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La LFC 2010 renforce le nouveau cours économique des autorités algériennes
La loi de Finances complémentaire confirme le tournant « patriotique » amorcé depuis deux années par les autorités algériennes. Protection de l'économie nationale, consolidation du secteur public, encadrement renforcé de l’investissement étranger et élargissement de la lutte contre la corruption constituent les grands axes du texte.
La LFC 2010 contribuera à ce déficit à travers, notamment, des dépenses exceptionnelles d’un montant de 608 mds DZD soit 6,35 mds€ dans le cadre du budget de fonctionnement : versement du nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires au titre de l’année 2011, prise en charge du fonctionnement et des postes budgétaires des nouveaux établissements scolaires réceptionnés, redéploiement du corps de la Garde communale et soutien à la professionnalisation du football.
L’accroissement des dépenses d’investissements publics et de développement dans le cadre du budget de fonctionnement atteindra pour sa part 102,8 mds DZD soit 1,07 mds€,.
Recours au Fonds de régulation des recettes
Le gouvernement prévoit également une baisse des recettes de l’Etat en matière de fiscalité pétrolière.
A fin décembre de cette année, les dépenses budgétaires devraient finalement s’élever, pour l’exercice 2010, à 6 468 mds DZD soit 67,56 mds€, dont 3 446 mds DZD soit 36 mds€ pour le budget de fonctionnement et 3 022 mds DZD soit 31,57 mds€ pour le budget d'équipement.
L'Etat compte combler ce déficit en recourant au Fonds de régulation des recettes.
Confronté à une succession impressionnante de scandales, qui démontre l’ampleur exceptionnelle du phénomène de la corruption, le gouvernement a décidé d’aggraver le dispositif de lutte contre la fraude sur les transactions internationales et d’introduire des sanctions plus sévères en matière d’établissement de fausses factures.
Répression accrue de la fraude économique
Face au processus de privatisation des entreprises publiques, qui n’a pas donné les résultats initialement escomptés, l'Etat s’accorde désormais le droit de reprendre les actifs publics cédés lorsque le repreneur ne s'acquitte pas de ses obligations, notamment en matière de paiement.
Les Douanes algériennes sont par ailleurs habilitées à recourir à la justice lors des cas de violation de la législation de changes.
En assouplissant sa position, la LFC 2010 va aussi répondre aux doléances émanant d’entreprises productives publiques et privées handicapées par l’imposition, depuis août 2009, du Crédit documentaire (Credoc) comme unique moyen de paiement des opérations d’importation.
Une dispense de recours au Credoc a ainsi été instaurée au profit des petites et moyennes entreprises (Pme) importatrices de pièces détachées ou d’intrants, dans la limite de 2 M DZD soit 20 900 € par an.
Les entreprises publiques stratégiques qui s'engagent dans des investissements de modernisation verront leurs crédits bancaires garantis par l’Etat. Lequel prendra également en charge les intérêts de ces crédits durant la période de différé des paiements.
Soutien à l’investissement des entreprises
Le texte de l’ordonnance signale « que la garantie des crédits bancaires aux entreprises privées, par une caisse spécialisée est déjà relayée par une garantie de l'Etat. »
L’investisseur qui obtient une concession foncière pour la réalisation d’un projet industriel bénéficiera pour sa part du fractionnement du règlement des droits et taxes.
D’autres mesures en faveur de l’investissement sont à noter à l’instar de celle qui exonère la production locale des médicaments de la Taxe sur les activités professionnelles (TAP).
Dans le même sens, est mise en place une autorisation d'importation de chaînes de production rénovées par les investisseurs locaux et de délocalisation d'activités vers l’Algérie de la part des investisseurs étrangers.
Enfin, le gouvernement entend booster la production industrielle nationale en instaurant une taxe sur les véhicules lourds et les engins de travaux importés.
Encouragement à l’agriculture et à la culture
Dans le domaine agricole, la LFC 2010 fixe « un droit modéré pour la concession du foncier agricole (ne dépassant pas 150 000 DZD soit 1567 € à l'hectare pour les terres irriguées de la meilleure catégorie) et une exonération de ce droit de toute charge fiscale ».
