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Meurtre de l'opposant Ali Mecili : non-lieu pour un diplomate algérien

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  • Meurtre de l'opposant Ali Mecili : non-lieu pour un diplomate algérien

    La cour d'appel de Paris a accordé mardi un non-lieu au diplomate algérien Mohamed Ziane Hasseni, mis en examen puis témoin assisté dans l'enquête sur l'assassinat à Paris en 1987 de l'opposant Ali Mecili, a-t-on appris auprès de son avocat, Me Jean-Louis Pelletier.


    La cour d'appel de Paris a accordé mardi un non-lieu au diplomate algérien Mohamed Ziane Hasseni, mis en examen puis témoin assisté dans l'enquête sur l'assassinat à Paris en 1987 de l'opposant Ali Mecili, a-t-on appris auprès de son avocat, Me Jean-Louis Pelletier.

    La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris était saisie d'une demande de non-lieu du diplomate dans cette affaire qui empoisonne les relations franco-algériennes depuis 2008.

    "La chambre de l'instruction a accordé un non-lieu à M. Hasseni, il n'est plus concerné par cette affaire", a déclaré à l'AFP Me Pelletier à la sortie du délibéré.

    Plus de vingt ans après l'assassinat de l'avocat algérien dans le centre de Paris, cette affaire avait connu un rebondissement avec l'interpellation à Marseille, le 14 août 2008, de M. Hasseni, chef du protocole du ministère algérien des Affaires étrangères.

    Visé par un mandat d'arrêt international, M. Hasseni, qui se dit depuis son interpellation victime d'une homonymie, était désigné par un ancien officier des services secrets algériens, Mohamed Samraoui, réfugié en Allemagne, comme le commanditaire de l'assassinat d'Ali Mecili, avocat de 47 ans exilé en France depuis 1965.

    Le diplomate avait été mis en examen pour complicité d'assassinat et placé sous un contrôle judiciaire qui lui a un temps imposé de rester en France.

    Mais M. Samraoui est en partie revenu sur ses déclarations lors d'une confrontation avec M. Hasseni organisée le 4 juin 2009 par visio-conférence.

    Les juges chargés de l'enquête avaient finalement placé fin mars M. Hasseni sous le statut de témoin assisté et non plus de mis en examen en raison de l'insuffisance des charges pesant contre lui.

    Le ministère algérien des Affaires étrangères avait convoqué début avril l'ambassadeur de France à Alger, Xavier Driencourt, pour lui faire part "de la grande surprise et de la profonde préoccupation" d'Alger à la suite du refus des juges français d'accorder le non-lieu au diplomate algérien.
    The truth is incontrovertible, malice may attack it, ignorance may deride it, but in the end; there it is.” Winston Churchill

  • #2
    c'était prévisible

    Ah, voilà que les relations Fr dz vont enfin pouvoir retrouver un peu de couleurs !!!
    Kindness is the only language that the deaf can hear and the blind can see - Mark Twain

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    • #3
      geneve va envoyer un FAX
      « Great minds discuss ideas; average minds, events; small minds, people. » Eleanor ROOSEVELT

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      • #4
        geneve va envoyer un FAX

        mdr
        The truth is incontrovertible, malice may attack it, ignorance may deride it, but in the end; there it is.” Winston Churchill

        Commentaire


        • #5
          plaisanterie a part
          il faudrait que klquun nous explique pourquoi alger
          a eu peur
          d une reconciliation
          entre ben bella et ait ahmed

          mecili comme on dit dans le jargon est une victime collaterale
          The truth is incontrovertible, malice may attack it, ignorance may deride it, but in the end; there it is.” Winston Churchill

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          • #6
            Le diplomate Hasseni relaxé par la justice française

            Par : Ameur Ouali
            Lu : (75 fois)

