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L'APN rejette la requête d'une commission sur la corruption
La commission sur la corruption plancherait sur les organes défaillants dans le contrôle de l'argent public l Même les commissions devant traiter d'affaires précises sont bloquées sous d'autres prétextes .
L'Assemblée populaire nationale a sans doute raté une occasion de regagner sa crédibilité auprès de la population. Dans un courrier daté du 7 septembre, le président de l'APN, Abdelaziz Ziari, a opposé une fin de non-recevoir à la requête initiée par 25 députés de tendances diverses, de créer une commission d'enquête parlementaire sur la corruption. Faut-il vraiment s'en étonner ? Même s'il s'attendait à un tel sort, l'initiateur de la commission, Ali Brahimi, n'en exprime pas moins sa profonde indignation.
Le motif invoqué par le bureau d'Abdelaziz Ziari tient du fait que la corruption serait un thème trop «général».
Les responsables de l'APN ont enjoint aux signataires du projet de préciser un secteur ou une institution incriminés par le fléau. Le fait est, explique le député, que même les commissions devant traiter d'affaires précises sont bloquées sous d'autres prétextes.
«Si, par exemple, on demandait des comptes sur l'affaire Sonatrach ou une autre, on nous répondrait qu'elle est sous le coup d'un examen judiciaire. Même si un simple inspecteur de police enquêtait sur l'affaire, on ne pourrait pas s'en charger. Ou le thème est trop général ou il est sous contrôle judiciaire. Quel que soit l'angle d'attaque, le rejet et l'exclusion de toute initiative autonome sont la constante de cette législature», souligne Ali Brahimi.
Il en veut pour preuve le rejet de l'enquête sur le fonds spécial de reconstruction de Chlef de 1980 qui a valu 130 milliards de centimes, a échoué sur un alibi juridique (l'article 79 de la loi 99-02). «Nous avons voulu savoir où est parti cet argent puisque les sinistrés n'ont toujours pas été relogés. Mais là encore, c'était impossible», soupire Brahimi. Dans un pays où les commissions d'enquête se suivent sans donner de résultats concrets, qu'aurait changé l'initiative des parlementaires ?
Le député veut croire que les choses seraient différentes, cette fois-ci.
La commission sur la corruption plancherait sur les organes défaillants dans le contrôle de l'argent public ainsi que les problèmes de notre panoplie juridique. Cela serait surtout l'opportunité rêvée pour les députés de servir la cause de ceux qui les ont élus et de justifier leur salaire, d'autant que le Parlement algérien n'est plus qu'une «boîte aux lettres», confirmant la politique du gouvernement.
«Entre manœuvre politique du gouvernement et arguties juridiques du bureau de l'APN, le sort réservé à la demande d'enquête parlementaire sur la corruption confirme la conception que se font les dirigeants de la gestion des deniers et autres charges publiques et de la fonction parlementaire : la première doit relever exclusivement du droit régalien des tenants du pouvoir tandis qu'ils vouent la seconde à approuver leurs desiderata», fait observer Ali Ibrahimi. Et de poursuivre : «Ce n'est pas la faute des députés signataires si ce fléau se généralise et se décline sous de multiples formes. Le rejet du bureau de l'APN veut en vérité étouffer dans l'œuf l'une des rares initiatives qui aurait réhabilité, aux yeux des citoyens, l'institution parlementaire.»
L'initiateur de la demande de la commission d'enquête croit savoir que certaines mesures contenues dans la loi de finances complémentaire seraient, à l'en croire, une réponse indirecte à sa sollicitation. «L'Exécutif a édicté, dans la foulée de la loi de finances complémentaire, quelques mesures visant à accréditer l'existence d'une volonté de lutte contre la corruption pour justifier a priori le rejet ultérieur d'une commission d'enquête parlementaire», déclare-t-il, en émettant le vœu que cette réhabilitation ne s'abîme pas dans ce qu'il estime être des «règlements de comptes internes aux clans du régime».Ali Brahimi s'étonne de la lenteur de la mise en œuvre de l'organe national de lutte contre la corruption et voit seulement se décider sa nomination juridique en «office».
Il se dit convaincu que la multiplication d'acteurs en dehors de ce cénacle fermé est plus qu'une nécessité, notamment chez les parlementaires qui rempliraient là un de leurs rôles constitutionnels, soit le contrôle de l'action publique.
C'est, à ses yeux, le prix à payer pour réhabiliter institutions de l'Etat et classe politique est l'une des ambitions de la demande présentée pour la constitution de commission d'enquête parlementaire contre la corruption.
