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Dans son rapport, l'Inspection générale de la police nationale s'inscrit en faux contre les accusations de torture portés par les auteurs du livre Place Beauvau. (Extraits)
Préambule
"Avant de présenter les éléments de fond recueillis au cours de l’enquête administrative, il convient de rappeler les points essentiels suivants :
cinq attentats à l’explosif et trois tentatives étaient perpétrés, en France, entre le 25 juillet et le 17 octobre 1995 : huit personnes étaient tuées sur le coup, et une centaine blessées dont plusieurs très grièvement. Il s’est agi pour les terroristes de frapper dans des transports en commun, sur la voie publique, contre une école, une ligne de TGV et un marché public.
les forces de sécurité, police, gendarmerie, sécurité civile, armée, services de santé et autres, ont travaillé sans relâche pour faire face à cette crise d’une gravité exceptionnelle. Cette mobilisation a permis progressivement d’identifier et mettre en cause les auteurs et complices de ces attentats. Elles ont su également déjouer in extremis un attentat à la voiture piégée, projeté sur un marché public de la région lilloise. Tous les auteurs et complices arrêtés en France ont été condamnés : certains ont purgé leur peine, d’autres sont toujours incarcérés.
le livre « Place Beauvau » met en cause quelques enquêteurs qu’il ne permet pas d’identifier, à l’exception de l’un, décédé, de la 6e division de la direction centrale de la police judiciaire."
"LE PREMIER SUSPECT, "S.R." : (page 369) faute d'avoir pu localiser et entendre l'intéressé, dont le père lui-même ignore l'adresse, les auditions des témoins et les vérifications font apparaître les éléments suivants :
son frère (page 370), placé en garde à vue l'a rencontré dans les locaux de la police et s'est entretenu avec lui. Il n'a recueilli aucune confidence sur des sévices et notamment sur l'usage de l'électricité. Lui-même déclare ne pas avoir été torturé à l'électricité, mais avoir été giflé fortement à trois reprises.
lors de son procès, "S.R." n'a pas évoqué les tortures à l'électricité décrites par les auteurs qui précisent : " il est collé contre le mur, électrifié au niveau des reins, du ventre, des bras et des jambes : chacun de ses sauts est noté d'un trait au mur ". Au procès, l'intéressé dénonce des coups et des menaces proférées à l'encontre de son épouse (...)"
"LE SECOND SUSPECT, "A.B." : (page 371/372) il a pu être entendu. Chaque assertion du livre a été comparée aux éléments recueillis :
les tortures à l'électricité:
"A.B." dit avoir été torturé à l'électricité, par une personne cagoulée accompagnée d'un homme porteur d'un bonnet. Ces tortures à l'électricité auraient duré une demi-heure : l'appareil, de la taille d'un gros téléphone portable à deux électrodes et à alimentation autonome, lui aurait été appliqué sur le dos, le ventre et même les parties génitales, provoquant douleurs, sursauts et tétanie musculaire.
Tant le médecin qui rappelle avec force sa déontologie, que l'avocat, qui l'ont rencontré en garde à vue, ont confirmé, comme le soulignait d'ailleurs le tribunal, n'avoir pour le premier rien constaté et pour le second recueilli aucune doléance qu'il n'aurait pas manqué de noter (...)"
"Le suspect "B.B." (page 375-376-377) : il aurait selon le livre subi des humiliations sexuelles, et son visage tuméfié, tel que représenté sur sa photographie parue dans la presse, serait la preuve que les aveux lui ont été extorqués, au dernier moment par la violence.
En fait, il est interpellé le 1er novembre à 21h40 quand il quitte la cabine téléphonique d'où il avait appelé des complices prêts à commettre un attentat sur un marché lillois. L'interpellation exige la force légitime, il faut le maîtriser. La photo parue dans la presse est celle prise, par l'identité judiciaire, dès le lendemain 2 novembre dans le cadre de la procédure habituelle de signalisation. Ce n'est pas, comme le suggère le livre, une photographie du déferrement le 4 novembre. De plus la lecture des auditions démontre que ses aveux furent progressifs et ce dès la première nuit. En aucun cas ils ne furent recueillis que lors des seules deux dernières auditions de la nuit précédant son déferrement. Entendu à la Centrale ou il purge sa peine, "B.B." a démenti toute torture (...)"
