Maroc : neuf ONG "inquiètes" après la suspension de deux juges...

[Zakia]

Neuf ONG marocaines ont exprimé mercredi leur "inquiétude" après la suspension de deux juges soupçonnés d'avoir "violé le secret des délibérations" du Conseil supérieur de la magistrature (CSM, officiel) et divulgué les résultats de ses travaux à la presse.
"La décision de suspendre ces deux juges par le ministre de la Justice est contraire au principe de séparation des pouvoirs et aux critères liés à l'idépendance de la justice", ont indiqué les ONG dans un communiqué.
Le 19 août, le ministre de la justice Taib Cherkaoui a suspendu deux juges pour "violation du secret des délibérations" du CSM, dont ils sont membres, et d'avoir "fuité" récemment les résultats de ses travaux au quotidien Assabah (indépendant).
Les deux juges, qui seront bientôt présentés devant un conseil disciplinaire, ont toujours nié les faits, selon la presse marocaine.
"Le fait de porter de telles accusations et la médiatisation dont ils ont fait l'objet est une atteinte au principe de la présomption d'innocence", selon les ONG.
Selon ces dernières, "toute réforme passe inéluctablement par l'encouragement de la justice courageuse et indépendante", concluent-elles dans leur communiqué.


Challenges.fr 09.09.2010

[othmane26]

Un collectif associatif soutient les juges suspendus

· Ils sont accusés de manquement au devoir de réserve

· Des anomalies procédurales dénoncées


LE ministre de la Justice, Mohamed Naciri, doit se préparer à une entrée très agitée. Une à une les associations les plus en vue du monde judiciaire s’indignent, protestent et dénoncent… Cette levée de boucliers a pour origine la décision du ministère de suspendre deux juges membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Jaâfar Hassoune et Mohamed Amghar accusés de transgresser le devoir de réserve. Il a ordonné auparavant au Parquet général près la Cour d’appel de Casablanca de diligenter une enquête. Suite à cela, le ministère de la Justice a décidé, selon un communiqué du 19 août dernier, de déférer les concernés devant le conseil disciplinaire.
Que reproche-t-on au juste aux magistrats Hassoune et Amghar, respectivement président de la Cour d’appel administrative de Marrakech et substitut du procureur du Roi au tribunal de première instance d’Ifrane? D’avoir «divulgué des informations liées aux travaux de la dernière session du Conseil». A qui? Au quotidien arabophone Assabah qu’il a publié en Une dans son édition du 29 juillet sous le titre d’une «nouvelle liste de mutation et de révocation de magistrats devant le Roi».
Ce n’est pas la publication de l’information en elle-même qui dérange. C’est plutôt «sa diffusion 8 heures à peine après la transmission de la liste des magistrats au cabinet royal», rapporte une source. Le journal du groupe Eco-Médias -qui édite également L’Economiste- dément pourtant formellement dans son édition du 23 juillet la version des faits diffusés par le ministère. Avant même que le débat ne prenne une telle ampleur, un des journalistes de la rédaction, Khalid Al Attaoui, et son rédacteur en chef, Khalid El Horri, avaient été interrogés, par la police judiciaire. Entre-temps, la résistance s’organise.
Le premier coup de gueule retentit le 26 août dernier. C’est l’Association Adala -Justice: pour le droit à un procès équitable- qui en est l’auteur. Elle parle d’une «grave décision» et reproche au ministère «d’avoir sanctionné les deux magistrats avant même qu’ils ne soient jugés». C’est que leurs salaires sont pour l’instant suspendus mais pas leurs allocations familiales.
Adala, présidé par Me Aziz Nouidi, estime que diffuser un communiqué mettant en cause Hassoune et Amghar est une atteinte aux garanties fondamentales du procès équitable, à la présomption d’innocence… L’association Justice dénonce «l’inexistence de preuve surtout après le démenti d’Assabah». La décision du ministère est «une forme de terreur ciblant les membres d’une institution constitutionnelle». Le Conseil supérieur de la magistrature s’entend. Et de rappeler qu’il existe une Charte d’éthique judiciaire. Un de ses principes prône justement «la solidarité entre les juges» comme «facteur d’immunisation de la profession» et «de force face aux lobbies».
Un jour après la sortie d’Adala, c’est l’Association marocaine pour l’indépendance de la justice (AMIJ) qui réagit: «cet incident (décision du ministère) est une atteinte à la dignité des magistrats élus». Car il faut rappeler que les juges Hassoune et Amghar sont élus par leurs confrères au Conseil supérieur de la magistrature. Là aussi, l’immunité judiciaire et élective a été tout simplement bafouée.
L’AMIJ présidée par Abdellatif Hatimy, avocat du barreau de Casablanca, n’exclut pas dans un communiqué que «les positions prises par Hassoune -magistrat de grade exceptionnel- dans certains dossiers politiques sensibles soient derrière les mesures disciplinaires».
Dès le premier septembre, ce sont les avocats membres du Parti d’avant-garde démocratique socialiste (PADS) qui entrent en ligne. Leur groupement met d’abord en avant une anomalie procédurale: l’incompétence de la police judiciaire. Ses enquêteurs n’interviennent en effet que dans des affaires de trafic de drogue, de terrorisme, d’atteinte à la sécurité de l’Etat… Puis, comment se fait-il que les juges soient suspendus sans être au préalable entendus par une commission d’enquête judiciaire spéciale? s’interroge les avocats de la gauche radicale.
S’ensuit après l’Instance nationale pour la protection des biens publics. Qui déclare «craindre que les lobbies anti-réformateurs» soient à l’origine de la décision du ministère. Cet événement est un coup dur pour la réforme de la Justice. Qui visiblement a pris un mauvais départ.



