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· Le citoyen doit s’approprier cette réforme
· L’automatisation, un bouclier anti-corruption
· Grève: Les autorités séviront en cas de débordement
- L’Economiste: A en juger par les menaces syndicales, le code de la route semble mal négocié à deux semaines de son entrée en vigueur?
- Karim Ghellab: Les deux syndicats en question ont voté. Donc il n’y a objectivement aucune raison à cet appel à la grève. Je rappelle que rien n’obligeait le gouvernement à faire signer une loi par des syndicats avant son vote. Nous l’avons néanmoins fait au nom de l’engagement participatif. Les syndicats avaient proposé des amendements qui ont été repris au niveau de la deuxième chambre. Ceci dit, et sans vouloir minimiser de leur importance, je constate que, cette pollution syndicale est portée par deux mouvements sur 60.
- Vous relativisez cette pollution syndicale mais c’est tout de même un mouvement soutenu par un parti politique, et pas n’importe lequel, le PAM!
- Je rappelle que cette loi a été votée par une très grande majorité y compris les partis de l’opposition, dont le PAM. Je ne comprends pas, par conséquent, que l’on puisse adopter une position ambiguë et surfer sur un soi disant non respect des engagements par le gouvernement.
- Serait-ce le code de la route ou l’Istiqlal qui est visé par les attaques du PAM?
- Ecoutez ce que je peux vous dire c’est que nous tenons une réunion ce vendredi au Parlement pour dissiper toutes les incompréhensions éventuelles. Je pense qu’une partie des inquiétudes sont de bonne foi. Dans le cas du PAM, elles sont à mon avis dues à la méconnaissance de la bonne préparation de la mise en œuvre du code de la route.
- Je vous trouve trop courtois…
- (Rires)… D’abord c’est dans ma nature. J’ai appris aussi que les grandes réformes ne sont jamais bien menées en solitaire. Elles sont plutôt conduites dans un esprit de camaraderie et dans la capacité à donner à l’intérêt général la priorité et se débarrasser de querelles politiciennes. Le PAM a joué un rôle très important dans l’accompagnement de la deuxième phase du code de la route. Je pense qu’ils vont continuer dans la même voie dès qu’on leur apportera les explications nécessaires. Ceci dit, je rappelle que ce parti avait protesté contre la non-tenue par notre ministère d’une réunion d’explication. Or cette réunion nous l’avions demandée bien avant auprès de la deuxième chambre. Nous avons même proposé une date, c'est-à-dire fin juin. En vain. Le parlement l’a reportée à la demande de deux ou trois partis politiques.
- Redoutez -vous un coût électoral ou politique pour cette réforme?
- En politique nous sommes d’abord là pour changer les choses. Car finalement de quoi parle-t-on?
D’une hécatombe des routes qui nous coûte 4.200 morts par an et entre 12 à 14 milliards de DH de pertes. C’est pour cela que nous avons fait du reengineering du transport et même, à ce titre, du reengineering du processus démocratique puisque, à ma connaissance, jamais un texte n’a connu autant de discussions, de débats, de souci d’adhésion… Le gouvernement et le parti de l’Istiqlal ont fait le pari d’expliquer les bienfaits de ce code et fait en sorte qu’il y ait le moins possible d’opposition. Je pense que nous y sommes parvenus. Les syndicats les plus virulents en 2009 ont fini par rallier notre cause. Deux syndicats sur 60 continuent de faire de la résistance. S’ils tiennent à observer un mouvement de grève c’est leur droit. Ce qui sera interdit en revanche, c’est l’atteinte à l’outil de travail. S’il y a des débordements, les autorités seront mobilisées.
- Un moratoire serait-il envisageable?
- Non. La loi a été publiée au BO. Je rappelle que l’amendement de la date d’entrée en vigueur a été proposé par le PAM. Nous nous sommes mis d’accord sur le premier octobre et tout le monde a voté. Ce serait grave pour notre pays qu’une loi votée de manière démocratique soit remise en cause au moment de son application. Techniquement parlant, nous sommes prêts.
- Plusieurs textes, plusieurs décrets, vous ne trouvez pas que cela fait beaucoup de choses à digérer par la police et la gendarmerie, qui plus est sur des délais très courts?
