Trois ans de prison requis contre des non-jeûneurs à Tizi Ouzou

[Djigo]

Le verdict du procès des deux non jeuneurs, Salem Fellak et Hocine Hocini, de Ain El Hammam, dans la wilaya de Tizi Ouzou, sera rendu le 5 octobre prochain.


Les deux mis en cause ont comparu, ce mardi, devant la justice, en présence d’un important collectif d’avocats. Le représentant du ministère public a requis trois ans de prison contre les deux concernés, estimant que les mis en cause "ont porté atteinte à la religion".
Selon lui, des citoyens ont déposé plainte à la police qui a procédé, par la suite, à l’interpellation des deux jeunes.
Les avocats ont demandé la relaxe des mis en cause, précisant qu’il s’agit là d’une atteinte à la liberté individuelle des citoyens d’autant plus, ont-ils ajouté, que "la constitution Algérienne est claire" sur ces questions.
A l’extérieur du tribunal, un rassemblement a été organisé pour soutenir les mis en cause. Dans la foule, on a remarqué, entre autres, la présence des membres de la ligue Algérienne de défense des droits de l’homme, des militants du MAK, mouvement pour l’autonomie de la Kabylie et une délégation du congrès Mondial Amazigh. "Je remercie ces citoyens qui sont venus nous soutenir aujourd’hui", nous a déclaré Hocine Hocini, l’un des mis en cause.

Hafid Azzouzi

[mob_dz]

Trois ans de prison requis contre des non-jeûneurs

Tizi Ouzou

Trois ans de prison requis contre des «non-jeûneurs»

Deux peines de trois années de prison ferme ont été requises hier par le procureur de la République près le tribunal de Aïn El Hammam, une cinquantaine de kilomètres au sud-est de la wilaya de Tizi Ouzou, dans le procès de deux non-jeûneurs. Le verdict sera rendu le 05 octobre prochain.

Les prévenus H. Hocine (47 ans) et F. Saïd (34 ans) qui ont comparu hier, avaient été, pour rappel, interpellés par la police le 12 août dernier au niveau de la ville de l’ex-Michelet.

Hier devant le juge ils ont tour à tour reconnu les faits en soutenant qu’ils sont de confession chrétienne d’où leur droit de ne pas jeûner. Alors que la défense s’est basée sur l’inexistence d’une quelconque loi obligeant les citoyens à faire carême avant de battre en brèche l’article 144 bis du code pénal sur lequel l’accusation s’est basée pour la poursuite de deux mis en cause. Ledit article «condamne quiconque offense le prophète et les envoyés de Dieu ou dénigre le dogme ou les préceptes de l’Islam que ce soit par voie d’écrit, de dessin, de déclaration ou tout autre à une peine d’emprisonnement de 3 ans à 5 ans et à une amende de 50.000 à 100.000 DA».

Notons que pendant la tenue du procès qui a duré un peu plus d’une heure des centaines de citoyens ont observé un rassemblement de soutien aux prévenus et pour «le respect des libertés individuelles». Parmi les présents dans la foule qui s’est regroupée devant le tribunal de Aïn El Hammam des militants de partis politiques et des droits de l’homme.

Naït Ali H.

In Le quotidien d'oran


Le verdict reporté au 5 octobre
3 ans de prison requis contre les non-jeûneurs
Par : YAHIA ARKAT
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Mardi, procès atypique au tribunal de Aïn El-Hammam (Tizi Ouzou). La salle d’audience est pleine comme un œuf. Devant le palais de justice, un rassemblement populaire se tient sous les regards agiles des services de sécurité mobilisés en grand nombre à l’occasion.

Hocine Hocini, 47 ans, et Salem Fellak, 34 ans, deux journaliers au casier judiciaire vierge, sont appelés à la barre. Sereins, ils répondent aux questions du juge avec aplomb. Au président de séance qui les a mis à l’aise au demeurant, les mis en cause racontent avec le menu détail cette satanée journée du 12 août (2e jour du mois de Ramadhan), où ils ont été surpris en train de manger dans un immeuble en chantier, mitoyen au commissariat de police.

Les deux prévenus assument leur confession chrétienne. Salem a rappelé avoir été sermonné par l’adjointe du procureur lorsqu’il a été présenté au parquet. “Si tu es chrétien, tu n’as qu’à changer de pays”, lui aurait suggéré la magistrate. “La Constitution garantit la liberté de conscience”, intervient le procureur de la République, qui reproche aux prévenus d’avoir mangé dans un lieu public. “Non, nous avons mangé dans un lieu fermé, une propriété privée de surcroît”, répliquent presque en chœur Hocine et Salem. “Un immeuble en construction n’est pas une habitation”, nuance le représentant du parquet. “Nous avons mangé au 3e étage de l’immeuble, derrière une muraille en briques ; même par avion, personne ne pouvait nous voir”, ironise l’un des prévenus. Le procureur précise que la police a agi suite à une plainte de citoyens auprès du parquet. “Mais dans le dossier, il n’y a aucun élément qui confirme que des citoyens se sont plaints”, objectera l’avocat Mohamed Aït Mimoun.