            C’est la fin d’un calvaire qui aura duré deux ans. La justice française que les “grands démocrates” de ce pays ne peuvent pas soupçonner de soumission au pouvoir politique, a proclamé l’innocence de Mohamed Ziane Hasseni dans l’affaire de l’assassinat de l’opposant Ali Mecili.
            C’est une décision qui ne surprend que les profanes en matière de droit. En se fondant strictement sur les éléments du dossier, recueillis auprès des parties juridiques à Paris, Liberté avait écrit dès le 21 juilletn dernier que le diplomate “sera lavé de tout soupçon”. Ceux qui ont annoncé la semaine dernière un “rebondissement” lançaient en réalité un dernier assaut pour tenter d’influer sur la décision de la cour d’appel. Pendant que l’on spéculait sur les conséquences de ce “rebondissement” annoncé par le site Rue 89, Liberté a titré dimanche sans hésitation aucune : “Vers un non-lieu sans surprise”. Parce qu’il est manifeste depuis deux ans que Mohamed Ziane Hasseni n’est pas Rachid Hassani recherché par la police française. Et ce sont les errements de la diplomatie algérienne qui ont conduit un de ses éléments dans ce piège (nous reviendrons sur ce volet). Alors qu’il se rendait en visite privée en France, M. Hasseni a été interpellé sur la base d’un mandat d’arrêt incroyablement libellé.
            Il a été inculpé le 15 août 2008 du chef de complicité d’assassinat sur la personne d’André-Ali Mecili, tué par balle le 7 avril 1987 dans le hall de son immeuble à Paris. Sur saisine du magistrat instructeur, le juge des libertés et de la détention le plaçait sous contrôle judiciaire le 15 août 2008, avec notamment obligation de ne pas sortir sans autorisation préalable du juge d’instruction de la région Île-de-France et de se présenter deux fois par semaine à la police de Paris. C’est le début d’un chemin de croix qui va durer deux longues années. Jusqu’à cette décision rendue hier par la chambre d’instruction de la cour d’appel. “Son innocence est patente depuis longtemps”, s’est réjoui auprès de Liberté, Me Herté Témime, un de ses deux avocats avec Me Jean-Louis Pelletier. “À l’évidence, l’accusation est erronée. Il était dans une situation inadmissible. Il fallait y mettre fin au plus vite”, a ajouté l’avocat, selon lequel il s’agit d’une “décision définitive”, le parquet général ne devant pas faire de recours puisqu’il n’a jamais soutenu l’accusation. M. Hasseni a d’abord subi l’acharnement du juge d’instruction Baudoin Thouvenot. Le juge pensait pouvoir résoudre un dossier brûlant et médiatique qui allait le faire accéder à la célébrité. Au bout de quelque temps, il a compris sa bévue. Muté de Paris, le dossier reste pour lui un très mauvais souvenir. Et il ne manque pas de le dire à quelques journalistes de la presse parisienne. M. Hasseni aurait dû être blanchi le 30 mars dernier déjà. Mais le juge Alain Philibeaux, successeur de M. Thouvenot, connu pour être méticuleux et insensible aux influences, a décidé de prolonger l’instruction au prix d’une entorse au code de procédure pénal.
            Il a quand même fait passer M. Hasseni du statut de “mis en examen” (inculpé) à celui de témoin assisté. C’était déjà une reconnaissance partielle de son innocence. À la demande de non-lieu formulée par les avocats, le juge a répondu par une ordonnance de “dé-mise en examen” qu’on cherchera en vain dans tous les textes juridiques.
