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Par une ordonnance adoptée par le conseil des ministres
La Cour des comptes réactivée
Mise en quarantaine depuis l'arrivée de Abdelaziz Bouteflika au pouvoir en 1999, la Cour des comptes sera réhabilitée. Cette institution constitutionnelle de contrôle reprendra enfin son rôle.
Réuni à Alger sous la présidence du chef de l'Etat, le Conseil des ministres vient d'adopter une ordonnance permettant de réactiver cette redoutable Cour. «Le Conseil des ministres a approuvé une ordonnance modifiant et complétant l'ordonnance n° 95-20 du 17 juillet 1995, relative à la Cour des comptes», annonce un communiqué de la présidence de la République rendu public hier après-midi.
Ce texte apporte beaucoup de nouveautés. Il y a d'abord l'élargissement des missions de la Cour des comptes au renforcement de la prévention et de la lutte contre les diverses formes de fraudes, de pratiques illégales ou illicites, portant atteinte au patrimoine et aux deniers publics. «Dans le même temps, la Cour des comptes est désormais habilitée à formuler des recommandations visant au renforcement des mécanismes de protection des deniers publics, et de la lutte contre les fraudes et préjudices au Trésor public ou aux intérêts des organismes publics soumis à son contrôle», lit-on dans le communiqué de la Présidence.
Le champ de contrôle de cette institution sera également élargi. Elle aura désormais la latitude de surveiller les entreprises publiques et celles dans lesquelles l'Etat détient la majorité des actions. «En second lieu, il y aura l'extension du champ de contrôle dévolu à la Cour des comtes, à la gestion des entreprises dans lesquelles l'Etat détient une participation majoritaire au capital ou un pouvoir prépondérant de décision», ajoute la même source.
A la faveur de ce texte, «la Cour des comptes s'assurera de l'existence, de la pertinence et de l'effectivité des mécanismes et procédures de contrôle et d'audit interne, chargés de garantir la régularité de la gestion des ressources, la protection du patrimoine et des intérêts de l'entreprise, ainsi que la traçabilité des opérations financières, comptables et patrimoniales réalisées. Le renforcement du rôle de la Cour des comptes et de l'IGF vise, explique-t-on dans le même texte, à protéger les capitaux et participations de l'Etat et à garantir la bonne gouvernance des entreprises. «Ces contrôles ne remettent pas en cause les attributions des gestionnaires des entreprises concernées», explique la même source.
Cette ordonnance projette également à renforcer l'efficacité du contrôle de la Cour des compte. Et ce à travers notamment : «Une clarification de l'organisation et du fonctionnement de la chambre de discipline budgétaire et financière en matière d'instruction et de délibération ; et l'obligation faite aux responsables des collectivités et organismes qu'elle contrôle, de communiquer ses conclusions aux organes délibérants dans un délai maximal de deux mois, tout en tenant informé la Cour des comptes des suites réservées.» Le texte apporte également plus de clarifications en matière de responsabilité des agents, représentants ou administrateurs d'un organisme soumis à son contrôle.
Peut-on dire que les SOS lancés, à maintes reprises, par le syndicat des magistrats de la Cour des comptes a fini par être entendus en haut lieu ? La Cour des comptes aura-t-elle les coudées assez franches pour honorer ses missions ? Il est à rappeler que le syndicat des magistrats a dénoncé la situation catastrophique de la Cour des comptes, qui a été muselée ces dernières années.
El Watan
La Cour des comptes réactivée
Mise en quarantaine depuis l'arrivée de Abdelaziz Bouteflika au pouvoir en 1999, la Cour des comptes sera réhabilitée. Cette institution constitutionnelle de contrôle reprendra enfin son rôle.
Réuni à Alger sous la présidence du chef de l'Etat, le Conseil des ministres vient d'adopter une ordonnance permettant de réactiver cette redoutable Cour. «Le Conseil des ministres a approuvé une ordonnance modifiant et complétant l'ordonnance n° 95-20 du 17 juillet 1995, relative à la Cour des comptes», annonce un communiqué de la présidence de la République rendu public hier après-midi.
Ce texte apporte beaucoup de nouveautés. Il y a d'abord l'élargissement des missions de la Cour des comptes au renforcement de la prévention et de la lutte contre les diverses formes de fraudes, de pratiques illégales ou illicites, portant atteinte au patrimoine et aux deniers publics. «Dans le même temps, la Cour des comptes est désormais habilitée à formuler des recommandations visant au renforcement des mécanismes de protection des deniers publics, et de la lutte contre les fraudes et préjudices au Trésor public ou aux intérêts des organismes publics soumis à son contrôle», lit-on dans le communiqué de la Présidence.
Le champ de contrôle de cette institution sera également élargi. Elle aura désormais la latitude de surveiller les entreprises publiques et celles dans lesquelles l'Etat détient la majorité des actions. «En second lieu, il y aura l'extension du champ de contrôle dévolu à la Cour des comtes, à la gestion des entreprises dans lesquelles l'Etat détient une participation majoritaire au capital ou un pouvoir prépondérant de décision», ajoute la même source.
A la faveur de ce texte, «la Cour des comptes s'assurera de l'existence, de la pertinence et de l'effectivité des mécanismes et procédures de contrôle et d'audit interne, chargés de garantir la régularité de la gestion des ressources, la protection du patrimoine et des intérêts de l'entreprise, ainsi que la traçabilité des opérations financières, comptables et patrimoniales réalisées. Le renforcement du rôle de la Cour des comptes et de l'IGF vise, explique-t-on dans le même texte, à protéger les capitaux et participations de l'Etat et à garantir la bonne gouvernance des entreprises. «Ces contrôles ne remettent pas en cause les attributions des gestionnaires des entreprises concernées», explique la même source.
Cette ordonnance projette également à renforcer l'efficacité du contrôle de la Cour des compte. Et ce à travers notamment : «Une clarification de l'organisation et du fonctionnement de la chambre de discipline budgétaire et financière en matière d'instruction et de délibération ; et l'obligation faite aux responsables des collectivités et organismes qu'elle contrôle, de communiquer ses conclusions aux organes délibérants dans un délai maximal de deux mois, tout en tenant informé la Cour des comptes des suites réservées.» Le texte apporte également plus de clarifications en matière de responsabilité des agents, représentants ou administrateurs d'un organisme soumis à son contrôle.
Peut-on dire que les SOS lancés, à maintes reprises, par le syndicat des magistrats de la Cour des comptes a fini par être entendus en haut lieu ? La Cour des comptes aura-t-elle les coudées assez franches pour honorer ses missions ? Il est à rappeler que le syndicat des magistrats a dénoncé la situation catastrophique de la Cour des comptes, qui a été muselée ces dernières années.
El Watan
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