Se référant à l’article 114 bis 2 du code pénal, le représentant du ministère public a demandé, lors de son réquisitoire, la peine minimale, soit 3 ans de prison ferme. Pour sa part, la défense n’a pas trouvé beaucoup de peine pour déconstruire l’accusation, avant de plaider relaxe. Cinq avocats ont défilé à la barre avec à la clé de brillantes plaidoiries. Ayant pris acte de la position du procureur qui a souligné que la loi n’interdit pas le fait de rompre le jeûne, Me Aït Mimoun estime que l’infraction reprochée ne revêt aucune base légale. Il est allé jusqu’à parler de la nullité de la poursuite pénale car, selon lui, celle-ci a été menée sans un mandat de perquisition en bonne et due forme.

Me Hocine parlera, lui, de violation pure et simple de la loi fondamentale du pays. Il qualifiera au passage l’article 144 bis 2 d’anticonstitutionnel. Me Rahmoun, lors de son intervention, regrette l’attitude de la police. Pour lui, le bon Dieu n’a pas besoin de procureur. “Si deux chrétiens vont être condamnés, aujourd’hui, ici par le tribunal de Aïn El-Hammam, combien de musulmans seraient condamnés aux USA et ailleurs ?”, s’interroge-t-il, affirmant que les éléments constitutifs de l’infraction ne sont pas prouvés. Me Nacira Hadouche rappellera, elle, les conventions internationales ratifiées par l’Algérie et qui ne sont plus respectées. Plaidant en dernier, Mokrane Aït Larbi a battu en brèche l’accusation qui pèse sur ses mandants. Rappelant que les hôtels huppés d’Alger sont ouverts durant le mois de Ramadhan sans que la justice ne trouve à redire, l’ex-sénateur regrette qu’une boîte de fromage constitue ainsi une pièce à conviction pour la justice. “À ce rythme, on ne va pas tarder à embarquer des citoyens qui ne font pas la prière. On va faire comme les talibans”, dénonce Aït Larbi, qui soutient qu’aucune loi n’oblige à faire carême, a fortiori quand on est chrétien. Aux yeux de l’avocat, en matière pénale, on applique la loi et non son interprétation. Autrement dit, l’article incriminé ne s’applique pas aux faits. “Si on condamne les deux mis en cause, c’est la porte ouverte à l’intolérance”, prévient-il. À partir du moment que les faits ne constituent pas un délit, l’intervenant demande la relaxe des prévenus. Invités de nouveau à la barre, ces derniers souhaitent que “la justice soit faite.” Il est 11 heures. Le verdict est laissé en délibéré pour le 5 octobre. Soulagement dans la salle d’audience. Ayant comparu en tant que prévenus libres, Hocine et Salem restent sereins malgré tout.

Dehors, les manifestants scandent à tue-tête “Pouvoir assassin”, un vieux slogan de la Kabylie militante. L’on a remarqué parmi la foule plusieurs personnalités politiques, dont des représentants du RCD, du MAK, de la LADDH, de SOS Libertés, etc. Rendez-vous est pris pour le 5 octobre, une date qui rappelle le combat sur le pavé démocratique d’Algérie.

In Liberté

[benam]

Aucune loi n'oblige les Algériens à faire carême. L'objectif de ceux qui ont monté de toutes pièces ces affaires est, en l'absence de dispositions législatives qui font du non-jeûne un délit, de fabriquer illégalement une jurisprudence pour avoir une base pour lancer une véritable "chasse aux sorcières" contre tous ceux qui ne se conformeraient pas à leurs normes. Il s'agit de normes que ces gens là établissent arbitrairement, de la même manière que les terroristes islamistes décidaient ce qui était bon ou mauvais pour nous, ceux qui devaient être massacrés ou rackettés... C'est le système des fetwa au gré des intérêts des obscurantistes, qui va envahir le prétoire.

Ce sont les poursuites contre les non-jeûneurs qui sont illégales. Ce sont ceux qui en ont pris l'initiative et ceux qui les cautionnent activement qui tombent sous le coup de l'article 145 du code pénal.

La plus petite condamnation permettra à la meute de charognards qui se cachent derrière l'Islam de lancer, en instrumentalisant les forces de sécurité, dans une vaste campagne de répression tout azimut, sous prétexte de défense de l'Islam. Ainsi donc, le terrorisme, battu sur le terrain, verra son projet nébuleux et destructeur de talibanisation de l'Algérie triompher grâce à une justice irresponsable.