            En cela, il a suivi la demande de la partie civile. Peut-être, a-t-il voulu pousser la procédure jusqu’à son extrême limite afin que nul doute ne subsiste. Si telle était sa motivation, il a été vraiment perspicace. Me Antoine Comte lui-même l’avocat d’Annie Mecili, après s’être frotté les mains, a acquis la conviction de l’innocence de M. Hasseni. Un sentiment qu’il ne s’est pas privé de confier à des proches. Dans ce dossier, les enquêteurs cherchaient un nommé Hassani (Rachid) dont le nom était apparu sur un ordre de mission dans le domicile perquisitionné de l’assassin présumé, Abdelmalel Amellou. L’accusateur Mohamed Samraoui les a mis sur la piste de Hasseni, ancien consul général en Allemagne où l’ex-officier était en poste avant d’y élire asile. Du coup, le mandat d’arrêt a été libellé sous plusieurs noms. Hasni, Hasseni, Hassani. Une bizarrerie qui aurait dû l’invalider. “Il n’a pas le même nom. Il n’a pas le même prénom. Il n’a pas la même date de naissance. Il n’a pas le même métier. Et on l’arrête”, dénonçait à l’époque Me Jacques Vergès. Le juge d’instruction, qui entendra par la suite M. Hasseni, décidait d’inverser la preuve de la charge. Il le sommait de prouver son innocence alors qu’il appartient au juge de démontrer la culpabilité. Le diplomate s’y résoudra quand même, apportant des documents délivrés par l’administration coloniale. Mais suspecté d’appartenance au DRS, il est soupçonné d’avoir falsifié tous ses papiers. C’est comme si M. Hasseni, inspiré par un ange, avait deviné sa carrière à sa naissance et qu’il s’était mis tout de suite à trafiquer ses papiers ! Face à tant d’obstination, il accepte de se soumettre à des tests ADN et à des analyses graphologiques qui le disculpent sans que le juge le rétablisse dans sa dignité. Désarmé face à ce mur judiciaire, le secours lui viendra de son accusateur. Mohamed Samraoui, vrai officier du DRS, avant de fausser compagnie à ses camarades, il va se prendre les pieds dans le maquis de ses contradictions puisqu’en réalité, il n’a jamais connu M. Hasseni comme il le prétend. D’abord, il croit le reconnaître sur une photo présentée par le site Médiapart puis sur des images de France 3. Or, il s’agit de deux personnes bien distinctes. Malgré cette flagrante contradiction, les charges sont maintenues.
            Sûr de lui-même, le diplomate demande à être confronté à son accusateur. Mais Mohamed Samraoui refuse de répondre à la convocation du juge d’instruction au motif qu’il était visé par un mandat d’arrêt international lancé par l’Algérie. Protégé par la Convention de Genève sur les réfugiés politiques, il ne risquait pourtant pas d’être arrêté. Pour donner un peu de crédit à ses craintes, il écrit au juge, à l’avocat de la partie civile et à la police allemande pour faire part de menaces et de pressions sur lui. En réalité, Mohamed Samraoui a subitement pris conscience qu’il risquait de tomber lui-même dans le piège tendu à sa victime. En déclarant avoir assisté à la remise d’argent à Amellou, le récompensant du meurtre d’Ali Mecili, il en devenait le complice. M. Samraoui devra bien un jour rendre compte de ces aveux.
            Face à cette fuite en avant, M. Hasseni demandait la main levée de son contrôle judiciaire le 31 décembre 2008. Il en obtiendra un allégement. C’est le premier signe que son innocence allait être reconnue. Le 4 juin 2009, le magistrat instructeur procédait enfin à une confrontation entre les deux protagonistes par voie de visioconférence entre Paris et Aix-la-Chapelle. L’assurance de Samraoui vacille. Il n’y a plus que 50% de chances que Mohamed Ziane Hasseni soit Rachid Hassani, concluait-il. “Il apparaît inadmissible que le mis en examen soit plus longtemps l’objet de poursuites judiciaires”, résumait alors Me Hervé Témime. Une poursuite de l’acharnement exposait le juge d’instruction à une requête pour suspicion légitime. Voire à une plainte devant la commission des droits de l’Homme de l’Union européenne. “Faute de charges suffisantes”, a décidé la cour d’appel, M. Hasseni est innocent. La juridiction a en revanche ordonné la poursuite de l’information judiciaire pour faire la lumière sur la mort d’Ali Mecili. Depuis le début, Liberté a écrit que cette vérité ne jaillira pas de la bouche de Mohamed Samraoui tant son témoignage était manifestement farfelu. Il a mené les juges sur une mauvaise, leur faisant perdre deux années. Dommage pour la famille Mecili.