Amel Blidi
La commission sur la corruption plancherait sur les organes défaillants dans le contrôle de l'argent public l Même les commissions devant traiter d'affaires précises sont bloquées sous d'autres prétextes .
L'Assemblée populaire nationale a sans doute raté une occasion de regagner sa crédibilité auprès de la population. Dans un courrier daté du 7 septembre, le président de l'APN, Abdelaziz Ziari, a opposé une fin de non-recevoir à la requête initiée par 25 députés de tendances diverses, de créer une commission d'enquête parlementaire sur la corruption. Faut-il vraiment s'en étonner ? Même s'il s'attendait à un tel sort, l'initiateur de la commission, Ali Brahimi, n'en exprime pas moins sa profonde indignation.
Le motif invoqué par le bureau d'Abdelaziz Ziari tient du fait que la corruption serait un thème trop «général».
Les responsables de l'APN ont enjoint aux signataires du projet de préciser un secteur ou une institution incriminés par le fléau. Le fait est, explique le député, que même les commissions devant traiter d'affaires précises sont bloquées sous d'autres prétextes.
«Si, par exemple, on demandait des comptes sur l'affaire Sonatrach ou une autre, on nous répondrait qu'elle est sous le coup d'un examen judiciaire. Même si un simple inspecteur de police enquêtait sur l'affaire, on ne pourrait pas s'en charger. Ou le thème est trop général ou il est sous contrôle judiciaire. Quel que soit l'angle d'attaque, le rejet et l'exclusion de toute initiative autonome sont la constante de cette législature», souligne Ali Brahimi.
Il en veut pour preuve le rejet de l'enquête sur le fonds spécial de reconstruction de Chlef de 1980 qui a valu 130 milliards de centimes, a échoué sur un alibi juridique (l'article 79 de la loi 99-02). «Nous avons voulu savoir où est parti cet argent puisque les sinistrés n'ont toujours pas été relogés. Mais là encore, c'était impossible», soupire Brahimi. Dans un pays où les commissions d'enquête se suivent sans donner de résultats concrets, qu'aurait changé l'initiative des parlementaires ?
Le député veut croire que les choses seraient différentes, cette fois-ci.
La commission sur la corruption plancherait sur les organes défaillants dans le contrôle de l'argent public ainsi que les problèmes de notre panoplie juridique. Cela serait surtout l'opportunité rêvée pour les députés de servir la cause de ceux qui les ont élus et de justifier leur salaire, d'autant que le Parlement algérien n'est plus qu'une «boîte aux lettres», confirmant la politique du gouvernement.
«Entre manœuvre politique du gouvernement et arguties juridiques du bureau de l'APN, le sort réservé à la demande d'enquête parlementaire sur la corruption confirme la conception que se font les dirigeants de la gestion des deniers et autres charges publiques et de la fonction parlementaire : la première doit relever exclusivement du droit régalien des tenants du pouvoir tandis qu'ils vouent la seconde à approuver leurs desiderata», fait observer Ali Ibrahimi. Et de poursuivre : «Ce n'est pas la faute des députés signataires si ce fléau se généralise et se décline sous de multiples formes. Le rejet du bureau de l'APN veut en vérité étouffer dans l'œuf l'une des rares initiatives qui aurait réhabilité, aux yeux des citoyens, l'institution parlementaire.»
L'initiateur de la demande de la commission d'enquête croit savoir que certaines mesures contenues dans la loi de finances complémentaire seraient, à l'en croire, une réponse indirecte à sa sollicitation. «L'Exécutif a édicté, dans la foulée de la loi de finances complémentaire, quelques mesures visant à accréditer l'existence d'une volonté de lutte contre la corruption pour justifier a priori le rejet ultérieur d'une commission d'enquête parlementaire», déclare-t-il, en émettant le vœu que cette réhabilitation ne s'abîme pas dans ce qu'il estime être des «règlements de comptes internes aux clans du régime».Ali Brahimi s'étonne de la lenteur de la mise en œuvre de l'organe national de lutte contre la corruption et voit seulement se décider sa nomination juridique en «office».
Il se dit convaincu que la multiplication d'acteurs en dehors de ce cénacle fermé est plus qu'une nécessité, notamment chez les parlementaires qui rempliraient là un de leurs rôles constitutionnels, soit le contrôle de l'action publique.
C'est, à ses yeux, le prix à payer pour réhabiliter institutions de l'Etat et classe politique est l'une des ambitions de la demande présentée pour la constitution de commission d'enquête parlementaire contre la corruption.
Amel Blidi