La seule issue légale et acceptable à ce procès tout ce qu'il y a d'inique c'est l'acquittement pur et simple des prévenus, sans même un discours moralisateur du juge ou autre personne.

[l'imprevisible]

Aïn El Hammam : L’inquisition et l’intolérance en procès

Il planait un air de nostalgie dans le ciel de la ville de Aïn El-Hammam qui a renoué, hier mardi, avec l’ambiance militante d’antan, à l’occasion du jugement des deux citoyens poursuivis pour non-observance du Ramadan, que les avocats de la défense et de nombreux militants politiques et des droits de l’homme ont résolu de transformer en un procès contre l’intolérance et l’inquisition. Aïn-El-Hammam a vécu une fébrilité inhabituelle.


Tôt dans la matinée d’hier, les principales rues de la ville ont connu un déploiement inhabituel des services de sécurité positionnés à divers endroits et aux abords immédiats du tribunal, où des citoyens commençaient par se regrouper. Ces derniers, qui s’étaient déjà donné le mot via les réseaux sociaux, ont tenu à être au rendez-vous de la mobilisation. Ils étaient plus d’un millier, citoyens anonymes ou militants politiques où l’on pouvait reconnaître ceux du MAK, reconnaissables à l’étendard tricolore frappé du signe «z» en tamazight, ceux du RCD, dont le parlementaire Boudiaf ainsi que d’autres militants politiques non apparentés comme Saïd Khelli, et, bien sûr, de nombreux cadres de la LADDH.

Un regroupement qui n’a connu aucun débordement et d’où montaient les cris de «pouvoir assassin» et des slogans célébrant la liberté et la Kabylie et dénonçant l’intolérance. Des clameurs militantes qui parvenaient jusque dans la salle d’audience, qui a connu une grande affluence du public et des journalistes. Les deux prévenus, H. H. et F. S., sont appelés à la barre.

Se voulant serein et sans doute peu perméable à la fébrilité inhabituelle dans le prétoire, le juge se contentera d’ouvrir les débats en demandant aux deux accusés, qui comparaissaient en prévenus libres, de rappeler les raisons pour lesquelles ils sont devant le tribunal. Ils déclareront qu’ils étaient au troisième étage d’un immeuble en construction, et c’est dissimulés derrière un mur en briques que les policiers les ont surpris en train de déjeuner, se défendant de l’avoir fait en public, comme il leur est reproché pour soutenir l’inculpation d’atteinte à l’un des préceptes de l’Islam. Me Aït Mimoun qui fait partie, aux côtés de Mes Aït Larbi Mokrane, Ahmed Hocine, Nacera Hadouche et Aïssa Rahmoun, du collège des avocats de la défense, s’attellera, lui aussi, à rappeler les conditions dans lesquelles les deux mis en cause ont été appréhendés par les éléments de la police judiciaire, qui les ont conduits au commissariat puis devant la juge d’instruction.

«La police judiciaire s’était rendue de son propre chef sur les lieux : elle n’était pas requise par le procureur», devait rappeler l’avocat qui a mis l’accent sur l’illégalité de la procédure d’intervention des services de sécurité, insistant sur le caractère privé et non public des lieux. Pour le procureur de la République, l’intervention de la sécurité était motivée ; il y avait risque d’atteinte à l’ordre public.

Ce sont des citoyens qui ont alerté la police, il y avait des gens qui étaient prêts à intervenir par la force contre les mis en cause, arguera le procureur, pour qui les mis en cause ne sont pas poursuivis pour avoir mangé, mais pour l’avoir fait en public. «Vous étiez visibles, vous auriez dû manger chez vous et non dans la rue», dira le représentant du ministère public à l’endroit des accusés. «On ne pouvait nous voir, même pas d’un avion», rétorquera l’un d’entre eux, provoquant des éclats de rire dans la salle.

«Nous étions cachés derrière un mur de briques et on ne savait pas que la police nous surveillait par la fenêtre du commissariat », ajoutera-t-il encore. Mais l’ambiance a été tout autre quand l’accusé F. S. a raconté au juge, comme pour se plaindre des propos de la juge d’instruction : «Quand j’ai dit à la juge d’instruction que je suis chrétien, elle m’a répondu que je devais aller en Europe, dans ce cas.»

Revenant à la charge, Me Aït Mimoun, qui demandera la relaxe pure et simple de ses clients, dira que les éléments de l’accusation qui reposent sur l’article 144 bis du code pénal ne sont pas constitués. Rien ne prouve, selon lui, que F. S. et H. H. ont déjeuné en public.