La séparation des pouvoirs mise à mal


LA société civile réagit énergiquement. Neuf associations (Association marocaine des droits humains, L’observatoire marocain des pénitenciers, Adala, Amnesty Maroc…) ont dénoncé le 7 septembre la décision du ministre de la Justice concernant la suspension de deux juges. Ces ONG considèrent qu’il s’agit d’une «atteinte au principe de la séparation des pouvoirs». Toujours est-il que cet incident met en concurrence une obligation et des droits. Certes, un magistrat est tenu par un devoir de réserve. Mais qu’en est-il du droit d’accès à l’information et à la liberté d’expression? Surtout lorsqu’il est question de surcroît d’une institution constitutionnelle, censée travailler en toute transparence. Les deux juges, eux, ont un mandat électif. Autrement dit, ils sont tenus de rendre des comptes à leurs juges-électeurs. Réformer, c’est libérer d’abord la parole.

Faiçal FAQUIHI

[othmane26]

c est avec des erreurs comme ca que le maroc va avancer dans le domaine de la justice ,si bien sure ils apprenent de leurs erreurs .

la prochaines fois il va y pense 2 fois avant de bouger le petit doigt ,meme en sachant qu il a raison

[CaboMoro]

J'éspére qu'ils ne seront pas lachés, ses juges représentent le lobby des juges pourris qui ne laisseront jamais faire passer une réforme profonde en justice. mais le ministre doit faire ca dans les régles et il doit être toujours prêt a ce genre reactions. les lobbies qui profitent de notre systéme de justice actuel dans sa version corrompu a les bras trés trés long et il y a trop d'argent dedans, surtout la drogue.

[kabalo]

Tres heureux de voir des débats au Maroc en ce qu'il s'agit de Justice , Le premier facteur du développement d'un Pays .

Les juges au Maroc ne sont pas des saints , ni des diables , et doivent etre soumis à leur tour à la Justice : S'ils sont innocents ils doivent le prouver , s'ils sont coupables ils doivent payer pour donner l'exemple à d'autres .

Vivement de voir une Jutice completement independante au Maroc .

