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Transfert illégal de dinars vers la France
Une employée de l’ambassade de France encourt 2 ans de prison
Le président du tribunal correctionnel du tribunal d’El-Harrach rendra la semaine prochaine son verdict dans l’affaire d’une employée à l’ambassade de France poursuivie pour transfert illégal de 18 millions de centimes algériens. La mise en cause a été arrêtée par des agents de la Police des frontières de l’aéroport d’Alger au moment où elle s’apprêtait à embarquer à destination de Paris.
L’argent se trouvait dans le sac de l’accusée, enveloppé de papier.
Lors de l’enquête préliminaire, la prévenue a nié avoir eu l’intention de transférer la somme découverte par les éléments de la police, affirmant qu’elle n’avait pas le choix car elle ne possédait pas de compte courant. L’inculpée a fait la même déclaration devant le président de la section des flagrants. Le juge chargé de l’examen de l’affaire n’a pas manqué de lui faire savoir que ce qu’elle a commis est un acte prévu et réprimé par la loi et rentre dans le cadre des transferts illégaux de capitaux de et vers l’étranger. Le représentant du parquet de la République a estimé que toutes les preuves relatives à l’accusation étaient avérées.
Le procureur a, par ailleurs, affirmé que l’intention de transférer cette somme par l’intéressée vers son pays existait dans cette affaire, d’autant plus qu’elle n’a pas déclaré aux douaniers qu’elle était en possession de cette somme d’argent. Le procureur a requis 2 ans de prison ferme contre la mise en cause. Les avocats de la défense ont sollicité la relaxe pure et simple de leur cliente, estimant
qu’elle a tout simplement oublié de déclarer aux douaniers qu’elle était en détention de 18 millions de centimes. Les avocats ont sollicité subsidiairement, en cas de condamnation, l’application des articles relatifs à l’octroi de circonstances atténuantes. Il convient de noter que la douane algérienne s’est constituée partie civile et a demandé réparation des préjudices qui lui ont été causés pour un montant de 387 000 DA. L’affaire a été mise en délibéré pour la semaine prochaine. Enfin, il est à signaler que le procureur a demandé de placer la prévenue sous mandat de dépôt.
Le jeune Algérien
Une employée de l’ambassade de France encourt 2 ans de prison
Le président du tribunal correctionnel du tribunal d’El-Harrach rendra la semaine prochaine son verdict dans l’affaire d’une employée à l’ambassade de France poursuivie pour transfert illégal de 18 millions de centimes algériens. La mise en cause a été arrêtée par des agents de la Police des frontières de l’aéroport d’Alger au moment où elle s’apprêtait à embarquer à destination de Paris.
L’argent se trouvait dans le sac de l’accusée, enveloppé de papier.
Lors de l’enquête préliminaire, la prévenue a nié avoir eu l’intention de transférer la somme découverte par les éléments de la police, affirmant qu’elle n’avait pas le choix car elle ne possédait pas de compte courant. L’inculpée a fait la même déclaration devant le président de la section des flagrants. Le juge chargé de l’examen de l’affaire n’a pas manqué de lui faire savoir que ce qu’elle a commis est un acte prévu et réprimé par la loi et rentre dans le cadre des transferts illégaux de capitaux de et vers l’étranger. Le représentant du parquet de la République a estimé que toutes les preuves relatives à l’accusation étaient avérées.
Le procureur a, par ailleurs, affirmé que l’intention de transférer cette somme par l’intéressée vers son pays existait dans cette affaire, d’autant plus qu’elle n’a pas déclaré aux douaniers qu’elle était en possession de cette somme d’argent. Le procureur a requis 2 ans de prison ferme contre la mise en cause. Les avocats de la défense ont sollicité la relaxe pure et simple de leur cliente, estimant
qu’elle a tout simplement oublié de déclarer aux douaniers qu’elle était en détention de 18 millions de centimes. Les avocats ont sollicité subsidiairement, en cas de condamnation, l’application des articles relatifs à l’octroi de circonstances atténuantes. Il convient de noter que la douane algérienne s’est constituée partie civile et a demandé réparation des préjudices qui lui ont été causés pour un montant de 387 000 DA. L’affaire a été mise en délibéré pour la semaine prochaine. Enfin, il est à signaler que le procureur a demandé de placer la prévenue sous mandat de dépôt.
Le jeune Algérien
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