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Voir la version complète : Le parlement n'a plus de raison d'être


absent
01/09/2010, 06h12
L’APN est moins perçue par les citoyens comme une institution de proposition et de contrôle que comme une simple chambre d’enregistrement du pouvoir Excécutif.




Demain jeudi, les députés sont convoqués pour l'ouverture de la session parlementaire d'automne et ce qui les attend n'est pas réjouissant, du moins pour ceux qui ont encore à cœur leur métier «d'élus du peuple» : lever le plus haut possible les mains en signe d'adoption des dernières ordonnances présidentielles et s'interdire de dire mot sur leur contenu, le débat n'étant possible que lors de l'examen des projets de lois.
La frustration sera à son comble lorsque passera l’ordonnance portant la loi de finances complémentaire 2010 comprenant des dispositions lourdes de conséquences sur le fonctionnement de l'économie et sur les institutions. Ainsi, les députés n'auront pas la possibilité d'exprimer leur opinion sur les «nouveau rôles» dévolus à la Cour des comptes et à la Banque d'Algérie : celles-ci auront-elles la possibilité de retrouver un jour leur autonomie et leur indépendance confisquées par l'Exécutif ? Les parlementaires n'auront également pas l'occasion de faire l'évaluation critique de l'impact du crédit documentaire sur les entreprises nationales. Ces dernières ont eu à affronter une année extrêmement difficile du fait de l'introduction par l'Etat de cet outil de contrôle financier. Seul un léger assouplissement a été introduit lors du récent Conseil des ministres.

Pourquoi cette généralisation du recours aux ordonnances qui signe l’effacement du Parlement de la vie publique ? C'est la volonté du président Bouteflika qui n'a jamais caché son hostilité pour ce type de représentation populaire qu’est le Parlement issu de l'entrée de l'Algérie dans le multipartisme. Ne pouvant la faire disparaître, car c’est un acquis de l’histoire, il a choisi de la dompter et d'en faire un instrument de sa politique, sa préférence allant toujours vers l'Etat jacobin, un pouvoir politique central fort autour d'un seul homme : le président de la République. Bouteflika a tranché dès le départ : il ne peut y avoir d'autre source de pouvoir politique que la sienne. Aucune place n'est à concéder aux contre-pouvoirs sauf celle de donner l'illusion à l'opinion publique internationale que l'Algérie est un pays démocratique. La classe politique a été conduite, du fait du rapport de forces, à se soumettre au diktat présidentiel.

Allégeance totale à l’Excécutif

Le Parlement ne peut avoir d'autre rôle que d'avaliser ses décisions sans l'ombre d'un débat quelque peu critique ou d'un léger amendement aux textes qu'il lui soumet. Après des présentations de programmes tout à fait formelles devant l’institution, le gouvernement ne se sent plus tenu depuis trois ans par l'obligation constitutionnelle de le faire. Les députés n'ont connaissance de l'activité gouvernementale qu'à travers quelques rares projets de lois, des questions orales et à la faveur de la présentation de la loi de finances en fin d'année, généralement présentée en vrac et vite expédiée. L'APN ne sait pas où va l'argent qu'elle débloque en fin d'année et n'a aucune prise sur les ministres en cas de défaillances ou lorsque des scandales éclatent. S'ils osent quelques critiques en privé sur l'abus d'ordonnances, les parlementaires n'ont jamais organisé une quelconque fronde. Mieux, aucune des ordonnances proposées, toutes ces dernières années, n'a été rejetée. La raison ? Certes l'allégeance totale à l'Exécutif, mais aussi la crainte de subir le courroux présidentiel préjudiciable à une carrière dorée au sein de l'institution du boulevard Zighout Youcef.

Les avantages financiers concédés aux députés ont fait un temps scandale, ils ont vite été compris comme étant la contrepartie sonnante et trébuchante à la soumission à l'Exécutif. Les troupes obéissantes se recrutent essentiellement au sein de «l'Alliance présidentielle». Au printemps dernier, le FLN avait tenté d'ouvrir une petite brèche à travers une proposition de loi criminalisant le colonialisme. Initié par 150 députés, ce texte a été superbement ignoré de l'Exécutif, gêné dans sa diplomatie mitigée en direction de la France par ce type de démarche. Pour maintenir le Parlement aux ordres, l'Exécutif dispose d'une pièce maîtresse au sein de l'institution : le bureau et son président.
Lorsque des voix discordantes apparaissent, notamment au sein de l'opposition, ce sont ces deux instances qui, les premières, mettent le holà. Régulièrement sont enregistrées des confrontations avec des élus du RCD, un des rares partis qui se bat encore pour la crédibilité de l'institution.
Conforté par tout ce dispositif et par la culture de la soumission au sein du Parlement, le président de la République n'a jamais jugé utile de recourir à la dissolution, sauf proférer des menaces pour davantage le brider. Pourquoi dissoudre le Parlement, ainsi que le réclame Louisa Hanoune, pour on ne sait quelle raison, alors qu'il lui est totalement acquis ?

