Tweet
· Un texte quasi «certifié Iso»
· Social: fini la gangrène par le bas
LE Maroc l’a finalement fait. On peut gloser sur le temps et les concessions qu’il aura fallu pour que le projet se transforme en loi. Avec un peu de subtilité tactique, le code de la route c’est donc dans moins de deux semaines. Une véritable prouesse juridique au passage puisque rarement l’adoption d’un texte n’a coïncidé avec ses décrets d’application. Et dont le mérite revient aux équipes Ghellab mais aussi au SGG de Driss Dehak. Pour le gouvernement et pour l’Istiqlal c’est évidemment une victoire même si subsistent quelques points d’interrogations sur le degré de préparation des villes (cf. l’interview en pages 18 & 19) et surtout sur le risque de transversalité pour un dossier impliquant un nombre de départements record. Depuis la Moudawana, c’est probablement le deuxième texte de portée historique. Tellement de choses à intégrer, de changement d’habitude. Les nouvelles mesures vont sans doute mettre à rude épreuve les méninges. Et pas seulement ceux des policiers et de gendarmes qui figurent au front-office du dispositif de contrôle.
Bien des repères habituels vont valdinguer. Pour ces automobilistes qui doivent apprendre à surveiller les points de leurs permis, ces routiers forcés à ne pas conduire plus de 9 heures (avec temps d’arrêt), ces piétons obligés d’emprunter les passages cloutés (lorsqu’il y en a!) sous peine d’amende. Tout n’entrera pas en vigueur tout de suite. Des périodes d’adaptations seront nécessaires pour certaines mesures (basculement au permis à points par exemple, changement d’adresse). Ce qui n’empêchera pas les lobbyistes en tout genre, et ils sont nombreux dans le transport, à tenter de rendre la réforme la moins pénalisante possible. A partir du premier octobre, le Maroc va changer significativement les règles qui régissent la conduite sur des routes particulièrement meurtrières. Pour ne pas tenter le diable, Ghellab a pensé à tout. Et en particulier à un code des procédures. Oui le code de la route décliné en procédures (il y en a 63 en tout). «Une démarche qui doit garantir l’homogénéité et éviter la cacophonie. Nous pourrions lancer une certification Iso si nous le souhaitions», confiera le ministre. Et là aussi c’est une première dans les annales législatives du pays. Un chantier pour lequel le ministère a été accompagné par le cabinet Eurogroup.
Certes, tout le monde est loin de partager cette euphorie. A commencer par deux syndicats soutenus par le PAM (le même PAM ayant curieusement voté la loi) qui brandissent une menace de grève. Officiellement au motif que le gouvernement n’aurait pas respecté ses «engagements sociaux». Pourtant à y regarder de près, l’on découvre ahuris que l’une des forces du nouveau code de la route c’est justement sa capacité à imposer une mise à niveau sociale par le haut (voir encadré).
Le code est donc là pour protéger les catégories les plus vulnérables. Ce qu’il fait aussi en limitant le temps de conduite (plusieurs accidents d’autocars sont dus à la somnolence). En responsabilisant les chargeurs en cas de surcharge... Mais ces acquis, les syndicats récalcitrants les ont-ils assez expliqués à leur base?
Le joker de Ghellab
A tous ceux qui seront tentés de défiler dans la rue à l’approche de la date fatidique, il serait utile de rappeler quelques dispositions du nouveau code. Par exemple, l’obligation faite aux chauffeurs professionnels (cars, taxis, camions) de disposer d’une carte professionnelle semble être le sésame pour sortir tout un pavé du noir et rééquilibrer les rapports entre les transporteurs et leurs chauffeurs qui seront obligatoirement déclarés à la CNSS et du coup auront droit à la retraite, à l’AMO. Pour les travailleurs indépendants (taxis par exemple), l’idée qui fait son chemin depuis l’échec du programme Inaya, est soit de créer une nouvelle caisse de retraite, soit un compartiment spécial à la CNSS. Une prouesse qui a fait rêver les politiques sociales depuis des années. Cette carte prévoit également que le chauffeur bénéficie d’une formation de base plus une formation continue tous les 5 ans.
