas au fond un degré supérieur dans l'organisation démocratique de l'État, avec des assemblées régionales élues ?
                              "La chose la plus importante qu'on doit emporter au combat, c'est la raison d'y aller."

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