Pour Me Aïssa Rahmoun de la LADDH comme pour Me Ahmed Hocine, l’article 144 bis sur lequel repose la qualification des faits est anticonstitutionnel. S’élevant contre la charge morale qui le sous-tend, cet avocat fera observer : «Tout acte de l’homme peut être sanctionné par la loi, mais celle concernant la non-observance du ramadan revient à Dieu.» Me Mokrane s’élèvera contre les dérives inquisitrices et l’intolérance qui caractérise cette affaire et usera de beaucoup d’ironie.

Puisque, selon lui, on reproche aux mis en cause d’avoir mangé dans un lieu public, pourquoi ne pas interpeller tous les grands hôteliers d’Alger qui ont servi à manger à leurs clients durant le Ramadan. L’avocat, qui a démontré qu’il n y a pas dans cette affaire, les preuves d’atteinte à l’ordre public, ni de défi aux préceptes de l’islam, défendra le principe de juger selon la loi et non selon les exigences morales et religieuses. Il demandera, comme le reste de ses confrères, la relaxe pour ses clients. Le procureur a requis, quant à lui, la peine minimale de 3 ans prévue par l’article 144 bis du code pénal, assortie d’une forte amende.


S. A. M.
Le Soir d'Algérie (22/09/10)

../..

[absent]

Ils doivent être relaxés, si ils ont mangé en public, alors seule la frayeur du procès leur suffit à mon avis, il est hors de question de les emprisonner pendant 3 ans!!

Je ne comprends pas cette affaire, le procureur va à l'encontre de la constitution, mais aussi de l'Islam, sur quoi se base t-il donc mis à part son idée tronquée de la religion et son ignorance manifeste face à un article de la loi 144 bis, pas difficile à comprendre pourtant?

L'article 144 bis n'est pas applicable, il y aurait atteinte à l'Islam, si ils avaient brulés des corans, frappé des fidèles, saccagé des mosquées, volé l'aumône et j'en passe, mais le fait de manger le Ramadan, de ne pas prier, de ne pas faire le pélerinage etc..n'est pas une atteinte à l'islam, mais à une atteinte des personnes envers eux même SELON l'Islam même, un non musulman n'est pas interdit de vivre en Algérie, et il n'est pas normal de lui imposer de pratiquer le culte musulman pour qu'il soit en accord avec la loi!!

Que celui qui avoue n'être jamais allé à la Mecque en public soit emprisonné tant qu'on y est!!!
Combien d'Algériens prient à l'heure et à la mosquée au fait? Oulaaa ça va faire beaucoup de monde dans la prison dis donc.

N'importe quoi, on recule dans tous les domaines, la Justice est devenue injuste, et c'est pour ça que l'Islam, le vrai est en train de fuir l'Algérie depuis un moment déjà laissant sa place à l'intégrisme d'un côté et l'Islamophobie de l'autre.

[MisterOver]

3 ans de prison Ferme parce qu'ils ont mangé le Ramadan ?

En plus, ce sont des chrétiens ?

C'est vraiment un truc de fou

[ahmed67]

je pense que c'est surtout politique ,toute les arrestations sont en Kabylie ,les raisons sont plus que douteuse la justice ne vas en sortir très propre ,a moins que le procureur a eu son diplôme dans un paquet bonux je vois pas sinon le pourquoi du comment dans cette affaire

[Scootie]

Le procureur a requis, quant à lui, la peine minimale de 3 ans prévue par l’article 144 bis du code pénal, assortie d’une forte amende.

Ce procureur ferait mieux de lire la presse étrangère. Il se rendrait alors compte que le système judiciare algérien est devenu la risée du monde ......... mais a-t-il cessé de l'être un jour ??

[ernestito]

ou sont ceux qui ne croyaient pas à cette histoire???

[mimi]

3 ans?????????????

En Algérie ça coute moins cher de tuer, violer, voler, être corrompu que de boire une gorgée d'eau pendant le ramadan.

[absent]

ou sont ceux qui ne croyaient pas à cette histoire???

D'après la loi, ces arrestations sont illégales, l'avocat l'a bien dit.

Après dans un pays dirigé par des hors la loi, c'est autre chose.

[massi12283]

vraiment la je commence a avoir peur

[massi12283]

je pense que les partis islamiste et les barbu on gagné . dommage que notre gouvernement a la mémoire courte . l'histoire se répète

[arabesat]

algerie égale a une justice stupide il y a aucune lois mais on veut les mettre en prison mon dieu tu as vraiment laisser tes brebis s égaré

[Nadyr]

pour en faire une affaire d'islamisme

c'est pas possible car sa n'a rien d'islamique ! et aucun pays islamque n'a de cas pareil

pour faire une histoire amazigh
le procureur ? les avocats la police labas ne sont pas kabyle aussi ?


donc reste la seul que rarement le met en doute les forumiste ici

les journalistes

sois en manque d'info clé sois ils racontent n'importe quoi