Le président de l’Association algérienne de la lutte contre la corruption, Djillali Hadjadj, a été libéré lundi soir par le tribunal de Sidi M’Hamed d’Alger après un procès en procédure accélérée. Il a été condamné à une peine de six mois de prison avec sursis et au paiement d’une amende. Son épouse, Nadia Hadjadj, a également été condamnée à deux mois de prison avec sursis.
Après un réquisitoire assez dur, le procureur de la République avait requis une peine de trois ans de prison ferme. Mais le tribunal n’a pas suivi ce réquisitoire. Le tribunal correctionnel a retenu les chefs d’inculpation de « faux et usage de faux » et de « dilapidation ».
Djillali Hadjadj a été poursuivi dans une affaire d’utilisation d’ordonnances médicales de la clinique de Beau-Fraisier à Alger dans ce qui est appelé le dossier de l’Agence des fonctionnaires de la CNAS d’Alger. Dans ce dossier « léger », trois cadres ont été poursuivis, l’un à a été condamné à une peine de prison avec sursis et les deux autres relaxés.
Un collectif d’avocats, dont Khaled Bourayou, Mustapha Bouchachi et Miloud Brahimi, a montré devant le tribunal que l’accusation d’usage de faux n’était pas établie puisque l’épouse de Djillali Hadjajd s’est fait soigner en informant la commission médicale de contrôle de la CNAS. Idem pour l’accusation de « dilapidation ». Les avocats ont prouvé que Djillali Hadjadj n’a reçu aucune convocation pour comparaître devant le juge d’instruction.
Le président de l’AACC avait été condamné par défaut en mai 2010 sans être convoqué. Il a été arrêté dimanche 05 septembre 2010 à l’aéroport de Constantine alors qu’il s’apprêtait à prendre l’avion vers Marseille. Il a passé la fête de l'Aid El Fitr à la prison de Serkadji à Alger.
merouane mokdad
Après un réquisitoire assez dur, le procureur de la République avait requis une peine de trois ans de prison ferme. Mais le tribunal n’a pas suivi ce réquisitoire. Le tribunal correctionnel a retenu les chefs d’inculpation de « faux et usage de faux » et de « dilapidation ».
Djillali Hadjadj a été poursuivi dans une affaire d’utilisation d’ordonnances médicales de la clinique de Beau-Fraisier à Alger dans ce qui est appelé le dossier de l’Agence des fonctionnaires de la CNAS d’Alger. Dans ce dossier « léger », trois cadres ont été poursuivis, l’un à a été condamné à une peine de prison avec sursis et les deux autres relaxés.
Un collectif d’avocats, dont Khaled Bourayou, Mustapha Bouchachi et Miloud Brahimi, a montré devant le tribunal que l’accusation d’usage de faux n’était pas établie puisque l’épouse de Djillali Hadjajd s’est fait soigner en informant la commission médicale de contrôle de la CNAS. Idem pour l’accusation de « dilapidation ». Les avocats ont prouvé que Djillali Hadjadj n’a reçu aucune convocation pour comparaître devant le juge d’instruction.
Le président de l’AACC avait été condamné par défaut en mai 2010 sans être convoqué. Il a été arrêté dimanche 05 septembre 2010 à l’aéroport de Constantine alors qu’il s’apprêtait à prendre l’avion vers Marseille. Il a passé la fête de l'Aid El Fitr à la prison de Serkadji à Alger.
merouane mokdad
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