transaction financière par chèque: La somme passera de 500 000 à 50 000 D.A.

[Zacmako]

Obligation de recours au chèque bancaire pour toute transaction financière : La somme passera de 500 000 à 50 000 D.A.

Les autorités concernées ont l'intention de revoir, à la baisse, la somme devant transiter par la banque pour toute transaction financière, apprend-t-on de source proche du ministère des Finances.

Toute transaction dont la valeur financière dépasse les 50 millions de centimes doit, avec la nouvelle loi devant entrer en vigueur le 11 septembre 2011, être effectuée avec chèque, pour les besoins de la traçabilité de sommes d'argent et lutter, de cette façon, contre le blanchiment d'argent et financement du terrorisme.
Cette initiative avait déjà été prise il y a quelques années, fixant cette somme à 5 millions de centimes, mais n'a pas fait long feu à cause de problèmes d'ordre pratique. "On ne peut pas, par exemple, obliger un maquignon à exiger un chèque pour la vente d'un mouton pour la fête de l'Aïd El Adha", explique cette source.
Quelques années plus tard, cette initiative refait surface avec, cette fois, le plafonnement de la somme tolérée pour toute transaction financière à 50 millions de centimes, le temps que les algériens s'adaptent à ces pratiques et revoir, ainsi, cette somme à la baisse, au fur et à mesure, pour atteindre celle de 50 millions de centimes", selon cette source.
La cellule de traitement du renseignement financier (CTRF) est l'un des artisans de la nouvelle loi.
Echourouk

[Zacmako]

Aucun paiement en espèce dépassant les 50 millions de centimes ne sera accepté après le 11 mars 2011

Les objectifs de cette nouvelle mesure tendent à combattre le blanchiment d’argent et l’évasion fiscale, ainsi que la limitation du marché parallèle.

Le gouvernement a donné aux administrations publiques, opérateurs et particuliers, un délai jusqu’au 11 mars 2011 pour se conformer aux nouvelles mesures bancaires, à savoir ne plus opérer des mouvements de payement dépassant les 500 000 dinars. Cela revient à dire que les paiements ou les versements pour des opérations dépassant cette somme doivent se faire par chèque bancaire, et uniquement.
Ainsi, par exemple, des achats, même d’ordre privé, seront payés par chèques, et non plus cash, quand bien même cela peut s’agir d’achats de meubles, d’une voiture ou d’un bien foncier. En cas de violation de cette mesure, les deux parties qui l’auront transgressé, l’acquéreur et le vendeur, seront pareillement pénalisées.
Les vendeurs seron sommés de ne pas prendre de main à main une somme dépassant la barre des 50 millions fixés. L’article 2 de la nouvelle mesure stipule que tout payement dépassant les 50 millions se fera par la voie bancaire ou économique autorisée, soit par chèque bancaire, versement, change ou ordre de virement.
Les objectifs de cette nouvelle mesure tendent à combattre le blanchiment d’argent et l’évasion fiscale, ainsi que la limitation du marché parallèle.
Echourouk

[Pihman]

ai
ai

c'est trop faible comme seuil

les commercants vont souffrir avec les chèque en bois surtout ceux qui sont incapables de fractionner la facture (ceux qui vendent à la pièce (electroménager, motocycles, ....) et non au Kg ou au metre)

y a t'il des exeemption pour certains secteurs (animaux vivants par exemple comme au Maroc)?

Cela a aussi engendrer une ponction de trésorerie si les banques tardent à compenser les chèques



Question quel est le delai de compensation habituelle (surplace et hors place) en algérie?

[azouz75]

Salut Piham

le seuil de 50 000 DA a été définitivement écarté, et le gouvernent a retenu le seuil de 500 000 DA.

La source proche du ministère des Finances ( le voiturier de la secrétaire du rez de chaussé) s'est tout simplement trompé .

[zmigri]

La somme passera de 500 000 à 50 000 D.A.

donc de 50 millions de cts on passe à 5 millions de cts payé en chèque.

Toute transaction dont la valeur financière dépasse les 50 millions de centimes doit, avec la nouvelle loi devant entrer en vigueur le 11 septembre 2011, être effectuée avec chèque

et là je ne comprends plus rien.

[Loubia]

Salut !

Je crois qu'il y a une petite erreur dans le titre, la somme passe plutôt de 50 000 da à 500 000 da.

[zmigri]

merci loubia c'est ce que j'aurais du comprendre.
Avec ecchourouk les traducteurs ne font aucun effort.