L’état coupe l’herbe sous le pied des anciens colons

[Zacmako]

Annulant tous les jugements prononcés en leur faveur
L’état coupe l’herbe sous le pied des anciens colons

Le gouvernement vient en effet d’annuler toutes les décisions administratives et judiciaires prononcées en Algérie en faveur des anciens colons français qui avaient entamé des démarches pour la restitution de milliers de leurs biens immobiliers avant l’indépendance, et impose de lourdes peines de prisons et de fortes amendes à toute personne ou partie leur fournissant une couverture juridique,
et ce selon l’article 42 de la loi de finance complémentaire
L’état ne pouvant se constituer partie civile dans des affaires concernant des biens immobiliers qui ne lui appartiennent pas et les parties qui se sont vues octroyés le permis d’exploiter n’ayant pas d’actes de propriétés- a permis à certains colons ont d’ailleurs pu obtenir des jugements en leur faveur pour la restitution de biens immobiliers pour lesquels l’Etat avait accordé des permis d’exploitation, par de simple décisions administratives, à des institutions et administration publiques, des associations, des organismes et même des partis politiques, comme ça a été le cas pour de grands immeubles du centre ville à l’instar du siège de la direction général d’Air Algérie, de l’ancien siège de la commune de Sidi m’hamed, ainsi que des dizaines d’appartements et d’habitations.
El Khabar

[absent]

Est-ce que legalement, le gouvernement peut faire annuler des decisions de justice ou des decisions administratives?

[Iska]

Les colons sont partis abandonnant " leurs biens".
Au bout de 30 ans s'ils ne sont pas venus le réoccuper, il y a prescription.

Si quelqu'un habite une maison et si au bout de 30 ans son ancien proprio, ne vient pas reclamer, celui qui l'habite fait une demande d'acquisition par prescription .

Je ne connais pas trés bien la loi, mais c'est a peu-prés ça.

[absent]

Oui mais je ne pense pas que ce soit valable si le proprietaire est empeche de reclamer son bien par les autorites.

[Iska]

"si le proprietaire est empeche de reclamer son bien par les autorites. "

Ils sont partis, ils ne sont jamais revenus ;

[absent]

Oui mais est-ce que l'etat algerien les aurait laisse revenir reclamer leur biens dans les annees 60-70? Je n'imagine pas une seconde qu'un truc pareil puisse arriver a l'epoque de Boumedienne.

[ernestito]

il faudrait que l'algérie demande la récupération du trésor volé par la france :

"Officiellement, ce fameux trésor a payé un peu plus que les frais de la conquête, soit environ 48 millions de francs en or et argent, alors que le Trésor de la Régence s'élevait à au moins 250 millions de francs (de 1830), soit un détournement d'au minimum 200 millions", écrit Pierre Péan. Cette manne fabuleuse n'a pas atterri dans les seules caisses de l'Etat français. Le roi Louis-Philippe 1er, la duchesse de Berry, des oligarques militaires, des banquiers et des industriels comme les Seillière et les Schneider, ont profité de ces richesses, indique l'enquête. Le développement de la sidérurgie française doit ainsi beaucoup à cet or spolié, souligne encore l'auteur.

La thèse de la spoliation de l'or algérien n'est pas tout à fait nouvelle. Avant que Pierre Péan ne s'en empare, au hasard d'une recherche sur la conquête de l'Algérie destinée à alimenter une biographie du duc de Bourmont, premier maréchal de la colonisation, un historien, Marcel Emerit, professeur à la Faculté des Lettres d'Alger, avait consacré en 1954 une étude à ce sujet. Il avait notamment découvert un rapport de la police française de 1852, qui, à partir des découvertes de la commission d'enquête gouvernementale sur l'or de la Régence, affirmait que "des sommes très importantes avaient été détournées et qu'une grande partie de ces spoliations avaient abouti dans les caisses privées de Louis-Philippe", rapporte Pierre Péan.

Au terme de son étude, le professeur Emerit estimait que ce Trésor "avait été la motivation centrale de la prise d'Alger, remettant ainsi en cause l'histoire communément admise sur l'origine de cette expédition, à savoir la vengeance de l'insulte à la France, commise par le Dey d'Alger et la volonté de mettre fin à la piraterie" des raïs, souligne Pierre Pean .

Aussi sensationnelle qu'elle pouvait être, cette thèse mise au jour en novembre 1954, avait peu de chances d'être entendue, le fracas des armes de la lutte de libération nationale dominant l'actualité. Dix ans plus tard, l'historien Charles-André Julien conforta cette thèse en quelques lignes sans pour autant l'étayer. En 1985, l'écrivain Algérien Amar Hamdani, reprit à son tour la thèse du professeur Emerit mais sans appuyer sa démonstration par des preuves suffisantes.

En reprenant lui-même cette thèse, Pierre Péan s'est appuyé sur une bibliographie abondante et surtout sur des pièces historiques consultées aux Archives départementales des Alpes-Maritimes à Nice. L'ensemble des rapports, correspondances, études, actes administratifs, comptes-rendus et procès verbaux consultés, sont cités à la fin de chaque chapitre de ce livre de 271 pages qui est édité opportunément à la veille du 50ème anniversaire du déclenchement de la guerre de libération algérienne.

Le journaliste-écrivain Pierre Péan réécrit l’histoire de la prise d’Alger. Le coup d’éventail reçu par le consul de France, qui a motivé l’occupation de l’Algérie, ressemble aux armes de destruction massive irakiennes : un subterfuge pour piller les trésors de la Régence.
lundi 31 janvier 2005.
Toute ressemblance entre Charles X et George Bush n’est pas fortuite. Pierre Péan en est convaincu. Un livre, Main basse sur Alger (éditions Plon) à lire au plus vite.