Dans le but de favoriser la consommation de la production céréalière locale, la LFC instaure une taxe sur le blé dur importé chaque fois que son prix sera inférieur à celui versé au producteur local ».
En matière culturelle, il convient de noter l’instauration d'une taxe sur la publicité visant à financer l'industrie cinématographique.
L’industrie du livre bénéficiera quant à elle de l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour le papier destinée à la fabrication d’ouvrages.
Enfin, l'accès à Internet et l'hébergement de sites Web seront exonérés de TVA.
Défense de l’économie nationale
Poursuivant sa politique de « préférence nationale », le gouvernement, à travers la LFC 2010, oblige les entreprises étrangères qui soumissionnent pour un marché public à s'engager à réaliser leurs investissements en partenariat avec une entreprise locale.
Au moment où le groupe égyptien Orascom discute avec un partenaire russe en vue de lui céder totalement ou partiellement Orascom télécom Algérie (OTA), la LFC réitère et renforce l'exercice par l’Etat algérien de son droit de préemption sur toute cession d'actifs détenus en Algérie par des investisseurs étrangers.
Elle énonce ainsi que sera frappée de nullité toute transaction réalisée à l'étranger sur ces actifs, en violation de la loi nationale.
Enfin, le texte proclame interdite la cession à des étrangers de biens immobiliers récupérés ou nationalisés par l'Etat. Elle annonce en conséquence de dures sanctions à l'encontre des éventuels complices de telles transactions illégales.
Passant à la pratique, le Conseil des Ministres a, au cours de la même réunion, approuvé la passation d’un marché de gré à gré simple entre le ministère de l'Education nationale et l'entreprise publique dénommée « Société algérienne des équipements et machines outils » (ALEMO).
D’un montant de 4,1 mds DZD soit 42,8 M€, ce contrat prévoit la fourniture de 550 tours et 550 fraiseuses à commandes numériques destinés à équiper les salles de cours techniques de 550 établissements du cycle secondaire.
Vendredi 27 Août 2010
Amal Belkessam, à ALGER
econostrum
La LFC 2010 contribuera à ce déficit à travers, notamment, des dépenses exceptionnelles d’un montant de 608 mds DZD soit 6,35 mds€ dans le cadre du budget de fonctionnement : versement du nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires au titre de l’année 2011, prise en charge du fonctionnement et des postes budgétaires des nouveaux établissements scolaires réceptionnés, redéploiement du corps de la Garde communale et soutien à la professionnalisation du football.
L’accroissement des dépenses d’investissements publics et de développement dans le cadre du budget de fonctionnement atteindra pour sa part 102,8 mds DZD soit 1,07 mds€,.
Recours au Fonds de régulation des recettes
Le gouvernement prévoit également une baisse des recettes de l’Etat en matière de fiscalité pétrolière.
A fin décembre de cette année, les dépenses budgétaires devraient finalement s’élever, pour l’exercice 2010, à 6 468 mds DZD soit 67,56 mds€, dont 3 446 mds DZD soit 36 mds€ pour le budget de fonctionnement et 3 022 mds DZD soit 31,57 mds€ pour le budget d'équipement.
L'Etat compte combler ce déficit en recourant au Fonds de régulation des recettes.
Confronté à une succession impressionnante de scandales, qui démontre l’ampleur exceptionnelle du phénomène de la corruption, le gouvernement a décidé d’aggraver le dispositif de lutte contre la fraude sur les transactions internationales et d’introduire des sanctions plus sévères en matière d’établissement de fausses factures.
Répression accrue de la fraude économique
Face au processus de privatisation des entreprises publiques, qui n’a pas donné les résultats initialement escomptés, l'Etat s’accorde désormais le droit de reprendre les actifs publics cédés lorsque le repreneur ne s'acquitte pas de ses obligations, notamment en matière de paiement.
