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M. Hilale: les défenseurs des droits de l'Homme ne sont pas au dessus des lois, ils ont une mission mais aussi des obligations Intervenant lors de la 15ème session du Conseil, le diplomate marocain a rappelé, à cet égard, que la Déclaration de 1999 sur le "droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus" précise clairement dans son article 3 que le cadre juridique des activités ayant pour objet la promotion, la protection et la réalisation effective des droits et libertés est bel et bien les dispositions du droit interne.
Bien plus, a-t-il insisté, la Déclaration souligne, dans son article 17, que les défenseurs des droits de l'Homme ne sont soumis dans leurs activités de promotion des droits de l'Homme "qu'aux limitations fixées conformément aux obligations internationales existantes et établies par la loi exclusivement en vue d'assurer la reconnaissance et le respect des droits et libertés d'autrui et afin de satisfaire aux justes exigences de la morale, de l'ordre public et du bien-être général dans une société démocratique".
Il a fait remarquer que ces dispositions ne sont, en effet, qu'une confirmation du paragraphe 3 de l'article 19 du Pacte sur les droits civils et politiques qui réaffirme que l'exercice des libertés comporte des devoirs et des responsabilités spéciaux et peut par conséquent être soumis à certaines restrictions fixées par la loi et qui "sont nécessaires au respect des droits ou de la réputation d'autrui et à la sauvegarde de la sécurité nationale, de l'ordre public, de la santé ou de la moralité publiques".
Ces deux articles, a-t-il dit, codifient les obligations des défenseurs des droits de l'Homme et définissent leur champ d'action, confirmant ainsi que les défenseurs des droits de l'Homme ne sont pas au dessus des lois. Aussi, a insisté M. Hilale, autant la communauté internationale se doit-elle de soutenir les défenseurs des droits de l'Homme autant elle devrait dénoncer toute instrumentalisation de leur mission et ce, en vue de prévenir toute déviation politique de leur noble action.
L'ambassadeur marocain a indiqué que le Maroc partage pleinement le constat fait par la Haut commissaire aux droits de l'homme, Mme Navi Pillay, dans sa déclaration d'ouverture de l'actuelle session du CDH, au sujet du rôle des défenseurs des droits de l'Homme dans la promotion et la protection de ces droits, en particulier sur le terrain. Il a fait observer que c'est ce rôle noble que le Maroc ne cesse de prôner et de promouvoir tant qu'il s'opère dans le strict respect de la législation nationale en vigueur et loin de toute politisation ou instrumentalisation.
M. Hilale s'est, par ailleurs, réjoui de l'intérêt accordé par Mme Pillay au renforcement du système des Organes des traités, qui constituent des outils indispensables pour garantir une mise en oeuvre effective des instruments internationaux des droits de l'Homme.
Il a indiqué à cet égard, que le Maroc rejoint la Haut Commissaire pour se féliciter de la réunion de réflexion tenue à Marrakech les 9 et 10 juin derniers par le Conseil Consultatif des Droits de l'Homme (CCDH) avec l'appui du Haut Commissariat.
Il a rappelé, à ce propos, que la Déclaration de Marrakech adoptée à l'issue de ce séminaire propose plusieurs recommandations pour le renforcement des organes de traités, leur coopération avec les Institutions nationales, ainsi que la rationalisation et l'optimisation de l'interaction entre ces derniers.
L'ambassadeur marocain a de même fait savoir que le Royaume se félicite de l'engagement personnel de Mme Pillay pour la prohibition de l'incitation à la haine nationale, raciale ou religieuse, en particulier la série de séminaires régionaux que son Office envisage de tenir tout au long de 2011. Il a réitéré à ce propos, l'offre du Maroc, annoncée par le ministre de la Justice lors de son discours durant la Conférence de révision de Durban en avril 2009, d'abriter un séminaire pour l'Afrique sur cette question.
M. Hilale a, d'autre part, réaffirmé la nécessité d'approcher le processus de révision du Conseil des Droits de l'Homme dans un esprit de consensus, de compromis et de pragmatisme. "Le Paquet institutionnel a été le fruit de longues et intenses négociations. Il représente un compromis très délicat que nous nous devons de préserver", a-t-il souligné.
Il a signalé, dans ce contexte, que le Groupe de réflexion franco-mexicain sur le renforcement du Conseil des Droits de l'Homme a mis à la disposition du Conseil les documents contenant le fruit de sa réflexion lors de ses réunions de Mexico, Paris, Rabat et Séoul. Il a émis l'espoir de voir cette réflexion contribuer à enrichir les débats du Groupe de travail intergouvernemental chargé de la révision du Conseil des Droits de l'Homme.