- Justement. C’est pour cela que les textes ont été rédigés de manière collégiale avec l’ensemble des départements concernés. Les rédactions communes ont facilité la compréhension. Je tiens à cet égard à souligner une forte adhésion de l’ensemble des départements concernés: non seulement la gendarmerie et la DGSN mais aussi au niveau central, l’Intérieur, la Justice, les Finances, la Santé, l’Emploi…Pour en revenir à votre question, des formations ont été lancées depuis le mois d’août de manière à bien négocier la transition.
- La population peut redouter un pouvoir de sanction judiciaire démesuré. C'est-à-dire que les tribunaux ne développent pas une jurisprudence équilibrée dans leur appréciation des infractions?
- L’une de nos priorités pour ce nouveau chantier a été justement de veiller à ce que le traitement des infractions se fasse d’abord dans un souci d’équité, de manière à pénaliser surtout le vrai coupable. En cas de décès par exemple, nous avons introduit l’obligation d’une enquête préliminaire qui doit être conduite par le juge d’instruction. Celle-ci était jusque-là facultative. Celle-ci va s’ajouter au PV de la police ou de la gendarmerie et à une deuxième enquête, cette fois-ci administrative et technique, qui permettra d’élucider les circonstances de l’accident.
- Le risque corruption est-il verrouillé?
- Chaque fois que nous avons pu automatiser nous l’avons fait sans hésitation. Moins d’intervention humaine, c’est moins de corruption. L’automatisation réduit la subjectivité. L’obligation du port de badges par les agents verbalisateurs est également un élément de réponse.
- A quelles difficultés d’adaptation vous attendez-vous?
- Le fait de s’être préparé ne veut pas dire que tout le monde aura assimilé le nouveau dispositif à 100%. Il y a le volet opérationnel qu’il faudra accompagner sur plusieurs mois. Il y a également le degré de préparation des villes, sur lequel nous n’avons aucune autorité (cf. encadré en page 20). Là je précise bien que je parle des infrastructures relevant des communes. Maintenant ce qui compte aussi c’est que le citoyen s’approprie cette réforme. Qu’il comprenne que ce code est pour lui et non contre lui.
Propos recueillis par
Mohamed BENABID
· L’automatisation, un bouclier anti-corruption
· Grève: Les autorités séviront en cas de débordement
- L’Economiste: A en juger par les menaces syndicales, le code de la route semble mal négocié à deux semaines de son entrée en vigueur?
- Karim Ghellab: Les deux syndicats en question ont voté. Donc il n’y a objectivement aucune raison à cet appel à la grève. Je rappelle que rien n’obligeait le gouvernement à faire signer une loi par des syndicats avant son vote. Nous l’avons néanmoins fait au nom de l’engagement participatif. Les syndicats avaient proposé des amendements qui ont été repris au niveau de la deuxième chambre. Ceci dit, et sans vouloir minimiser de leur importance, je constate que, cette pollution syndicale est portée par deux mouvements sur 60.
- Vous relativisez cette pollution syndicale mais c’est tout de même un mouvement soutenu par un parti politique, et pas n’importe lequel, le PAM!
- Je rappelle que cette loi a été votée par une très grande majorité y compris les partis de l’opposition, dont le PAM. Je ne comprends pas, par conséquent, que l’on puisse adopter une position ambiguë et surfer sur un soi disant non respect des engagements par le gouvernement.
- Serait-ce le code de la route ou l’Istiqlal qui est visé par les attaques du PAM?
- Ecoutez ce que je peux vous dire c’est que nous tenons une réunion ce vendredi au Parlement pour dissiper toutes les incompréhensions éventuelles. Je pense qu’une partie des inquiétudes sont de bonne foi. Dans le cas du PAM, elles sont à mon avis dues à la méconnaissance de la bonne préparation de la mise en œuvre du code de la route.
- Je vous trouve trop courtois…
- (Rires)… D’abord c’est dans ma nature. J’ai appris aussi que les grandes réformes ne sont jamais bien menées en solitaire. Elles sont plutôt conduites dans un esprit de camaraderie et dans la capacité à donner à l’intérêt général la priorité et se débarrasser de querelles politiciennes. Le PAM a joué un rôle très important dans l’accompagnement de la deuxième phase du code de la route. Je pense qu’ils vont continuer dans la même voie dès qu’on leur apportera les explications nécessaires. Ceci dit, je rappelle que ce parti avait protesté contre la non-tenue par notre ministère d’une réunion d’explication. Or cette réunion nous l’avions demandée bien avant auprès de la deuxième chambre. Nous avons même proposé une date, c'est-à-dire fin juin. En vain. Le parlement l’a reportée à la demande de deux ou trois partis politiques.