Conclusion générale.
"En résumé :
Que penser de l'usage de la torture à l'électricité ? En effet si le seul cas pour lequel désormais réside un doute était avéré, il mettrait en cause un seul et unique enquêteur, cagoulé, qui aurait agi pendant une demi-heure à la vue de l'un de ses collègues : tous deux n'ont pu, s'ils ont existé, être identifiés.
Tous les actes, les auditions, ont été suivis par les magistrats qui se les faisaient faxer en temps réel.
Ils contrôlaient personnellement les gardes à vue et les prolongations.
Les médecins consultaient. Les avocats intervenaient. Les interprètes participaient. La hiérarchie dirigeait et contrôlait. Les policiers allaient et venaient. Ceux de la Sécurité Publique livraient les sandwichs, géraient les geôles. Ce contexte est précisé dans les auditions. La police ne travaille pas en vase clos.
Tous les droits des gardés à vue ont été respectés : visites médicales, présence d'un avocat, présentation au juge d'instruction pour les prolongations, alimentation, repos.
L'usage de violences, relaté dans le livre avait déjà été évoqué par certains suspects tant lors des interrogatoires de première comparution que devant les tribunaux. Ceux qui ont été entendus par l'IGPN l'ont réaffirmé et l'imputent à moins d'une dizaine d'enquêteurs.
Seules ont été corroborées par un certificat médical, les lésions traumatiques de "B.B." causées lors de son interpellation vigoureuse à Paris et les lésions tympaniques de "A.M.".
Un seul policier dit avoir été témoin de gifles données par le chef de la 6ème division qui s'insurge contre cette version. Deux autres policiers relatent sa propension à resserrer les menottes des gardés à vue. Cette version est également celle d'un seul gardé à vue ; elle est revendiquée par le chef de la 6ème division qui invoque des raisons de sécurité.
Les journalistes qui, il faut le souligner, ont accepté de rencontrer l'IGPN et de relativiser ou d'infirmer certaines de leurs allégations, ont pris en compte les confidences, vraies ou fausses, qui leur furent faites par quelques enquêteurs et ont remis au jour, dans le livre, des faits de violences réelles ou supposées déjà évoqués, par le passé, devant les magistrats et les tribunaux. Des raccourcis, des contre-vérités, des allusions à la guerre d'Algérie et à la sinistre prison irakienne d'Abou Ghraib, donnent une image terrible d'une enquête policière difficile qui permit de déférer et faire condamner les auteurs et complices des attentats.
Les confidents anonymes des auteurs du livre ne se sont pas manifestés auprès de l'IGPN. Leurs assertions jettent un discrédit certain sur une enquête d'importance, sur une institution et ses personnels et l'opprobre sur un policier aujourd'hui décédé.
La 6ème division, puisque le livre l'évoque en permanence, comprenait, en 1995, une cinquantaine d'enquêteurs opérationnels qui ont traité durant cette année, 456 dossiers, pris 304 mesures de garde à vue et effectué 2.514 journées de mission hors région parisienne. Ce service est devenu en 1996 la Division Nationale Anti-Terroriste.
Ce service a permis, grâce à son implication totale, de concourir à l'arrestation de terroristes mais également d'empêcher que d'autres attentats fassent de nouvelles victimes innocentes.
Cette unité a été mise à rude épreuve. La pression exercée par le chef de service sur ses effectifs était indéniable mais les événements l'expliquent. Le mode de commandement de ce responsable était très mal supporté par la majorité de ses subordonnés. Si ce chef était trop exigeant avec eux et peu soucieux des états d'âme, il est également reconnu par ceux-ci comme un travailleur acharné et comme un professionnel.
Les suites administratives seront appréciées au regard notamment des qualifications pénales que pourrait retenir l'autorité judiciaire.
Ces recherches dans le cadre administratif dont je viens de vous rendre compte ont mobilisé 15 enquêteurs pendant 5 semaines, soit plus de 3000 heures de travail.