MAP
Dernière modification 13/09/2010 16:54.
Bien plus, a-t-il insisté, la Déclaration souligne, dans son article 17, que les défenseurs des droits de l'Homme ne sont soumis dans leurs activités de promotion des droits de l'Homme "qu'aux limitations fixées conformément aux obligations internationales existantes et établies par la loi exclusivement en vue d'assurer la reconnaissance et le respect des droits et libertés d'autrui et afin de satisfaire aux justes exigences de la morale, de l'ordre public et du bien-être général dans une société démocratique".
Il a fait remarquer que ces dispositions ne sont, en effet, qu'une confirmation du paragraphe 3 de l'article 19 du Pacte sur les droits civils et politiques qui réaffirme que l'exercice des libertés comporte des devoirs et des responsabilités spéciaux et peut par conséquent être soumis à certaines restrictions fixées par la loi et qui "sont nécessaires au respect des droits ou de la réputation d'autrui et à la sauvegarde de la sécurité nationale, de l'ordre public, de la santé ou de la moralité publiques".
Ces deux articles, a-t-il dit, codifient les obligations des défenseurs des droits de l'Homme et définissent leur champ d'action, confirmant ainsi que les défenseurs des droits de l'Homme ne sont pas au dessus des lois. Aussi, a insisté M. Hilale, autant la communauté internationale se doit-elle de soutenir les défenseurs des droits de l'Homme autant elle devrait dénoncer toute instrumentalisation de leur mission et ce, en vue de prévenir toute déviation politique de leur noble action.
L'ambassadeur marocain a indiqué que le Maroc partage pleinement le constat fait par la Haut commissaire aux droits de l'homme, Mme Navi Pillay, dans sa déclaration d'ouverture de l'actuelle session du CDH, au sujet du rôle des défenseurs des droits de l'Homme dans la promotion et la protection de ces droits, en particulier sur le terrain. Il a fait observer que c'est ce rôle noble que le Maroc ne cesse de prôner et de promouvoir tant qu'il s'opère dans le strict respect de la législation nationale en vigueur et loin de toute politisation ou instrumentalisation.
M. Hilale s'est, par ailleurs, réjoui de l'intérêt accordé par Mme Pillay au renforcement du système des Organes des traités, qui constituent des outils indispensables pour garantir une mise en oeuvre effective des instruments internationaux des droits de l'Homme.
Il a indiqué à cet égard, que le Maroc rejoint la Haut Commissaire pour se féliciter de la réunion de réflexion tenue à Marrakech les 9 et 10 juin derniers par le Conseil Consultatif des Droits de l'Homme (CCDH) avec l'appui du Haut Commissariat.
Il a rappelé, à ce propos, que la Déclaration de Marrakech adoptée à l'issue de ce séminaire propose plusieurs recommandations pour le renforcement des organes de traités, leur coopération avec les Institutions nationales, ainsi que la rationalisation et l'optimisation de l'interaction entre ces derniers.
L'ambassadeur marocain a de même fait savoir que le Royaume se félicite de l'engagement personnel de Mme Pillay pour la prohibition de l'incitation à la haine nationale, raciale ou religieuse, en particulier la série de séminaires régionaux que son Office envisage de tenir tout au long de 2011. Il a réitéré à ce propos, l'offre du Maroc, annoncée par le ministre de la Justice lors de son discours durant la Conférence de révision de Durban en avril 2009, d'abriter un séminaire pour l'Afrique sur cette question.
M. Hilale a, d'autre part, réaffirmé la nécessité d'approcher le processus de révision du Conseil des Droits de l'Homme dans un esprit de consensus, de compromis et de pragmatisme. "Le Paquet institutionnel a été le fruit de longues et intenses négociations. Il représente un compromis très délicat que nous nous devons de préserver", a-t-il souligné.
Il a signalé, dans ce contexte, que le Groupe de réflexion franco-mexicain sur le renforcement du Conseil des Droits de l'Homme a mis à la disposition du Conseil les documents contenant le fruit de sa réflexion lors de ses réunions de Mexico, Paris, Rabat et Séoul. Il a émis l'espoir de voir cette réflexion contribuer à enrichir les débats du Groupe de travail intergouvernemental chargé de la révision du Conseil des Droits de l'Homme.
MAP
Dernière modification 13/09/2010 16:54.