[riati]

On l'appelle "injustice marocaine"

[majdaoui]

mabbrouk 3idkoum

citation: "La décision de suspendre ces deux juges par le ministre de la Justice est contraire au principe de séparation des pouvoirs et aux critères liés à l'idépendance de la justice", ont indiqué les ONG dans un communiqué."

le ministre de la justice agit en tant que vice président du csm et non en tant que ministre , il ne faut pas confondre!!

Conformément à la Constitution du Royaume du Maroc, l'autorité judiciaire est indépendante du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif (article 82). Les jugements sont rendus et exécutés au nom du Roi ( article 83). Les magistrats sont nommés, par dahir, sur proposition du Conseil Supérieur de la Magistrature. (article 84). Les magistrats du siège sont inamovibles (article 85).
Le Conseil Supérieur de la Magistrature est présidé par le Roi. Il se compose :
- du ministre de la Justice, vice-président;
- du premier président de la Cour Suprême; -du procureur général du Roi près la Cour Suprême;
- du président de la première Chambre de la Cour Suprême;
- de deux représentants élus, parmi eux, par les magistrats des Cours d'appel;
- de quatre représentants élus, parmi eux, par les magistrats des juridictions de premier degré (article 86)
Le Conseil Supérieur de la Magistrature veille à l'application des garanties accordées aux magistrats quant à leur avancement et à leur discipline (article 87)
L’Organisation judiciaire
L'article premier de la loi 1-74-388 du 24 Joumada II 1394 (15 juillet 1974) fixe l'organisation judiciaire du Royaume comme suit :

* Les juridictions de droit commun :

- Cour Suprême
- Les cours d’appel
- Les Tribunaux de première instance.
- Juridictions communales et d'arrondissement

* Juridictions spécialisées :

- Tribunaux administratifs
- Juridictions de commerce

[jawzia]

S'ils sont innocents ils doivent le prouver ,

Ahhh ! Non !! Dans toutes les justices du monde, c'est à l'accusateur de prouver la culpabilité de l'accusé. Jamais l'inverse !

[kabalo]

Ahhh ! Non !! Dans toutes les justices du monde, c'est à l'accusateur de prouver la culpabilité de l'accusé. Jamais l'inverse !

S'il y'avait pas de preuves , d'office y'aura pas de jugement .

s'il y'a des preuve , l'Accusé devera se défendre et faire face à l'accusateur .

C'est logique dans toutes les justices du monde .

[jawzia]

S'il y'avait pas de preuves , d'office y'aura pas de jugement .

s'il y'a des preuve , l'Accusé devera se défendre et faire face à l'accusateur .

Les preuves, c'est à l'accusateur de les produire. Toute personne est sensée être innocente (donc libre) jusqu'à preuve du contraire. C'est un principe élémentaire du droit !

[kabalo]

Les preuves, c'est à l'accusateur de les produire.

Pas spécialement . Un fait ( exemple : Un vol ) suffit de lancer une enquete , durant l'equete on demande souvent ou toujours si on soupçonne une personne !!!! sans devoir produire des preuves , et donc c'est à la justice de faire son boulot, les premiers éléments de l'enquete pourront décider si on peut juger une personne ou pas .

Toute personne est sensée être innocente (donc libre) jusqu'à preuve du contraire. C'est un principe élémentaire du droit !

Ca par contre ca ne se discute pas

[jawzia]

durant l'equete on demande souvent ou toujours si on soupçonne une personne !!!!

Juste pour aiguiller les enquêteurs. Soupçonner n'est pas accuser, c'est donc un autre volet !

Mais là n'est le vrai débat. Passons !!

[FRIMIJA]

Ahhh ! Non !! Dans toutes les justices du monde, c'est à l'accusateur de prouver la culpabilité de l'accusé. Jamais l'inverse !

jawzia

Sauf bien sur celle du Maroc

A croire que coté Est la justice est Nickel .

Les dé-jeuneurs du ramadan( pour ne pas aller trop loin) en savent , eux, quelque chose

http://www.*********.net/index.php?news=3315&ric=111395

[kabalo]

Juste pour aiguiller les enquêteurs. Soupçonner n'est pas accuser, c'est donc un autre volet !

On d'accord donc