Conformément aux instructions de M. le Ministre d'Etat et l'éthique de cette institution, l'IGPN reste attentive à tous témoignages qui pourraient accréditer ou infirmer les allégations du livre 'Place Beauvau"
Par l'express
Préambule
"Avant de présenter les éléments de fond recueillis au cours de l’enquête administrative, il convient de rappeler les points essentiels suivants :
cinq attentats à l’explosif et trois tentatives étaient perpétrés, en France, entre le 25 juillet et le 17 octobre 1995 : huit personnes étaient tuées sur le coup, et une centaine blessées dont plusieurs très grièvement. Il s’est agi pour les terroristes de frapper dans des transports en commun, sur la voie publique, contre une école, une ligne de TGV et un marché public.
les forces de sécurité, police, gendarmerie, sécurité civile, armée, services de santé et autres, ont travaillé sans relâche pour faire face à cette crise d’une gravité exceptionnelle. Cette mobilisation a permis progressivement d’identifier et mettre en cause les auteurs et complices de ces attentats. Elles ont su également déjouer in extremis un attentat à la voiture piégée, projeté sur un marché public de la région lilloise. Tous les auteurs et complices arrêtés en France ont été condamnés : certains ont purgé leur peine, d’autres sont toujours incarcérés.
le livre « Place Beauvau » met en cause quelques enquêteurs qu’il ne permet pas d’identifier, à l’exception de l’un, décédé, de la 6e division de la direction centrale de la police judiciaire."
"LE PREMIER SUSPECT, "S.R." : (page 369) faute d'avoir pu localiser et entendre l'intéressé, dont le père lui-même ignore l'adresse, les auditions des témoins et les vérifications font apparaître les éléments suivants :
son frère (page 370), placé en garde à vue l'a rencontré dans les locaux de la police et s'est entretenu avec lui. Il n'a recueilli aucune confidence sur des sévices et notamment sur l'usage de l'électricité. Lui-même déclare ne pas avoir été torturé à l'électricité, mais avoir été giflé fortement à trois reprises.
lors de son procès, "S.R." n'a pas évoqué les tortures à l'électricité décrites par les auteurs qui précisent : " il est collé contre le mur, électrifié au niveau des reins, du ventre, des bras et des jambes : chacun de ses sauts est noté d'un trait au mur ". Au procès, l'intéressé dénonce des coups et des menaces proférées à l'encontre de son épouse (...)"
"LE SECOND SUSPECT, "A.B." : (page 371/372) il a pu être entendu. Chaque assertion du livre a été comparée aux éléments recueillis :
les tortures à l'électricité:
"A.B." dit avoir été torturé à l'électricité, par une personne cagoulée accompagnée d'un homme porteur d'un bonnet. Ces tortures à l'électricité auraient duré une demi-heure : l'appareil, de la taille d'un gros téléphone portable à deux électrodes et à alimentation autonome, lui aurait été appliqué sur le dos, le ventre et même les parties génitales, provoquant douleurs, sursauts et tétanie musculaire.
Tant le médecin qui rappelle avec force sa déontologie, que l'avocat, qui l'ont rencontré en garde à vue, ont confirmé, comme le soulignait d'ailleurs le tribunal, n'avoir pour le premier rien constaté et pour le second recueilli aucune doléance qu'il n'aurait pas manqué de noter (...)"
"Le suspect "B.B." (page 375-376-377) : il aurait selon le livre subi des humiliations sexuelles, et son visage tuméfié, tel que représenté sur sa photographie parue dans la presse, serait la preuve que les aveux lui ont été extorqués, au dernier moment par la violence.
En fait, il est interpellé le 1er novembre à 21h40 quand il quitte la cabine téléphonique d'où il avait appelé des complices prêts à commettre un attentat sur un marché lillois. L'interpellation exige la force légitime, il faut le maîtriser. La photo parue dans la presse est celle prise, par l'identité judiciaire, dès le lendemain 2 novembre dans le cadre de la procédure habituelle de signalisation. Ce n'est pas, comme le suggère le livre, une photographie du déferrement le 4 novembre. De plus la lecture des auditions démontre que ses aveux furent progressifs et ce dès la première nuit. En aucun cas ils ne furent recueillis que lors des seules deux dernières auditions de la nuit précédant son déferrement. Entendu à la Centrale ou il purge sa peine, "B.B." a démenti toute torture (...)"