- Redoutez -vous un coût électoral ou politique pour cette réforme?
- En politique nous sommes d’abord là pour changer les choses. Car finalement de quoi parle-t-on?
D’une hécatombe des routes qui nous coûte 4.200 morts par an et entre 12 à 14 milliards de DH de pertes. C’est pour cela que nous avons fait du reengineering du transport et même, à ce titre, du reengineering du processus démocratique puisque, à ma connaissance, jamais un texte n’a connu autant de discussions, de débats, de souci d’adhésion… Le gouvernement et le parti de l’Istiqlal ont fait le pari d’expliquer les bienfaits de ce code et fait en sorte qu’il y ait le moins possible d’opposition. Je pense que nous y sommes parvenus. Les syndicats les plus virulents en 2009 ont fini par rallier notre cause. Deux syndicats sur 60 continuent de faire de la résistance. S’ils tiennent à observer un mouvement de grève c’est leur droit. Ce qui sera interdit en revanche, c’est l’atteinte à l’outil de travail. S’il y a des débordements, les autorités seront mobilisées.
- Un moratoire serait-il envisageable?
- Non. La loi a été publiée au BO. Je rappelle que l’amendement de la date d’entrée en vigueur a été proposé par le PAM. Nous nous sommes mis d’accord sur le premier octobre et tout le monde a voté. Ce serait grave pour notre pays qu’une loi votée de manière démocratique soit remise en cause au moment de son application. Techniquement parlant, nous sommes prêts.
- Plusieurs textes, plusieurs décrets, vous ne trouvez pas que cela fait beaucoup de choses à digérer par la police et la gendarmerie, qui plus est sur des délais très courts?
- Justement. C’est pour cela que les textes ont été rédigés de manière collégiale avec l’ensemble des départements concernés. Les rédactions communes ont facilité la compréhension. Je tiens à cet égard à souligner une forte adhésion de l’ensemble des départements concernés: non seulement la gendarmerie et la DGSN mais aussi au niveau central, l’Intérieur, la Justice, les Finances, la Santé, l’Emploi…Pour en revenir à votre question, des formations ont été lancées depuis le mois d’août de manière à bien négocier la transition.
- La population peut redouter un pouvoir de sanction judiciaire démesuré. C'est-à-dire que les tribunaux ne développent pas une jurisprudence équilibrée dans leur appréciation des infractions?
- L’une de nos priorités pour ce nouveau chantier a été justement de veiller à ce que le traitement des infractions se fasse d’abord dans un souci d’équité, de manière à pénaliser surtout le vrai coupable. En cas de décès par exemple, nous avons introduit l’obligation d’une enquête préliminaire qui doit être conduite par le juge d’instruction. Celle-ci était jusque-là facultative. Celle-ci va s’ajouter au PV de la police ou de la gendarmerie et à une deuxième enquête, cette fois-ci administrative et technique, qui permettra d’élucider les circonstances de l’accident.
- Le risque corruption est-il verrouillé?
- Chaque fois que nous avons pu automatiser nous l’avons fait sans hésitation. Moins d’intervention humaine, c’est moins de corruption. L’automatisation réduit la subjectivité. L’obligation du port de badges par les agents verbalisateurs est également un élément de réponse.
- A quelles difficultés d’adaptation vous attendez-vous?
- Le fait de s’être préparé ne veut pas dire que tout le monde aura assimilé le nouveau dispositif à 100%. Il y a le volet opérationnel qu’il faudra accompagner sur plusieurs mois. Il y a également le degré de préparation des villes, sur lequel nous n’avons aucune autorité (cf. encadré en page 20). Là je précise bien que je parle des infrastructures relevant des communes. Maintenant ce qui compte aussi c’est que le citoyen s’approprie cette réforme. Qu’il comprenne que ce code est pour lui et non contre lui.
Propos recueillis par
Mohamed BENABID
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