Ali Bahmane
El Watan.

absent
01/09/2010, 06h17
La question revient d'une manière itérative. Les députés, les leaders politiques et même le citoyen lambda se la posent. Y a-t-il réellement trois pouvoirs en Algérie – le quatrième censé être la presse ?


La séparation des pouvoirs est même consacrée par la Constitution. Mais sur le terrain, l'on constate exactement le contraire. Un constat que confirment aussi les spécialistes et les politiques. Dans la pratique, il n'y a qu'un seul pouvoir visible et omniprésent. Il s'agit bien sûr de l'Exécutif qui agit comme il le souhaite, sans qu'aucune autre autorité n'ose lui tracer les lignes rouges. Le législatif en particulier est carrément effacé. Ni le président de la République ni le Premier ministre n'accordent, semble-t-il, beaucoup d'intérêt au travail des députés. Sauf quand ils sont sollicités pour adopter les textes de lois. En plus de la léthargie de nos élus qui, il est évident, ne sont pas trop enclins à l'initiative, les pratiques de l'Exécutif aggravent la situation du Parlement. Les preuves sont nombreuses. Il y a d'abord la déclaration de politique générale du gouvernement qui n'a pas été présentée devant les députés depuis trois ans. Le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, ne s'empresse pas de venir exposer devant les élus du peuple le bilan de son gouvernement et ses perspectives. Pourtant, la Constitution l'oblige dans son article 84. «Le gouvernement présente annuellement à l'Assemblée populaire nationale une déclaration de politique générale. La déclaration de politique générale donne lieu à débat sur l'action du gouvernement (…)
Le gouvernement peut également présenter au Conseil de la nation une déclaration de politique générale», lit-on dans cet article. Pourquoi alors le Premier ministre ne présente pas sa déclaration ? «Nos dirigeants sont toujours les premiers à violer leurs propres lois. A chaque fois, ils trouvent des faux-fuyants pour éviter de présenter la déclaration de politique générale devant les députés. Ils (les responsables du gouvernement) auraient pu supprimer cette disposition de la Constitution quand ils ont procédé à son amendement en 2008. A partir du moment où ils n'ont pas supprimé l'article en question, ils devraient au moins le respecter», déclare Mohcine Belabbas, chargé de la communication au RCD et député. L'abstraction faite par le Premier ministre de présenter sa déclaration de politique générale n'est pas, estime Aïssa Kassa, chargé de la communication au FLN, justifiée. «Nous espérons qu'elle sera présentée durant cette session d'automne du Parlement», déclare-t-il. Le gouvernement échappe totalement au contrôle des députés. Outre ladite déclaration, le gouvernement refuse toujours de faire accompagner les lois de finances annuelles de la loi de règlement budgétaire extrêmement nécessaires pour contrôler les dépenses publiques.
Pourtant, le texte exigeant la présentation d'une loi de règlement budgétaire est trop vieux. Il existe depuis 1984. «Les entraves à la Constitution et les piétinements des lois de la République sont nombreux», affirme encore Mohcine Belabbas.

Madjid Makedhi
El Watan.

Camillo
01/09/2010, 11h56
Mais notre parlement n'a jamais servi à autre chose qu'à se servir.

Gandhi
01/09/2010, 15h08
institution, constitution, pouvoir, exécutif, parlement, législatif, sénat, ...etc : ça n'a aucun sens pour les algériens, mais vraiment aucun à part pour ceux qui profitent comme des parasites ça leur sert de vache à lait ou de poule aux œufs d'or.

Est ce que les algériens en ont besoin ?

Pour ma part je suis convaincu que ça ne sert à rien sauf à institutionnaliser la misère et l'arbitraire afin de faire profiter le maximum de citoyens de ses méfaits. La misère, la connerie sont bien républicains chez nous.

hben
01/09/2010, 17h21
Comme si "Parlement" avait un sens au pays de Bouhefhef!

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