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Zacmako
19/08/2010, 09h02
ASSAINISSEMENT DES REGISTRES DU COMMERCE
Le défi très complexe de Benbada

Les mesures que comptent introduire prochainement le département du commerce dans la gestion des registres du commerce contribueront-elles à assainir réellement ce secteur ? Lors de sa dernière sortie médiatique, M. Benbada avait déclaré que ces mesures visent à contrôler et assainir un secteur, qui a jusque-là fait l’objet de gros scandales.

Abder Bettache - Alger (Le Soir) - Le ministre du Commerce a indiqué que les opérations de contrôle et d'assainissement des registres du commerce ont démontré que «de nombreux opérateurs inscrits durant les années précédentes ont cessé d'exercer toute activité commerciale mais n'ont pas demandé leur radiation du registre tandis que d'autres opérateurs ont obtenu un registre du commerce mais ne l’ont pas exploité». Selon un responsable au ministère du Commerce, «ces situations sont au centre d’un vaste réseau de trafic ayant causé un grave préjudice au Trésor public».
Ce responsable cite «la découverte des registres du commerce appartenant à des personnes décédées mais loués moyennant des sommes variant entre 20 000 et 30 000 DA/mois». «En dépit du décès de leurs propriétaires, les registres en question n’ont pas été résiliés au niveau du Centre national du registre du commerce, comme le stipule le décret exécutif 94-205, en vigueur depuis 1994.
Nos différents services ont récupéré également des registres du commerce portant des noms fictifs et des cachets imités utilisés par les mis en cause comme moyens permettant de brouiller les pistes aux enquêteurs et services spécialisés et surtout aux fins de faciliter les déplacements des marchandises, notamment les produits de contrefaçon et de contrebande», explique encore le responsable. Ce dernier cite un autre exemple : les 5 000 registres du commerce illégaux saisis en 2009 par les services de répression des fraudes et de la Chambre de commerce de la wilaya d’Oran.» Et d’ajouter : «Nous voulons mettre de l’ordre dans notre secteur.»
Pour rappel, en juin dernier, lors d’une conférence de presse, M. Bouanane Mediber, directeur de la lutte contre la fraude à la Direction générale des Douanes, avait relevé le cas d’une personne qui a utilisé son registre du commerce pour 540 opérations d’importation en une année pour un montant de plusieurs milliards de dinars, et, comble de l’ironie, l’individu habitait dans un 20 m2 dans la wilaya de Boumerdès ! Le même responsable affirmait que 400 containers sont bloqués au niveau des différents ports d’Algérie, car leurs propriétaires ne se sont pas manifestés. On suspecte qu’ils se sont servi de prête-noms.
On indique également que la recherche d’un «faux » registre du commerce doit être compatible avec le produit visé. «Le propriétaire du registre du commerce (RC), de préférence une femme ou une vieille personne (handicapée est un plus), est rémunéré selon le nombre d’opérations effectuées à l’aide de son titre. Généralement, la personne n’a aucune connaissance du produit importé ni de la quantité. L’importateur véreux possède une liste de registres du commerce à sa disposition», témoigne-ton.
Ceci étant, pour faire face à ce phénomène, le ministre a annoncé une série de mesures dont la suppression du certificat d'imposition du dossier de radiation du registre du commerce, déjà en vigueur, l'arrêt de la validité du registre dès l'expiration du contrat de location du local où l'opérateur exerce son activité et l'adoption du «principe» de la validité du registre du commerce pour certaines activités relatives au commerce extérieur.
Or sur ce plan, certains s’interrogent si «le département du commerce ne risque pas de faire dans l’excès en mettant en place un dispositif plutôt répressif en contradiction totale avec les principes élémentaires de l’économie de marché».
A ce propos, on évoque notamment la question d’«arrêt de la validité du registre dès l'expiration du contrat de location du local où l'opérateur exerce son activité». Et de qualifier cette mesure de «route toute tracée vers la corruption». Question : Benbada révisera-t-il partiellement ces mesures d’assainissement du registre du commerce avant leur application ?

Zacmako
19/08/2010, 09h10
Ce responsable cite «la découverte des registres du commerce appartenant à des personnes décédées mais loués moyennant des sommes variant entre 20 000 et 30 000 DA/mois».Il n'y aucune découverte ! Ce phénomène existe depuis les années 90 et ne touche essentiellement que les registres de commerce de ''gros et d'importation; et les ministres qui sont passé avant lui ont plus ou moins jugulé le problème.
L'importateur est aujourd'hui obligé de:
- Apurer toute dette vis-à-vis du fisc avant l'ouverture de toute lettre de crédit d'importation (il y a une liaison entre les banques et les services fiscaux).
- Se présenter lui même au port, sa carte magnétique à la main, et déposer en personne auprès de la douane, les documents relatifs à sa marchandise importée.
- Etc...

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