            liberte

            The truth is incontrovertible, malice may attack it, ignorance may deride it, but in the end; there it is.” Winston Churchill

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            • #7
              Je n'ai pu m'empêcher de penser à notre Zwina !!

              Quelqu'un à des nouvelles ? Yak Rahi Labass !

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              • #8
                France / Algérie / Actualités diplomatiques du ministère français des Affaires étrangères / Point de presse du 1er septembre 2010.


                [IMG]http://appablog.files.**************/2010/09/090110_1437_francealgri1.jpg?w=500[/IMG]


                France / Algérie / Actualités diplomatiques du ministère français des Affaires étrangères / Point de presse du 1er septembre 2010.



                PARIS, France, 1er septembre 2010/African Press Organization (APO)/ — Actualités diplomatiques du ministère français des Affaires étrangères / Point de presse du 1er septembre 2010.

                (…)

                Q – Le non-lieu prononcé hier par la Cour d’Appel de Paris en faveur du diplomate algérien Mohamed Ziane Hasseni ouvre-t-il la voie à la normalisation totale des relations franco-algériennes voire au choix d’une date pour le voyage officiel, maintes fois reporté, du président Bouteflika en France ?


                R – Nous attendions, en effet, que la justice statue de manière définitive sur la situation de M. Hasseni.


                Le prononcé de cette décision de la Cour d’appel de Paris apporte un développement positif pour nos relations bilatérales dont notre volonté est bien d’en poursuivre l’approfondissement et le développement.


                Nous attendons que toute la lumière soit faite sur l’assassinat de M. Mecili afin que ce crime ne reste pas impuni.


                SOURCE

                France – Ministry of Foreign Affairs
                The truth is incontrovertible, malice may attack it, ignorance may deride it, but in the end; there it is.” Winston Churchill

                Commentaire


                • #9
                  Je n'ai pu m'empêcher de penser à notre Zwina !!

                  Quelqu'un à des nouvelles ? Yak Rahi Labass !
                  elle prépare une manif pour aprés l'aid
                  « Great minds discuss ideas; average minds, events; small minds, people. » Eleanor ROOSEVELT

                  Commentaire


                  • #10
                    Week-end En aparté

                    Un non-lieu pour le diplomate Hasseni, mais l’affaire Mecili n’est toujours pas élucidée


                    le 03.09.10 | 03h00 3 réactions
                    zoom | © D. R.





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                    Après avoir été blanchi par la justice française, le diplomate Mohamed Ziane Hasseni a regagné Alger. El Watan Week-end a interrogé un diplomate algérien pour prendre la température du corps diplomatique, soulagé quant à l’issue de l’affaire. Nous sommes aussi allés voir du côté du FFS, le parti de feu Mecili, pour qui le crime reste impuni.


                    Le 7 avril 1987, l’avocat Ali Mecili, âgé de 47 ans, est assassiné de trois balles, dans le hall de son immeuble, à Paris. Dès l’annonce du décès, Hocine Aït Ahmed, l’un des chefs historiques de l’indépendance, alors exilé en Suisse, avait accusé «les services spéciaux» algériens d’avoir commandité l’assassinat. Ali Mecili, réfugié en France depuis 1965, faisait office de porte-parole de M. Aït Ahmed. Deux mois plus tard, les policiers français, disposant de renseignements, arrêtaient, à Paris, l’auteur présumé de l’assassinat, Abdelmalek Amellou, un petit truand sur lequel était retrouvé un ordre de mission de la sécurité militaire, signé du capitaine Hassani. Mais à l’issue de sa garde à vue, le suspect sera expulsé de France vers l’Algérie.
                    En 2003, le juge Thouvenot a recueilli le témoignage accablant d’un ancien officier de la sécurité algérienne réfugié politique en Allemagne, le colonel Mohammed Samraoui, qui affirme avoir assisté, en Algérie, à la remise, par le capitaine Hassani, d’une grosse somme d’argent à Abdelmalek Amellou pour l’assassinat d’Ali Mecili. L’instruction a connu un rebondissement avec l’arrestation, le 14 août 2008, de Mohamed Ziane Hasseni, responsable du protocole au ministère des Affaires étrangères et soupçonné d’avoir été l’organisateur du meurtre. Visé par un mandat d’arrêt international,
                    M. Hasseni, qui se dit depuis son interpellation victime d’une homonymie, était désigné par Samraoui comme le commanditaire de l’assassinat de Ali Mecili. Mardi dernier, la justice française a accordé un non-lieu au diplomate algérien Mohamed Ziane Hasseni. Toutefois, la vérité n’est pas connue et le crime reste impuni.