Vous dites que la conquête d’Alger est avant tout le grand hold-up de l’histoire, avec un butin de 4 milliards d’euros ! Il faut donc revoir nos livres d’histoire...
Effectivement, les livres d’histoire ne parlent que du soufflet donné par le dey d’Alger au consul de France, Pierre Deval, comme prétexte donné par Charles X pour partir à la conquête d’Alger. Ils ne mentionnent que peu ou pas la raison de ce soufflet. Un coup d’éventail en plumes de paon qui marquait l’exaspération du dey sur le comportement de la France et de son consul à propos du non-paiement par Paris d’une très vieille dette contractée lors des campagnes d’Italie et d’Egypte sur des livraisons de blé de la Mitidja. Un premier accord sur cette dette avait été trouvé avec Bonaparte, sans être exécuté, et un deuxième avait été passé en 1819, approuvé par les Chambres et toujours non appliqué en 1827. Le consul de France était de surcroît un affairiste qui avait gagné de l’argent dans cette opération. L’affaire du soufflet a caché une opération de politique intérieure. Charles X, qui était en grande difficulté face à des chambres où l’opposition libérale dominait, avait besoin d’importants fonds secrets pour acheter et corrompre les électeurs et les hommes politiques, et obtenir des chambres plus souples après leur dissolution. Charles X ne voulait plus de la Charte et avait l’intention de réinstaller une monarchie absolue. Or, tout le monde savait qu’il y avait beaucoup d’or et d’argent dans les caveaux de la Régence d’Alger.

En lisant votre livre, on a l’impression que Charles X peut facilement être George Bush, et que ses conseillers sont les faucons actuels de Washington. Les défenseurs de l’axe du bien existaient donc à cette époque ?
Vous avez parfaitement raison. Pendant toute mon enquête, j’ai pensé à Bush et à Rumsfeld, tant la guerre d’Irak ressemblait à l’opération sur Alger montée par Charles X et de Bourmont. Si les mots utilisés pour habiller la conquête n’étaient pas tout à fait les mêmes, ils recouvraient les mêmes idées. Charles X allait défendre la Chrétienté contre les méchants barbaresques qui attaquaient les bateaux chrétiens en Méditerranée au nom du Djihad , alors que Bush défend les valeurs de l’Occident contre Ben Laden et ses alliés qui, eux aussi, se réclament du Djihad. Le premier allait chercher de l’argent, le second allait chercher du pétrole et imposer la pax americana.

Les plus grands bénéficiaires de cette conquête sont, selon vous, les familles Sellière et Schneider. Comment expliquez-vous cette richesse ?
Charles X n’a pas eu le temps de récupérer l’argent d’Alger puisqu’il a été renversé quelques semaines après la conquête d’Alger. D’autres ont détourné cet argent. Une partie est allée au Trésor français pour payer la conquête. Le reste est allé dans des poches privées. Celle de Louis-Philippe, d’abord, qui en a pris probablement la plus grande partie. Des militaires ont pu, à leur retour, mener grand train et acheter des hôtels particuliers, des tableaux, des attelages. De Bourmont, l’homme qui a conçu le plan de la conquête et l’a réalisée, en a pris également une partie pour poursuivre son combat légitimiste et tenter d’installer le fils de la duchesse de Berry au pouvoir. Beaucoup de particuliers se sont également partagé cette manne et notamment la Maison Seillière qui avait été choisie pour assurer l’approvisionnement des 34 000 hommes et des 4000 chevaux pendant deux mois. Seillière a affrété 357 bateaux pour ce faire. Adolphe Schneider, le représentant de Seillière à Alger a permis l’évasion discrète de l’or détourné vers des ports non français et a racheté à bas prix les marchandises et objets volés par l’armée. La Maison Seillière a été ainsi un des grands bénéficiaires de l’opération. C’est d’ailleurs avec l’argent d’Alger qu’ont été financées les forges du Creusot.

Croyez-vous que l’actuel patron du Medef, le baron Antoine Seillière, soit au courant de la provenance de l’argent qui a fait la fortune de sa famille ?
J’ai rencontré le baron Seillière et je suis convaincu qu’il n’était pas au courant des conditions dans lesquelles a été mené le hold-up d’Alger et le rôle joué par ses ancêtres.

La conquête de l’Algérie devait donc s’arrêter au pillage d’Alger, des trésors de la Régence. La colonisation n’était-elle pas au programme de Charles X et de ses successeurs ?
Ne sachant pas comment allait réagir l’Angleterre, très opposée à la conquête, les buts assignés par Charles X à de Bourmont se limitaient à la prise d’Alger, au renversement du dey et à la saisie du trésor. La colonisation n’était pas encore à l’ordre du jour. La décision d’annexer l’ancienne Régence est prise seulement en juillet 1834.

Par Rémi Yacine, El Watan

A ce moment la les familles pourront réclamer leur bien

[Iska]

J'en connais au moins un .
Il est parti de Bechar, abandonnant son" bar-restaurant-hotel" et sa maison.
Il est revenu en 1967, il a repris son bien qu'il a exploité jusqu'à sa mort en 1991.
Sa femme a tout vendu et habite toujours Béchar .

[absent]

Il faudrait voir au cas par cas, parce que si une personne ne se manifeste pas en 45 ans, elle n'a rien a reclamer. Mais si on a annule des decisions de justices favorables au pieds-noirs, c'est qu'il y eut des decisions de justice favorables au pieds-noirs.

[Iska]

Les pieds noirs ont reclamés à partir de la France.
Par avocats interposés peut-être.

[absent]

Oui, mais on leur aurait quand meme donne raison. Si le journal ne dit pas n'importe quoi comme ca arrive souvent.