Conclusion générale.
"En résumé :
Que penser de l'usage de la torture à l'électricité ? En effet si le seul cas pour lequel désormais réside un doute était avéré, il mettrait en cause un seul et unique enquêteur, cagoulé, qui aurait agi pendant une demi-heure à la vue de l'un de ses collègues : tous deux n'ont pu, s'ils ont existé, être identifiés.
Tous les actes, les auditions, ont été suivis par les magistrats qui se les faisaient faxer en temps réel.
Ils contrôlaient personnellement les gardes à vue et les prolongations.
Les médecins consultaient. Les avocats intervenaient. Les interprètes participaient. La hiérarchie dirigeait et contrôlait. Les policiers allaient et venaient. Ceux de la Sécurité Publique livraient les sandwichs, géraient les geôles. Ce contexte est précisé dans les auditions. La police ne travaille pas en vase clos.
Tous les droits des gardés à vue ont été respectés : visites médicales, présence d'un avocat, présentation au juge d'instruction pour les prolongations, alimentation, repos.
L'usage de violences, relaté dans le livre avait déjà été évoqué par certains suspects tant lors des interrogatoires de première comparution que devant les tribunaux. Ceux qui ont été entendus par l'IGPN l'ont réaffirmé et l'imputent à moins d'une dizaine d'enquêteurs.
Seules ont été corroborées par un certificat médical, les lésions traumatiques de "B.B." causées lors de son interpellation vigoureuse à Paris et les lésions tympaniques de "A.M.".
Un seul policier dit avoir été témoin de gifles données par le chef de la 6ème division qui s'insurge contre cette version. Deux autres policiers relatent sa propension à resserrer les menottes des gardés à vue. Cette version est également celle d'un seul gardé à vue ; elle est revendiquée par le chef de la 6ème division qui invoque des raisons de sécurité.
Les journalistes qui, il faut le souligner, ont accepté de rencontrer l'IGPN et de relativiser ou d'infirmer certaines de leurs allégations, ont pris en compte les confidences, vraies ou fausses, qui leur furent faites par quelques enquêteurs et ont remis au jour, dans le livre, des faits de violences réelles ou supposées déjà évoqués, par le passé, devant les magistrats et les tribunaux. Des raccourcis, des contre-vérités, des allusions à la guerre d'Algérie et à la sinistre prison irakienne d'Abou Ghraib, donnent une image terrible d'une enquête policière difficile qui permit de déférer et faire condamner les auteurs et complices des attentats.
Les confidents anonymes des auteurs du livre ne se sont pas manifestés auprès de l'IGPN. Leurs assertions jettent un discrédit certain sur une enquête d'importance, sur une institution et ses personnels et l'opprobre sur un policier aujourd'hui décédé.
La 6ème division, puisque le livre l'évoque en permanence, comprenait, en 1995, une cinquantaine d'enquêteurs opérationnels qui ont traité durant cette année, 456 dossiers, pris 304 mesures de garde à vue et effectué 2.514 journées de mission hors région parisienne. Ce service est devenu en 1996 la Division Nationale Anti-Terroriste.
Ce service a permis, grâce à son implication totale, de concourir à l'arrestation de terroristes mais également d'empêcher que d'autres attentats fassent de nouvelles victimes innocentes.
Cette unité a été mise à rude épreuve. La pression exercée par le chef de service sur ses effectifs était indéniable mais les événements l'expliquent. Le mode de commandement de ce responsable était très mal supporté par la majorité de ses subordonnés. Si ce chef était trop exigeant avec eux et peu soucieux des états d'âme, il est également reconnu par ceux-ci comme un travailleur acharné et comme un professionnel.
Les suites administratives seront appréciées au regard notamment des qualifications pénales que pourrait retenir l'autorité judiciaire.
Ces recherches dans le cadre administratif dont je viens de vous rendre compte ont mobilisé 15 enquêteurs pendant 5 semaines, soit plus de 3000 heures de travail.
Conformément aux instructions de M. le Ministre d'Etat et l'éthique de cette institution, l'IGPN reste attentive à tous témoignages qui pourraient accréditer ou infirmer les allégations du livre 'Place Beauvau"
Par l'express
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