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Elle sera adoptée aujourd’hui en Conseil des ministres
LFC 2010 : fin de cession des biens vacants et des biens de l’Etat
Les biens vacants et biens de l’Etat ne seront plus vendus aux privés et resteront patrimoine de l’Etat en vertu de la loi de finances complémentaire 2010 (LFC 2010) qui devra être examinée et adoptée aujourd’hui en Conseil des ministres, a révélé hier une source sûre au Jeune Indépendant.
La source a confirmé que «l’examen de la loi de finances complémentaire est le point principal inscrit à l’ordre du jour de ce Conseil, mais il y a également pas mal d’autres décrets relatifs à plusieurs autres domaines, dont d’ailleurs celui des finances».
Interrogé sur les «éventuelles nouveautés» contenues dans la LFC 2010, la même source qui a souhaité garder l’anonymat a indiqué que «le point le plus important est l’introduction d’un article relatif aux biens de l’Etat et à ce que l’on appelle «les biens vacants»». Ceux-ci «ne seront plus cédés et resteront patrimoine de l’Etat», explique la même source qui souligne qu’il s’agit là d’»une décision très importante».
L’Etat algérien a classé en tant que «biens vacants» tous les immeubles, appartements, villas et fermes, laissés vacants, justement, par les colons français ayant quitté l’Algérie après son indépendance et n’ayant pas été «occupés» par les Algériens. Ces biens ont été pris en charge dans le cadre des Offices de gestion immobilière. Ceux-ci avaient adopté le système de location pour la distribution des logements dans les immeubles. Les logements individuels et autres fermes ont été versés respectivement aux OPGI et aux Domaines. Les autres bâtisses avaient été transférées vers les institutions de l’Etat.
Néanmoins, en 1981, une loi permettant aux citoyens qui le désiraient de devenir propriétaires de leur logement avec paiement étalé sur plusieurs années a été adoptée à l’APN. Des restrictions et même interdictions aux cessions avaient été toutefois spécifiées dans cette même loi. Etaient concernés par ces interdictions de cessions et selon les termes de cette loi «les logements d’astreinte indivisiblement liés aux immeubles utilisés par le parti, l’Etat, les collectivités locales et les entreprises, établissements et organismes publics ainsi que les logements nécessaires à l’exercice de fonction et ceux liés directement à l’exploitation des unités industrielles et minières […], les locaux et immeubles classés comme monuments historiques, les biens immobiliers bâtis, rattachés aux exploitations du secteur socialiste agricole […]».
Pour le reste, notre source a souligné que «la LFC 2010 consacre la tendance observée depuis la LFC 2008». On se souvient que le ministre des Finances, Karim Djoudi, avait donné les grandes lignes de la LFC 2010 à l’occasion de la cérémonie de clôture de la session de printemps du Parlement. Il avait déclaré qu’elle «conforte la démarche engagée par le gouvernement, particulièrement à travers les LFC 2008 et 2009», ajoutant que «cette loi consacre, notamment, la préférence nationale et le développement de l’outil de production nationale en vue de pouvoir substituer l’économie des revenus pétroliers».
Le ministre avait aussi affirmé que le crédit documentaire (Credoc) «restera le mode unique de financement des importations», mais verra «un assouplissement à propos du transfert libre de fonds». M. Djoudi avait en outre promis qu’»une enveloppe financière assez suffisante» sera affectée pour la prise en charge du régime indemnitaire ainsi que les statuts particuliers des fonctionnaires publics.
Jeune indépendant
LFC 2010 : fin de cession des biens vacants et des biens de l’Etat
Les biens vacants et biens de l’Etat ne seront plus vendus aux privés et resteront patrimoine de l’Etat en vertu de la loi de finances complémentaire 2010 (LFC 2010) qui devra être examinée et adoptée aujourd’hui en Conseil des ministres, a révélé hier une source sûre au Jeune Indépendant.
La source a confirmé que «l’examen de la loi de finances complémentaire est le point principal inscrit à l’ordre du jour de ce Conseil, mais il y a également pas mal d’autres décrets relatifs à plusieurs autres domaines, dont d’ailleurs celui des finances».
Interrogé sur les «éventuelles nouveautés» contenues dans la LFC 2010, la même source qui a souhaité garder l’anonymat a indiqué que «le point le plus important est l’introduction d’un article relatif aux biens de l’Etat et à ce que l’on appelle «les biens vacants»». Ceux-ci «ne seront plus cédés et resteront patrimoine de l’Etat», explique la même source qui souligne qu’il s’agit là d’»une décision très importante».
L’Etat algérien a classé en tant que «biens vacants» tous les immeubles, appartements, villas et fermes, laissés vacants, justement, par les colons français ayant quitté l’Algérie après son indépendance et n’ayant pas été «occupés» par les Algériens. Ces biens ont été pris en charge dans le cadre des Offices de gestion immobilière. Ceux-ci avaient adopté le système de location pour la distribution des logements dans les immeubles. Les logements individuels et autres fermes ont été versés respectivement aux OPGI et aux Domaines. Les autres bâtisses avaient été transférées vers les institutions de l’Etat.
Néanmoins, en 1981, une loi permettant aux citoyens qui le désiraient de devenir propriétaires de leur logement avec paiement étalé sur plusieurs années a été adoptée à l’APN. Des restrictions et même interdictions aux cessions avaient été toutefois spécifiées dans cette même loi. Etaient concernés par ces interdictions de cessions et selon les termes de cette loi «les logements d’astreinte indivisiblement liés aux immeubles utilisés par le parti, l’Etat, les collectivités locales et les entreprises, établissements et organismes publics ainsi que les logements nécessaires à l’exercice de fonction et ceux liés directement à l’exploitation des unités industrielles et minières […], les locaux et immeubles classés comme monuments historiques, les biens immobiliers bâtis, rattachés aux exploitations du secteur socialiste agricole […]».
Pour le reste, notre source a souligné que «la LFC 2010 consacre la tendance observée depuis la LFC 2008». On se souvient que le ministre des Finances, Karim Djoudi, avait donné les grandes lignes de la LFC 2010 à l’occasion de la cérémonie de clôture de la session de printemps du Parlement. Il avait déclaré qu’elle «conforte la démarche engagée par le gouvernement, particulièrement à travers les LFC 2008 et 2009», ajoutant que «cette loi consacre, notamment, la préférence nationale et le développement de l’outil de production nationale en vue de pouvoir substituer l’économie des revenus pétroliers».
Le ministre avait aussi affirmé que le crédit documentaire (Credoc) «restera le mode unique de financement des importations», mais verra «un assouplissement à propos du transfert libre de fonds». M. Djoudi avait en outre promis qu’»une enveloppe financière assez suffisante» sera affectée pour la prise en charge du régime indemnitaire ainsi que les statuts particuliers des fonctionnaires publics.
Jeune indépendant