salut les amis,un ami a moi a ete suspendu de son poste(fonction publique) il attend le conseil de discipline pour connaitre sa sanction ,faut il prendre un avocat pour ça? merci de me repondre
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Fonction publique : procédure devant le conseil de discipline?
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faut il prendre un avocat pour ça?Il y a des gens si intelligents que lorsqu'ils font les imbéciles, ils réussissent mieux que quiconque. - Maurice Donnay
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A ma connaissance il n'a pas droit à un avocat et n'en a pas besoin
Pour ton information le conseil de discipline est généralement composé comme suit : le président du conseil, (02) membres représentant la Direction, la société ou l'administration; (02) membres représentant le syndicat des travailleurs (et normalement ils jouerons le rôle d'avocats).Le monde appartient à ceux qui n'ont rien
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merci de me repondre,il a ete surpris dans une autre entreprise (privée)
Il a été pris pour un cumul de fonction.
La loi ne le permet pas, c'est interdit en Algérie ?Il y a des gens si intelligents que lorsqu'ils font les imbéciles, ils réussissent mieux que quiconque. - Maurice Donnay
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