                    --------------------------------------------------------------------------------------------


                    Nouredinne Djoudi. Ancien ambassadeur : "On touchait à l’honorabilité d’un homme, au corps diplomatique,
                    et à l’Algérie"



                    -Un non-lieu pour le diplomate Hasseni, votre première réaction ?
                    Il y a d’abord une réaction de joie, car c’est un ami et un collègue, et surtout de satisfaction puisque on met fin à un véritable déni de justice. Un homme honorable qui se fait arrêter suite à une dénonciation crapuleuse, ce n’est pas juste. Je ne vous cache pas que tout le monde est content de voir enfin M. Hasseni lavé de tout soupçon.

                    -Vous avez bien connu le diplomate Hasseni. Que pensez-vous de la thèse d’homonymie ?
                    Ce n’est pas une thèse, c’est la réalité. Dès le début,
                    Hasseni a prouvé qu’il n’y avait qu’une simple erreur d’homonymie, attestation d’acte de naissance, etc. Après, s’il y a eu manipulation ou bonne foi de la justice française, je ne sais pas. Toujours est-il que cela a été un choc pour nous de le voir arrêté. C’est un diplomate bien connu chez nous pour son intégrité. Il n’avait rien à voir avec ces histoires d’assassinat.

                    -Vous venez de rencontrer le diplomate Hasseni après son non-lieu prononcé par la justice française. A-t-il souffert de sa mise en examen ?
                    Evidemment, mettez-vous à la place de quelqu’un qui est innocent et qui doit galérer pendant deux ans pour prouver son innocence. Alors que même le procureur était convaincu que Hasseni n’avait rien à voir avec cette
                    affaire.

                    -Certains milieux, notamment du côté français, affirment qu’il n’y a pas «de fumée sans feu», dans cette affaire, autrement dit, il y avait des soupçons réels concernant le diplomate... Cela vous inspire quoi ?
                    Hasseni le diplomate n’avait rien à voir avec l’affaire Mecili ; pourquoi a-t-il été arrêté ? A cause de la dénonciation d’un renégat (l’ex-colonel du DRS Samraoui, ndlr), réfugié en Allemagne, qui n’a même pas eu le courage de venir se présenter devant la juridiction française. On l’a bien compris ensuite, les télévisions ont montré que Samraoui était paumé, il n’avait aucun argument valable. Ses accusations étaient non fondées. Nous, nous étions révoltés, car on touchait à l’honorabilité d’un homme, à l’ensemble de notre corps diplomatique et surtout
                    à l’Algérie.

                    -Y a-t-il eu manipulation ?
                    Personnellement, je fais un lien entre cette affaire et tout le tapage que l’ont fait sur les moines de Tibherines, les histoires du «qui tue qui ?» etc. L’Algérie a toujours gêné, de par son indépendance, de par son importance géostratégique. Il y a des gens qui n’ont toujours pas tourné la page du colonialisme. Je n’écarte pas l’hypothèse d’une manipulation de la part de gens de cet acabit...

                    --------------------------------------------------------------------------------------------

                    Karim Tabbou. Premier secrétaire du FFS : "Que l’Algérie livre le commanditaire et le tueur"


                    -Le diplomate Hasseni est lavé de tout soupçon sur l’affaire de l’assassinat de Ali Mecili avec un non-lieu prononcé par la justice française. Quelle est la réaction du FFS, le parti dont Mecili était un chef de file ?
                    Tout cela est une mascarade. Les faits sont là, un opposant algérien a été assassiné en 1987, le tueur a été arrêté aussitôt par les services de police français à l’époque, puis expatrié en urgence à Alger. Depuis, il y a mascarade après mascarade. Le non-lieu d’aujourd’hui confirme la puissance des services secrets français et surtout algériens. Il confirme aussi l’absence d’indépendance de la justice même en France.

