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REVUE À LA BAISSE DE L’IRG POUR LES RETRAITÉS
Dans l’attente de la publication de la loi de finances complémentaire pour 2010
La prochaine loi de finances complémentaire (LFC) 2010 sera porteuse d’une disposition relative à une baisse de l’impôt sur le revenu global (IRG) pour certaines catégories de retraités.
L’annonce a été faite mercredi 21 juillet par le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, lors d’une réunion avec les cadres de son secteur organisée à Blida. «Nous avons élevé le plafond des pensions jusqu’à 40 000 DA pour les retraités pouvant bénéficier de réduction de l’IRG. Pour être précis, cette réduction concerne les catégories comprises entre 20 000 et 40 000 DA.
C’est important pour les retraités, car ils auront un gain moyen de 900 DA par mois», avait-t-il indiqué (voir Le Soir d’Algérie du 28 juillet 2010, espace «Retraite»). Par ailleurs, la situation des 20 000 retraités n’ayant pas bénéficié de la revalorisation annuelle de 5% en 2009 sera régularisée à travers la LFC 2010. «Ces 20 000 personnes auront un rappel à partir de mai 2009», avait-t-il ajouté.
Le problème dans l’histoire de la réparation de cette injustice, c’est que l’ordonnance portant loi de finances complémentaire pour 2010 n’a été adoptée par le Conseil des ministres que le 25 août 2010 ! Il faudra donc attendre que cette ordonnance soit publiée au Journal officiel, puisque la direction générale des impôts édite le nouveau barème de l’IRG, pour qu’enfin la CNR applique cette mesure. Les retraités concernés — notamment ceux qui perçoivent une pension de 20 000 DA et un peu plus — devront encore patienter pour obtenir satisfaction. Les «bonnes» décisions sont toujours appliquées avec beaucoup de retard. Mais petite consolation : le trop perçu par les impôts sera remboursé aux retraités lésés, et ce, avec effet rétroactif à partir de mai 2009.
Le soir
Dans l’attente de la publication de la loi de finances complémentaire pour 2010
La prochaine loi de finances complémentaire (LFC) 2010 sera porteuse d’une disposition relative à une baisse de l’impôt sur le revenu global (IRG) pour certaines catégories de retraités.
L’annonce a été faite mercredi 21 juillet par le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, lors d’une réunion avec les cadres de son secteur organisée à Blida. «Nous avons élevé le plafond des pensions jusqu’à 40 000 DA pour les retraités pouvant bénéficier de réduction de l’IRG. Pour être précis, cette réduction concerne les catégories comprises entre 20 000 et 40 000 DA.
C’est important pour les retraités, car ils auront un gain moyen de 900 DA par mois», avait-t-il indiqué (voir Le Soir d’Algérie du 28 juillet 2010, espace «Retraite»). Par ailleurs, la situation des 20 000 retraités n’ayant pas bénéficié de la revalorisation annuelle de 5% en 2009 sera régularisée à travers la LFC 2010. «Ces 20 000 personnes auront un rappel à partir de mai 2009», avait-t-il ajouté.
Le problème dans l’histoire de la réparation de cette injustice, c’est que l’ordonnance portant loi de finances complémentaire pour 2010 n’a été adoptée par le Conseil des ministres que le 25 août 2010 ! Il faudra donc attendre que cette ordonnance soit publiée au Journal officiel, puisque la direction générale des impôts édite le nouveau barème de l’IRG, pour qu’enfin la CNR applique cette mesure. Les retraités concernés — notamment ceux qui perçoivent une pension de 20 000 DA et un peu plus — devront encore patienter pour obtenir satisfaction. Les «bonnes» décisions sont toujours appliquées avec beaucoup de retard. Mais petite consolation : le trop perçu par les impôts sera remboursé aux retraités lésés, et ce, avec effet rétroactif à partir de mai 2009.
Le soir