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L'insupportable absence de loyauté des entreprises étrangères en Algérie
En visite la semaine dernière à Alger, la ministre déléguée de l’économie de Bavière (Allemagne), Katja Hessel, a eu des propos surprenants sur les lois économiques en Algérie. Elle a notamment critiqué les mesures contenues dans les lois de finances complémentaires de 2009 et 2010, estimant qu’elles pénalisent les entreprises allemandes implantées en Algérie.
Ce n’est pas la première fois qu’un responsable étranger émet des critiques publiques sur les lois économiques algériennes, au prétexte qu’elles pénalisent les entreprises issues de son pays. Ce dimanche, Anne-Marie Idrac, secrétaire d’Etat française chargée du Commerce extérieur, est à Alger où elle aura des entretiens avec Ahmed Ouyahia et Karim Djoudi. La responsable française va sans doute tenter de défendre certains dossiers d’entreprises françaises implantées en Algérie qui se plaignent d’une réglementation jugée pénalisante.
Si ces interventions étaient l’œuvre de ministres algériens auprès du gouvernement allemand ou français pour défendre les intérêts d’investisseurs algériens implantés dans ces pays, elles auraient sans doute été perçues comme surréalistes. Imaginons un instant un ministre algérien se rendant à Paris pour protester auprès du gouvernement français sur des mesures concernant les horaires d’ouverture des restaurants et des bistrots, les charges élevées payées par les patrons de restaurants ou la multiplication des mesures de fermeture à l’encontre de ces mêmes établissements de restauration ? Car si en Algérie les investisseurs français sont présents dans la banque, les assurances et l’automobile, en France les investisseurs algériens sont majoritairement dans la restauration et l’hôtellerie.
Mais contrairement aux Français implantés en Algérie, les entrepreneurs algériens implantés en France affichent une loyauté totale à l’égard de leur pays d’accueil. En cas de problème, ils saisissent les institutions françaises et se défendent dans le cadre des lois de ce pays. En Algérie, en cas de grave litige, il n’est pas étonnant de voirles entreprises détenues par des capitaux étrangers saisir la justice en France au lieu d’un tribunal algérien, pourtant compétent pour résoudre des conflits concernant des entreprises activant sur le sol algérien.
Dans l’avenir, cette situation pourrait devenir problématique pour le gouvernement algérien. Plusieurs entreprises algériennes ont déjà été assignées devant des tribunaux en France par des entreprises étrangères activant en Algérie. Ces dernières ont bénéficié de ce qu’on appelle un « privilège de juridiction » qui leur permet de saisir un tribunal en France sur des faits qui se sont produits à l’étranger. Le gouvernement algérien devrait légiférer rapidement sur cet aspect.
Certes, les gouvernements français et allemand ont la légitimité de défendre les intérêts de leurs investisseurs. Mais cette défense doit se limiter aux intérêts liés au capital et non à l’entreprise elle-même. Cette dernière, une fois implantée en Algérie, devient de fait algérienne. Ainsi, les demandes des gouvernements devraient concerner seulement la libre circulation des capitaux. Un aspect déjà garanti par les conventions internationales signées par l’Algérie. Pour le reste, une entreprise, quelle que soit la nationalité de ses actionnaires, doit accepter de travailler selon les règles du pays d’accueil.
Un exemple de ces abus : le cas Axa. L’assureur français ne veut pas se soumettre à la loi dite des 51/49, instaurée par la LFC 2009 et confirmée par la LFC 2010. Il ne veut pas non plus renoncer à son projet de s’implanter en Algérie. Or, en Algérie comme ailleurs dans le monde, la règle est simple : on travaille selon les lois du pays ou on cherche un marché plus accueillant.
Sonya lyes
Ce n’est pas la première fois qu’un responsable étranger émet des critiques publiques sur les lois économiques algériennes, au prétexte qu’elles pénalisent les entreprises issues de son pays. Ce dimanche, Anne-Marie Idrac, secrétaire d’Etat française chargée du Commerce extérieur, est à Alger où elle aura des entretiens avec Ahmed Ouyahia et Karim Djoudi. La responsable française va sans doute tenter de défendre certains dossiers d’entreprises françaises implantées en Algérie qui se plaignent d’une réglementation jugée pénalisante.
Si ces interventions étaient l’œuvre de ministres algériens auprès du gouvernement allemand ou français pour défendre les intérêts d’investisseurs algériens implantés dans ces pays, elles auraient sans doute été perçues comme surréalistes. Imaginons un instant un ministre algérien se rendant à Paris pour protester auprès du gouvernement français sur des mesures concernant les horaires d’ouverture des restaurants et des bistrots, les charges élevées payées par les patrons de restaurants ou la multiplication des mesures de fermeture à l’encontre de ces mêmes établissements de restauration ? Car si en Algérie les investisseurs français sont présents dans la banque, les assurances et l’automobile, en France les investisseurs algériens sont majoritairement dans la restauration et l’hôtellerie.
Mais contrairement aux Français implantés en Algérie, les entrepreneurs algériens implantés en France affichent une loyauté totale à l’égard de leur pays d’accueil. En cas de problème, ils saisissent les institutions françaises et se défendent dans le cadre des lois de ce pays. En Algérie, en cas de grave litige, il n’est pas étonnant de voirles entreprises détenues par des capitaux étrangers saisir la justice en France au lieu d’un tribunal algérien, pourtant compétent pour résoudre des conflits concernant des entreprises activant sur le sol algérien.
Dans l’avenir, cette situation pourrait devenir problématique pour le gouvernement algérien. Plusieurs entreprises algériennes ont déjà été assignées devant des tribunaux en France par des entreprises étrangères activant en Algérie. Ces dernières ont bénéficié de ce qu’on appelle un « privilège de juridiction » qui leur permet de saisir un tribunal en France sur des faits qui se sont produits à l’étranger. Le gouvernement algérien devrait légiférer rapidement sur cet aspect.
Certes, les gouvernements français et allemand ont la légitimité de défendre les intérêts de leurs investisseurs. Mais cette défense doit se limiter aux intérêts liés au capital et non à l’entreprise elle-même. Cette dernière, une fois implantée en Algérie, devient de fait algérienne. Ainsi, les demandes des gouvernements devraient concerner seulement la libre circulation des capitaux. Un aspect déjà garanti par les conventions internationales signées par l’Algérie. Pour le reste, une entreprise, quelle que soit la nationalité de ses actionnaires, doit accepter de travailler selon les règles du pays d’accueil.
Un exemple de ces abus : le cas Axa. L’assureur français ne veut pas se soumettre à la loi dite des 51/49, instaurée par la LFC 2009 et confirmée par la LFC 2010. Il ne veut pas non plus renoncer à son projet de s’implanter en Algérie. Or, en Algérie comme ailleurs dans le monde, la règle est simple : on travaille selon les lois du pays ou on cherche un marché plus accueillant.
Sonya lyes
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