M. B.
· Social: fini la gangrène par le bas
LE Maroc l’a finalement fait. On peut gloser sur le temps et les concessions qu’il aura fallu pour que le projet se transforme en loi. Avec un peu de subtilité tactique, le code de la route c’est donc dans moins de deux semaines. Une véritable prouesse juridique au passage puisque rarement l’adoption d’un texte n’a coïncidé avec ses décrets d’application. Et dont le mérite revient aux équipes Ghellab mais aussi au SGG de Driss Dehak. Pour le gouvernement et pour l’Istiqlal c’est évidemment une victoire même si subsistent quelques points d’interrogations sur le degré de préparation des villes (cf. l’interview en pages 18 & 19) et surtout sur le risque de transversalité pour un dossier impliquant un nombre de départements record. Depuis la Moudawana, c’est probablement le deuxième texte de portée historique. Tellement de choses à intégrer, de changement d’habitude. Les nouvelles mesures vont sans doute mettre à rude épreuve les méninges. Et pas seulement ceux des policiers et de gendarmes qui figurent au front-office du dispositif de contrôle.
Bien des repères habituels vont valdinguer. Pour ces automobilistes qui doivent apprendre à surveiller les points de leurs permis, ces routiers forcés à ne pas conduire plus de 9 heures (avec temps d’arrêt), ces piétons obligés d’emprunter les passages cloutés (lorsqu’il y en a!) sous peine d’amende. Tout n’entrera pas en vigueur tout de suite. Des périodes d’adaptations seront nécessaires pour certaines mesures (basculement au permis à points par exemple, changement d’adresse). Ce qui n’empêchera pas les lobbyistes en tout genre, et ils sont nombreux dans le transport, à tenter de rendre la réforme la moins pénalisante possible. A partir du premier octobre, le Maroc va changer significativement les règles qui régissent la conduite sur des routes particulièrement meurtrières. Pour ne pas tenter le diable, Ghellab a pensé à tout. Et en particulier à un code des procédures. Oui le code de la route décliné en procédures (il y en a 63 en tout). «Une démarche qui doit garantir l’homogénéité et éviter la cacophonie. Nous pourrions lancer une certification Iso si nous le souhaitions», confiera le ministre. Et là aussi c’est une première dans les annales législatives du pays. Un chantier pour lequel le ministère a été accompagné par le cabinet Eurogroup.
Certes, tout le monde est loin de partager cette euphorie. A commencer par deux syndicats soutenus par le PAM (le même PAM ayant curieusement voté la loi) qui brandissent une menace de grève. Officiellement au motif que le gouvernement n’aurait pas respecté ses «engagements sociaux». Pourtant à y regarder de près, l’on découvre ahuris que l’une des forces du nouveau code de la route c’est justement sa capacité à imposer une mise à niveau sociale par le haut (voir encadré).
Le code est donc là pour protéger les catégories les plus vulnérables. Ce qu’il fait aussi en limitant le temps de conduite (plusieurs accidents d’autocars sont dus à la somnolence). En responsabilisant les chargeurs en cas de surcharge... Mais ces acquis, les syndicats récalcitrants les ont-ils assez expliqués à leur base?
Le joker de Ghellab
A tous ceux qui seront tentés de défiler dans la rue à l’approche de la date fatidique, il serait utile de rappeler quelques dispositions du nouveau code. Par exemple, l’obligation faite aux chauffeurs professionnels (cars, taxis, camions) de disposer d’une carte professionnelle semble être le sésame pour sortir tout un pavé du noir et rééquilibrer les rapports entre les transporteurs et leurs chauffeurs qui seront obligatoirement déclarés à la CNSS et du coup auront droit à la retraite, à l’AMO. Pour les travailleurs indépendants (taxis par exemple), l’idée qui fait son chemin depuis l’échec du programme Inaya, est soit de créer une nouvelle caisse de retraite, soit un compartiment spécial à la CNSS. Une prouesse qui a fait rêver les politiques sociales depuis des années. Cette carte prévoit également que le chauffeur bénéficie d’une formation de base plus une formation continue tous les 5 ans.
M. B.
Commentaire