                    -Si j’ai bien compris, vous pensez qu’il y a eu un déni de justice ; pourtant aucune preuve n’a été retenue contre le diplomate Hasseni. On parle d’homonymie, le non-lieu semble justifié, non ?
                    Le fait important a été laissé de côté dans cette affaire : il y a un opposant algérien qui a été assassiné sur ordre des services de renseignements algériens sur le sol français. La justice doit faire son travail. S’il y a un problème d’homonymie, pourquoi les autorités algériennes ne présentent-elles pas l’autre homonyme, le commanditaire ainsi que le tueur, afin qu’ils soient traduits en justice en France. Au lieu de cela, on s’est embourbé dans des soucis de procédure oubliant l’essentiel : depuis vingt-trois ans, il y a un crime impuni.

                    -Pourquoi le régime algérien de l’époque avait intérêt à liquider l’opposant Ali Mecili ?
                    Mecili était un animateur politique important. Il a réussi durant cette période à permettre à toutes les composantes de l’opposition algérienne de parle entre elles, de dialoguer, notamment en permettant le rapprochement entre Hocine Aït Ahmed et Ahmed Ben Bella, ce qui faisait peur au régime algérien. Mecili préparait une véritable alternative démocratique face à un régime qui veut à tout prix garder le pouvoir. C’est pour cela qu’on l’a assassiné. Aujourd’hui, tout le monde sait qu’Amellou, le tueur, ainsi que le commanditaire sont bien protégés par le régime dans les villas du DRS ou sur les hauteurs de Hydra...

                    -Que réclame le FFS aujourd’hui ?
                    Avec ce non-lieu, le régime algérien bénéficie d’un laissez-passer pour faire ce qu’il veut, il est conforté dans ses méfaits et bénéficie du silence, voire de la complicité de la France. Nous demandons que justice soit faite. Si Hasseni est un homonyme, que l’Algérie livre le commanditaire et le tueur. Elle les connaît, ils font partie de leurs services de sécurité. Malheureusement, comme sur beaucoup d’autres dossiers, le régime algérien ne veut pas répondre de sa responsabilité. Que ce soit du côté français ou du côté algérien, la puissance des services secrets écrase les institutions et la justice. Mais nous ne fléchirons pas ; nous tous, avec la veuve de Mecili et les militants du FFS, allons combattre pour que la vérité soit dite et la justice soit faite sur l’assassinat d’Ali Mecili...

                    Ahmed Tazir/elwatan
                    The truth is incontrovertible, malice may attack it, ignorance may deride it, but in the end; there it is.” Winston Churchill

                    Commentaire


                    • #11
                      C’est une décision qui ne surprend que les profanes en matière de droit. En se fondant strictement sur les éléments du dossier, recueillis auprès des parties juridiques à Paris, Liberté avait écrit dès le 21 juilletn dernier que le diplomate “sera lavé de tout soupçon”. Ceux qui ont annoncé la semaine dernière un “rebondissement” lançaient en réalité un dernier assaut pour tenter d’influer sur la décision de la cour d’appel. Pendant que l’on spéculait sur les conséquences de ce “rebondissement” annoncé par le site Rue 89, Liberté a titré dimanche sans hésitation aucune : “Vers un non-lieu sans surprise”.
                      Liberté ne dit pas l'exacte vérité. Il y a eu un vrai rebondissement dans l'affaire Mecili qui a conduit à la libération d'Hassani, un nouvel élément le disculpant. Le journal Liberté devrait assumer le nom qu'il s'est choisit et informer vraiment.

                      Je n'ai pu m'empêcher de penser à notre Zwina !!

                      Quelqu'un à des nouvelles ? Yak Rahi Labass !
                      Les libertés ne se donnent pas, elles se prennent

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                      • #12
                        c'était prévisible
                        Ah, voilà que les relations Fr dz vont enfin pouvoir retrouver un peu de couleurs !!!
                        -Alger annule le projet de loi sur la criminalisation du colonialisme
                        -Paris relaxe le diplomate algérien
                        -Alger accepte de coopérer pour la libération des otages français
                        -Paris ne parle plus des moines de Tibhirine

                        Alger et Paris viennent d'inventer un nouveau type de RI qu'on peut appeler la politique de ya hdjidjen ya mdjidjen.
                        Dernière modification par elfamilia, 29 septembre 2010, 05h54.
                        "Tout ce que je sais, c'est que je ne sais rien."
                        Socrate.

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