Les Douanes algériennes sont par ailleurs habilitées à recourir à la justice lors des cas de violation de la législation de changes.
En assouplissant sa position, la LFC 2010 va aussi répondre aux doléances émanant d’entreprises productives publiques et privées handicapées par l’imposition, depuis août 2009, du Crédit documentaire (Credoc) comme unique moyen de paiement des opérations d’importation.
Une dispense de recours au Credoc a ainsi été instaurée au profit des petites et moyennes entreprises (Pme) importatrices de pièces détachées ou d’intrants, dans la limite de 2 M DZD soit 20 900 € par an.
Les entreprises publiques stratégiques qui s'engagent dans des investissements de modernisation verront leurs crédits bancaires garantis par l’Etat. Lequel prendra également en charge les intérêts de ces crédits durant la période de différé des paiements.
Soutien à l’investissement des entreprises
Le texte de l’ordonnance signale « que la garantie des crédits bancaires aux entreprises privées, par une caisse spécialisée est déjà relayée par une garantie de l'Etat. »
L’investisseur qui obtient une concession foncière pour la réalisation d’un projet industriel bénéficiera pour sa part du fractionnement du règlement des droits et taxes.
D’autres mesures en faveur de l’investissement sont à noter à l’instar de celle qui exonère la production locale des médicaments de la Taxe sur les activités professionnelles (TAP).
Dans le même sens, est mise en place une autorisation d'importation de chaînes de production rénovées par les investisseurs locaux et de délocalisation d'activités vers l’Algérie de la part des investisseurs étrangers.
Enfin, le gouvernement entend booster la production industrielle nationale en instaurant une taxe sur les véhicules lourds et les engins de travaux importés.
Encouragement à l’agriculture et à la culture
Dans le domaine agricole, la LFC 2010 fixe « un droit modéré pour la concession du foncier agricole (ne dépassant pas 150 000 DZD soit 1567 € à l'hectare pour les terres irriguées de la meilleure catégorie) et une exonération de ce droit de toute charge fiscale ».
Dans le but de favoriser la consommation de la production céréalière locale, la LFC instaure une taxe sur le blé dur importé chaque fois que son prix sera inférieur à celui versé au producteur local ».
En matière culturelle, il convient de noter l’instauration d'une taxe sur la publicité visant à financer l'industrie cinématographique.
L’industrie du livre bénéficiera quant à elle de l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour le papier destinée à la fabrication d’ouvrages.
Enfin, l'accès à Internet et l'hébergement de sites Web seront exonérés de TVA.
Défense de l’économie nationale
Poursuivant sa politique de « préférence nationale », le gouvernement, à travers la LFC 2010, oblige les entreprises étrangères qui soumissionnent pour un marché public à s'engager à réaliser leurs investissements en partenariat avec une entreprise locale.
Au moment où le groupe égyptien Orascom discute avec un partenaire russe en vue de lui céder totalement ou partiellement Orascom télécom Algérie (OTA), la LFC réitère et renforce l'exercice par l’Etat algérien de son droit de préemption sur toute cession d'actifs détenus en Algérie par des investisseurs étrangers.
Elle énonce ainsi que sera frappée de nullité toute transaction réalisée à l'étranger sur ces actifs, en violation de la loi nationale.
Enfin, le texte proclame interdite la cession à des étrangers de biens immobiliers récupérés ou nationalisés par l'Etat. Elle annonce en conséquence de dures sanctions à l'encontre des éventuels complices de telles transactions illégales.
Passant à la pratique, le Conseil des Ministres a, au cours de la même réunion, approuvé la passation d’un marché de gré à gré simple entre le ministère de l'Education nationale et l'entreprise publique dénommée « Société algérienne des équipements et machines outils » (ALEMO).
D’un montant de 4,1 mds DZD soit 42,8 M€, ce contrat prévoit la fourniture de 550 tours et 550 fraiseuses à commandes numériques destinés à équiper les salles de cours techniques de 550 établissements du cycle secondaire.
Vendredi 27 Août 2010
Amal Belkessam, à ALGER
econostrum
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