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Par François Duclos Lundi 13 septembre 2010, 12:00
L’Algérie vient d’abroger le système d’autorisations accordées aux compagnies étrangères pour les survols et escales techniques sur le territoire national, mais semble en avoir laissé une partie entre les mains du ministère de la défense.
La décision d’abroger l’article 89 de la loi sur l’aviation civile gérant les autorisations de survol et d’escale a été prise par l’Algérie pour se mettre en conformité avec les règles internationales. Il faut dire que ces autorisations créaient une confusion certaine, le pouvoir d’agrément étant donné à la fois au ministère des transports et à celui de la défense.
Mais les détails de l’annonce dans le journal officiel laissent perplexe: il est dit en effet que des autorisations sont toujours nécessaires pour les aéronefs d’Etat étrangers, qui sont définis comme tout appareil « appartenant, affrété ou loué par un Etat étranger ou une organisation internationale, ou immatriculé dans un Etat n’ayant pas adhéré à la Convention de Chicago relative à l’aviation civile internationale et n’ayant conclu aucun accord aérien avec l’Algérie ». La demande d’autorisation, qui doit passer par la voie diplomatique, devra désormais comprendre des informations détaillées sur les vols: motif du vol, itinéraire et destination, nature du fret et nombre et qualité des passagers, à l’instar de ce qui se pratique en France ou aux Etats-Unis depuis les attentats du 11 septembre. La « qualité » des passagers, les fameux PNR ou Passenger Name Records américains, inclut des détails qui doivent être relevés dès la réservation, comme par exemple les moyens de paiement ou les contacts (adresse, téléphone, email).
Or le ministère de la défense aura le droit de refuser le survol à un appareil d’Etat étranger quand le pays dont il provient « n’a pas accordé le survol avec ou sans atterrissage à des avions algériens ». Un détail qui ressemble fort à une menace envers l’Europe, qui décidera en novembre si la compagnie nationale Air Algérie s’est pliée aux exigences de sécurité aérienne et peut donc continuer à opérer dans l’espace aérien européen.
Air-journal.fr
L’Algérie vient d’abroger le système d’autorisations accordées aux compagnies étrangères pour les survols et escales techniques sur le territoire national, mais semble en avoir laissé une partie entre les mains du ministère de la défense.
La décision d’abroger l’article 89 de la loi sur l’aviation civile gérant les autorisations de survol et d’escale a été prise par l’Algérie pour se mettre en conformité avec les règles internationales. Il faut dire que ces autorisations créaient une confusion certaine, le pouvoir d’agrément étant donné à la fois au ministère des transports et à celui de la défense.
Mais les détails de l’annonce dans le journal officiel laissent perplexe: il est dit en effet que des autorisations sont toujours nécessaires pour les aéronefs d’Etat étrangers, qui sont définis comme tout appareil « appartenant, affrété ou loué par un Etat étranger ou une organisation internationale, ou immatriculé dans un Etat n’ayant pas adhéré à la Convention de Chicago relative à l’aviation civile internationale et n’ayant conclu aucun accord aérien avec l’Algérie ». La demande d’autorisation, qui doit passer par la voie diplomatique, devra désormais comprendre des informations détaillées sur les vols: motif du vol, itinéraire et destination, nature du fret et nombre et qualité des passagers, à l’instar de ce qui se pratique en France ou aux Etats-Unis depuis les attentats du 11 septembre. La « qualité » des passagers, les fameux PNR ou Passenger Name Records américains, inclut des détails qui doivent être relevés dès la réservation, comme par exemple les moyens de paiement ou les contacts (adresse, téléphone, email).
Or le ministère de la défense aura le droit de refuser le survol à un appareil d’Etat étranger quand le pays dont il provient « n’a pas accordé le survol avec ou sans atterrissage à des avions algériens ». Un détail qui ressemble fort à une menace envers l’Europe, qui décidera en novembre si la compagnie nationale Air Algérie s’est pliée aux exigences de sécurité aérienne et peut donc continuer à opérer dans l’espace aérien européen.
Air-journal.fr